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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
© 4
DEC,
2075
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_20-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_12_20
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
27
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
huit
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
LABBÉ
Pascale
Mme
CÉLATI
Françoise
à
Mme
MOKRI
Naïma
Mme
LOUNIS
Hakima
à
M.
PRISSETTE
Albert
M.
EL
BATAH
Lahoucin
à
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA-CHERIF
Saïd
*
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GERBIER
Baptiste
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB25_12_20
- Approbation
de
la
convention
portant
adhésion
au
Service
social
du
travail
du
CIG
de
la
petite
couronne
Rapporteure:
Mme
Pascale
LABBÉ
La
ville
de
Noisy-le-Sec
a
pris
pour
engagement
de
garantir
la
prévention
des
risques
professionnels
et sociaux
dans
le
cadre
d'une
politique
globale
de
prévention.
113 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
c
pute
2 4 DEC, 2095!
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_20-DE
Pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
de
prévention,
la
ville
travaille
au
quotidien
avec
des
acteurs
dédiés
notamment,
l'assistant.e
social.e
du
personnel.
ILelle
intervient
auprès
des
agents
soit
à
leur
demande,
soit
sur
sollicitation
de
la
ville,
du
médecin
de
prévention
où
d'autres
partenaires,
pour
toute
problématique
d'ordre
médico-social.
Dans
tous
les
cas,
l'accord
de
l'agent
est
nécessaire. Ce
service
existe
en
faveur
des
agents
de
la ville
depuis
2010.
La
principale
mission
du
service
social
du
travail
est
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
sphères
professionnelles
et
personnelles.
||
accompagne
les
agents
et
la
collectivité
sur
les
questions
d'intégration,
d'adaptation
et
de
retour
à
l'emploi.
Il est
un
des
acteurs
privilégiés
dans
la
prévention
des
risques
sociaux,
psychosociaux
et
médico-sociaux.
L'assistant.e
social.e
concourt
à
la
politique
de
prévention
de
la
ville
et
doit
éclairer
la
collectivité
sur
la
situation
d'agents
qui
sollicitent
une
mesure
particulière,
fournir
des
éléments
statistiques
et
participer
aux
réunions
auxquelles
il.elle
est
invité.e
au
titre
de
son
activité
ou
de
sa
compétence.
La
convention
à
adopter
avec
le
CIG
de
la
petite
couronne
permet
la
neutralité
et
la
confidentialité
du
traitement
des
dossiers
des
agents.
Ce
service
repose
sur
le
concours
d'un
personnel
diplômé
et
qualifié,
dans
le
respect
des
règles
déontologiques.
La
connaissance
du
droit
social,
du
droit
de
la
famille,
du
droit
statutaire
de
la
fonction
publique
territoriale
permet
à
ces
professionnels
d'appréhender
l'ensemble
des
situations
sociales
auxquelles
sont
confrontés
les
agents
des
collectivités.
L'assistant.e
social.e
mis.e
à
disposition
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
par
le
CIG
intervient
trois
jours
par
semaine.
Il.elle
reçoit
les
agents
dans
les
locaux
de
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique.
ILelle
a
présenté
son
rapport
d'activité
2024
lors
de
la
séance
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
du
20
juin
2025.
Ce
rapport
d'activité
indique
que
68
agents
ont
sollicité
le
service
social
du
travail
en
2024,
soit
près
de
6,5
%
des
effectifs.
Il relève
en
outre
que
les
problématiques
liées
au
travail
sont
prédominantes
et
en
constante
augmentation
;que
les
difficultés
liées
à
la
santé
et
au
handicap
représentent
19
%
des
problématiques
formulées
par
les
agents
;
que
le
même
taux
d'agent
effectuent
des
demandes
relatives
à
la
sphère
économique
;que
la
question
du
logement
reste
importante
et
représente
17%
des
difficultés
formulées.
Pour
l'année
2026,
le
coût
de
cette
prestation
s'élèvera
à
42
000
€.
Il'est
proposé
ainsi
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
portant
adhésion
au
service
social
du
travail
du
CIG
de
la
petite
couronne
d'île-de-France
pour
l'intervention
d'un.e
assistant.e
sociale
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
y
afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
L.452-1
et
L.452-42,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5,
Vu
le
projet
de
convention
portant
adhésion
au
Service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
de
la
petite
couronne
d'île-de-France,
en
annexe,
213 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
Publié
le
2 4
DEC,
2025
.
LOST
1D
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_20-DE
Considérant
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
des
établissements
publics
locaux
à
caractère
administratif
qui
exercent
des
missions
complémentaires
facultatives
concernant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements,
Considérant
la
nécessité
pour
la Ville
de
Noisy-le-Sec
d'assurer
une
gestion
de
l'action
sociale
et
des
services
sociaux
en
faveur
de
ses
agents,
en
lien
avec
le centre
interdépartemental
de
gestion.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la
convention
portant
adhésion
au
service
social
du
travail
du
CIG
de
la
petite
couronne
d'île-de-France
pour
l'intervention
d'un.e
assistant.e
social.e.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
011
de
l'exercice
2026
et
des
exercices
à venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 31
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
| Le
Secrétaire
de
Séance
| Le
Maire
M. Baptiste GERSIER
ÎM. Olivier SARRABEYROUSE
L
_
313