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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 07 09 Approbation de la Convention de Delegation de Competence)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_09-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_07_09
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
trois
juillet
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2025.
Présents: M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_07_09
- Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
en
matière
de
signalisation
de
la
ZFE-m
Rapporteur:
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
La
qualité
de
l'air
est
un
enjeu
de
santé
publique
et
une
préoccupation
majeure.
Chaque
année
la
pollution
de
l'air
génère
5040
décès
prématurés
dans
la
Métropole
du
Grand
Paris
(étude
Observatoire
Régional
de
Santé
Ile-de-France
(ORS)
et
AIRPARIF,
chiffres
2019,
étude
publiée
en
2022). Au
sein
de
la
Métropole,
le
trafic
routier
est
à
l'origine
d’une
part
importante
de
la
pollution
atmosphérique
(inventaire
d'émissions
AIRPARIF
2021)
:
“
43
%
pour
les
oxydes
d'azote
(NOXx),
émis
à
plus
de
85
%
par
les
moteurs
diesel
;
&
20
%
et
17
%
respectivement
pour
les
particules
fines
(PM10
et
PM2,5)
;
1/6 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRE
6
L
Publié
le 08/07/2025
GC
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_09-DE
#
La
pollution
de
l'air est
responsable
de
près
de
1
décès
sur
10
;
#
La
pollution
de
l'air
favorise
le
développement
de
pathologies
chroniques
graves,
en
particulier
des
pathologies
cardiovasculaires,
respiratoires
et
des
cancers.
La
ZFE
(Zone
à
Faibles
émissions)
restreint
la circulation
des
véhicules
les
plus
polluants
au
sein
d'un
périmètre
donné.
Elle
vise
ainsi
à
accélérer
le
renouvellement
du
parc
roulant,
avec
des
étapes
progressives. Déjà
adoptée
par
315
villes
ou
métropoles
européennes,
la ZFE
est
reconnue
comme
particulièrement
efficace
pour
réduire
les
émissions
de
polluants
provenant
du
trafic
routier.
À
partir
du
1er
janvier
2025,
la
ZFE
métropolitaine
franchit
une
nouvelle
étape
avec
l'extension
des
restrictions
aux
véhicules
Crit'Air
3.
Cette
mesure
concerne
les
véhicules
particuliers
diesels
immatriculés
avant
2011
et
les
véhicules
essence
d'avant
2006. Périmètre
de
la
ZFE
(77
unes
à
compter
du
1°
janvier
2025
T7
=
__ PÉRIMÈTRE
DE
LA ZFE
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
La
ZFE
s'applique
tous
les
jours
de
la
semaine,
de
8hà
20h.
Les
véhicules
légers
(voitures
particulières,
2
roues
motorisés,
véhicules
utilitaires)
concernés
peuvent
circuler
le soir
de
20h
à
8h,
les
week-ends
et
les jours
fériés.
Pour
les
poids
lourds,
cars
et
bus
plus
anciens,
la
restriction
s'applique
tous
les
jours
de
la
semaine
de
8h
à 20h.
216 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRE
6
L
$,
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_09-DE
Pour
circuler
dans
la ZFE,
la
vignette
Crit’Air
est
obligatoire
même
en
cas
de
stationnement
pendant
les
plages
horaires
de
restriction
de
circulation.
C’est
elle
qui
différencie
les
véhicules
en
fonction
de
leur
niveau
d'émissions
de
polluants
atmosphériques.
La
mise
en
place
de
la
ZFE
est
également
associée
à
une
verbalisation
des
véhicules
qui
ne
respecteraient
pas
les
restrictions.
Cette
verbalisation
est
progressive
avec
une
période
pédagogique
d'un
an.
Du
1“ janvier
au
31
décembre
2025,
les
contrôles
sont
ponctuels
et
informatifs.
De
fait,
afin
d'informer
les
automobilistes
de
l'entrée
et
de
la sortie
de
cette
Zone
à faibles
émissions
(ZFE),
la
Métropole
du
Grand
Paris
se
doit
d'apposer
des
panneaux
aux
entrées
et
aux
sorties
de
Ville
aux
lieux
où
la Ville
adjacente
n'est
pas
concernée
par
cette
mesure.
Exemple
de
panneau
d'entrée
en
ZFE
FAIBLES
ÉMISSIONS
|
MOBILITÉ
2e
© SAUF CATÉGORIES 008600
ï
Treize
endroits
sont
concernés
pour
Noisy-le-Sec
:
|
Type
de
Panneau
Emplacement
3/6 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_09-DE
ENTREE
239
Av.
de
Rosny,
93130
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
2
Rue
des
Maraîchers,
93130
Noisy-le-Sec,
France
ENTREE
76
Rue
Baudin,
93130
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
76
Rue
Baudin,
93130
Noisy-le-Sec,
France
ENTREE
96
Av.
d'Alsace
Lorraine,
93130
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
96
Av.
d'Alsace
Lorraine,
93130
Noisy-le-Sec,
France
ENTREE
7
Rue
des
Deux
Gares,
93130
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
7
Rue
des
Deux
Gares,
93130
Noisy-le-Sec,
France
ENTREE
28
Rue
Jules
Ferry,
93140
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
28
Rue
Jules
Ferry,
93140
Noisy-le-Sec,
France
ENTREE
75
Chem.
des
Carrouges,
93130
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
75
Chem.
des
Carrouges,
93130
Noisy-le-Sec,
France
SORTIE
17
AI.
Kleber,
93130
Noisy-le-Sec,
France
Aussi,
la
pose
de
ces
panneaux
est
définie
par
la
convention
en
annexe
dans
laquelle
trois
options
sont
proposées
par
la
MGP
aux
Villes.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
fait
le
choix
de
l'option
3,
c'est-à-
dire
l'option
la
moins
contraignante
pour
la Ville.
Ci-dessous
les
engagements
des
deux
parties
pour
cette
option.
Détail
de
l'option
3
La
MGP
s'engage
à:
-
L'acquisition
des
panneaux
et
panonceaux
de
signalisation
de
la
ZFE-m
ainsi
que
de
tout
le
matériel
nécessaire
à
leur
installation
et
à
leur
remplacement
le
cas
échéant
;
-
L'implantation
de
la
signalisation
de
la
ZFE-m
sur
les
voiries
gérées
par
la
Commune
de
Noisy-le-Sec ;
-
Le
remplacement
ou
la
mise
à
jour
des
panneaux
existants,
implantés
par
Commune
de
Noisy-le-Sec
;
-
L'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
panneaux
de
signalisation
installés
sur
les
voiries
gérées
par
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
;
-
La
possibilité
de
demander
l'expérimentation,
auprès
des
services
de
l'Etat,
d'une
signalisation
spécifique
de
la
ZFE-m
sur
les
voiries
gérées
par
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
;
La
responsabilité
des
dommages
et
sinistres
liés
aux
caractéristiques
techniques
du
matériel
de
signalisation,
à
son
implantation
ou
son
entretien
relève
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
sous
réserve
de
toute
faute
ou
manquement
imputable
à
la
commune.
La
Ville
s'engage
à
:
-
Confirmer
à
la
Métropole
les
lieux
d'implantation
envisageables
pour
la
signalisation
de
la
ZFE-n
;
-
Délivrer
les
permissions
de
voiries
nécessaires
à
l'installation
des
panneaux
de
signalisation
de
la
ZFE-m ;
-
Faciliter
l'installation
de
panneaux
de
signalisation
ZFE-m
sur
un
support
existant,
le
cas
échéant
en
déplaçant
un
panneau
déjà
installé
sur
ce
support
;
-
Signaler
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
tout
dysfonctionnement
ou
toute
détérioration
affectant
les
panneaux
de
signalisation
de
la ZFE-m
implantés
sur
les
voiries
dont
il assure
la
gestion.
Ilest
proposé
ainsi
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
la
convention
de
délégation
de
compétence
et de
gestion
relatifs
à
la signalisation
de
la
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE-m)
à
la
Métropole
du
Grand
Paris.
- d'approuver
le choix
de
l'option
3
parmi
celles
prévues
à
l'article
1
;
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
y afférent.
DÉLIBÉRATION
Al Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_09-DE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-8,
L.
2213-4-1,
L.
5215-27
et L. 5219-1,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
notamment
son
article
12,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
59,
Vu
la
directive
2008/50/CE
du
parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la qualité
de
l'air ambiant
et
un
air
pur
pour
l'Europe,
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
qui
rend
obligatoire
les
Zones
à
Faibles
Émissions
mobilité
pour
les
territoires
en
dépassements
réguliers
des
normales
de
la
qualité
de
l'air,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
introduisant
notamment
le
transfert
de
pouvoir
de
création
d'une
ZFE-m
aux
présidents
des
EPCI,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(IISR)
modifiée
par
l'arrêté
du
13
juin
2022
et
notamment
son
article
67-5,
Vu
la
délibération
CM2017/12/08/10
relative
à
la
compétence
«
Lutte
contre
la
pollution
de
l'air
»
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
la
délibération
CM2018/11/12/13
portant
adoption
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Métropolitain
qui
fixe
des
objectifs
ambitieux
en
matière
de
reconquête
de
la qualité
de
l'air,
Vu
la
délibération
CM2018/11/12/11
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
métropolitaine, Vu
la
délibération
CM2019/06/21/16
:
Plan
Climat
-
Zone
à
Faibles
Émissions
-
portant
sur
l'accompagnement
financier
des
Villes,
par
la
Métropole
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation
de
la
ZFE,
Vu
la
délibération
CM2019/10/11/26
portant
modification
des
aides
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
:
règlement
«
Métropole
Roule
Propre
! »
et
subvention
pour
l'achat
de
panneaux
de
signalisation
de
la
ZFE, Vu
la
délibération
CM2023/07/13/10
relative
à
la
ZFE
métropolitaine
et
à
l'engagement
de
la
MGP
pour
les
prochaines
étapes,
Vu
le
projet
de
convention
en
annexe,
Considérant
la
compétence
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
en
matière
de
lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
Considérant
l'obligation
réglementaire
d'installer
une
signalisation
routière
informant
les
automobilistes
de
leur
entrée
au
sein
de
la
ZFE-m
métropolitaine
et
de
leur
sortie
de
cette
zone,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Métropole
de
garantir
l'installation
des
panneaux
de
signalisation
matérialisant
la
ZFE-m,
5/6 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PTE
6
L
9
Publié
le 08/07/2025
ID
: 093-219300530-20250703-DELIB25_07_09-DE
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
pilotage
métropolitain
permet
d'assurer
la
cohérence
et
l'homogénéité
de
la
signalisation
ZFE
mise
en
place.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
délégation
de
compétence
et
de
gestion
relatifs
à
la
signalisation
de
la
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE-m) à
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Article
2
:
Approuve
le
choix
de
l'option
3
parmi
celles
prévues
à
l'article
1.
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour:
33
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT
Abstentions
: 3
Séréna
YAHMI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dieynaba
SY
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 7
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Guillaume
SALOMON
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
|La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Olivier
SARRABEYRO!
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