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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (unknown - 2023 04 03 1 annexe synthese rsu 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
30% 16% 26%
39% 41% 40%
8% 26% 13%
1% 1%
5% 4%
5% 4%
12% 16% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
30%
13%
12%
7%
6%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE DE RUMILLY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
290 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 73
> 206
21 % des contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 11
Précisions emplois non permanents
3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Assistants d'enseignement artistique
Attachés
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Adjoints d'animation
71%
25%
4%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
23%
70%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
43%
38%
45%
57%
62%
55%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
20% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
92%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 60%
Animation 29%
Culturelle 29% 95%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 41,40
Fonctionnaires 47,69
> 21 agents en disponibilité
> 193,89
447 538 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 28,41
Ensemble des
permanents 46,05
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
245,90 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 39,50
> 12,51
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> 6 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
34%
83%
66%
17%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
96%
90%
4%
10%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
22%
18%
5%
29%
23%
Positions particulières
162,27 ETPR
49,94 ETPR
21,18 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 47%
2 € 14%
3 € 12%
4 € 12%
5 € 9%
1 € 41%
2 € 37%
3 € 16%
4 € 6%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
Mutation
1 cf. page 7
En 2021, 51 arrivées d'agents
permanents et 43 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Départ à la retraite
271 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
279 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,8% Voie de mutation
3,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Arrivées de contractuels
Intégration directe
23,7% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
Sanctions 1er groupe
dont 50% des nominations concernent des femmes
77 avancements d'échelon et
26 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
dont 60,0 % femmes
dont 40,0 % de catégorie C
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Une sanction disciplinaire prononcée en 2021
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
5 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
* Montant global
1 370 234 € 334 664 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 7 165 218 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 20 596 917 €
Charges de
personnel* 10 788 805 €
Soit 52,38 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 52,38 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 53 063 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 94 428 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 56 252 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 51 645 €
Catégorie A
Titulaire
38 340 €
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
s
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s s 31 085 € 25 468 € Sportive
57 847 € 34 167 € s
35 541 € 27 297 € 27 406 €
28 392 €
s
28 558 € 26 415 €
35 497 €
Médico-sociale 25 340 €
31 167 €
Police s 32 585 €
25 553 € 29 459 €
26 919 € 27 807 € 27 073 €
Animation
Incendie
Toutes filières 52 474 € 37 811 € 34 232 €
Ensemble 19,12%
Fonctionnaires 19,50%
Contractuels sur emplois permanents 17,09%
2686 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,12 %
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
4983 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
Budget et rémunérations
23%
19% 19%
24%
19%
14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
6,6 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 42 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
2,24% 3,74% 1,57%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 31,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
8,70%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,27% 2,24% 3,74% 1,57%
4,27%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,25%
2,24% 7,01% 1,57%
8,70% 2,24% 7,01% 1,57%
9,25% 2,68% 7,53% 1,64%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
39,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
2,68% 7,53% 1,64%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
11 989 €
154 €
19 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 5 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
78 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
13 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 32 490 €
92 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2021
92 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,4 jours par agent
57 %
70%
28%
43 % 2%
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 50,5% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
675 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
102 572 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Montant global des
participations
86 € Montant moyen par bénéficiaire 181 €
7 921 € 22 090 €
Montants annuels Santé Prévoyance
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2021 6 réunions en 2021 dans la collectivité 3 réunions du CHSCT
Jours de grève
13%
32% 55%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
82% 74%
54% 60% 40%
12%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7