Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 T031 BATIBOIS Tuiles eglise St Jean Baptiste av
Déliberation - 2025 188 DA correction DA 165 Avenant 1 MAPA Trava
Déliberation - 2025 85 DA MAPA Travaux renovation piscine Lot1 B
unknown - 25 R007 reclassement ERP type V de 3eme a 5eme cat
Déliberation - 2025 08 DA APA tampon
Déliberation - 2025 09 DA Zootherapie tampon
Déliberation - 2025 104 DA Convention doccupation cabanon Eglise
Déliberation - 2025 204 DA Avenant 3 MAPA Travaux Renovation pisc
Déliberation - 2025 86 DA Avenant mission recherche cofinancement
PLU - Annexes - arrete Eglise St Jean Baptiste
Déliberation - 2025 95 DA AOR Renovation Eglise St Jean Baptiste
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 95 DA AOR Renovation Eglise St Jean Baptiste)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_95_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Appel d’offre restreint n° 2024-021 de « Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Église St Jean Baptiste de Vif»
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2172-2 1°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11, régissant la procédure d'appel d'offres restreint ;
Vu le lancement, le 19 février 2025, par publication au BOAMP et au JOUE, de la phase 1 de sélection des candidatures au terme de laquelle 3 candidats ont été admis à présenter une offre ;
Vu le procès- verbal de la Commission d’Appel d’Offres relative à cette première phase en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l’envoi en date du 24 décembre 2024 de la lettre de consultation aux trois candidats admis à participer à la phase 2 de sélection et d’attribution des offres ; Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres relative à cette deuxième phase en date du 3 avril 2025 ;
Vu les rapports d’analyse des candidatures et des offres et le classement proposé,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec le groupement d’entreprises dont le mandataire est la société ARCHIPAT demeurant 19, Rue des Tuileries 69009 LYON, un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents de « Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Église St Jean Baptiste de Vif ».
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 000 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Il est composé :
- d’un premier marché subséquent portant sur les missions d’études préalables de diagnostic, de mise à jour des données existantes et d’aide à la constitution des dossiers de subventions (prix forfaitaires de 62 145 € HT, soit 79 194 € TTC). Lequel débutera après notification de l’ordre de service de démarrage le concernant.
- d’un ou plusieurs autres marchés subséquents susceptibles d'être conclus au fur et à mesure de l'identification des besoins de l’acheteur. Ils porteront sur les missions de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’édifice et ses abords suivant les missions de base de la loi dite MOP (hors esquisse) + SSI et le schéma cadre qui sera retenu.
De signer l’acte d’engagement, relatif à l’accord cadre, annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#