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Conseil Municipal - DEL 2026 032 INTERCO Convention Archives
Déliberation - 67 culture convention biblio interco
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 67 culture convention biblio interco)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques,
le 27/11/2004
27/11/2028
Délibération n°67/1411 2024 ID: 088-218604382-20241114-57 14112024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, J. BRAISAZ, M. SIBILLE, G.-C. VISCI, M. FOUILLE, L. GAUDE, S. VALLON, E. DAVID-CAVAZ, D. BALME, M.-F. ORTHOLAND, T. LE FORESTIER, G. LAYDEVANT, D. METZGER, R. CONTARD, P. BERNARD, C. SCORDEL, J.-C. MICHAUD
EXCUSES : F. DIAZ (pouvoir à J-C. MICHAUD)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : D. METZGER
Convocation du 7 novembre 2024
OBJET : CULTURE CONVENTION INTERCOMMUNALE DE CRÉATION D'UN RÉSEAU DE
MÉDIATHÈQUES DANS LE
SECTEUR GRAND SUD DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE
Madame FOUILLÉ, adjointe à la culture,
Expose que malgré la délibération n°59/24092024 du 24 septembre 2024, les communes
adhérentes au projet de réseau de médiathèques ont souhaité, à l'initiative de la commune de
Varces, modifier le projet de convention en précisant à l'article 7 que :
« Chaque commune se fixe pour objectif de ne pas diminuer le budget d'acquisition
(abonnements périodiques inclus) alloué au moment de la Signature, sauf en cas de contraintes
budgétaires particulières.
En cas de réduction du budget, la commune qui sera amenée à prendre cette décision s'engage
à prévenir les autres communes. »
Par ailleurs, il est rappelé que l'augmentation des réseaux de bibliothèques sur un même
territoire, pousse à questionner les pratiques strictement communales et à envisager un
nouveau mode de collaboration thématique. Le secteur grand sud de l'agglomération
grenobloise est le seul ne disposant pas de réseau de bibliothèques et les bibliothécaires sont
régulièrement sollicités à ce sujet. 2711/2084
12024
Afin de répondre à cette demande et d'établir une offre culturelle équi aë Si °67 14112024-DE
publique, les élus des communes du Gua, Saint-Paul de Varces, V/ RES AMÉTES ET ISSET et
Vif proposent de créer un réseau de bibliothèques qui permettrait :
- de créer une dynamique de territoire,
- de faciliter l'accès et la circulation des documents,
- de faciliter l'accès et la circulation des personnes grâce à une adhésion unique et une
harmonisation des règles d'emprunt,
- d'enrichir l'offre documentaire,
- de faciliter et enrichir le travail des bibliothécaires,
- de coordonner la politique documentaire,
- de proposer une offre d'animations et de manifestations culturelles plus ambitieuse et plus
coordonnée.
La mise en réseau permettrait la mutualisation du fonds documentaire propre à chaque
bibliothèque et ainsi proposer aux usagers un plus large panel de documents.
Chaque bibliothèque resterait propriétaire de ses collections et responsable de sa politique
documentaire.
Dans ce cadre, les quatre communes s'engageraient à utiliser le même système d'information
et de Gestion des Bibliothèques (SIGB) afin de regrouper les catalogues respectifs en une
seule base de données bibliographiques.
Il est précisé que la clé de répartition des dépenses liées au SIGB (achat et fonctionnement)
se ferait selon le nombre d'habitants par commune.
LE GUA ST PAUL VARCES VIF Total
Population légale 1 838 2 224 8 287 8 584 20 933
municipale au 1°
janvier 2024
8,78% 10,62% 39,59% 41,01% 1
Enfin, dans un souci d'égalité d'accès et d'harmonisation, l'inscription aux médiathèques du
réseau d’Uriol serait gratuite pour tous.
Vu l'article L310-1 A et suivants du Code du Patrimoine ;
Vu la délibération n°59/24092024 du 24 septembre 2024 relative la création du réseau de
médiathèques du secteur d'Urioi ;
Vu la loi du loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n° 09/190121 du Conseil Municipal de Saint-Paul de Varces du 19 janvier
2021 relative à l'approbation de la signature avec le Département de l'Isère d'une convention
portant soutien aux projets communaux de lecture publique (2020-2026) ; Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
Sur le rapport de Madame FOUILLÉ adjointe à la culture, ID : 038-218804362-20241114-67_14112024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de convention intercommunale de création du réseau des
médiathèques d’Uriol, telle que joint en annexe ;
- _ APPROUVE la gratuité pour tous de l'inscription à la Bibliothèque de Saint-Paul de
Varces à compter du 1° janvier 2025
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 :
- _ ANNULE et remplace la délibération n°59/24092024 du 24 septembre 2024 :
- _ AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'absence, sa suppléante, Madame Valérie
CAZAUX, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;
ANNEXE : Convention intercommunale de création du réseau des médiathèques d’Uriol ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour
extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 15 novembre 2024
Détail des votes :
- Pour: 19
- Contre: 0
— Abstentions: 0 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Fi 41/2028 en pré
Publié le
ID: 088-218604382-20241114-57 14112024-DE