Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 041 RPQS eau potable
Acte - 10 PJ RPQS eau potable 2023
Déliberation - DELIB 2023 010 Renouvellement des conduites dadduc
Déliberation - AR PJ 009 RPQS EAU POTABLE 2023
Déliberation - rpqs eau potable 2023
Déliberation - AR PJ 009 RPQS EAU POTABLE 2023 2
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - rpqs eau potable 2023
Déliberation - DELIB 2023 097 Rpqs EAU Potable
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 097 Rpqs EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
‘ ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2023
Délibération
n°2023/097
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absentes:
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à
M.
PESSOZ)
Convocation
du
: 07
décembre
2023
- Affichage
du
: 07
décembre
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
SOUS.pri
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RPQS-—
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du Service
d'eau
potable
2022
Vu
l’article
L.2224-5|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposant
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA). Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
ADOPTE
le
rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr ;
DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA. SUITE
DELIBERATION
N°
2023/097
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 4
DEC,
203
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Roland
DRA\
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Montagny eau
potable
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2022 Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L22245
du code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu
sur le site www.services.eaufrance.fr,
rubrique « l'Observatoire »
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
sise
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
4
13.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)...............,........
5
1.4.
Nombre
d'abonnés...
5
1.5.
Eaux
brutes
7
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
LESSOUICES
EN
EAU
sssrseenrenrerressnsnsenesneoneennesnennennseeeneeee
enr
7
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes...
8
1.6.
Eaux
HTAÎtÉRS
nn
eeeirseesiernenirnreereseenesnesneneseeseseeseneeneses
9
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2022...
9
1.6.2.
Production
se
iiieeseneeneeneenne
9
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
ire
.10
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
ss
10
1.6.5.
Autres
volumes...
11
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
essieu
il
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
.H
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
SET
VICE
iii
12
2.1.
Modalités
de
tarification
sise
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
23.
Recettes
Indicateurs
de
performance
sister
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102,1)..........
nee
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B).
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3).....................................,...
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)..............
3.4,
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)...............,.,,.
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
E
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
nn
Financement
des
investissements
sn
4.1.
Branchements
en
plomb...
ss
42.
Montants
financiers...
43,
État
de
la
dette
du
service
44.
Amortissements
45.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXEICICE
resserre
23
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
24
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)...............................
24
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
24
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
seen
25
3 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
V0® Le service
est géré
au
niveau
M
communal
[]
intercommunal
+
Nom
de
la collectivité
: Montagny
+
Nom
de
l’entité
de
gestion
: eau
potable
°
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(
Traitement Transfert Stockage
()
NA © & O0 Ü &
0 0 0 © Ü
Distribution (1)
A
compléter
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Montagny
+
Existence
d’une
CCSPL
Ê
Oui
M
Non
e
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date d’approbation‘
À sunanee
ane see
[1
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d’approbation‘
: ..…...........
C1
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
[1
Oui,
date d’approbation’
: .............
[1
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
MT
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante 1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
ei Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
_
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
1 100
habitants
au 31/12/2022
(1
090
au
31/12/2021).
1.4.
Nombre
d'abonnés
3 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
Peau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
535
abonnés
au
31/12/2022
(524
au
31/12/2021).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
:
Nombre
total
NOUS
one
Nombre
total
d’abonnés
d’abonnés
É
FETE
Commune
d’abonnés
domestiques
au
|
Non
domestiques
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2021
31/12/2022
au
31/12/2022
au
31/12/2022
Montagny Total
524
535
2,1%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
87,85
abonnés/km
au
31/12/2022
(86,04
abonnés/km
au
31/12/2021).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,06
habitants/abonné
au
31/12/2022
(2,08
habitants/abonné
au
31/12/2021).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
43,88
m/abonné
au
31/12/2022.
(62,69
m*/abonné
au
31/12/2021). ab 590 580 570 560 550 540 530 520 510 500 490 480 470 460 450 440
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2
022
Années
-8- VP.056
Nombre
d'abonnés 1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
©
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
70
285
m°
pour
l'exercice
2022
(101
249
pour
l’exercice
2021).
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux
NOMADES
VOOR
RS
+
DE
TE
ee
@
durant
l'exercice
|
durant
l’exercice
|
Variation
en
%
2021
en
m°
2022
en
m°
LE
MOLLARD
32
457
24
032
-26%
VERROCHAS AMONT
13
776
7985
-42%
MORANCHE
668
0
-100%
LA
BALME
300
200
-33,3%
LES
GRANDES
MOUILLES
3
13
078
10355
-20,8%
COMBE
DE
L'AIGUE
200
100
-50%
VERROCHAS
9
INTERMEDIAIRE
13
776
7985
-42%
LES
GRANDES
à
MOUILLES
13
078
10
355
-20,8%
LE
CHAMPEY
140
1288
820%
VERROCHAS
AVAL
13
776
7985
-42%
Total
101
249
70
285
-30,6%
()
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
prélevé
:100%. 100 90 80 70 60 %
u S 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2 02
Années
[æ
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
© Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
Volume
acheté
durant | Volume
acheté
durant
Fournisseur
.
:
Pexercice
2021
en
m° |
l’exercice
2022
en m°
Observations
Total 1.6
Eaux
traitées
1.6.1. |
Volume
mis
en
Production
(V1)
distribution
(V4)
70
285
m°
70 285
m°
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
:
0 m°
0 m°
:
1.6.2.
Production
© Le service
a
stations
de
traitement.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2022
Volume
consommé
C
:
risé
(V6)
onsommations
et
;
comptabilisées
(V7)
j
23 477 m°
Pertes
(V5)
Consommation
sans
10
761
m°
comptage
estimée
(V8)
35
476
m°
Volume
de
service
(V9)
571
m°
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
JAGIE
se
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
DOCS
a
2021
en
m°
2022
en
m°
en
%
FR
res
LE
MOLLARD
32
457
24
032
-26%
60
VERROCHAS
AMONT
13
776
7985
-42%
80
MORANCHE
668
0
-100%
0
LA
BALME
300
200
-33,3%
60
LES
GRANDES
MOUILLES
3
13
078
10
355
-20,8%
80
COMBE
DE
L'AIGUE
200
100
-50%
80
VERROCHAS
INTERMEDIAIRE
13
776
7
985
-42%
80
LES
GRANDES
MOUILLES
13
078
10
355
-20,8%
80
LE
CHAMPEY
140
1 288
820%
80
VERROCHAS
AVAL
13
776
7985
-42%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
101
249
70
285
-30,6%
7351 200 000 175 000 150 000
È
125 000 100 000 75 000 50
000
2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2
015
2
016
2017
2
018
2
019
2
020
2
021
2
027
)
Années
-#- VP,059
Volume
produit
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Volume
acheté
Volume
acheté
ja
Indice
de
durant
Péerci
NAELOnSs
protection
de
Ja
Fournisseur
>
a
durant
l'exercice |
volumes
achetés
.
l'exercice
é
ressource
exercice
2021 en m°
2022 en m°
ÉLSe
2022
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
0
0
%
0
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2021
en
m° |
l'exercice
2022
en
m°
Abonnés
domestiques()
32
850
23
477
-28,5%
Abonnés
non
domestiques
0
0
#
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
32
850
23
477
-28,5%
Service
de @)
Service
de @)
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
0
0
%
(@)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
@)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
10 200
000
175
000
150
000
125
000
ms
100
000
75
000
50
000
25
000
2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2
015
2
016
2017
2
018
2019
2
020
2021
2
023
Années
[-VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1:05.
Autres
volumes
0©
Exercice
2021
en
Exercice
2022
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
59
587
35
476
-40,5%
Volume
de
service
(V9)
571
0%
571
Commentaire
concernant
le
volume
consommé
sans
comptage
:Calcul
fait
à partir
des
bassins
non
munis
d'un
compteur
et
de
bâtiments
tels
que
la
mairie,
les
toilettes
de
l'église
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
66
Exercice
2021
en
m3/an
Exercice
2022
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
93
008
59
524
-36%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
@@ Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
6,09
kilomètres
au
31/12/2022
(6,09
au
31/12/2021).
11 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
90 La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022
et 01/01/2023
sont les suivants
:
Frais
d’accès
au
service
:
: €
au
01/01/2022
€
au
01/01/2023
Tarifs
Au
01/01/2022
Au
01/01/2023
Part
de la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
y
a
pen
50e
QUE
Abonnement()
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
1,9 €/m°
1,9 €/m$
Autre
:
€
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
@)
0%
0%
Redevances
préevement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,15
EAm°
0,15
Em?
eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
0,28
€/m°
0,28
€/m3
VNF
Prélèvement
sem
0 €/m°
Autre
:
cn
0 €/m
&
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@)
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
/
/
effective
à compter
du
/_/
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du _/
/___
fixant
les
frais
d’accès
au
service
>
Délibération
du __/ /
effective
à compter
du
_/
/
fixant
…
>
Délibération
du
_// _
effective
à compter
du _/
/
fixant
…
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
ei Les tarifs
applicables
au
01/01/2022
et
au
01/01/2023
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
12 l'INSEE
(120 m/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2022
en
€
Au
01/01/2023
en €
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
60,00
60,00
0%
Part proportionnelle
228,00
228,00
0%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
collectivité
288,00
288,00
0%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
h
Part proportionnelle
%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
délégataire
%
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(Agence
de
l’Eau)
18,00
18,00
0%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
33,60
33,60
0%
VNEF
Prélèvement
:
0,00
%
0,00
h
TVA
%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
51,60
51,60
0%
Total
339,60
339,60
0%
Prix
TTC
au
m°
2,83
2,83
0%
4,50 4,25 4,00 3,75 3,50 1 3,25 3,00
mn,
2,75
E
2,50 2,25 2,00 1,75 1,50 1,25 1,00 0,75 0,50
2
008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2027
Années
Fe
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
m?
au
Ler
janvier
N+1
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la
production
à
la
distribution.
13 Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
c
Prix
au
01/01/2022
Prix
au
01/01/2023
ommune
:
5
en
€/m
en
€/m
Montagny Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
O
annuelle
O
semestrielle
DO
trimestrielle
o
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
o
annuelle
D
semestrielle
o
trimestrielle
o
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au titre de
l’année
2022
sont
de
m/an
(
mS/an
en 2021).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
Pexercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3.
Recettes
V0 Recettes
de
la collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2021
en
€ |
Exercice
2022
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2022
:
|€(101
707
€ au
31/12/2021).
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
90© Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
da
Par
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2021
exercice
2021
exercice
2022
exercice
2022
Microbiologie
27
3
26
15
Paramètres
physico-chimiques
27
0
26
2)
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
__..,
nombrede
prélèvements
réalisés
nombre
de
prélèvements
non
conformes
,,
taux
de
conformité=
*100
nombre
de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
mf/jour.
Analies
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
3s
exercice
2021
exercice
2022
Microbiologie
(P101.1)
88,9%
423%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
92,3%
32.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
15 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
:.
:
“te
x
is
,
oui
: 10
points
:
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
.
:
Oui
10
ï
ss
:
ee
non
: 0 point
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
x
:
À
;
je
à
à
|
EE
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
ns
:
1$
AR
Lu
ge
RE
conditions
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
99%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
[VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
95%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
°
PARTIE C :
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie A
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des branchements
sur le plan
des
réseaux
outs-10
points
Oui
10
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
oui
10
5oints
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
1.
po
Non
0
(3)
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
Non
0
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
ïÿ,
ï
ser
"
ne
en
Et
oui
: 10
points
ï
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
à
Oui
10
É
:
non
: 0 point
portant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Nôû
0
imoins
la moitié
du
linéaire
de réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
95
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d’une procédure
de
mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des matériaux
ef diamètres
sont requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont requis pour
obtenir les 10 premiers points.
Si
la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
16 3)
non
pertinent si le service
n'a
pas la mission
de
distribution
Pi
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
V0® Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi :
+
»100
.
y
rendement
du
réseau =—
1 +
2
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
;
à
a
V.
part du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en distribution =
Tv 4
Exercice
2021
Exercice
2022
Rendement
du
réseau
919%
84,7%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par km
de réseau
hors
branchement)
41,84
26,78
[m®
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
AY
334%
primaire)
17 100 90 80 70 60
K$
50 40 30 20 10 0
|
;
Î
i
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2 022
Années
[æ-
P104,3
Rendement
du
réseau
de distribution]
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
0© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
VV,
indice
linéaire des volumes non
COMPÉS
= —@_—————"———û—û—————————— 365*linéaire
du
réseau de desserte
en km
Pour
l'année
2022,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
21,1
m?/j/km
(30,8
en
2021).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
6© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Var Ve
indice linéaire
des
pertes
en réseau
= —————’?°" 363*linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2022,
l’indice
linéaire
des
pertes
est de 4,8
m°/j/km
(3,7
en
2021).
18 35,0 32,5 30,0 27,5 25,0 22,5
#
20, Ge
2
17
£
15,0 12,5 10,0 7,5 5,0 2,5 0,0
|
:
:
-
2 008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2 022
Années
-n-
P106,3
Pertes
en
réseau
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
0© Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5
dernières
années,
0,27
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Lytly
nt Lys
tn
tlyes
à 100
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux =
S“*linéaire
du
réseau de desserte
Pour
l'année
2022,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,89%
(0,26
en
2021).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et
hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
19 50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2022,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est 73,1%
(60%
en
2021).
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombred'interruptions
de service
non
programmées
taux
d'oceurence
des
interruptions
de
servicenon
programmées
=
=
=
;
nombre
d'abonnés
du
service
#1000
Pour
l'année
2022,
0
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(1
en
2021),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
de
0 pour
1 000
abonnés
(1,91
en
2021).
Q Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
7
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
nombre
d'ouvertures
de branchements
ayant
respecté
le délai
taux de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des branchements
=
nombre
total d'ouvertures
de branchements
*100
Pour
l'année
2022,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est de 100%
(100%
en
2021).
20 3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
ce) Ne sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à
une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2022
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-
paiement.
montant
d'impayés
au titre de l'année précédente
_
s
&
tel
que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
=
—
4
-
#100
chiffre d'affaires TTC
(hors
travaux)
au
titre de l' année
précédente
Exercice
2021
Exercice
2022
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2021
tel que
connu
au
1 863.86
0
31/12/2022
.
on
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre
de
l'année
101
707
95
509
Taux
d'impayés
en %
sur les factures
d'eau 2021
1,83
0
Pour
l'année
2022,
le
taux
d’impayés
en
%
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2021
est
de
0%
(1,83
en
2021).
3.8.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
E Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[O1]
Oui
[C1]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:2
nombre
de réclamations
(hors
prix) laissant
une
trace écrite
nombre
total d'abonnés
du service
taux
de réclamations
=
#1000
Pour
l'année
2022,
le
taux
de
réclamations
est
de
8,74
pour
1000
abonnés
(1,91
en
2021).
21 4. Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
ee) La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2021
Exercice
2022
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2.
Montants
financiers
Exercice
2021
Exercice
2022
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
43.
État
de
la dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2022
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
494
380,11
453
196,18
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
44,
Amortissements
Pour
l'année
2022,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€ en
2021).
22 45.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
V0® Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
V0® Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en
€
23 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
où
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2022,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de créance
et en a accordé
.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit 0 €/m°
pour
l’année
2022
(0 €/m°
en
2021).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
V0® Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
24 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2021
Exercice
2022
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
1 090
1100
D102.0
(Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m°]
2,83
2,83
Indicateurs
de
performance
P101.1
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
88,9%
42,3%
P102.1
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
100%
92,3%
P103.2B
mdice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
110
95
P104.3
IRendement
du
réseau
de
distribution
91,9%
84,7%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
30,8
21,1
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en réseau
[m/km/jour]
3,7
48
P107.2
[Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,26%
0,89%
P108.3
Indice
d’avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
60%
73,1%
P109.0
[Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
(versements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
25