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Déliberation - DELIB 2023 010 Renouvellement des conduites dadduction en eau potable de VERROCHAS approbation avant projet et demande de subvention
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 010 Renouvellement des conduites dadduction en eau potable de VERROCHAS approbation avant projet et demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
= &
FEV,
2024
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
RECEPISSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2023
Délibération
n°2023/010
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier
à
18H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAÎTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: M.
Serge
GAUDET
Convocation
du
: 25
janvier
2023
- Affichage
du
: 26
janvier
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
Damien
BLANC
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
VERROCHAS
—
approbation
de
l’avant-projet
et
demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
renouvellement
de
la
conduite
d’adduction
d'eau
potable
de
VERROCHAS. Dans
le cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
le Cabinet
SCERCL
a transmis
le dossier
d’avant-projet. Afin
de
poursuivre
l'avancée
de
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
cette
phase
AVP
dont
le
plan
est
annexé
à
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que,
pour
financer
cette
opération,
trois
demandes
de
subvention
vont
être
déposées
auprès
de
l'Etat,
du
Département
de
la Savoie
et de
l'Agence
de
l'Eau.
L'estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
s’élève
à
1
588
280
€
HT :
e
Prestations
foncières
28
280
€
HT
e
Maîtrise
d'œuvre
80
000
€
HT
e
Travaux
1
480
000
€
HT
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
plan
de
la future
conduite
annexé
à la présente
délibération
; APPROUVE
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
« renouvellement
des
conduites
d’adduction
d'eau
potable
de
VERROCHAS
»
pour
un
montant
de
1
588
280
€
HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
cette
opération
;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
suivants
:
e
de
l'Etat
pour
un
montant
de
317
656
€ (20
%)
e
du
Département
de
la Savoie
pour
un
montant
de
317
656
€ (20
%)
e
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
un
montant
de
635
312
€ (40
%)
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
ci-joint
;
DEMANDE
à
chaque
administration
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
CTIUL
& FEV,
02) SOUS-PREFECTURE ALBERTVILLE = 8 FEV.
2023
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
MAIRIE
DE
MONTAGNY
81
rue
du
Clocher
Chef-lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
: 04.79.24.50.21
@
: mairie@montagny-tarentaise.com
RENOUVELLEMENT
CONDUITE
D'ADDUCTION
D'EAU
VERROCHAS
Plan
de
financement
Prestations
foncières
28
280€
HT
Maîtrise
d'œuvre
80
000
€ HT
Travaux
1
480
000
€
HT
Total
de
l’opération
en
HT
1 588
280
€ HT
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Agence
de
l’Eau
(40
%)
635
312
€
Département
(20 %)
317
656€
Etat
(20 %)
317
656€
Autofinancement
(20
%)
317
656€
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE = 8 FEV.
2023
RECEPISSE nr
nr cs 2
.
N
BE Æ
Le = 2
ER
ne st Daren us
LA