Procès Verbal - 04 03 2022

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Procès Verbal - 04 03 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Aquilin. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 03 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Environnement, Procès Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du vendredi 04 mars 2022.

L’an deux mille vingt deux le vendredi quatre mars à 19h, le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 29/02/2022 s’est réuni en session ordinaire à la salle de fêtes de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse maire.

Sont présents : Annie LESPINASSE, Michel COURBALAY, Jean Marc VERGNES, Philippe CHERCHOULY , Fanny PARADE, Pascale PATERNAULT, Annie ROBY, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY.

Absent(s) excusé(s) : Daniel DESMAISON procuration à Alain SOUDEIX, Jean Paul GOULET, Aurélie NEUMANN

Sont invités : Les conseillers du Conseil Municipal des Jeunes CMJ

Marc Hagenstein Directeur du Syndicat Mixte du Bassin de l’ Isle

Paul Mariuzzo et Natacha Thieffin Fougère de l’association ISLECO de Douzillac

En préambule à la présente séance, Mme le Maire remercie les conseillers et les invités d’avoir bien voulu répondre à son invitation.

Elle propose de modifier l’ordre des points à l’ordre du jour pour permettre aux jeunes conseillers de quitter le conseil des qu’ils le souhaiteront.

Et propose l’ordre du jour suivant :

1°- Présentation du CMJ

2° -Présentation de la convention de gestion de la zone humide du bourg par le SMBI 3° -Présentation des animations sur notre territoire par l’association ISLECO 4°-Lecture du procès verbal du précédent conseil,

5° -Recrutement d’un agent contractuel

6° -Proposition d’admission en non valeur d’une dette

7° -Autorisation à mandater une facture d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022 8° -Mise en place d’un compostage collectif au bourg.

9° -Lancement de l’opération « Une naissance un arbre «

10° -Présentation du label « territoire engagé pour la nature »

Point n°1 :Présentation du CMJ

Madame le Maire excuse l’absence d’Aurelie Neumann qui est à l’origine de la demande de création d’un CMJ à St aquilin, et propose aux jeunes élus de se présenter et d’exposer les raisons qui les ont amenés à prendre cet engagement et cette responsabilité . Après un tour de table chacun exprime ses attentes et les raisons de ses engagements. L’ensemble du conseil municipal les remercie et leur souhaite la bienvenue dans le Conseil.

Michel Courbalay fait lecture de la charte du Conseil municipal et énumère les objectifs de la mise en place du CMJ pour la collectivité.

Les enfants quant à eux, relisent les objectifs pour les jeunes élus à savoir :

- Etre le représentant ou le porte-parole des enfants de la commune,découvrir, apprendre et developper la citoyenneté,

- Se familiariser avec la démocratie,

- Connaitre le fonctionnement d’une mairie, le rôle d’un élu,

- Prendre des décisions collectives,

- Participer et s’investir sur la durée d’un projet,

- Savoir écouter, choisir et respecter l’autre,

Madame le Maire après avoir rappelé les droits et les devoirs des jeunes élus remet à chacun une écharpe tricolore symbole de la république .Point n°2 :Présentation de la convention de gestion de la zone humide

Madame le Maire demande à Marc Hagenstein directeur du SMBI de présenter la convention de gestion de la zone humide sur laquelle la commune a décidé de mettre en place un sentier découverte et un parcours santé.

Un débat s’instaure entre les participants ( CM & CMJ) sur l’intérêt des zones humides et la nécessité de les restaurer.

A la suite de ces échanges, Pascale Paternault en sa qualité de Vice Présidente de la commission Urbanisme Environnement et Développement Durable demande à Marc Hagenstein de bien vouloir préciser dans la convention de gestion qu’à aucun moment le SMBI ne remettra en question le projet de réhabilitation engagé en 2021 par la commune, qui consiste en l’élaboration d’un sentier découverte et d’un parcours santé.

Le directeur du SMBI accepte volontiers de préciser ce point et doit transmettre rapidement la nouvelle convention corrigée pour validation au prochain conseil du 1° Avril 2022.

Point n°3 :Présentation des animations proposées sur notre territoire par Isleco

Paul Mariuzzo Directeur de l’association Isleco se réjouit du succès de la « cagette . Net » sur notre commune et souhaite nous proposer d’autres animations durant le mois d’avril.

Natacha Faugere précise qu’avec l’accord du conseil municipal, l’association pourrait faire l’expérience de venir deux jours par semaine durant le mois d’avril afin d’animer des ateliers dans des domaines variés et pour des publics de tous les âges.

Elle propose des ateliers d’écriture, d'occitan, d’informatique, de photos, de cartoparty, ainsi que des randonnées.

Elle précise que ces ateliers sont ouverts à tous, et gratuitement.

Après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accueillir dans la salle des assos ces différents ateliers sans contre partie financière . Un bilan sera réalisé à la fin du mois de mai.

Point n°4 : Lecture du procès verbal du précédent conseil,

Jean Marc Vergnes donne lecture du PV du Conseil Municipal du 04/02/2022qui est adopté à l’unanimité.

Point n°5 : Recrutement d’un agent contractuel

Madame le Maire rappelle que la secrétaire Sylvie DURU prend sa retraite en Mai 2022. Elle doit prendre ses congés et récupérer des RTT. Elle sera donc absente à partir du 7 mars au soir, mais reste sur son poste jusqu’en mai 2022.

Nous devons impérativement recruter une personne à partir du 1 Mars sachant que nous avons deux échéances importantes : le vote du budget avant le 18 avril, et les élections présidentielles en avril .

Le poste de Sylvie n’étant pas libre, notre recrutement se ferait par contrat à durée déterminée du 1 Mars au 31 juillet, à mi-temps, sur la base de 16h30 par semaine.

Madame le Maire propose la candidature de madame Françoise de la Poterie, et précise que de ce fait, la Mairie sera ouverte uniquement le matin, du lundi au vendredi de 9H à 12H. De plus,une permanence sera mise en place, le matin, chaque premier samedi du mois.

A l’unanimité, le Conseil se déclare favorable au recrutement de Mme de la Poterie et aux nouvelles modalités d’ouverture au public de la Mairie.

Point n°6 :Proposition d’admission en non valeur d’une dette

L’agent comptable nous a signalé 3 impayés pour un montant total de 244,71 euros :- 66,95 € de loyers impayés depuis 2013, relatifs à la location d’un logement social - 130,00 € de location impayée de la SDF depuis 2015,

- 47,76€ de loyers impayés depuis 2 014, relatifs à la location d’un logement social.

Il nous demande d’abandonner le recouvrement de ces impayés et nous propose l’admission en non valeur de cette dette de 244,71€.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7° -Autorisation à mandater une facture d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022

Madame le Mairie explique que l’entreprise « au Fil du Temps » qui travaille sur le Parcours Santé demande une avance financière sur les équipements. Le budget primitif 2022 n’étant pas voté le conseil municipal doit donner son autorisation pour qu’elle puisse mandater l’avance. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à mandater le paiement d’une facture de 8640€.

8° -Mise en place d’un compostage collectif au bourg.

Jean Marc Vergnes fait part aux membres du conseil de la demande de certains habitants, relative à l’installation d’un compostage collectif dans le bourg.

Renseignement pris auprès du SMD3, il s’avère que cela est possible, et de ce fait, une formation sera mise en place pour les utilisateurs dès le printemps 2022.

Le projet reçoit un avis favorable de l’ensemble des élus, et Madame le Maire demande à Monsieur Vergnes de suivre ce dossier.

9° -Lancement de l’opération « Une naissance un arbre »

Madame le Maire annonce que le Conseil Départemental a renouvelé l’opération « Une naissance un arbre »

Elle souhaite proposer aux parents qui y seraient favorables, de planter l’arbre sur le domaine public en précisant le nom de l’enfant et sa date de naissance.

Cette proposition acceptée à unanimité

10° -Présentation du label « territoire engagé pour la nature »

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’inscrire notre commune dans le cadre des territoires engagés pour la nature.

Ce label est attribué sur dossier . Elle se propose d’en faire la demande.

Après discussion, et à l’unanimité le conseil vote pour la demande du label « territoire engagé pour la nature »

Point n° 11 -Questions diverses

1- Arrêtés

Madame le Maire informe le conseil de la signature de deux arrêtés concernant la circulation, et demande au 1° adjoint Michel Courbalay de présenter ces deux arrêtés.

1° Arrêté : Mise en place de deux panneaux « Stop » au lotissement de Maison neuve: Après avoir rappelé l’accident récent au lotissement de Maison neuve entre un véhicule tourisme qui sortait du lotissement et le car scolaire qui montait à l’abri bus , il informe le conseil de la nécessité d’installer des panneaux « stop » sur les deux routes du lotissement.Il précise que les panneaux et leur installation sont à la charge de la CCIVS

2° Arrêté : Dégâts sur les routes du fait d’activités agricoles:

Il rappelle les dégâts fréquents occasionnés sur les routes de la commune par certaines activités agricoles, et propose dans le respect des dispositions règlementaires, de libeller un arrêté stipulant que le nettoyage des routes souillées et dégradées relève de la responsabilité de l’agriculteur auteur des dégâts.

2 - Actions Sociales

Madame le Maire remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour la collecte des dons en faveur du peuple d’Ukraine. Elle précise que la CCIVS a décidé de prendre en charge la gestion de tous les dons, et que la date limite de dépôt est fixée au 10 mars 2022.

Elle demande aux élus de bien vouloir signaler toutes les personnes qui sur la commune , rencontreraient des difficultés, afin qu’elles puissent être aidées et assistées dans leurs démarches.

A cet égard, Madame le maire rappelle la devise de campagne de l’équipe municipale actuelle, « Ensemble pour l’avenir de Saint Aquilin ».

L’ordre du jour étant épuiser la séance est levée à 22h30