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Séance - 20 06 2014
Document publié le Dimanche 28 septembre 2014 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Séance - 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU- RIEUX, Cécile CLERC, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Stéphane BOUCHEZ, Fanny DESMOULIN, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Marie-France REY Absent excusé : Pascal DEGUILHEM a donné pouvoir à Annick DEZON
Secrétaire de séance : Morgane de SEISSAN
Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs, dimanche 28 septembre 2014 Absents à l’ouverture du scrutin : Alain SOUDEIX et Fanny DESMAISON 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à élire
Election des délégués
Candidats : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Jacques MAGNE Nombre de suffrages obtenus :
E. Gutkowski 13 (élu)
A. Dezon 10 (élue)
JL Parisot 9 (élu)
J Magne 6
Election des suppléants
Candidats : Jacques MAGNE, Josiane DURIEUX, Morgane de Seissan
Nombre de suffrages obtenus :
J. Magne 13 (élu)
J. Durieux 13 (élue)
M. de Seissan 13 (élue)
Concernant les travaux d’aménagement de la traverse du bourg, la commune, au titre de la réserve parlemen- taire peut percevoir une subvention de 20 000,00 €. Le dossier sollicitant la subvention va être déposé.
Le montant de la redevance due par France Télécom, relative aux droits de passage en domaine public s’é- lève à 1 177,20 € pour l’année 2014.
Le conseil municipal a décidé de vendre la parcelle AN 248 lot n°7 d’une superficie de 1512 m² située au lotissement “Maison Neuve”. Le prix a été fixé à 12,00 € le m² et les frais sont à la charge de l’acquéreur .
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2014 Questions diverses
Avancement du dossier multiple rural
Eric Gutkowski expose être dans l’attente d’une réponse de la CCI et du Conseil Général qui ont été sollicités pour une aide juridique, contractuelle et d’assistance tant pour le recrutement d’une personne avec expérience en restauration que pour l’établissement du bail et d’une façon générale pour aider la commune à mener à bien ce projet.
Un cahier des charges du multiple rural et une proposition d’annonce de recrutement ont été en- voyés à chaque conseiller pour avis.
Les devis de remise en état du bâtiment sont à l’étude.
Charte zéro herbicide
Jean-Luc PARISOT rappelle à l’assemblée que les communes sont amenées à prendre conscience de leur rôle dans la pollution des eaux et à améliorer leurs pratiques en matière de désherbage. Le plan de désherbage communal permet aux communes de diminuer progressivement l’usage de pro- duits phytosanitaires.
L’Agence de l’Eau subventionne à hauteur de 50% l’achat d’un désherbeur thermique à infra rou- ge avec plaque céramique, le prix du matériel est d’environ 3 000,00 €. La CCIVS peut également subventionner l’achat.
Le fauchage des bords de route et l’entretien des chemins de randonnées ont pris beaucoup de re- tard mais il faut attendre qu’un agent de la CCIVS puisse venir. Dès que Laurent BORDES aura le permis poids lourds, le problème sera résolu.
Il est signalé une mauvaise évacuation des eaux pluviales rue des Cailloux et d’un muret qui mena- ce de s’effondrer en face de la maison de Daniel DESMAISON.
La réparation du portail de l’école devient urgente. Des artisans vont être interrogés et les devis présentés à la CCIVS pour accord.