Procès Verbal - reunion du 03 decembre

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Procès Verbal - reunion du 03 decembre Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Aquilin. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 03 decembre)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Procès-verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du vendredi 03 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, te Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 29/11/2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de fêtes de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse maire.

Sont présents : Annie LESPINASSE, Michel COURBALAY, Jean-Marc VERGNES, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Aurélie NEUMANN, Annie ROBY, Pascale PATERNAULT

Absents _excusés: Fanny PARADE (a donné procuration à Aurélie NEUMANN), Jean-Paul GOULET {a donné procuration à Jean-Marc VERGNES), Alain SOUDEIX (a donné procuration à Daniel DESMAISON)

En préambule à la présente séance, Mme le Maire propose d'aménager le planning des futures réunions du Conseil, en fixant désormais les réunions à 19h tous les premiers vendredi du mois.

Aurélie NEUMANN 5e propose comme secrétaire de séance.

Madame le Maire met à disposition des conseillers le compte rendu du précédent conseil municipal du 18 octobre 2021 et donne lecture des délibérations prises.

A l'unanimité, ce procès verbal est approuvé.

Mme le Maire souhaite débuter la séance par un résumé de l'état de la Commune à ce jour : les finances sont désormais assainies, le bar restaurant est ouvert, la toiture de la sacristie est rénovée, le projet de parcours de santé a débuté pour une mise en service prévue au printemps 2022, le projet de restauration du bâtiment « Aupetit » a fait l'objet d'une première subvention de financement de 100 000 euros au titre du Fonds friche. Sont à programmer la réfection de la toiture de la Mairie, ainsi que la réfection des murs et du toit de l’Église. Compte tenu de l'enveloppe financière nécessaire pour ce dernier dossier, il est prévu de contacter la Fondation du Patrimoine pour mettre en place une souscription publique.

Madame le maire présente l'ordre du jour :

1) Désaffectation et déclassement du terrain de football

2) Engagement relatif au projet d'Atlas de la Biodiversité Communale du Bassin de l'Isle 3) Zéro artificialisation nette des sols

4) Décision modificative sur budget communal et modification de la DM du 18/10 sur budget du multiple rural.

5) Renouvellement du contrat statutaire CNP Assurances.

6) Remboursement de la caution du logement n°4 T2 et arrivée d'un nouveau locataire 7) Modification d’un point adresse

8) Mise en place du RIFSEEP.

9) Harmonisation de la durée légale du travail

10) Encaissement de chèques

11) Questions diverses

Point n°1: Désaffectation du terrain de football

Madame le Maire informe les conseillers, que le terrain de football est un bien appartenant au domaine public, avec une affectation de terrain de jeux, au service des habitants.

A ce titre, il est donc inaliénable et imprescriptible. La cession d'un tel bien nécessite donc au préalable Une double décision, l'une relative à la désaffectation du bien, l'autre relative audéclassement du bien dans le patrimoine privé de la Commune. Ce bien n'étant plus utilisé comme terrain de sport depuis de nombreuses années, Mme le Maire propose sa désaïfectation et son inscription dans le patrimoine privé de la commune. A l'issue de nombreux échanges, les

conseilleurs valident à l'unanimité, la désaffectation du terrain de football, ainsi que le déclassement et l'inscription dans le domaine privé de la commune.

Point n°2 : Engagement relatif au projet Atlas de la Biodiversité Communale du Bassin de Flsle

Pascale PATERNAULT, en charge de la Commission Urbanisme et Environnement, rappelle que le SMBI et les Enfants du Pays de Beylem ont répondu en Mars 2021 à un appel à projet auquel nous étions associés. Ce projet ayant reçu une réponse négative, elle informe le Conseil que le directeur du SMBI a repris contact avec la Commune pour un nouvel appel à projet, dont le contenu, ainsi que

les engagements réciproques n'ont pas été précisés. Elle propose de différer la décision, à la réception par la Commune, d'un document écrit, précisant les tenants et les aboutissants du projet,

ainsi que les engagements. A l'unanimité, cette proposition est acceptée.

Point n°3 : Zéro artificialisation nette des sols

Madame le Maire rappelle les termes de la loi « Climat et Résilience » qui prévoit une réduction de moitié de l’artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers sur les dix prochaines années, en comparaison avec la décennie précédente et à l'horizon 2050, zéro artificialisation nette. Elle sensibilise le Conseil au danger d’une sanctuarisation des sois de nos territoires et informe le Conseil de la position de l’Union des Maires, qui propose l'adoption d’une motion commune. Après lecture de cette motion, et débat, les Conseillers approuvent à l'unanimité, l'ensemble des termes de cette motion.

Point n°4 : DM sur budget communal et modification de la DM du 18/10 sur budget multiple rural

Madame le Maire informe le Conseil que des décisions modificatives doivent être envisagées, compte tenu des opérations intervenues depuis le vote des budgets primitifs. Concernant le budget de fonctionnement de la commune, le changement de catégorie d’un agent s’est traduit par Une sous-évaluation de 1000 euros, à régulariser au compte 6412 par le compte 022.

Concernant le budget investissement, l'acquisition à 1 euro symbolique du terrain de Mr et Mme SHOESMITH, estimé à 204 euros, entraine la passation d'une double écriture, l’une relative à la valeur actée de la cession, l’autre pour réajuster la valeur du terrain à sa valeur estimée. À la demande du service de gestion comptable, une régularisation doit également être opérée sur la délibération 2021-37 du 18/10/2021, constatant le non remboursement de la caution versée par le précédent locataire du multiple rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les décisions modificatives proposées.

Point n°5 : Renouvellement du contrat statutaire CNP Assurances

Mme le Maire rappelle que les collectivités locales doivent supporter pour leur personnel, le paiement des prestations en cas de maladie, accident du travail, maternité, invalidité, décès. Compte tenu des risques financiers importants liés à la survenance de ces évènements, Mme le Maire propose le renouvellement d'une assurance statutaire CNP pour un coût de 3700 euros annuels. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer les contrats d'assurances statutaires CNP pour l'année 2022.Point n°6_: Remboursement caution logement n°4 et arrivée d’un nouveau locataire

Madame GUIMBERTEAU ayant quitté le 14/11/2021, le logement T2 qu'elle occupait et laissé l'appartement en bon état de propreté, Mme le Maire propose de reverser l'intégralité de la caution

de 215,77 euros. De même pour la caution de Mme SREY pour un montant de 350 euros.

Monsieur William QUONIOU nouvel occupant du T2 a versé une caution de 266 euros, Mrs FURGEROT et BEELS, nouveaux locataires de l'appartement T3 libéré par Mme SREY, une caution de 350 euros.

À l'unanimité, les conseillers valident chacune de ces opérations financières, et autorisent Mme le Maire à encaisser les nouvelles cautions.

Point n°7_: Modification du nom d’un point adresse

Pour l’adressage de la commune, il est proposé :

- de créer à l'arrivée au bourg en venant de St Astier, un « chemin de Voilvey » - de créer sur une parcelle privée un « sentier de la Cabane » - de préciser « Impasse du Peyramier » à la place de « Impasse des Peyramier » - de préciser « Impasse de la Serve » à la place de « Chemin de la Serve » - de préciser « Chemin du Tilleul » à la place de « Impasse du Tilleul » A l'unanimité, ces modifications d'adressage sont acceptées.

Point n°8_: Mise en place du RIFSEEP

Nouveau système indemnitaire depuis 2019, le RIFSEEP se substitue désormais à la plupart des primes déjà existantes, versées aux agents des collectivités territoriales. Afin d'étudier les modalités de mise en place de ce nouveau régime pour les agents de la commune, Mme le Maire propose de constituer un groupe de travail avec les adjoints, Michel COURBALAY et Jean-Marc VERGNES. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Point n°9_: Harmonisation de la durée légale du travail

La loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, met fin aux différents régimes dérogatoires existants et fixe désormais la durée annuelle du travail à 1607 heures. Ce régime prend effet au 1° janvier 2022.

Le Conseil prend note de cette information et veillera à la mise en place de cette nouvelle réglementation pour 2022.

Point n°10 : Encaissements divers

Madame le Maire informe de Conseil de la réception de deux chèques. L'un de 7999,60 euros, correspondant au remboursement des consommations indues, facturées sur un « compteur fantôme », et réglées à tord par la commune, sur les 10 dernières années. Suite aux vérifications effectuées par Jean-Marc VERGNES, il convient de préciser également, q'un avoir de 919 euros a été accordé par EDF pour les consommations facturées à tord sur ce même compteur au titre de 2021.

L'autre de 249 euros, en remboursement des réparations effectuées à la salle des fêtes suite à différentes dégradations, lors d'une location (sur devis pour le plancher et les plaques de plafond). Le Conseil prend acte des ces encaissements et remercie les élus qui se sont impliqués dans ce

travail de recherche et autorise Madame le Maire à encaisser ces deux chèques.Égintae1i. Questions diversas/Points d'information

Î. Construction d'une yourta

biroe le Maire informe ls Conseil, d'une demande de construction d'ung yours sur la parcalie

d'angle antre l& départamantale 193 4t le cherttin dos Barblicux. Un plan da le mise an situalon

du proisé ainsi qu'ura mets de yours sn distribués aux cosailers, qui au

vu des des Siéments donnant un avis favorable au

Piclet, sous réserve du respect des règles d'urbanisme on le malère.

2. Parffcfpation aux animations dé Noëf

Annie ROEY infbema is Conseis, que comme lan passé, ls Comité das Files drgémisere pour

Koël unS anirabon pour ls enfants, ge Propose que le comité des

fêtes participe à hauteur de 260 euros ste somme dgéiemtent

à 250 euros, .

3. Défibrillateur

Le Frésident at le Trésorier du Comité des Fêtes arnoncont leur sauhait de participer gartellement

eu totalement a Francemant d'un défbrilateur au sonics des habitants de SE Aqulint, Le bureau

du comité se réunira pour fer Je montant du don. Madame Male romorcie chalaureusantent

{s Comité pour ce geste de fraternilé at da Partage, af augpère que se matérisf

soit apposé eur la mur cu muitieie niral, cété rualle, Une #léchago

depuis la route principale devra signaler son smplacement,

Aueune auire question n'étant à Fordra dt jour, la séance est loués 23h30

La Sécrétain do dance La Maire,

Aurélie NEURHANN Aniile LESFINASSE

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