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Déliberation - deliberation conseil municipal du 17 mai 2018 institution du conseil municipal des jeunes
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal du 17 mai 2018 institution du conseil municipal des jeunes)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
ID : 035-213501505-20180517-2018_047-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 17 Mai 2018
Rornbre de membres L'an 2018, le 17 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Te — 4 s’est réuni à la Mairie , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afféœnts | Présents |pispar| Monsieur MARBOEUF Bernard, Maire, Conseiller Régional, en session ordinaire. “10e Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux = conseillers municipaux le 09/05/2018 et affichés à la porte de la Mairie le 2% #4 #1 09/05/2018.
Présents: Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Sémes Daniel TANCEREL, Hubert COUASNON, Adjoints : Mr Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Sébastién ETIENNOUL, Evelyne FEUVRIER, Pour : 21 Märyvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Roland FOUGERAY, Judith GUEFFEN, pt Fa 0 Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Conseillers municipaux. Anton : s
Excusé(s) : Mylène LE BERRIGAUD (pouvoir à Noël DEMAZEL), Joseph PELLEN {pouvoir à Hubert COUASNON), Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à M. le Maire), Anne-Sophie GAUTIER (pouvoir à Anne AUFFRET), Patrick LECAUX, Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Maryvonne FEVRIER), Martine SUPIOT (pouvoir à Anne PERRIN), Myriam TOUCHARD (pouvoir à Daniel TANCEREL).
Secrétaire de séance : Magali FONTAINE
Afin d'enrichir l'offre éducative définie dans le Projet Educatif de la commune, la sc Enfance, Jeunesse et Education propose la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes à compter de l'année scolaire 2018-2019.
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’ apprentissage de la démocratie.
il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un CMJ. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
A - Les objectifs du CM :
L'objectif éducatif est de permettre, aux jeunes Lécoussois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat, élections, intérêt général face aux intérêts individuels, ..), mais. aussi par une gestion des projets. Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.
Le CMJ remplirait plusieurs rôles :
- être à l'écoute des idées et propositions des : enfants de la commune - représenter des idées et propositions aux membres du Conseil Municipal - proposer et réaliser des projets utiles à tous Envoyé en préfecture le 18/05/2018
Reçu en préfecture le 18/05/2018
afichéle. À 8 MAI 202
ID : 035-213501505-20180517-2018_047-DE
Le CMJ pourra être amené à travailler avec certains services municipaux. Les élus du CMJ seront accompagnés par un professionnel du service Enfance, Jeunesse et Education, ainsi que par M. le Maire ou l’Adjoint délégué, afin de leur offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction. |
Les Conseillers Jeunes seront invités aux temps forts de la vie de la commune et aux commémorations. À ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.
Le fonctionnement du CMJ doit rester ludique, convivial et adapté à l'âge des jeunes.
B - Le cadre législatif et réglementaire :
Aucune loi ne réglemente la création des CMJ. Il est possible de se référer à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi du 6 février 1992) qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communäi concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.
Le CMJ de Lécousse sera donc un comité consultatif de la commune, présidé par M. le Maire ou par un Adjoint délégué, ayant faculté de propositions, d'information et de communication sur différents sujets de la vie communale.
Le Conseil se réunit en séance plénière périodiquement, plusieurs fois par an. Ces réunions plénières sont généralement publiques. Des commissions ou groupes de travail peuvent être créés en fonction du nombre de conseillers et des projets à préparer.
C — Les modalités de mise en place :
La durée du mandat du CMJ sera de deux.ans (jusqu'en juin 2020 pour le 1€7 mandat). Le CMJ regroupera 10 jeunes volontaires résidant à Lécousse.
Les conseillers seront des jeunes, pour ce 17 mandat, nés en 2007, 2008 et 2009, qui devront faire acte de candidature (lettre de présentation / motivation et autorisation parentale) auprès de la mairie.
Le collège électoral sera composé de l'ensemble des jeunes résidant à Lécousse nés en 2007, 2008 et 2009.
Les missions du CMJ porteront essentiellement sur les thématiques suivantes: vie municipale, citoyenneté, environnement, loisirs.
Un règlement sera établi afin d'en déterminer le cadre: objectifs du CM, rôle des élus jeunes, composition, durée du mandat, déroulement d'élections, commissions, …
Le CMJ pourra disposer d'un budget de fonctionnement défini par les Conseillers municipaux adultes.
D - Le calendrier :
Fin maï 2018 : information auprès de la population de la création d’un CMYJ, diffusée dans les écoles de là commune, à l'ALSH, dans le bulletin municipal, par voie de presse, sur le site internet de la commune.
invitation des jeunes à faire acte de candidature auprès de la municipalité avant le 16 juin 2018.
Entre le 16 et le 20 juin 2018 : prise de connaissance des candidatures par la commission enfance, jeunesse et éducation.
Vendredi 22 juin 2018: convocation des candidats pour leur présenter le rôle d'un conseiller municipal jeune et le fonctionnement du CMJ.
Demande auprès des jeunes afin qu’ils préparent un projet individuel ou collectif de candidature à
remettre avant le 197 septembre. Ce projet pourrait être présenté aux conseillers municipaux adultes et/ou aux autres enfants de la commune en cas d'élections. Envoyé en préfecture le 18/05/2018 |
Reçu en préfecture le 18/05/2018
Affiché le { 8 MAI 20 B-
ID : 035-213501505-20180517-2018_047-DE
Courant septembre : affichage des projets des candidats dans les écoles, au pôle enfance, à la Mairie et au complexe sportif.
29 septembre 2018 : élection des conseillers municipaux jeunes.
Octobre 2018 : installation du Conseil Municipal des Jeunes.
Le Conseil municipal valide, à l'unanimité, la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes selon les conditions et le calendrier précisés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
> le 18/05/2018
A Os