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Procès Verbal - pv 20250926
Procès Verbal - pv 20230922 signe
Déliberation - deliberations 20260604
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20260604)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le = 5 JUIN 2026
ID : 035-213501505-20260604-2026_043-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
EE L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de là Commune de Lécousse
Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Atrérents | Présente | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et Fordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de
eu . la Mairie le 28/05/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints
Pour : 27 William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique Contre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, Absienten: 0 Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique
BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_043 — Affaires scolaires - Crédits scolaires année 2026/2027
Rapporteur : Fabienne ÉON
Comme chaque année, le Conseil municipal délibère sur les crédits scolaires alloués aux écoles pour l'année scolaire à venir. Ces crédits correspondent aux dépenses facultatives des communes en matière d'accompagnement à la scolarité.
Crédits scolaires Vote pour l’année scolaire 2026/2027
Fournitures scolaires
Par enfant de Lécousse 34,50 € Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou
extérieur)
Arbre de Noël
Par enfant de Lécousse de maternelle 8,50 € Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou
extérieur)
Fournitures de petit équipement
Par classe 180,00 € Aux écoles publique et privée de Lécousse Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 F
Publié le = 5 JUIN 2076 Lécousse
ID : 035-213501505-20260604-2026_043-DE
Photocopies
Base 1/enfant/ jour scolaire +10% forfait administratif 0,012 € A l'école privée de Lécousse
Classes découvertes Par jour sans 4 00€
Par enfant de Lécousse hébergement
Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou Par jour avec extérieur) hébergement
(jusqu'à 3 5,50 €
nuits/4 jours)
Voyages scolaires Pour un séjour d'une Par enfant de Lécousse — 1 participation par cycle semaine : Aux familles de Lécousse Maternelle : 40,00 € Elémentaire : 40,00 €
Pour un séjour de 3 nuits
minimum :
Collège : 55,00 €
Lycée : 55,00 €
Sur proposition de la commission, le Conseil municipal valide, à l'unanimité, ces crédits scolaires pour l'année scolaire 2026/2027.
Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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A Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Regu en préfecture le 05/06/2026
.Pubiéle 5 JUIN 2026 LE
ID : 035-213501505-20260604-2026_044-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
HenTeneReNTE L'an 2026, le 4 Juinà 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qu'on s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Atérents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de 27 24 27 la Mairie le 28/05/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE 2 BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints
Pour : 27 . William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique
Contre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, te Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER {pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026 044 — Clôture et portail du Pôle technique et Aménagement - Devis :
Rapporteur: Christophe SOULA
Les travaux de restructuration et d'extension du Pôle technique et Aménagement ont été réceptionnés à l'automne 2025.
Afin de finaliser et sécuriser le site, les crédits pour la réfection de la clôture et le remplacement du portail ont été inscrits au budget 2026.
Ces travaux consistent à remplacer le portail sur rail existant par un portail auto portant de 8 mètres, et la clôture existante par des panneaux rigides avec soubassement plaque béton.
Deux entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux, et après étude des devis reçus, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise LAMBERT paysage pour un montant de 35 167,20 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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ET Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publiéle 5 JUIN 2026
iD : 035-213501505-20260604-2026_045-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Nombre de membres Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aférents | Présents | prspat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les auvote | convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de . cé ai la Mairie le 28/05/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE 7 BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints
Pour :.27 William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique Contre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, Er 0 Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Syivain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS {pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_045 — Menuiseries Espace 13 - Devis
Rapporteur: Christophe SOULA
Dans le cadre des investissements 2026, a été programmé le remplacement des menuiseries de l'étage (5 fenêtres) du bâtiment Espace 13, pour lequel trois entreprises ont été consultées, et deux offres remises.
Après analyse des devis, sur proposition de la commission et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de l’entreprise Atelier de menuiserie ANGENARD pour un montant de 6 816,40€ HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 05/06/2026 +.
Reçu en préfecture le 05/06/2026 AE
Publié le - 5 JUIN 2026 Zacies
ID : 035-213501505-20260604-2026_046-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Nombre de membres à La 5 TT, A Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de Cu 24 27 la Mairie le 28/05/2026. :
Voie Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE Ar ° BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints
Pour : 27 William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique Contre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, no Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_046 - Complexe sportif - Eclairage salle Cormoran - Devis
Rapporteur: Christophe SOULA
En 2025, des travaux de réhabilitation de l'éclairage de la salle Cormoran ont été réalisés sur la partie salle de gym, en remplaçant les éclairages en incandescence par des projecteurs leds.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de finaliser la rénovation de l'éclairage de cette salle sur la partie tennis de table, en validant le devis de l'entreprise Electricité GULLIENT pour un montant de 5 431,27€ HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
SA \° roi Ê RE m1) Ci (}° rer Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le - 5 JUIN
2026
ID : 035-213501505-20260604-2026_047-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et flordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de ei 2e ei la Mairie le 28/05/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE A6 BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints
Pour : 27 William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique Contre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, AbÉEMonEC Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëéla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN,. Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_047 — Réfection d'un mur d'enceinte du cimetière - Devis
Rapporteur : Christophe SOULA
En 2025, la commune a réalisé des travaux de réfection du mur de l’ancien cimetière, côté rue de la Guillardière. Afin de poursuivre la reprise complète du mur d'enceinte, une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises, pour le rejointoiement et la reprise des enduits du mur contigu au parking du cimetière.
Après analyse des devis, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise PELÉ ROUSSEL pour un montant de 9 452,48 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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RS FAR | Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026 we
= Publié le Lécousse
ID : 035-213501505-20260604-2026 _048-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
Nombre de RE L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et flordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de e Cs œ la Mairie le 28/05/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE ar BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unan|mité Adjoints
Pour : 27 William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique Gontre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, peenEn 9 Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_048 — Travaux d'aménagement Hôtel de Ville - Devis
Rapporteut: Christophe SOULA
La salle de pause de l'Hôtel de Ville conçue en 2004, est devenue trop exiguë au regard du nombre d'agents des services administratifs qui déjeune sur place aujourd'hui.
Aussi, il a été étudié la possibilité de transférer cet espace dans le local de stockage en face de la salle de pause actuelle, en y créant une nouvelle ouverture. Afin de limiter les coûts et optimiser la surface, les meubles de la cuisine seraient intégrés dans une alcôve, avec une emprise sur la salle d'honneur limitée.
Pour la réalisation de ces travaux, à l'unanimité, le Conseil municipal valide les devis des entreprises suivantes :
— Création d'une ouverture : entreprise PELÉ ROUSSEL pour un montant de 3 920,00 €HT, — Fourniture et pose d’une menuiserie, cloison et cuisine : entreprise Ronan GRIMAULT pour un montant de 6 085,68 € HT, .
— Plomberie, chauffage, électricité : entreprise MÉNARD pour un montant de 3 038,50 € HT, — Peinture : entreprise MORIN Peinture Déco pour un montant de 1 284,60 € HT ; soit un montant total de travaux de 14 328,78 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026. Envoyé en préfecture le 05/06/2026 A
Reçu en préfecture le 05/06/2026 DE 7
Publiéle 5 JUIN 2026 ‘"
ID : 035-213501505-20260604-2026_048-DE
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR Maire de Lécousse Secrétaire de séance République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nornbre de membres
Qui ont
: Afférents | Présents | pris part
au vote
27 24 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pubiéle 5 JUIN 226
ID : 035-213601505-20260604-2026_049-DE
HE
“ RS
Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de la Mairie le 28/05/2026.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026 049 — Hôtel de Ville - Installation d'une antenne pour la télérelève des compteurs d'eau - Convention Fougères / Lécousse
Rapporteur : Christophe SOULA
Dans le cadre du service de distribution d'eau potable géré, via une convention de coopération intercommunale, par la ville de Fougères, il est procédé à la mise en place d'un système de télérelève des compteurs d’eau par ondes radio.
Ce dispositif vise à sensibiliser les consommateurs à la préservation de la ressource et aux économies d’eau, en leur donnant un accès régulier à leur consommation.
Le fonctionnement de la télérelève nécessite le déploiement d'antennes pour la transmission des données.
La présente convention, entre la commune de Lécousse et la ville de Fougères, a donc pour objet d'établir une servitude d'ancrage et d'appui permettant à la ville d'installer une antenne à l'Hôtel de Ville (récepteur dans la salle des archives et antenne sur la cheminée de la mairie).
A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette convention et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Clémence BRAND'HONNEUR
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 05/06/2026 PE é
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié te = 5 JUIN 2 ru
ID : 035-213501505-20260604-2026_050-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 Juin 2026
L'an 2026, le 4 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Sn s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame PERRIN | Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 28/05/2026 et affichés à la porte de
Nombre de membres
7 24 27 la Mairie le 28/05/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Àdjoints
Pour : 27 William AUMAND, Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Monique Contre : 0 BODIN, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Laurent BUSNEL, Abstentions o Géraldine CHEREL, Sébastien ETIENNOUL, Karine GOUGET, Maëla HARDOUIN, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Hubert COUASNON {pouvoir à Christophe SOULA), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026 _050 — Délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire - Article L.2122.22 du CGCT
Rapporteur : Mme le Maire
Par courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 15 mai dernier, la commune a été informée que la délibération n°2026 _031 du 9 avril dernier, relative aux délégations de pouvoir que le Conseil municipal accorde au Maire, est entachée d'illégalité concernant le point 15, dans la mesure où les conditions dans lesquelles le Maire peut exercer les droits de préemption, ne sont pas clairement définies. Le Conseil est donc invité à délibérer de nouveau sur cette décision :
En application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, se voir attribuer, pour la durée de son mandat un certain nombre de délégations. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de l'exercice de ces délégations à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, à l'unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat :
- de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
4 — De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, dans la limite de 20 000 € HT ;
5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 — De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 — De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8 — De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de faliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code.
Cette délégation s’appliquera sur tout le périmètre de la commune où le droit de préemption simple a été institué, et quel que soit le prix mentionné par le vendeur dans la déclaration d'intention d’aliéner ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ; ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
- de rappeler que Mme le Maire rendra compte au Conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; - de préciser que la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ; - de dire que cette délibération est à tout moment révocable ;
- d'autoriser le 1°7 Adjoint au Maire à exercer la présente délégation en cas d'empêchement de Mme le Maire ;
- de rappeler que les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires. - de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2026_031 du 9 avril 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 05/06/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR Maire de Lécousse Secrétaire de séance
Ni
Envoyé en préfecture le 05/06/2026 PA
f
Reçu en PERS NE 1
Publié le F7 IN zu Lécousse
ID : 035-213501505-20260604-2026 050-DE