Procès Verbal - PV tampon 1

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Procès Verbal - PV tampon 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Z Publié le S'GS ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU

él @rskerque COMMUNE D'HAVERSKERQUE

Procès-Verbal de la Séance du

Conseil Municipal du 29 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de HAVERSKERQUE, se sont réunis à la salle René Cassin, sous la présidence de Jocelyne

DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 24 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché en mairie et sur le

site de la commune, conformément aux articles L2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR, Mr Eddy ROLIN,

Mme Yaëlle DEPUYDT, Maire-adjoints ; Mme Jacqueline CAVELIER, Mr Fabrice BARROO, Mr Franky SALON, Mme

Sandrine BILLIAU, Mr Guillaume DOUBLET, Mme Claire FAES, Mr Alexis QUIRET, Mr Clément WALBROU, Conseillers

Municipaux ;

Étaient absents excusés: Mme Catherine GOEDGEBUER donnant procuration à Mme Sandrine BILLIAU, Mme Kelly

CORNARD donnant procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT

Secrétaire de séance :

Mr Guillaume DOUBLET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Lesquels forment l'unanimité des élus en exercice.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute.

Les membres signent la feuille de présence.

Le procès-verbal de la séance du 27 AVRIL 2026 est adopté à l'unanimité.

Les membres procèdent à la signature.

Information de Madame le Maire dans le cadre de ses délégations :

- Demande de subvention AAT - rue de Merville-Bellot — coût total 44 431€

- Demande de subvention AMP —3 feux micro-régulés — coût total 55 640€

- Demande de subvention AAT - D 916 - coût total 106 445 €

- Information : nomination de déléguée violence intra-familiale : Mme Virginie Vasseur

- Information arrêté de Transferts de pouvoirs de police faisant suite au renouvellement du conseil

communautaireEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S L C

ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU

1) REFORME SUR LA FISCALITE DES LOGEMENTS VACANT - TVLH

Mme le Maire de la commune d’Haverskerque expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des

impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.

Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en

cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (soit 15

votes)

- De Décider d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- De Charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2) CLASSEMENT EN DOMAINE PUBLIC — PARCELLE RUE LOUIS MARTEL

VU :

Le Code général des Collectivités territoriales ;

Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants relatifs à la

domanialité publique ;

L'article L. 2111-2 du même code, qui définit les critères d'appartenance au domaine public ;

L'article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, relatif au classement des biens dans

le domaine public ;

Le Code de la Voirie routière ;

CONSIDÉRANT que les parcelles section À n°1835 et À n°1877, situées rue Louis Martel, sont destinées à être

affectées à l’usage direct du public ou à un service public, justifiant ainsi leur classement en domaine public ;

CONSIDÉRANT que leur intégration au domaine public communal permettra de garantir leur entretien, leur

accessibilité et leur affectation à l’intérêt général ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite formaliser le classement de ces parcelles dans le domaine public

communal conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

La Mairie d'Haverskerque souhaite procéder au classement en domaine public de deux parcelles cadastrées sous

les références section À n°1835 et A n°1877, situées rue Louis Martel. Ce classement s'inscrit dans une démarche

d'aménagement et de gestion cohérente des espaces publics, afin d'assurer leur affectation à l’usage direct du

public ou à un service public. Cette délibération vise à formaliser cette décision, conformément aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur.Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Mur Regu en préfecture le du L 07 votes) : Publié le ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU

- DE PROCEDER au classement dans Le domaine public communal, des parcelles À n°1835 et A

n°1877 ; situées rue Louis Martel de La commune d’Haverskerque

-__ DE PRECISER que ce classement s'inscrit dans une démarche d'aménagement et de gestion

cohérente des espaces publics de La commune.

-__ DE S’'ENGAGERà solliciter l’ensemble des gestionnaires de réseaux concernés afin d'obtenir un état

des lieux des ouvrages existants ainsi que leur avis préalable sur Le projet de classement

- D'AUTORISISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la

réalisation de cette opération et à signer tout document s’y rapportant Fait et délibéré en séance lesjour,

mois et an susdits

3) CLASSEMENT EN DOMAINE PUBLIC — ALLEE DE LA CHAPELLE

VU :

Le Code général des Collectivités territoriales ;

Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants relatifs à la

domanialité publique ;

L'article L. 2111-2 du même code, qui définit les critères d'appartenance au domaine public ;

L'article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, relatif au classement des biens dans le

domaine public ;

Le Code de la Voirie routière ;

CONSIDÉRANT que les parcelles section À n°1576, À N°1578 et À n°1532, situées allée de la chapelle, sont

destinées à être affectées à l’usage direct du public où à un service public, justifiant ainsi leur classement en

domaine public ;

CONSIDÉRANT que leur intégration au domaine public communal permettra de garantir leur entretien, leur

accessibilité et leur affectation à l'intérêt général ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite formaliser le classement de ces parcelles dans le domaine public

communal conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

La Mairie d'Haverskerque souhaite procéder au classement en domaine public de deux parcelles cadastrées sous les

références section À n°1576, À N°1578 et À n°1532, situées allée de la chapelle. Ce classement s'inscrit dans une

démarche d'aménagement et de gestion cohérente des espaces publics, afin d'assurer leur affectation à l’usage direct

du public ou à un service public. Cette délibération vise à formaliser cette décision, conformément aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur.

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (soit 15

votes) :

- __ DE PROCEDER au classement dans Le domaine public communal, des parcelles A n°1576, À N°1578

et À n°1532; situées rue allée de la chapelle de La commune d’Haverskerque

- DE PRECISER que ce classement s’inscrit dans une démarche d'aménagement et de gestion

cohérente des espaces publics de la commune.Envoyé en préfecture le 03/07/2026

-__ DE S'ENGAGER à solliciter l’ensemble des gestionnaires de réseaux Regu en préféciure le 03/07/2026 SIN des lieux des ouvrages existants ainsi que leur avis préalable sur Le f Publié le

- _ D'AUTORISISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarchesL!D:059:215902988-20260708-FV_CM290626-AU

réalisation de cette opération et à signer tout document s'y rapportant Fait et délibéré en séance les jour,

mois et an susdits

4) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET PORTE PAR VNF DE PLAN DE GESTION

PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DE LA LYS

VU:

Les articles L.214-1 et suivants (« loi sur l’eau ») et L.181-10-1, R181-18 et R181-36 à R181-38 du code de

l'environnement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement public national VNF a déposé auprès de l'autorité environnementale (MRAE) un

dossier portant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la lys (zone UHCA de Aire sur la lys à

Frelinghien);

CONSIDÉRANT que le dossier vise à mesurer l'impact environnemental de ces opérations de dragage et d’en exposer

les moyens développés afin d’en atténuer les conséquences ;

CONSIDÉRANT que ces opérations de dragage visent à :

e Maintenir le cours d’eau dans son profil d'équilibre ;

e Permettre l'écoulement naturel des eaux ;

e Contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant (masse d’eau artificielle ou masse d’eau naturelle

fortement modifiée), à son bon potentiel écologique.

e Maintenir la navigation et des activités économiques et/ou de loisirs

CONSIDÉRANT la qualité du dossier présenté par VNF de demande d'autorisation environnementale, les objectifs

du PGPOD ainsi que les mesures d'évitement proposées, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal

décide d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de VNF relative au PGPOD de

l’unité hydrographique cohérente n° 4 (Lys à petit gabarit).

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (soit 15

votes) :

- DE DONNER un avis favorable sur le dossier d'autorisation environnementale du projet de VNF de gestion

pluriannuelle des opérations de dragage sur la lys

5) ACCORD DEFINITIF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE SUR

L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

VU

L'arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du TE Flandre,

L'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant sur les nouveaux statuts du TE Flandre

Les délibérations du TE Flandre en date du 20 octobre 2015,

Madame le Maire de la commune de Haverskerque rappelle que la commune est membre du TE FLANDRE.

4Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Le TE FLANDRE est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la cd Reguen préfecture le REG 16 ; Ze . . Publié | compétence éclairage public investissement. npie le

ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290628-AU

Ensuite, Madame le Maire rappelle que la Commune a sollicité le TE FLANDREPOUTr Ta réalisation de travaux sur

l'ensemble de la commune.

La maitrise d'ouvrage est assurée par le TE FLANDRE.

Ces travaux sont estimés de manière prévisionnelle à 290 292€ HT

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (soit 15

votes) :

- _ APPROUVE définitivement le projet exposé dans présente délibération, le montant total des travaux ne

dépassera pas le montant prévisionnel annoncé ci-dessus ;

- _ DONNE un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, du montant total HT des travaux ;

-__ PRECISE que cette participation sera : Prise en charge par le budget communal de l’année ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du TE FLANDRE relative à

la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge ;

-__ NOTE que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté

de Communes.

6) INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE — RECRUTEMENT ET REMUNERATION POUR

L'ANNEE SCOLAIRE 2026 — 2027

Vu;

Pendant le temps scolaire et depuis plusieurs années, l'éducation musicale des élèves de l’école Saint-Exupéry est

assurée par un intervenant extérieur.

Cet engagement se traduit par la signature d’une convention avec l'Education Nationale, et la prise en charge

financière de la rémunération de l’intervenant sur le budget principal de la commune.

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (soit 15

votes) :

- _ NOMMER par arrêté un intervenant à l'éducation musicale pour l’année scolaire 2026-2027 ;

- FIXER la rémunération de l’intervenant au taux horaire brut de 30 €;

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets principaux 2026 et 2027 ;

- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de cette délibération ;

-__ CHARGER le directeur de l’école de la coordination des interventions musicales sur le temps scolaire.

7) INTERVENTION SPORTIVE EN MILIEU SCOLAIRE — RECRUTEMENT ET REMUNERATION POUR

L'ANNEE 2026 - 2027

Pendant le temps scolaire et depuis plusieurs années, l'éducation sportive des élèves de l’école Saint-Exupéry est

assurée par un intervenant extérieur.Cet engagement se traduit par la signature d’une convention avec l’'Educati

financière de la rémunération de l’intervenant sur le budget principal de la co

Après avoir entendu le rapport de Mme locelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (soit 15

votes) :

- . NOMMER par arrêté un intervenant à l'éducation physique et sportive pour l’année scolaire 2026-2027 ;

- FIXER la rémunération de l’intervenant au taux horaire brut de 30€;

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets principaux 2026 et 2027 ;

- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document utile à la bonne exécution de cette délibération ;

- _ CHARGER le directeur de l’école de la coordination des interventions sportives sur le temps scolaire.

8} ACTIVITE EXTRASCOLAIRE -— RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES INTERVENANTS DANSE

POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026 — 2027

Dans le cadre des activités extrascolaires proposées par la Commune, les ateliers danse se poursuivent pour l’année

2026-2027.

Ils proposeront l'éveil à la danse moderne pendant la période scolaire.

Après avoir entendu Île rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal décide à lPunanimité (soit 15

votes) :

- _ NOMMER par arrêté les animateurs de danse pour toute la saison 2026-2027 ;

- FIXER la rémunération des animateurs de danse au taux horaire brut de : 30€

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets principaux 2026 et 2027

9} RECRUTEMENT DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX À TEMPS PARTIEL AU SEIN DU

SERVICE PERISCOLAIRE

vu;

Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles relatifs au recrutement des agents territoriaux :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 relatif aux dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de

fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer deux agents au sein du service périscolaire afin d'assurer la continuité du

service public ;

CONSIDÉRANT que ces recrutements permettront de maintenir la qualité des activités périscolaires proposées aux

enfants de la commune ;

CONSIDÉRANT que les adjoints techniques territoriaux sont compétents pour exercer des missions techniques et

d'encadrement au sein des services périscolaires ;

La commune d’Haverskerque doit faire face à des besoins en personnel au sein de son service périscolaire, nécessitant

le remplacement de deux agents. Afin d'assurer la continuité du service public et de répondre aux obligations liées à

6Envoyé en préfecture le 03/07/2026

ë ES 5 ÿ 2 F | Reçu en préfecture le 03/07/2026 l'accueil périscolaire, il est proposé de procéder au recrutement de deux adjoif $: LG

partiel. Ces agents interviendront directement dans le cadre des missions du seL12:059:215802983-20260708-FV_CM290626-AU

le bon fonctionnement des activités proposées aux enfants de la commune.

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil municipal décidé à l’unanimité (15

soit votes) :

- _ DECIDE de procéder au recrutement de deux adjoints techniques territoriaux à temps partiel au sein du

service périscolaire de la commune d’Haverskerque,

- Le RECRUTEMENT, notamment les profils recherchés et les conditions de recrutement, seront définies par

le maire ou son représentant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

- LES CREDITS nécessaires à ces recrutements seront inscrits au budget communal dans la section

correspondante.

10) DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 M57 ABREGE « FETES ET CEREMONIES »

Vu;

L'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Ilest désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 M57 abrégé « fêtes

et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article

budgétaire,

Philippe Blervaque,1* adjoint, a proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au

compte 623 « fêtes et cérémonies » :COMMUNE / COMPTE

FETES CEREMONIES

-__ Pose et dépose illuminations Noel -__ Cartes cadeaux mariages

-__ Déjeuner Noel agents - Fleurs

-__ Tickets de manège - Matériel élections

-__ Compteurs provisoires ducasse -__ Ruban inauguration

- Cartes de vœux - Médailles

-__ Chèques CADHOC Noel agents

-_ Coquilles - ALIMENTATION GENERALE : -__ Sapin de Noel

- Evènements culturels -__ Conseils municipaux et réunions

Repas des bénévoles équipe

Galettes des rois - Evènements culturels

-__ Journée de cohésion - Remise des prix CM2 et cérémonie - 1 livre, 1 naissance - Cérémonie 8 mai et 11 novembre -__ Bâches publicitaires - Fleurs (8 mai, décès, -_ Frais de restauration/ Elus remerciements, etc...)

-__ Vœux du Maire

-__ Pots de départ

-_ HDF propres

-__ Potfriandises enfants et

réceptions officielles

Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE, Maire-Adijoint, le Conseil municipal décidé à

l'unanimité (15 soit votes) :

- DECIDER dé considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et cérémonies »

dans la limite des crédits repris au budget communal.

11} TARIFS MUNICIPAUX 2026

VU:

En raison d’une forte demande, la commune a souhaité ajouter un tarif de location de vaisselle pour la salle Cassin.

{1 point modifié) ;

Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint, le Conseil municipal décidé à

l'unanimité (45 soit votes) :

D'ADOPTER les tarifs municipaux suivants pour l’exercice 2026 :Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le. 6TsS L 6

Publié le

; j Haverskerquois ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU Salle seule pour une journée = Extérieurs 330.00€

, k , : Haverskerquois 82.50€ Supplément par jour supplémentaire — Extérieurs 175.00€

; , Haverskerquois 300.00€ Salle avec cuisine pour une journée zu Extérieurs 500.00€

, : , . Haverskerquois 150.00€ Supplément par jour supplémentaire =

Extérieurs 260.00

Forfait nettoyage (si salle et/ou vaisselle non-rendus dans leur état initial) 100.00€

: . ou, Eté 01/05-30/09 27.00€ Forfait consommation de fluides (gaz/électricité) : Hiver 01/10-30/04 66.00€

Forfait | journalier pour les événements 1 gratuitée par an 25.00€ associatifs

Forfait collecte d'ordures ménagères 12.00€

. É : ï Een 50% du montant Forfait en cas de réservation non honorée sans justification de la location

Forfait d'inventaire entrée/sortie 42,50€

Par le nombre de personne

Mange-debout (prix unitaire / 5 maximum)

. , Haverskerquois 120.00€ Salle seule pour une journée . Extérieurs 260.00€

, . , . Haverskerquois 60.00€ Supplément par jour supplémentaire a

Extérieurs 140.00€

Pénalité pour non-nettoyage ou nettoyage partiel (si salle et/ou vaisselle non- Fee 150.00€

rendus dans leur état initial)

k . , , Eté 01/05-30/09 20.00€ Forfait consommation de fluides (gaz/électricité) - Hiver 01/10-30/04 55.00€

Forfait collecte d'ordures ménagères 12.00€

; : , a EE 50% du montant Forfait en cas de réservation non honorée sans justification de la location

Forfait d'inventaire entrée/sortie 42,50€

LOCATION DE VAISSELLE (Salle René CASSIN)

Par le nombre de personne 0 30

(Uniquement des Verres et des Tasses, dans la limite des disponibilités) ssEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le SLOF

Marché hebdomadaire régulier (frais de |

consommation électrique + collecte des déchets | A l’année ID : DR EIEONEREE ANESORN PF _CMPROBRE AU d'activité en sus)

Pour un

Forfait consommation électrique marché branchement 50.00€ hebdomadaire régulier - A l'année Pour deux

branchements 80.00€

Forfait collecte d'ordures ménagères marché :

hebdomadaire régulier Par jour 12.00€

Forfait consommation électrique marché / commerce ;

ambulant occasionnel Par jour 5.006

Forfait ordures ménagères marché / commerce .

ambulant occasionnel Par jour =:00€

Attractions foraines (incluant consommation Par m2 par 2.00€

électrique + collecte d'ordures ménagères) semaine °

Occupation permanente du domaine public à titre

commercial type food-truck, distributeurs (frais

d'électricité et des déchets d'activité à charge A l'année 260.00€

exclusive du permissionnaire via des équipements

individuels obligatoires)

Occupation permanente du domaine public à titre

commercial type terrasse (frais d'électricité et des

déchets d'activité à charge exclusive du Par mois au m2 2.00€

permissionnaire via des équipements individuels

obligatoires)

Occupation temporaire du domaine public — Food-

Truck à l'occasion de la location de la salle Victor ;

DEHAINE ou René CASSIN (incluant frais d'électricité | a" jour 80.00€ et des déchets d'activité)

Occupation temporaire du domaine public à Par m2 et par jour 1,50€

l'occasion d’un chantier privé ou d’un déménagement

L'autorisation d'occupation ou utilisation du domaine public peut-être délivrée gratuitement lorsque

cette occupation ou utilisation est la condition d'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage

ou d'une prestation de service publique intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à

tous ou lorsque celle-ci contribue à assurer la conservation du domaine public (L.2125-1 du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques).

Noir et blanc 0.15€

Photocopie format A4 sur papier blanc

Couleur 0.25€

Noir et blanc 0.25€

Photocopie format A3 sur papier blanc

Couleur 0.35€

A4 noir et blanc (650 impressions) Gratuit

Forfait aux associations n A . . . A4 noir et blanc au-delà de 650

Haverskerquoises (impression sur impressions (la copie) 0.05€

papier blanc)

A4 couleur (650 impressions) 40.00€

10A3 noir et blanc (la copie)

Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le

ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU

SLOF

A3 couleur (la copie)

Concessions au cimetière (tarification

forfaitaire par emplacement) 30 ans SGD.00E Concession au colombarium 50 ans 800.00€ (tarification par case)

Tarification à la demi-heure en période

scolaire et extrascolaire (ALSH) : RES à : 1.00€

inscription en ligne, toute demi-heure

Garderie du matin et/ou du soir commencée est due Forfait de majoration en cas de prise

en charge sans réservation au service 4,00€

de garderie matin ou soir

Pour : les élèves de l'école Saint- 3,50€

Exupéry

Pour le personnel communal 3.80€

Pour le personnel enseignant 5.80€

Restauration scolaire Pour le conseil municipal 5.80€

Pour les personnes extérieures 12.00€

Forfait de majoration en cas de prise

en charge sans réservation ou 7.00€

réservation tardive

Atelier danse (jusqu'à l’âge de 17 ans Haverskérquois 50.00€ au jour de l'inscription Extérieurs 70.00€

Haverskerquois — QF entre 0 et 700 31.00€

Haverskerquois — QF entre 701 et 1000 49.00€

Accueil de loisirs sans hébergement : <

(tarification dégressive en fonction du Haverskerquois — QF à partir de 1001 75.00€ quotient familial, incluant le goûter) — Extérieurs — QF entre O et 700 45.00€

La semaine °

Extérieurs — QF entre 701 et 1000 62.00€

Extérieurs — QF à partir de 1001 89.00€

Dégressivité à partir du 2?" enfant du : :

foyer inscrit (QF entre O et 700) Bar semaine 3.00€ Dégressivité à partir du 3%" enfant du PE SErItÉ _6.00€ foyer inscrit (QF entre O et 700)

- DE CHARGER Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération à compter du 30 juin 2026.

COMMUNE ;

Vu ;

Philippe Blervaque, maire adjoint informe les membres du Conseil municipal, qu'à l’occasion de la ducasse

d’Haverskerque, deux 1tickets de manège ont été offerts aux enfants de la commune âgés de 3 à 14 ans ainsi que

chaque élève scolarisé à l’école de la commune mais ne demeurant pas à Haverskerque.

FLEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S L C Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint, ronseilmunicinal décidé à ne au

l'unanimité (15 soit votes) :

- PRENDRE EN CHARGE 400 tickets de manège à 1,70 € le ticket ainsi que 500 tickets pour l’auto-

tamponneuse à 2.40 € le ticket ;

- CHARGER Madame le Maire de régler la somme maximale de 1 ss0 €, laquelle sera répartie entre les forains

en fonction du nombre de tickets récupérés par chacun,

-__ DIRE que les crédits seront inscrits au budget ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

13) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNES FLANDRE LYS (CCFL) POUR

L'ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE DESTINEE AUX SERVICES TECHNIQUES

Vu ;

Le Code général des collectivités territoriales,

La délibération du 28 mars 2019 relative à l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel (dénommé 2019/75),

aide à l'investissement des communes membres modifiée par délibération du Conseil communautaire en date du

18 juin 2020;

La délibération du Conseil communautaire n°2020D051 - Finances, mutualisation, transferts de charges -

Attribution d'un Fonds de Concours aux communes membres, dénommé Mandat 2020-2026/01 en date du 15

octobre 2020 ;

La délibération du conseil communautaire de la CCFL n 02021D130 en date du 29 juin 2021 portant modification

des conditions d'attribution du fond de concours aux communes membres ;

Considérant que l'acquisition d’un tracteur tondeuse pour les services techniques est indispensable pour la

réalisation de travaux sur l’ensemble du territoire communal ;

La première estimation s'élevant à 22 500 € HT

Philippe BLERVAQUE indique, qu’afin de garantir le bon fonctionnement des services communaux, la commune

envisage l’acquisition de ce tracteur tondeuse est indispensable pour les services techniques.

Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint, le Conseil municipal décidé à

l'unanimité (15 soit votes) :

- D'APPROUVER l'acquisition du tracteur tondeuse pour les services technique pour un montant total de 22 500 €

HT.

- AUTORISER Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Flandre

Lys (CCFL) à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 11 250 € ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds de

concours ;

12-CHARGER les services communaux de veiller à la bonne exécution de la présent:

de son avancement au conseil municipal

14) ATTRACTIVITE — PRISE EN CHARGE DES SEANCE DE NATATION - MODIFICATION

DES TARIFS ET SIGNATURE DES CONVENTIONS TRIPARTITES D'ACCUEIL DES

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Vu;

Les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,

La définition de l'intérêt communautaire,

La délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2016 créant le service public de l’exploitation du centre

aquatique intercommunal,

La délibération du 14 décembre 2017 relative à La prise en charge des transports et des séances de natation,

La délibération du 20 juin 2018 relative à La prise en charge des transports et des séances de natation du 3°°

niveau de classe en cas de classe double,

La délibération du 18 juin 2020 relative à La prise en charge des transports et des séances de natation du 3°7°

niveau de classe,

La délibération du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 approuvant le principe de la délégation de

service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal à compter du 1% janvier

2024;

La délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2023 portant délégation de service public pour

l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys ainsi qu’approbation du choix du délégataire

EQUALIA et approbation du contrat,

La délibération n°2024D015 du 14 mars 2024 relative à la reconduction du dispositif de prise en charge des séances

de natation et actant le changement de délégataire de service public en la personne d'EQUALIA,

La délibération n°2025D180 du 15 octobre 2025 approuvant les tarifs du centre aquatique l'Ondine pour l’année

2026

Considérant que depuis le 1° janvier 2024, la société EQUALIA est délégataire de service public pour l'exploitation

du centre aquatique intercommunal ;

Considérant que le changement de délégataire a été acté par délibération du 14 mars 2024, tout comme la

reconduction du dispositif de prise en charge des séances de natation pour les scolaires. Ainsi, le planning des

séances de natation réservées aux scolaires du primaire comporte 750 créneaux par année scolaire. Le tarif pour

les écoles primaires ou privées fréquentant le centre aquatique l’Ondine est de 95€ la séance de 40 minutes pour

une classe. Cette somme sera réglée par la CCFL à EQUALIA. La CCFL prend en charge 60 € par séance ainsi que le

remboursement intégral des transports, la commande des bus restant à charge de la commune ou de

l'établissement scolaire. La CCFL facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque classe de l'école

concernée (à hauteur de 10 séances par classe et par an).

Considérant que par délibération du 15 octobre 2025, et conformément à l’article 40 du contrat de délégation de

service public, le Conseil communautaire a approuvé les nouveaux tarifs pour l'année 2026,

Considérant que le nouveau tarif applicable aux scolaires est désormais fixé à 99 € par séance de 45 minutes pour

les écoles primaires ;

Considérant qu'il convient d'appliquer cette modification tarifaire au dispositif de prise en charge des séances de

natation pour les scolaires. Ainsi, la CCFL prendra en charge 64 € par séance ainsi que le remboursement intégral

des transports, la commande des bus restant à charge de la commune ou de l'établissement scolaire. La CCFL

13Envoyé en préfecture le 03/07/2026

facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque classe dd Reguen nréiegiure le EE FEU 16 Publié le séances par classe et par an).

L P ) ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU CONSIDÉRANT qu'en application de l’article R. 123-8 du CASF, il appartient à Madame le Maire de constater la

formalité impossible » et de nommer une « personne qualifiée » pour les catégories non pourvues ;

CONSIDÉRANT la nécessité de garantir une représentation équilibrée et diversifiée des besoins sociaux au sein du

CCAS ;

Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint, le Conseil municipal décidé à

l'unanimité (15 soit votes) :

- D'APPROUVER la reconduction du dispositif de prise en charge des séances de natation pour les scolaires tel

que détaillé ci-dessus,

- D'APPROUVER la prise en charge par la CCFL de la somme de 64 € par séance ainsi que le remboursement

intégral des transports

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions relatives à la prise en charge de séances de natation

pour l’année scolaire 2026/2027 et les suivantes, et ce, jusqu’à la fin du contrat de délégation de service

public,

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout autre document relatif à cette délibération.

15) VALIDATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCI)

Vu;

L'article 1650 du Code général des impôts, qui prévoit la création et le fonctionnement des commissions

communales des impôts directs ;

L'article R. 231-1 du Code des relations entre le public et l'administration, relatif à la composition et aux missions

des commissions administratives ;

CONSIDÉRANT que la Commission communale des impôts directs joue un rôle important dans l'évaluation des

bases d'imposition et la résolution des litiges fiscaux locaux ;

CONSIDÉRANT que le renouvellement de cette commission est nécessaire après le scrutin municipal afin d'assurer

la continuité de ses missions ;

CONSIDÉRANT que la liste proposée par Madame le Maire respecte les critères de représentativité et de diversité

des contribuables du territoire ;

À la suite du renouvellement des élections municipales, il appartient à la commune d’Haverskerque de procéder à la

constitution de la Commission communale des impôts directs (CCID). Cette instance, essentielle au bon

fonctionnement de la fiscalité locale, doit être composée de membres représentatifs des contribuables et des acteurs

14économiques du territoire. Madame le Maire propose au Conseil municipal une

sein de cette commission, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S £ G

ID : 059-215902933-20260703-PV_CM290626-AU

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil municipal décidé à l’unanimité (15

soit votes) :

- _ APPROUVER, La liste des 24 membres proposés pour siéger au sein de la Commission communale des impôts

directs (CCID) de la commune d’Haverskerque.

- _ CHARGER, Madame le Maire de notifier cette décision aux membres désignés et d’assurer la mise en place

effective de la commission dans les meilleurs délais.

16) QUESTIONS DIVERSES

Aucune question

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20 heures 27

LE MAIRE Secrétaire de séance

Jocelyne DURUT Guillaume DOUBLET

15

G