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Déliberation - Delib n°2024.00019 Modification de la deliberation n°00209 2023 relative au congres FNCC a Marseille
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00019 Modification de la deliberation n°00209 2023 relative au congres FNCC a Marseille)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 36
Dont vote par procuration : 6
Abstention : Ü
Contre : 0
OBJET :
Modification de la
délibération N°
2023.00209/2023 du 8
décembre 2023 relative au
25e Congrès FNCC à
Marseille
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 26/02/2024
que la convocation avait été
faite le 02/02/2024.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00019/2024 du 09/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI. après convocation légale en date du 02 février 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme
Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),
Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale),
Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMIBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), XL. Soivinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (13)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère
municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY
(Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR
(Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (6)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soivinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Nourainya
LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMIA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Djouwaïria OUSSENT YVESSI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINTI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou :
976-200008837-20240209-D202400019I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 29 février 2024
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2023.00188/2023 du 08 décembre 2023 portant sur la modification de la délibération n°2020.00006/2020 relative aux frais de missions et déplacement temporaire des élus et agents de la Ville ;
Vu la délibération n° 2023.00209 du 08 décembre 2023 portant sur la participation au 25°" congrès
FNCC à Marseille ;
Considérant que la Ville a adopté la délibération n°2023.00209/2023 du 8 décembre 2023 pour la participation de l’élu en charge de la culture au 25° congrès de la FNCC à la suite de la convocation de l’ensemble des adhérents par le Conseil d'administration ;
Considérant qu'initialement prévu du 11 au 12 avril, le congrès se tiendra finalement du 10 au 13 avril 2024 à Marseille, au Théâtre de La Joliette. En effet, une formation est prévue le 10 avril à l'intention des adhérents et le renouvellement des instances de la fédération a été fixé au 13 avril ;
Considérant que ce congrès sera l’occasion de faire le bilan des sept années écoulées (2017-2023), de faire le point et l’état des lieux sur la concertation pour la coopération culturelle entre collectivités et l’État depuis la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ce sera également l’occasion de réfléchir sur l’évolution des politiques culturelles de ces dernières années, notamment avec l'inscription des droits culturels dans la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine (LCAP) :
Considérant que le Bureau de la FNCC a souhaité que ce congrès soit celui des solutions et qu'il mette en valeur les initiatives des collectivités territoriales en donnant largement la parole aux élus, acteurs majeurs des politiques culturelles publiques ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : de prendre en compte les nouvelles dates, 10 au 13 avril 2024.
Article 2 : de prendre en charge les frais de missions et de déplacement.
Article 3 : D’imputer ces dépenses au budget communal.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 20/02/2024
Abstention (0 ):
Contre (0) :