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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00129 Modification pour complement de la deliberation n°2023.00061 2023 du 08 avril 2023 relative a la signature des con)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Modification pour
complément de la
délibération
N°2023.00061/2023 du 08
avril 2023 relative à la
signature des conventions
d’objectifs pour
l’environnement
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 10/07/2023
que la convocation avait été
faite le 23/06/2023.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00129/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI
DITE NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller délégué), M. Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM
(Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO
MAINTY (Conseiller municipal), Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah
OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia
DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI
ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFTI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENTI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne ouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2023.00061/2023 du 08 avril 2023 relative à la signature des conventions d’objectifs pour l’environnement ;
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Le
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TT
976-200008837-20230630-D202300129I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 17 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE Considérant que la ville de Mamoudzou entend développer un programme d’action entrant dans le cadre du plan propreté destiné à la protection de l’environnement, la lutte contre la pollution visuelle, l’insalubrité et renforcer ainsi les actions en faveur de l’éducation à l’environnement ;
Considérant que par une délibération n° 2023.00061/2023 en date du 8 avril 2023, le conseil municipal avait validé le projet de signature de convention d’objectifs pour renforcer le partenariat de la commune avec les acteurs de terrain définis comme suit :
Association — | Zone d’intervention | Montant de l’accompagnement organisation
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
As. RAIV Vahibé N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 €
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
AERSAT Tsoundzou 2 N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 €
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
Mayélédzéyo Tsoundzou 1 N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 €
Passamainty Confirmation du montant indiqué dans la délibération REC-Passamainty | Gnambotiti N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000€ Ravine de gouloué et
collèges
Ouvoimoja de Mlimani
Passamainty
Gnambotiti Mlimani
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 €
Ounagna
les bas de Mtsapéré et
Mandzarisoa
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 €
Ouchababi wa Bonovo
Mtsapéré les hauts de
Bonovo & Vers
Doujani
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 €
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
Conseil Citoyen de | Bassin de Cavani N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000 € Cavani
Mbarazi & les hauts de | Confirmation du montant indiqué dans la délibération ACEIS cavani N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000€
Conseil Citoyen de | Mgombani et | Confirmation du montant indiqué dans la délibération Mgombani Mamoudzou Village N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000€
Jeunesse Disma Kawéni — masakini
Confirmation du montant indiqué dans la délibération
N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000€
Kawéni — Secteur | Confirmation du montant indiqué dans la délibération Wenka Culture NPNRU N° 2023.000621 2023 du 08 avril 2023 : 25 000€
12 associations Total 300 000 €
Considérant qu’il est constaté que le nom de l’association « Ounagna » est mal orthographié dans la délibération n° 2023.00061/2023 du 08 avril 2023, il convient d’apporter une correction et l’ancienne écriture « Ougnagna » devient alors « Ounagna » ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°": D’approuver la modification de la délibération n° 2023.00061/2023 du 08 avril 2023.
Article 2 : D’autoriser la commune à verser les subventions accordées aux bénéficiaires.
Article 3 : D’autoriser la modification et la transcription du nom de l’association « Ougnagna » en « Ounagna » et de confirmer le concours financier apporté par la ville dans la délibération N° 2023.00061/2023 du 08 avril 2023 à l’association « Ounagna » comme à l’ensemble des associations bénéficiaires citées. Article 4 : d’imputer ces dépenses au budget de la ville.
Article 5 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 03/07/2023
Le Maire
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