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Déliberation - Delib n°2026.00115 Rapport sur l adoption d un avenant a la convention avec l ESAT de Mayotte relatif a la modification
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00115 Rapport sur l adoption d un avenant a la convention avec l ESAT de Mayotte relatif a la modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00115/2026 du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans l’hémicycle Younoussa BAMANA, après convocation légale en date du 29 mai 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.
Etaient présents : (45)
Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11ème adjoint au Maire), Mme Nazline ALI (Conseillère municipale), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème adjointe au Maire), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au Maire), M. Nidhoimi FILA (Conseiller municipal délégué), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée), Mme Nourainya LOUTOUFI (2ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au Maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED (3ème adjoint au Maire), Mme Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au Maire), Mme Aïchat SAID (12ème adjointe au Maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Nassim SAÏD BOANA (5ème adjoint au Maire), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4ème adjointe au Maire), Mme Rabianti MVOULANA (6ème adjointe au Maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)
Absents : (2)
M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (2)
M. Oumairi CHEBANI (9ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Zoulfati MADI, M. Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Nazline ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 45
de Votants : 47
Dont vote par procuration : 2
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Adoption d'un avenant à
la convention avec l'ESAT
de Mayotte relatif à la
modification de la date de
prise d'effet
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
19/06/2026 que la
convocation avait été faite le
29/05/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 29 juin 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260605-D202600115I0-DE 2
Vu la délibération n° 2023.00081/2025 en date du 01 août 2025 relatif à la signature d’une
convention entre la Ville et l’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) Mayotte ;
Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22/03/2026 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant qu’une convention de partenariat a été approuvée avec l’Établissement et Service d’Aide
par le Travail (ESAT) de Mayotte, qui a donné lieu à une délibération n° 2023.00081/2025 en date du
01 août 2025 ;
Considérant qu’il est apparu que les prestations prévues dans le cadre de cette convention n’ont pas
pu être engagées dans les délais initialement fixés ;
Considérant que l’ESAT de Mayotte propose la signature d’un avenant à la convention initiale ayant
pour objet la modification de la date de début des prestations, fixée initialement au mois d’octobre
2025 et reportée au mois de juin 2026 ;
Considérant que l’ensemble des autres stipulations contractuelles demeure inchangé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’émettre un avis favorable à la proposition d’avenant.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/06/2026
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :