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Conseil Municipal - 2021 decembre 06 conseil municipal
Déliberation - 2025 03 18 deliberations
Déliberation - 18 29nov22 17
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 18 29nov22 17)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
GB]
21
23
OBJET
Convention Territoriale
Globale CAF
Date de la convocation: 23/11/22
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20221129-29N0V22_17-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/11/2022
Qualité : Maire
17
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine, M.
PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-
Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme
MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie,
Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC
Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric et Mme
LOISEL Marie Christine.
Absents représentés :
M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Mme GRIGNON LECLUZE Amélie qui avait donné pouvoir à M.
DELAME Cédric.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire expose,
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CET) signé avec la Caisse d’Allocations
Familiales est arrivé à son terme le 31 décembre 2020. Il est remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la démarche stratégique
partenariale et par des « bonus territoire » pour l’aspect financier.
La CTG permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les
enjeux communs entre la Caf et les collectivités.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les
parties sont regroupées dans les domaines suivants : petite enfance, enfance- jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits.
La durée de la CTG est de 4 ans à compter du 1% janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2025. La Caf et les collectivités doivent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour formaliser ce partenariat.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
APPROUVE le projet de convention territoriale globale
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits. Extrait certifié conforme