Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 20 decembre 2021
Conseil Municipal - 2021 juin 22 conseil municipal
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2019
Compte-Rendu - 2021 06 09 compte rendu conseil municipal
Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 10 novembre 20
Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL 06 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Déliberation - 18 29nov22 17
Conseil Municipal - 2021 decembre 06 conseil municipal
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 decembre 06 conseil municipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
06 DECEMBRE 2021
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme WALLON (CENSIER) Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, Mme GRIGNON Amélie, M. LEFRANC Dominique et M. DELAME Cédric.
Absents représentés :
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. DELAME Cédric M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC Dominique
Secrétaire :
Monsieur DELAME Cédric
Convention Territoriale Globale de la CAF
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme le 31 décembre 2020 et devait être remplacé à compter du 1er janvier 2021 par la Convention Territoriale Globale pour une démarche stratégique partenariale et le bonus territoire pour l’aspect financier qui remplace la prestation de service enfance jeunesse.
Afin d’assurer la continuité des financements, la Caf de l’Oise a proposé le report de la signature de la Convention Territoriale Globale finalisée en 2022 et d’ouvrir le droit au bonus territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des collectivités et une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire.
Le conseil municipal a délibéré favorablement sur son engagement dans la démarche de signature de la Convention Territoriale Globale au cours de l’année 2022.
Recensement de la population
La campagne de recensement de la population prévue en 2021 a été reportée, à cause de la crise sanitaire liée au Covid-19, en 2022.
La collecte se déroulera du 20 janvier au 20 février et la commune doit délibérer pour le recrutement des agents recenseurs, au nombre de 5.
Le conseil municipal a validé le recrutement des 5 agents recenseurs et déterminé le mode d’indemnisation en fonction du montant de la dotation de l’Etat, prévue à cet effet.
Subvention pétanque club
Lors du vote du budget primitif 2021, les subventions versées aux associations sont approuvées par le conseil municipal.
Suite à une erreur matérielle, la subvention allouée au club de pétanque n’a pas été validée en comptabilité. 2
Le conseil municipal a délibéré favorablement pour le versement de la subvention annuelle au bénéfice du club de pétanque de Maignelay-Montigny.
Décision modificative N°1
Il s’agit d’accepter les opérations budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
011/611 : Contrats de prestations de service - 47 339.88 €
023 : Virement à la section d’investissement + 47 339.88 €
Section d’investissement :
10/10226 : Taxe d’aménagement + 47 339.88 €
021 : Virement de la section de fonctionnement - 47 339.88 €
Le conseil municipal a validé cette décision modificative qui permet le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement sur l’année 2017.
PLU : adoption de la révision allégée
La procédure d’enquête publique de révision allégée du PLU est arrivée à son terme le 4 novembre dernier.
Mme Dominique CIAVATTI, commissaire enquêtrice, nous a communiqué son rapport et ses conclusions par lesquelles, elle émet un avis favorable sur l’ensemble de la procédure.
Le conseil municipal a validé l’approbation de la procédure de révision allégée n°1 du PLU.
PLU : adoption de la modification simplifiée
La consultation liée à la modification simplifiée du PLU est arrivée à son terme le 4 novembre dernier. Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Plateau Picard, chargé de la procédure, a remis son rapport et le conseil municipal a approuvé les éléments de modification apportés au document d’urbanisme de la commune.
Tarif des vacations funéraires
Le conseil municipal a validé l’actualisation du tarif des vacations funéraires qui est passé de 20 à 25 €.
Convention avec la CCPP pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations d’urbanisme et la dématérialisation
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Afin de répondre à cette obligation, la Communauté de Communes propose d’intégrer la dématérialisation des autorisations d’urbanisme au service mutualisé déjà existant.
Le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer ladite convention.
Mise en place des entretiens professionnels
La commune a sollicité le comité technique du Centre de gestion de l’Oise, pour la mise en place réglementaire des entretiens professionnels au bénéfice des agents de la collectivité, qui a rendu un avis favorable au projet de compte-rendu.
D’une manière générale, l’entretien professionnel se définit comme étant un moment d’échanges et de dialogue entre l’agent et sa hiérarchie permettant d’établir et d’apprécier rétrospectivement la valeur professionnelle du fonctionnaire évalué.
Le conseil municipal a validé la mise en place des entretiens professionnels pour les agents de la collectivité. 3
Précisions sur les horaires de travail de l’atelier municipal en période estivale La commune a sollicité le comité technique du Centre de gestion de l’Oise pour ajouter une précision à la délibération prise concernant les horaires de l’atelier municipal, en période estivale. Ce dernier a rendu un avis favorable à la précision suivante :
- Horaires d’été (juillet/août) : de 7h à 14h en période de fortes chaleurs ou de canicule
Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’ajout de cette précision.
Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO
La commune d’Angicourt a sollicité son adhésion au SEZEO. Comme le prévoient les statuts, il convient que toutes les communes adhérentes approuvent cette demande.
Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune d’Angicourt, au SEZEO et, de fait, la modification des statuts.
Fait à Maignelay-Montigny, le 7 décembre 2021
Le Maire,
Denis FLOUR