Compte-Rendu - 675 compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2013

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Compte-Rendu - 675 compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2013 Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 675 compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2013

L’an deux mille treize, le mercredi 18 décembre à 20h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2013.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Sont présents : 24

Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, VERGANCE, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, LEONARD, FELICANI, MUNCH, KOLODZIEJ, CLAUDOT, POTDEVIN, ACAMPO, ZACHARIE, STOCKY, MULLER, WIND, GELHAYE, KELLER, CLAUSE, COLOMBEY, MICAUX et INGOLD.

Est absent excusé : 1

M. MILLOT

Procurations : 2

M. MOLARD donne pouvoir à M. HARTMANN

Mme SCHIPPER donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Le quorum est atteint.

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Madame Stéphanie MULLER

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2013

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2013

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci- après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption.

N°4

FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES PERSONNEL

COMMUNAL 2014

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°5 du 12 décembre 2012, Le Maire fixait les ratios promus/promouvables pour les avancements de grades (sauf ceux du cadre de la filière police et les assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, grades non prévus par les textes) pour la collectivité en 2013.

N° DATE OBJET

2013-98 14/11/2013 Avenant N°2 en moins-value au marché d’aménagement de voirie et de viabilisation de la rue de la Rochelle Prolongée attribué à la SCREG Nancy Ets COLAS EST

2013-99 19/11/2013 DIA – Mme et M. GAUVIN Alain – 16 rue Mozart – AR N°152 2013-100 28/11/2013 DIA – M. NOIRCLER Grégory – 21 rue Emile Zola – AB N°292 2013-101 28/11/2013 DIA – Consorts COLSON – 61 rue Philippe Martin – AB N°485 2013-102 03/12/2013 SCI Parc Résidentiel des Coteaux de Villers – lieudit Les Friches – AV N°274Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Compte tenu des modifications à apporter au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2014, Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les ratios d’avancement de grades comme suit :

GRADE D’ORIGINE AVANCEMENT DANS LE GRADE NOMBRE D'AGENTS PROMOUVABLES RATIO (%)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal Directeur 1 agent 0% Attaché Attaché principal 0 agent 0% Rédacteur principal

2ème classe

Rédacteur principal de 1ère

classe 0 agent 0%

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 0 agent 0%

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 0 agent 0%

Adjoint administratif

de 1ère classe

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 3 agents 66%

Adjoint administratif

de 2ème classe

Adjoint administratif de

1ère classe 0 agent 100%

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM principal de

2ème classe

ATSEM principal de 1ère

classe 1 agent 0%

ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe 2 agents 100%

Assistant socio-

éducatif

Assistant socio-éducatif

principal 0 agent 0%

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

de 2ème classe

Adjoint d’animation de

1ère classe 0 agent 100%

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS de

1ère classe

Educateur des APS hors

classe 1 agent 0%

Educateur des APS de

2ème classe

Educateur des APS de 1ère

classe 0 agent

0%

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef de

classe normale

Ingénieur en chef de

classe exceptionnelle 0 agent 0%

Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale 1 agent 0%

Ingénieur Ingénieur principal 0 agent 0% Technicien principal

de 2ème classe

Technicien principal de

1ère classe 1 agent 0%

Technicien Technicien principal de 2ème classe 0 agent 0%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 agent 100%

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 2 agents 0%Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Adjoint technique de

1ère classe

Adjoint technique

principal de 2ème classe 20 agents 20%

Adjoint technique de

2ème classe

Adjoint technique de 1ère

classe 6 agents 100%

Il est rappelé que Le Maire reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Il peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre il ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique paritaire du 9 décembre 2013,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : les ratios d’avancement de grades 2014 pour la collectivité tels que définis ci- dessus.

Madame COLOMBEY :

Comme d’habitude nous voterons contre cette délibération qui conduit à bloquer la carrière des agents.

D’autant que pour certaines catégories C, vous ne mettez qu’un quota de 20 %, ce qui correspond à 4 agents sur 20.

Monsieur INGOLD :

Cette délibération nous paraît trop arbitraire. Par ailleurs nous souhaitons disposer du compte- rendu du CTP qui a eu à examiner cette délibération.

Monsieur le Maire :

Les avancements ne sont pas automatiques, ils tiennent compte de la manière de servir, des besoins de la collectivité et parfois, d’autres critères comme la réussite à des examens professionnels, de l’ancienneté. Cette délibération a le mérite d’être transparente, elle affiche les nominations possibles. Quant au CTP, cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation du CTP. Le compte-rendu du CTP n’a pas à être communiqué au Conseil Municipal et il n’est pas prévu de le faire.

ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE.

Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX et M. INGOLD VOTENT CONTRE.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

N°5

TABLEAU DES EFFECTIFS 2014

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°5 du 26 juin 2013 fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2013. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2014 sachant que :

Dans la filière technique

Catégorie C

Il convient de supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe suite à la mutation d’un agent de la commune vers le Foyer des Personnes Agées.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique paritaire du 9 décembre 2013,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2014, comme indiqué dans le tableau joint à la présente

délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6

Convention de mandat avec la SPL (Société Publique Locale) et la

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Etudes pré opérationnelles d’aménagement du secteur

« Les Vergers »

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 1 : Commande publique

Rubrique 1.3 : Convention de mandat

Télétransmission : ouiVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

NOTE EXPLICATIVE

Le secteur dit « des Vergers » à Champigneulles constitue sur le Bassin de Pompey un espace à

enjeux multiples. Il est situé dans l’enveloppe de l’aire urbaine, à l’articulation des communes

de Frouard et de Champigneulles, au sein de l’arc de développement urbain sud-ouest du

Bassin de Pompey (Croix des Hussards, Au Grand Air, Les Vergers).

La zone des Vergers constitue l’une des dernières grandes réserves foncières du Bassin identifiée au Programme Intercommunal d’Action Foncière (PIAF) comme site à enjeu intercommunal et à vocation mixte commerces/activités/habitat. L’EPFL (Etablissement Public Foncier Lorrain) et la commune de Champigneulles assurent depuis 2006, par convention, la maîtrise foncière du site dont 16 ha sur 24 sont déjà acquis.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey et la commune de Champigneulles envisagent aujourd’hui, sur cet espace, en entrée Sud-Ouest du territoire, l’aménagement d’une zone destinée pour partie à l’extension de la zone d’activités économiques et commerciales « Au Grand air » et pour partie à l’accroissement de l’offre de logements afin de répondre aux objectifs du Plan Local de l’Habitat.

Ce projet devra s’inscrire dans les prescriptions du SCOTSUD54, du PLH (Programme Local pour l’Habitat), du PDU (Plan de Déplacements Urbains), du futur Plan Paysage du Bassin de Pompey et du PLU de la commune de Champigneulles. Les objectifs suivants ont été identifiés :

 Développer une offre d’habitat en cohérence avec les objectifs du PLH  Favoriser l’accessibilité multimodale du site (voiture, transports en commun, modes doux)

 Préserver les équilibres paysagers notamment par le choix des formes urbaines et des prescriptions architecturales et paysagères

 Assurer la meilleure connectivité et insertion du site à son environnement urbain et naturel

Une première étude, confiée au cabinet INGEROP par la Communauté de Communes, a permis de définir des axes d’aménagement des infrastructures routières et autoroutières, permettant de lever les freins qui bloquaient le développement de cette zone : modification des bretelles existantes, aménagement du carrefour. La DIR EST a validé, sur le principe, les schémas d’aménagement proposés, mais souhaite que l’étude pré opérationnelle soit lancée et permette de définir le contenu du projet, les aménagements intérieurs, et les chiffrages financiers du projet.

Les études pré opérationnelles d’aménagement de ce secteur doivent donc être réalisées. Elles devront notamment décrire la constructibilité du site en fonction de ses contraintes, proposer des scenarii et un plan d’aménagement, et décrire un schéma de circulation cohérent notamment avec la perspective de développement de l’échangeur autoroutier de Frouard.

Le périmètre de l’étude inclut la zone des Vergers, ainsi que le site dénommé « Pièces NOTRE DAME », zone NAx situé en contrebas de l’autoroute, et qui fait également partie des sites à enjeux identifiés dans le cadre du PIAF.

La Commune et la Communauté de Communes ont donc décidé de confier en leur nom et leur compte à la Société Publique Locale (SPL) d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey dont elles sont actionnaires la réalisation de ces études et la définition du plan d’aménagement. Ces études sont estimées à 100 000 € TTC, y compris la rémunération de la SPL. La Communauté de Communes et la Commune de Champigneulles contribueront respectivement à 50% soit 50 000€ TTC par la Communauté de Communes et 50 000€ TTC par la Commune.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 10 décembre 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de confier à la SPL la réalisation des études pré opérationnelles et la définition du plan d’aménagement du secteur « les vergers » et pièces Notre Dame

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 de la commune.

Mme COLOMBEY :

N’était-il pas possible de se servir des études réalisées en 1998 par FONCIER CONSEIL et de les remettre simplement à jour ?

Monsieur le Maire :

Nous allons nous servir des esquisses réalisées à l’époque, mais nous devons relancer car les enjeux ne sont pas les mêmes qu’à l’époque. D’une part il y a la complémentarité avec la zone des hussards, située à FROUARD, d’autre part le trafic routier d’aujourd’hui n’est pas du tout celui d’il y a 15 ans. Il faut également se rappeler qu’à l’époque il ne s’agissait que d’une maquette définissant les zones économique, habitat et zone tampon. Il faut compléter par les études de sols, la faisabilité des voiries, les circulations de véhicules, le tout en lien avec l’étude INGEROP, financée par le Bassin de Bassin, et qui propose des solutions vis-à-vis des bretelles autoroutières.

Enfin il faudra que le Conseil Général et l’ETAT valident les schémas d’organisation proposés pour le trafic routier et autoroutier.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°28 du 4 avril 2002, la ville de Champigneulles lançait une campagne incitative de ravalement des façades du centre ville, secteur UA et UB du Plan d’Occupation des Sols.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Par délibération n°21 du 16 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’instituer des primes en faveur des propriétaires d’immeubles concernés par cette opération.

Par délibération n°9 du 1er février 2006, le Conseil Municipal décidait l’extension du périmètre de la campagne à l’ensemble des zones UA et UB ainsi qu’aux secteurs UAa et UBa du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération n°15 du 27 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne de ravalement de façade jusqu'au 31 décembre 2011, selon un périmètre étendu.

Par délibération n°16 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal décidait de poursuivre, à nouveau, une année supplémentaire la campagne de ravalement de façade, soit jusqu'au 31 décembre 2012.

Par délibération n°37 du 20 mars 2013, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 décembre 2013.

Le décret 88-74 du 21 janvier 1988 paragraphe 71, précise de façon restrictive la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement des primes et subventions versées par la collectivité, à savoir une décision définissant :

 L’objet de la prime

 Les conditions d’octroi

 Le montant de la prime

 Le bénéficiaire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à :

- Monsieur Bernard VERGANCE, domicilié 34 rue Charles Martel 54250 CHAMPIGNEULLES, à hauteur de 1 169, 61 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la Commune

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS.

M. VERGANCE NE PREND PAS PART AU VOTE.

N°8 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

AU FOYER DES PERSONNES AGEESVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il convient de verser 35 000 € supplémentaires de subvention à la section de fonctionnement du budget du FPA.

En effet, d’une part, le produit des ventes de repas s’avère inférieur à la prévision budgétaire. Le nombre de personnes qui déjeune à la résidence a considérablement baissé, les nouveaux locataires, plus jeunes préférant déjeuner dans leur appartement.

Et, d’autre part, les recettes des loyers ont été surestimées par rapport aux encaissements réels. En effet, de nombreux départs d’anciens locataires ont été enregistrés cette année et la réfection des appartements a mobilisé les studios pendant plusieurs semaines.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, pour verser un complément de 35 000 € de subvention au FPA.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser 35 000 € de complément de subvention au FPA.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus, ce jour, par décision modificative

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9

DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Il convient de verser 35 000 € supplémentaires de subvention à la section de fonctionnement du budget du FPA, imputation 657362.520. En effet, d’une part, les produits des ventes de repas s’avèrent inférieurs à la prévision budgétaire. Le nombre de personnes déjeunant à la résidence a considérablement baissé, les nouveaux locataires, plus jeunes préférant déjeuner dans leur appartement. Et d’autre part, les recettes des loyers ont étéVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

surestimées par rapport aux encaissements réels, de nombreux départs de locataires cette année et des réfections d’appartements mobilisant les studios pendant plusieurs semaines.

 Il convient d’ajouter 5 500 € supplémentaires, au compte 61551.020 « entretien et réparations sur matériels roulants », de nombreuses réparations ont dues être réalisées sur les véhicules communaux et les crédits sont à ce jour insuffisants.

 Il convient d’ajouter 20 000 € supplémentaires sur le compte 60631.020 « fournitures d’entretien ». En effet, les crédits sont, à ce jour, insuffisants.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la Commune :

Section de fonctionnement – DEPENSES

657362.520 Subvention de fonctionnement au FPA 35 000 € 61551.020 Entretien et réparations sur matériels roulants 5 500 € 60631.020 Fournitures d’entretien 20 000 € 022 Dépenses imprévues - 60 500 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS.

Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX et M. INGOLD S’ABSTIENNENT.

N°10 TARIFS MUNICIPAUX 2014

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs municipaux suivants pour l’année 2014 :

- droits de place

- locations de salle

- atelier internet

- marchands ambulants

- concessions cimetières et cinéraires

- location de matériels

- facturation du nettoyage des sallesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

- ludothèque

- soirées et expositions

- stères de bois

Vous trouverez, en annexe, le tableau des tarifs municipaux pour l’année 2014.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs municipaux pour l’année 2014 conformément au tableau ci-joint.

Mme COLOMBEY :

Nous observons qu’après plusieurs années d’augmentations de 4 %, vous faites une pause électoraliste, à trois mois des élections.

Monsieur le Maire :

Nous n’allons pas augmenter lorsqu’il n’y a pas de nécessité, eu égard à la gestion financière de ces services.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11

MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LES BRASSERIES DE

CHAMPIGNEULLES CONCERNANT LA FOURNITURE D’EAU POTABLE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 - FINANCES LOCALES

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil Municipal décidait l’application d’une tarification particulière pour l’eau consommée par les brasseries de Champigneulles.

La convention fixait à 400 000 m3 le forfait annuel minimum des consommations des Brasseries, avec une facturation au trimestre de 100 000 m3.

Depuis plusieurs années, la consommation annuelle dépasse considérablement le forfait de 400 000 m3 (plus de 850 000 m3 en 2012 avec un accroissement supplémentaire en 2013, la consommation devrait avoisiner le million de m3). Les brasseries se voient donc facturer aujourd’hui une consommation très importante en fin d’année.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Il convient d’ajuster la facturation avec une tarification aux consommations « réelles » tout en gardant la même périodicité, soit une facturation à la fin de chaque trimestre.

Les autres modalités prévues par la convention restent inchangées.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour pour la modification de la convention qui prendra effet au1er janvier 2014.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à signer la convention applicable à compter du 1er janvier 2014.

Mme COLOMBEY :

Cette convention est une bonne chose, à la fois pour la Ville, et pour les brasseries.

Monsieur le Maire :

Je me permets de vous faire remarquer la bonne santé des brasseries, et leur consommation d’eau, qui permet, comme nous allons le voir dans la délibération suivante, de baisser le prix de l’eau de 20 %. Pourtant, à l’époque où nous avions consenti un prix particulier et dégressif pour cette entreprise, vous nous aviez taxés de favoriser le grand capitalisme. Aujourd’hui, la bonne marche des brasseries profite à l’ensemble des champigneullais…

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

ANNEE 2014

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Pour rappel, le prix du m3 d’eau/assainissement à Champigneulles, en 2013, est de 2,7878 € HT soit 2,9075 TTC (contre 3,0383 € TTC en 2012).

Plusieurs taux de TVA s’appliquent : pas de TVA pour la redevance SEA, 5,5% pour l’eau et 7% pour l’assainissement.

Ce prix comprend trois tarifications distinctes :

- Des taxes et redevances imposées par l’Etat (27,1%)

- Une partie déterminée par le Syndicat Eau et Assainissement (29,4%)

- Et enfin une partie déterminée par la commune (43,5%)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

La part déterminée par la commune correspond au financement des équipements et des services nécessaires à l’entretien et à la modernisation des installations de production et à la distribution de l’eau potable. Elle comprend également la collecte des eaux usées.

Le traitement et le transport de ces eaux usées dépend du SEA.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’une part, de ne pas augmenter la part communale du prix de l’assainissement et, d’autre part, de baisser de 20% la part communale du prix de l’eau pour l’année 2014.

En effet, les consommations d’eau des brasseries de Champigneulles ne cessent d’augmenter, le volume d’eau consommé devrait attendre un million de m3 d’ici la fin de l’année, ce qui génère des recettes supplémentaires importantes qui permettent aujourd’hui de baisser le prix de l’eau de 20%.

Le prix du m3 d’eau passerait de 0,7190 € en 2013 à 0,5752 € en 2014, ce qui représente une baisse de 28% % depuis 2001.

Le prix du m3 d’assainissement, sur la même période, a baissé de près de 39%.

Prix du m3 d’eau 2001 2014 Variation

Distribution de l’eau (HT) 0,7988 € 0,5752 € -27,99%

Assainissement 0,8049 € 0,4931 € -38,74 %

Quant à la part fixe de la facture, entretien du branchement et location du compteur, elle a baissé globalement de 10%.

*Le tarif « prélèvement d’eau suivant m3 d’eau vendu » est calculé comme suit : montant versé à l’agence de l’eau Rhin Meuse au titre de la redevance « prélèvement » de l’année N / nombre de m3 d’eau consommés année N.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Part fixe de la facture 2001 2014 Variation

Entretien du branchement 4,4700 € 4,0236 € -10 %

Location compteur (éventuellement) 3,0300 € 2,7275 € -10 %Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

DECIDE de baisser de 20% le prix du m3 d’eau et de ne pas augmenter le prix du m3 d’assainissement, à compter du 1er janvier 2014 :

Distribution de l’eau suivant m3 vendu 0,5752 €

redevance entretien du branchement (semestrielle) 2,7275 €

location compteur d’eau  15 (semestrielle) 4,0236 €

location compteur d’eau  20 (semestrielle) 5,5899 €

location compteur d’eau  30 (semestrielle) 12,5931 €

location compteur d’eau  40 (semestrielle) 19,2271 €

location compteur d’eau  50 (semestrielle) 39,6783 €

location compteur d’eau  60 et 65 (semestrielle) 45,7093 €

location compteur d’eau  80 (semestrielle) 51,7403 €

location compteur d’eau  100 (semestrielle) 60,1385 €

location compteur d’eau  150 (semestrielle) 119,2241 €

redevance d’assainissement suivant m3 vendu 0,4931 €

*prélèvement d’eau suivant m3 vendu 0,0613 €

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N°13

ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES ET DE MISES A JOUR POUR LES LOGICIELS DU SITE INTERNET

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la mise en œuvre du site internet, la ville doit acquérir les mises à jour nécessaires au logiciel.

Par ailleurs, certains matériels informatiques ne sont pas accessibles à la vente en France mais uniquement à l’étranger.

Ces achats ne peuvent se faire qu’en ligne, sur internet, et les services du Trésor Public ne mettent pas à disposition des communes les moyens de paiement nécessaires.

Le montant estimé total de ces achats est de 700 € environ.

Monsieur Régis BIBLER, technicien territorial, responsable du service informatique, se propose, comme chaque année, d’acheter ces équipements et ces mises à jour par ses propres moyens.

La ville le remboursera, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE que Monsieur Régis BIBLER achète les mises à jour pour les logiciels nécessaires à la mise en œuvre du site internet et les équipements informatiques spécifiques.

de le rembourser, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la Commune.

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N°14

RETROCESSION ET REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION ACQUISE PAR

Mme ZACHARIE Geneviève AU CIMETIERE PAYSAGER

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 3 Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.1. Occupation temporaire, permission de voirie, alignement Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Madame ZACHARIE Geneviève demeurant à Champigneulles 1 allée La Messangère, sollicite le Conseil Municipal pour rétrocéder la concession columbarium BB 1 sise au cimetière paysage, acquise le 11 octobre 1993.

Cette personne souhaite acquérir une concession traditionnelle pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille et transférer l’urne dans la nouvelle concession.

Cette concession sera libre de tout corps et monument, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession et rembourser à Mme ZACHARIE Geneviève le prix de la concession et de la location de la case columbarium, au prorata du temps écoulé soit 5 ans sur 30 ans (25 ans).

Toutefois, il y a lieu de rappeler que le tiers du prix de la concession, versé au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Champigneulles, lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable (607,37 € – 202,46 € = 404,91 €).

Cette concession a été attribuée à madame ZACHARIE Geneviève, pour une durée de 15 ans renouvelée 30 ans en 2008. Compte tenu du temps écoulé et de la déduction de la part versée au centre communal d’action sociale de Champigneulles, la commune de Champigneulles devrait lui rembourser la somme de 337,43 €.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission finances / personnel en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la rétrocession à la commune de Champigneulles, par madame ZACHARIE Geneviève, de la concession columbarium BB 1 située au cimetière paysager de Champigneulles.

AUTORISE le remboursement à madame ZACHARIE Geneviève pour un montant de 337,43 €.

INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget sur le compte 673 « Annulation de titres sur exercices antérieurs ».

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N°15

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : DEMANDES DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET

MOSELLE

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7. Finances

Rubrique : 7.5.1. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du contrat territorial de développement durable, une subvention pour l’année 2013-2014 peut être allouée par le Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de fonctionnement de 5 000 € qui apporte un soutien à l’école municipale de musique, ainsi qu’une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages pendant les vacances scolaires.

Ces demandes sont complétées par un dossier qui sera transmis pour le 31 décembre 2013.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

SOLLICITE une subvention de fonctionnement de 5 000 € au titre du soutien de fonctionnement pour l’école municipale de musique, ainsi qu’une demande exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de stages pendant les vacances scolaires.

INDIQUE que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’école de musique seront inscrits au budget 2014 de la commune

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N°16

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES ET LE FJEP :

CONVENTION ET ANNEXE FINANCIERE 2014

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 9 décembre 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec le FJEP de Champigneulles encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat.

Cette convention prend fin le 31 décembre 2013. En raison de la réforme des rythmes scolaires prévue en septembre 2014, il est proposé de reconduire cette convention, dans les mêmes termes, jusqu’au 31 août 2014, ainsi que d’établir une annexe financière portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2014.

C’est pourquoi, un avenant à la convention, joint à la présente délibération, est proposé à l’approbation du Conseil Municipal,

Au 1er semestre 2014, une nouvelle convention quadriennale sera proposée, qui intégrera la réforme des rythmes scolaires et le projet champigneullais qui se sera mis en place dans ce cadre.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 décembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles l’avenant à la convention pour l’année 2014 ainsi que l’annexe financière.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 décembre 2013

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la question du local des brasseries à mettre à disposition des chauffeurs routiers est en train d’être résolu. La réfection d’un local est en cours.

Monsieur le Maire clôt la séance en souhaitant à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année.