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Compte-Rendu - 670 compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2013
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Champigneulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 670 compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Consommateurs,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2013
L’an deux mille treize, le mercredi 20 mars à 20h00, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mars 2013.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Sont présents : 22
Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, VERGANCE, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, LEONARD, FELICANI, MUNCH, KOLODZIEJ, POTDEVIN, ZACHARIE, STOCKY, MILLOT, MULLER, WIND, KELLER, CLAUSE, COLOMBEY, MICAUX et BOUFERGUENE
Sont absents : 3
Mmes & MM MOLARD, WAGNER et SCHIPPER
Procurations : 3
Mme CLAUDOT donne pouvoir à Mme BARBIER
Mme ACAMPO donne pouvoir à Mme SCHREIBER
M. GELHAYE donne pouvoir à M. MUNCH
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire annonce la démission de Monsieur Alain LABAR.
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Madame Stéphanie MULLER
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article
L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N° 2
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2013
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2013
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 3
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
2013‐10 23‐01‐13 DIA – Consorts JAMBEAU REYNAUD GUIBERT – 42 rue Emile Zola – AB N°713
2013‐11 24‐01‐13 Convention de maintenance avec la société GFI PROGICIELS pour l’assistance téléphonique et l’assistance système des logiciels finances et
ressources humaines
2013‐12 24‐01‐13 Indemnité de sinistre d’un montant de 1 300 € d’AXA pour les
infiltrations au CSB
2013‐13 Décision annulée
2013‐14 27‐01‐13 Convention relative à l’organisation du projet 2013 des écoles concernant l’initiation à l’escalade des classes de CM2 de la commune
2013‐16 25‐01‐13 DIA – Mme BERTOLANI Armande – 36 rue de l’Hôtel de Ville – AB N°42 2013‐17 04‐02‐13 DIA – Mme MINICH Suzanne – 88 rue Frédéric Chopin – AR N°201 2013‐18 04‐02‐13 DIA – Mme et M. RICHARD Jérôme – 35 rue de Bellefontaine – AT N°212 2013‐19 05‐02‐13 Avenant au marché pour l’extension de la prestation au site du groupe Jean Zay avec la société ART‐NETTOIE
2013‐20 05‐02‐13 Avenant au marché pour la suppression de la prestation à l’école maternelle Buffon avec la société ART‐NETTOIE
2013‐21 12‐02‐13 DIA – Mme THERNOT Béatrice – 12 rue Pasteur – AB N°467 et N°67 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
2013‐22 26‐02‐13 Contrat de maintenance avec LOGITUD Solutions pour l’assistance téléphonique, la correction des défauts de fonctionnement des
progiciels, la mise à jour des progiciels SIECLE et ETERNITE
2013‐23 28‐02‐13 Avenant N°1 de transfert du marché d’aménagement de voirie et viabilisation de la rue de la Rochelle Prolongée de la société SCREG EST
au profit de la société COLAS EST
2013‐24 28‐02‐13 DIA – Mme et M. LEFEVRE Régis – 13 rue de l’Orée du Bois – AT N°343 2013‐25 05‐03‐13 Avenant N°4 avec la SMACL pour la révision de la cotisation 2012 basée sur les salaires versés en 2012 pour un versement de régularisation de
118,50 € TTC
Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption.
N°4
Délibération demandant le report de l'entrée en vigueur
de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 8. Domaines de compétences par thème
Rubrique : 8.1. Enseignement
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2013‐77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.
Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de France, pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.
La règle commune proposée est la suivante :
‐ 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi‐journées ;
‐ les heures d'enseignement sont réparties les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi‐journée ; ‐ la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.
Le temps périscolaire nouveau de 3 heures qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires, s'il est assuré, le sera sous l'autorité de la collectivité territoriale.
Tout en étant pleinement convaincu de l'intérêt d'adapter les rythmes scolaires au bien‐ être de l'élève, les contraintes qui pèsent sur la commune en termes de locaux,
d'encadrement et de budget, obligent à différer l'application de la réforme à la rentrée scolaire de septembre 2014. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Ce délai supplémentaire permettra de réfléchir sereinement avec les enseignants, les parents d'élèves, les associations et mes collègues élus, à l'organisation la plus pertinente pour l'intérêt des enfants.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
SOLLICITE Une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014‐15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures
hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer par lettre recommandée avec AR le directeur académique des services de l’éducation nationale et par lettre simple le président du conseil général au titre du transport scolaire.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY ET M. MICAUX S’ABSTIENNENT.
N°5
Motion contre la suppression d'une classe à l'école Jean Moulin Château de
Champigneulles
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 9. Autres domaines de compétences
Rubrique : 9.4 Vœux et motions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de CHAMPIGNEULLES a été avertie par l’Inspection Académique de Meurthe et Moselle par un Arrêté des mesures concernant la carte scolaire 2013/2014.
Il est prévu la suppression d’un poste d’enseignant à l’école Jean Moulin Château entraînant la fermeture d’une classe.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable à cette suppression afin de préserver la qualité d’accueil et d’encadrement des enfants sur l’école Jean Moulin Château.
Cette suppression de poste est par ailleurs malvenue à une période où le gouvernement dit vouloir développer une politique scolaire de qualité envers les enfants (Réforme des rythmes scolaires), et prévoit d’embaucher plusieurs milliers de fonctionnaires au sein de l’Education Nationale. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école Jean Moulin Château de Champigneulles.
DEMANDE à l’autorité académique de reconsidérer sa décision pour préserver une qualité d’accueil et d’encadrement optimale sur l’école Jean Moulin Château.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°6
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique : 4.2.1. Délibérations et conventions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’accès à l’emploi titulaire.
La loi 2012‐347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit la résorption de l’emploi précaire des agents non titulaires. Deux dispositifs sont présentés par la loi :
1. La CDIsation qui consiste à transformer de plein droit le contrat en cours en contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires qui justifient d’au moins 6 ans de services au sein de la même collectivité et sur une période de référence de 8 ans du 13 mars 2004 au 12 mars 2012 (cas particulier pour les plus de 55 ans qui doivent justifier d’au moins 3 ans de services du 13 mars 2008 au 12 mars 2012).
Après une étude des 9 contrats à durée déterminée en cours au sein de la collectivité, il s’avère que 5 agents de la filière culturelle au grade d’assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA ‐ catégorie B) présentent les conditions requises pour prétendre au CDI. C’est au sein de l’école de musique et de théâtre que ces CDI vont se formaliser.
2. Le dispositif de titularisation : la circulaire du 12 décembre 2012 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de titularisation. Les agents concernés doivent cumuler 4 années de service en équivalent temps plein auprès du même employeur au cours des 6 dernières années, dont au moins 2 années dans les 4 années précédant le 31 mars 2011. La quotité de travail de ces agents doit être > 50 % d’un temps complet. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
A noter que les agents qui bénéficient d’un CDI à la date de publication de la loi
peuvent automatiquement intégrer ce dispositif.
Ce sont 4 agents qui remplissent les conditions (3 agents dans la filière culturelle au grade d’ATEA et 1 agent dans la filière administrative au grade de rédacteur – tous en catégorie B).
L’élaboration du plan pluriannuel d’accès à l’emploi doit être présenté au comité technique paritaire, sous la forme, d’un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions pour bénéficier de la titularisation. C’est ce rapport qui a été présenté le 11 février 2013 aux membres du CTP.
Ensuite, l’autorité territoriale procède à l’information individualisée des agents contractuels concernés, par écrit.
Des sélections professionnelles vont ensuite être organisées pour auditionner les candidats C’est la commission d’évaluation professionnelle composée de trois membres, qui auditionnera les candidats sous la forme d’un entretien à partir d’un dossier remis par le postulant.
A l’issue, la liste des candidats aptes à être intégrés dans la FPT sera affichée. Après un stage de 6 mois, ils pourront être titularisés dans leur grade.
DELIBERATION
VU la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2012‐347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 2012‐1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre
Ier de la loi n° 2012‐347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique ;
VU le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
VU l’avis du Comité technique en date du 11 février 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ADOPTE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire joint à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°7
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2013
DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine 4 : Fonction Publique
Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La délibération n°4 du 12 décembre 2012 fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2013.
Avec la parution de la loi n° 2012‐347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er septembre 2013 de la façon suivante :
Ouverture de 11 postes permanents d’assistant territorial d’enseignement artistique
(ATEA) :
- 1 poste à temps complet à 100 % ‐ spécialité piano
- 1 poste à temps complet à 100 % ‐ spécialité guitare, solfège et coordination de l’école de musique
- 1 poste à temps non complet à 50 % ‐ spécialité piano
- 1 poste à temps non complet à 50 % ‐ spécialité saxophone, clarinette
- 1 poste à temps non complet à 50 % ‐ spécialité guitare électrique
- 1 poste à temps non complet à 40 % ‐ spécialité batterie
- 1 poste à temps non complet à 30 % ‐ spécialité chant
- 1 poste à temps non complet à 30 % ‐ spécialité théâtre
- 1 poste à temps non complet à 30 % ‐ spécialité guitare électrique
- 1 poste à temps non complet à 25 % ‐ spécialité flûte à bec, flûte traversière
- 1 poste à temps non complet à 20 % ‐ spécialité violon/piano
Par ailleurs, suite à la parution du décret n° 2012‐437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, il convient de modifier l’appellation des précédents grades et de les remplacer par les 3 grades suivants : 1° Assistant d’enseignement artistique
2° Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe
3° Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe.
Il est précisé que le poste de rédacteur vacant sera pourvu au 1 er septembre 2013.
Par ailleurs, dans le cadre des avancements de grades, il convient également de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er septembre 2013 comme suit :
Filière administrative
Catégorie C
Il convient de transformer 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2 ème classe en 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1 ère classe. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Catégorie B
Il convient de transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe en 1 poste de rédacteur au titre de la promotion interne.
Il convient de transformer 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe en 1 poste de rédacteur principal de 1 ère classe.
La filière technique
Catégorie C
Il convient de transformer 3 postes d’adjoints techniques de 2 ème classe en 3 postes d’adjoints techniques de 1 ère classe, suite à la réussite à l’examen professionnel des agents.
Il convient de transformer 3 postes d’adjoints techniques de 2 ème classe en 3 postes d’adjoints techniques de 1 ère classe, au titre de la règle 1/3 d’agent nommé au titre de l’examen professionnel pour pouvoir nommer 2/3 d’agent au titre de l’ancienneté.
Il convient de transformer 2 postes d’adjoints techniques de 1 ère classe en 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2 ème classe.
Il convient de transformer 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe en 1 poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe.
Il convient de transformer 1 poste d’agent de maîtrise en 1 poste d’agent de maîtrise principal.
Catégorie B
Il convient de transformer 1 poste de technicien principal de 2 ème classe en 1 poste de technicien principal de 1 ère classe.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er septembre 2013, comme indiqué dans le tableau joint à la
présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°8
CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE
DU CADRE D’EMPLOIS
DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique : 4.5 Régime indemnitaire
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Suite à la délibération de ce jour créant au tableau des effectifs 11 emplois permanents d’assistants territoriaux d’enseignement artistique, il convient de mettre en place le régime indemnitaire de ce cadre d’emplois, notamment pour la mission de coordination de l’école de musique.
L’attribution de ce régime indemnitaire fera l’objet d’un arrêté individuel à compter du 1 er septembre 2013.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 12 mars 2013,
AUTORISE la création du régime indemnitaire du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique à compter du 1 er septembre 2013.
PRECISE que ce régime indemnitaire sera attribué au coordinateur de l’école de musique par arrêté du Maire.
INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013 et qu’ils seront inscrits aux budgets ultérieurs et que les actualisations législatives
seront appliquées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9
BILAN DE LA FORMATION DES ELUS
POUR L’ANNEE 2012
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°7 du 15 mai 2012, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2012, la somme de 2000 € au titre de la formation en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition, à savoir : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
1655 € à la majorité
345 € à l’opposition
Le Maire présente le tableau récapitulatif, ci‐joint, des dépenses effectuées pour la formation des élus, financées sur les crédits de l’année 2012.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus, financées par la commune pour l’année 2012 s’élève à 1 439,97 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°10
FORMATION DES ELUS CREDIT 2013
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La délibération n°23 du 26 mars 2008 fixe les conditions du droit à la formation des élus en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition.
L’inscription 2013 pour les dépenses de formation des élus est de 2000 €, le nombre de membres en exercice est 29, ce qui correspond à 68,96 € par membre. La majorité compte 24 représentants, l’opposition 5 représentants :
Libellé de la
formation
Date de la
formation Organisme
Elu
concerné
Frais d’enseignement
ou d’adhésion
Frais
déplacement
s
Coût total
Cotisation
formation et
documentatio
n A.M.F. 54
1 er janvier au
31 décembre A.M.F. TOUS 1 439,97 € ‐
1 439,97 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Il est donc proposé d’allouer au titre de la formation pour l’année 2013 :
1655 € à la majorité
345 € à l’opposition
Il est précisé que les formations devront être dispensées par le biais de l’association des maires ou par le biais de formation agrées par le Ministère de l’Intérieur.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 12 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE : de diviser le montant de l’enveloppe budgétaire prévu pour la formation des élus par le nombre de membres en exercice afin de répartir
proportionnellement les crédits entre la majorité et l’opposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11
EMBAUCHE DE 3 AGENTS EN QUALITE DE SAISONNIER
AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Compte tenu de la charge de travail du service des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 2 agents saisonniers en contrat à durée déterminée, pour 6 semaines de mi‐mai à fin juin 2013. Ces 2 agents saisonniers pourront également intervenir auprès du service voirie.
Par ailleurs, afin de permettre la réalisation de travaux au Centre Technique Municipal (CTM), il est proposé au Conseil Municipal de recruter 1 agent saisonnier en contrat à durée déterminée de 4 mois à compter du mois de mai 2013. Cet agent saisonnier sera affecté au service voirie. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 12 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Le Maire à recruter 3 agents saisonniers en contrat à durée déterminée dont 2 agents affectés au service des manifestations de mi‐mai à fin juin
2013 pour 6 semaines et 1 agent affecté au service voirie pour 4 mois à
compter du mois de mai 2013.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°12
EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE
DES « REMPLACEMENTS ETE 2013 »
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Afin de pallier l’absence de personnel durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 18 ans et plus, de bénéficier d’un emploi au sein des services municipaux.
Les tâches qui leur seront confiées consisteront à effectuer des travaux d’entretien général et de bâtiments communaux.
Le nombre de semaines de travail prévu pour les mois de juillet et août 2013 représente 32 semaines ce qui équivaut à 8 embauches.
Chaque jeune sera recruté par un contrat de travail d’une durée variable de 3 ou 4 semaines et rémunéré sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.
Les postes à pourvoir se partagent dans les différents services municipaux.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 12 mars 2013, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Le Maire à recruter 8 jeunes âgés de 18 ans et plus à raison de 38,5
semaines sur les mois de juillet et août 2013 sur des contrats de travail
d’une durée variable de 3 ou 4 semaines.
INFORME que la rémunération est fixée sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°13
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SOCIETE COFELY AU COUT DES TRAVAUX DE SECURISATION DES STATIONS D’EAU
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 7.Finances locales
Rubrique : 7.6 Contributions budgétaires
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Afin de sécuriser l’accès aux installations thermiques des réservoirs d’eau, la commune a décidé, en 2012, de lancer un marché de fourniture et pose d’équipements tels qu’une plateforme d’accès, échelles, points d’ancrage pour le personnel en charge de la maintenance sur les réservoirs de Bellefontaine, des Mûres et Eismann.
En raison de la mise à disposition de ces équipements, une participation financière de 12.441,12 € HT est sollicitée auprès de l’exploitant thermique COFELY.
Ce partenariat a été établi en fonction du temps d’amortissement des équipements (20 ans), de la durée du contrat du prestataire (8 ans) et du coût de l’opération d’un montant de 31.102,80 € HT.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau – Assainissement » en date du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE la participation financière de 12.441,12 € HT due par l’exploitant thermique COFELY au coût des travaux de sécurisation des stations d’eau.
INDIQUE que ce montant fera l’objet d’un titre de recette auprès de la société COFELY.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°14
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey : nouvelles modalités de répartition des sièges du conseil communautaire
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine 5 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rubrique 5.7 : INTERCOMMUNALITE
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
La Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), modifiée par la Loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes (dite Loi RICHARD) prévoit de nouvelles modalités de composition et de répartition des sièges au sein du conseil communautaire et du Bureau.
Afin de répondre aux impératifs législatifs imposant de prendre en compte la population de chaque commune, Le conseil communautaire a délibéré, en date du 21 février 2013, afin de modifier la répartition actuelle de la manière suivante :
- 0 à 1450 habitants : 2 sièges
- 1 siège par excès, par tranche de 1450 habitants
Cette délibération est soumise à l’accord des conseils municipaux des communes membres, et doit recueillir la majorité qualifiée, afin que ces nouvelles dispositions puissent être mises en œuvre à compter du prochain renouvellement général de l’assemblée communautaire.
Pour information, la modification porte sur le nombre d’habitants par tranche (1450 au lieu de 1500 précédemment). Le nombre de conseillers communautaires passe de 47 à 48 membres. En ce qui concerne Champigneulles, le nombre de représentants est maintenu à 6. La ville de Saizerais voit sa représentation passer de 2 à 3 membres.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE les modifications statutaires de la communauté de communes du Bassin de Pompey, présentées dans le projet de statuts ci‐joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°15
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LES MARCHES D’ASSURANCES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.1. Marchés publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La commune a décidé de relancer trois marchés à procédure adaptée pour les contrats d’assurances. En effet, les marchés en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2013.
La consultation fera l’objet de trois marchés distincts :
- Assurance en responsabilités (3 lots)
- Assurances en dommages aux biens (3 lots)
- Assurance en flotte automobile (lot unique).
Le C.C.A.S. et le F.P.A. sont concernés au même titre que la commune pour les marchés en responsabilités et en dommages aux biens.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ces marchés et que la commune en soit le coordonnateur.
Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement de commandes qui définit les modalités de fonctionnement de ces consultations.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances‐Personnel en date du 12 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre
de la participation à ce dispositif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°16
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
« Commune »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 7 mars 2012 approuvant le budget primitif,
Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances de la Commune de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR VERGANCE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes et les crédits annulés.
ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS.
M. Le MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY ET M. MICAUX S’ABSTIENNENT. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°17
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 7 mars 2012 approuvant le budget primitif,
Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances du service des Eaux de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR VERGANCE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service des Eaux de Champigneulles soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes et les crédits annulés.
MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°18
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 7 mars 2012 approuvant le budget primitif,
Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances du service de l’Assainissement de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR VERGANCE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service de l’Assainissement de
Champigneulles soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes et les crédits annulés.
MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°19
COMPTE DE GESTION 2012
« Commune »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2012,
Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31
décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°20
COMPTE DE GESTION 2012
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service des Eaux pour l’année 2012,
Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif du service des Eaux adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31
décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°21
COMPTE DE GESTION 2012
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service de l’Assainissement pour l’année 2012,
Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif du service de l’Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31
décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°22
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DE LA
« COMMUNE »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes : l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2012 est de 3 073 850,55 €. Une partie de ce résultat, 300 000 €, sera affectée au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde, soit 2 773 850,55 €, est reporté en section de fonctionnement.
Explications :
Calcul du résultat de clôture 2012 de la section de fonctionnement
Résultat reporté 2011 1 844 318,96 €
+ Résultat 2012 1 229 531,59 €
Recettes de fonctionnement = 8 642 934,82 €
‐Dépenses de fonctionnement = ‐ 7 413 403,23 €
= Résultat de clôture 2012 de la section de fonctionnement 3 073 850,55 €
Calcul du résultat de clôture 2012 de la section d’investissement
Résultat reporté 2011 ‐120 672,56 €
+ Résultat 2012 ‐112 217,82 €
Recettes d’investissement = 1 529 531,31 €
‐Dépenses d’investissement = ‐ 1 641 749,13 €
+ Solde des restes à réaliser 2012 ‐34 986,48 €
Recettes d’investissement = 280 186,90 €
‐Dépenses d’investissement = ‐ 315 173,38 €
= Résultat de clôture 2012 de la section d’investissement ‐267 876,86 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 267 876,86 €. Il doit être couvert en priorité par le résultat de la section de fonctionnement.
En 2012, le besoin de financement est inférieur au résultat de fonctionnement donc le résultat de fonctionnement n’est pas affecté en totalité en section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068, en réserves, à hauteur de 300 000,00 €.
S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°23
MODIFICATION DE L’AP/CP BUDGET DU SERVICE DES EAUX:
RESERVOIR DE BELLEFONTAINE
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction codificatrice M49,
Rappel des règles comptables concernant les APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) :
Les AP ou Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP ou Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
En septembre dernier, le conseil municipal a modifié le montant des CP pour la création d’un second réservoir à Bellefontaine. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Il convient aujourd’hui de modifier à nouveau cette Autorisation de Programme et Crédits de Paiement.
En effet, comme cela avait été expliqué l’an dernier, les travaux devaient débuter en septembre 2012, période propice pour effectuer les travaux de génie civil et plus particulièrement les terrassements car à partir de septembre nous sommes en période d'étiage bas.
Mais, lors des pré‐études et par anticipation dans le cadre du permis de construire, nous avons contacté la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, qui nous a signalé que le périmètre était situé dans une zone à très haut risque archéologique.
Une densité exceptionnelle de sites existe dans ce secteur, dont un ferrier métallurgique du Moyen Age découvert lors du creusement du premier réservoir, à quelques mètres du projet. Des tombes sont également connues dans le secteur. Un diagnostic archéologique est donc indispensable, il sera suivi de fouilles archéologiques préventives qui pourraient être suivies par la réalisation de fouilles plus importantes.
Le diagnostic de l’INRAP a été réalisé du 16 au 19 novembre dernier.
L’INRAP a ensuite deux mois, à compter de la date de fin du diagnostic sur le terrain, pour transmettre son rapport à la DRAC. Celle‐ci aurait donc dû le recevoir au plus tard le 19 janvier 2013. Le diagnostic a été envoyé en réalité le 7 février dernier.
La DRAC dispose à nouveau d’un délai de 3 mois pour soumettre au préfet de région le dossier, et nous faire parvenir l’arrêté nous imposant la réalisation des fouilles, soit au plus tard le 7 mai 2013.
Echéancier prévisionnel pour la consultation et la réalisation des fouilles par un bureau d’étude en archéologie :
- Montage du dossier de consultation et consultations de bureaux d’étude : délais 5 à 6 semaines
- Choix du bureau d’étude
- Notification (16 jours)
- Délais de préparation (15 jours délais des DICT)
- Délais de réalisation des fouilles : environ 3 mois sur site (de juillet à septembre)
Les travaux du réservoir devraient donc débuter en octobre 2013 (lancement de la consultation prévu en mai).
Le montant de l’AP est revu à hauteur de 1 400 000 € (1 100 000 € pour le réservoir en lui‐ même + 100 000 € pour la réfection de la bâche de reprise du puits Gourdin situé sur le site du réservoir + 200 000 € pour les fouilles archéologiques).
Les Crédits de Paiement correspondants sont définis comme suit :
CP 2011 = 22 224,50 €
CP 2012 = 28 716,50 € (plus 22 224,50 € de RAR)
CP 2013 = 1 040 000 € (plus 8 595,12 € de RAR)
CP 2014 = 309 059 €
Cette répartition des crédits de paiement sera à nouveau ajustée dès que la date exacte de démarrage des travaux sera connue. Le montant de l’AP pourra également être revu à la hausse, ou à la baisse, en fonction des résultats des fouilles archéologiques. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE la révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement
correspondants, tels que définis précédemment.
AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°24
BUDGET PRIMITIF 2013
« COMMUNE »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2013 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections de fonctionnement et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 11 034 648,23 €.
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 155 468,49 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2013, voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section d’investissement,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 034 648,23 € 11 034 648,23 €
INVESTISSEMENT 5 155 468,49 € 5 155 468,49 €
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. BOUFERGUENE VOTENT CONTRE.
M. MILLOT S’ABSTIENT.
N°25
BUDGET PRIMITIF 2013
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2013 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service des Eaux.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif du service des Eaux s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 1 347 324,76 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 478 499,03 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2013, voté au niveau du chapitre pour la section
d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement, équilibré
en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 1 347 324,76 € 1 347 324,76 €
INVESTISSEMENT 1 478 499,03 € 1 478 499,03 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°26
BUDGET PRIMITIF 2013
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2013 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service de l’assainissement.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 990 372,16 €. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 583 660,99 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2013, voté au niveau du chapitre pour la section
d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement, équilibré
en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 990 372,16 € 990 372,16 €
INVESTISSEMENT 583 660,99 € 583 660,99 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°27
VOTE DES 3 TAXES ANNEE 2013
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances qui prévoit une revalorisation des bases d’imposition de 1,8%,
Vu l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune de Champigneulles pour l’exercice 2013,
Considérant que la municipalité ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition de l’année 2013, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Pour rappel, bases et taux 2012
Bases prévisionnelles
2012
Bases effectives 2012 Taux 2012 Produits 2012
Taxe d’habitation 9 193 000 9 355 217 12,25 % 1 146 014 €
Taxe foncière sur
propriétés bâties
8 845 000 8 845 777 16,86 % 1 491 398 €
Taxe foncière sur
propriétés non
bâties
67 000 66 955 41,77 % 27 967 €
TOTAL 2 665 379 €
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2013, comme suit :
Bases 2013 Taux 2013 Produits 2013
Taxe d’habitation 9 579 000 12,25 % 1 173 428 €
Taxe foncière sur
propriétés bâties
9 082 000 16,86 % 1 531 225 €
Taxe foncière sur
propriétés non bâties
64 200 41,77 % 26 816 €
TOTAL 2 731 469 €
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE POUR ET 4 ABSTENTIONS.
M. BOUFERGUENE VOTE CONTRE.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. MILLOT S’ABSTIENNENT. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°28
NOUVEAU TARIF COMPTEUR D’EAU DIAMETRE 25
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Un nouveau diamètre de compteur d’eau, diamètre 25, va être installé sur certains branchements particuliers.
Aujourd’hui, il existe un tarif diamètre 20 et un tarif diamètre 30 mais pas de tarification pour le diamètre 25.
Il est proposé de créer un tarif intermédiaire, pour le diamètre 25, soit 9,10 € HT par semestre.
Pour rappel, tarifs actuels, HT et par semestre :
location compteur d’eau 15 (semestrielle) 4,0236 €
location compteur d’eau 20 (semestrielle) 5,5899 €
location compteur d’eau 30 (semestrielle) 12,5931 €
location compteur d’eau 40 (semestrielle) 19,2271 €
location compteur d’eau 50 (semestrielle) 39,6783 €
location compteur d’eau 60 et 65 (semestrielle) 45,7093 €
location compteur d’eau 80 (semestrielle) 51,7403 €
location compteur d’eau 100 (semestrielle) 60,1385 €
location compteur d’eau 150 (semestrielle) 119,2241 €
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de créer un nouveau tarif pour les compteurs d’eau diamètre 25, à savoir 9,10 € HT par semestre.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°29
ACCORD LOCAL DE DEMATERIALISATION DES PAIES
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
Depuis 2005 (arrêté du 3 août 2005), les postes comptables ont évolué vers une nouvelle application « HELIOS ». Le passage à HELIOS s'est fait sans rupture avec les protocoles informatiques historiques existants. Toutes les trésoreries sont à ce jour équipées. Toutefois, seule l'adoption du Protocole d'Echanges Standard (PES) permet aux collectivités d'entrer dans la dématérialisation. En adoptant le PES, on améliore la qualité des échanges entre la collectivité et le comptable (protocole enrichi) et on entre définitivement dans l'ère de la dématérialisation (Flux XML, Signature électronique, Tiers de Télétransmission, Suppression du papier...). Le PES est un format unique d'échange de nos bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que des pièces jointes qui leur sont associées.
Sa mise en application permettra :
‐ L'enrichissement des données en trésorerie améliorant ainsi le travail au quotidien de l'ensemble des acteurs
‐ La signature électronique des bordereaux de mandats et titres
‐ La télétransmission automatisée des flux sur le portail de la DGFIP
‐ L'élimination du papier en généralisant la transmission de pièces jointes au format électronique
Pour officialiser cette avancée, il convient de signer une convention tripartite entre l'ordonnateur, le comptable et la Chambre Régionale des Comptes.
La première étape consiste à dématérialiser les paies, viendront ensuite les bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que toutes les pièces jointes qui leur sont associées.
Il est proposé aujourd’hui, aux membres du Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer l’accord local qui permettra la dématérialisation des paies des agents de la ville.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE le Maire à signer l’accord local de dématérialisation des paies des agents de la ville de Champigneulles.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°30
CONVENTION AVEC LE SEA
POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
Le Syndicat Eau et Assainissement a instauré, le 1 er janvier 2010, une redevance pour les usagers champigneullais, mais aussi frouardais et pompéiens, raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif, dans le cadre de la mise en service du collecteur intercommunal.
A ce titre, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention avec le Syndicat afin de définir les modalités de mise en œuvre du dispositif et de fixer les conditions de recouvrement des créances.
Cette convention, d’une durée de 3 ans, est arrivée à échéance. Aussi, il convient de délibérer à nouveau pour 3 années supplémentaires.
Pour rappel, la ville facture la redevance, en même temps, et avec la même périodicité que l’eau potable et l’assainissement, en faisant distinctement apparaître sur la facture d’eau le montant de celle‐ci (part transport et traitement).
Les sommes encaissées sont reversées entièrement au SEA.
Au titre de rémunération pour l’exécution de cette mission, la ville perçoit 0,50 € HT par facture émise.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE le Maire à signer la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif – part transport traitement ‐ avec le
SEA.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget du service de l’assainissement pour les années 2013, 2014 et 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°31
VOTE DES ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 23 000 €
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.1 Subventions supérieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
En 2012, la ville a conventionné avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 23 000 € par an.
Le seuil de 23 000 € est le seuil au‐delà duquel le conventionnement est obligatoire.
Les associations concernées sont :
- Le Basket Ball
- Le Club d’Athlétisme
- Le Comité des Fêtes
- Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal
- La Renaissance
- Les Retraités
- Le Racing Club
- Le Tennis Club
Les conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.
Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui récapitulent et chiffrent toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «Sports Loisirs Culture Vie Associative élargie aux Affaires Sociales » du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les associations concernées.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2013 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°32
VOTE DES ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 10 000 €
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
En 2012, la ville a conventionné avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10 000 € par an, à savoir :
- L’Amicale Laïque
- L’ASPTT Escalade
- Champibad
- La CLCV
- La FNATH
- Jeunes et Cités
- La Champigneullaise
- Les Amis de Champigneulles
- Le Tennis de Table
Ces conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.
Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui récapitulent et chiffrent toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «Sports Loisirs Culture Vie Associative élargie aux Affaires Sociales » du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les associations concernées.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2013 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°33
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
POUR L’ANNEE 2013
Rapporteur : Madame SCHREIBER
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Comme chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations locales.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative élargie aux Affaires Sociales en date du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE l’octroi de subventions aux associations locales selon le tableau présenté ci‐ dessous :
ASSOCIATIONS
Pour rappel
ANNEE 2012 DEMANDES 2013 PROPOSITIONS 2013
NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT.
AIKIDO Champigneulles 300,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 €
A.L.I.R.A.S (association
insuffisants
respiratoires) 200,00 € 100,00 € 100,00 €
AMIS DE L'ORGUE 400,00 € 450,00 € 400,00 €
ASPTT
Section cyclotourisme 450,00 € 500,00 € 450,00 €
ASPTT
Section pêche 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATIONS
Pour rappel
ANNEE 2012 DEMANDES 2013 PROPOSITIONS 2013
NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT.
BIBLIOTHEQUE
POUR TOUS 3 400,00 € 3 400,00 € 3 400,00 €
CHAMPICHANTE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2013.
M. MUNCH ET MME COLOMBEY NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS.
CHŒUR EN PORTEE 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
CLUB FIGUR'IN 54 450,00 € 500,00 € 450,00 €
CROIX ROUGE 600,00 € 1 200,00 € 600,00 €
FCPE 100,00 € 150,00 € 100,00 €
FNCR (FDCR) 1 600,00 € 2 000,00 € 1 680,00 € 1 600,00 €
FJEP (projet culturel) 2 000,00 € 1 000,00 €
FNACA 1 100,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
INDUSTRIELS ET
COMMERCANTS 600,00 € 700,00 € 600,00 €
INTERGENERATION 1 200,00 € 1 300,00 € 1 200,00 €
JMF 5 000,00 € 6 000,00 € 5 000,00 €
PETANQUE CLUB 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
SOUVENIR Français 300,00 € 300,00 € 300,00 €
TAEKWONDO CLUB 300,00 € 550,00 € 900,00 € 1 500,00 € 400,00 € 850,00 €
TALINTES CLUB 3 000,00 € 250,00 € 3 000,00 € 500,00 € 3 000,00 € 250,00 €
TALINTES CLUB
(reversement AC) 13 515,00 € 13 515,00 € 13 515,00 €
TEAM STREET 250,00 € 250,00 € 250,00 €
UNSS Collège
Julien Franck 300,00 € 350,00 € 300,00 € 300,00 €
USEP JEAN MOULIN 650,00 € 700,00 € 600,00 €
USEP BUFFON 500,00 € 300,00 €
VELO NATURE 500,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 €
TOTAUX 23 450,00 € 16 815,00 € 27 380,00 € 18 365,00 € 24 150,00 € 16 465,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°34 RECOMPENSES AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS 2013
Rapporteur : Madame SCHREIBER
Domaine : 7. Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La ville de Champigneulles organise depuis de nombreuses années une cérémonie de remise de récompenses destinée aux membres des associations culturelles, sportives, les bénévoles associatifs et également les citoyens de la ville qui ont œuvré au cours de l’année précédente pour mettre en valeur la ville de Champigneulles.
Cette cérémonie est prévue le vendredi 19 avril 2013 au complexe sportif de
Bellefontaine.
Les lauréats reçoivent en fonction du classement établi par un comité de pilotage : 1. une médaille de la ville gravée
2. un diplôme
3. une carte cadeau d’un montant de 15 € et de 20 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture élargie aux Affaires Sociales en date du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de doter cette cérémonie de remise des prix de récompenses sous la forme de cartes cadeaux d’un montant de 15 € et de 20 €, de diplômes et médailles de la
ville personnalisés.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°35
UTILISATION DE L’ESPACE VOLTAIRE
PAR LA POPULATION
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7. Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération du 23 novembre 2011, le conseil municipal régissait
l’utilisation de l’espace Voltaire aux réceptions municipales et aux associations Champigneullaises qui organisent des manifestations dans le parc (la gratuité étant accordée aux associations Champigneullaises).
Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir cet espace à la population comme
l’était la salle polyvalente du parc.
Les tarifs de location pour 24 heures pour l’année 2013 seraient les suivants :
150 € pour les Champigneullais et
300 € pour les extérieurs
Caution 50 €
Ces tarifs seront par la suite intégrés dans les tarifs municipaux délibérés
chaque année pour le 1 er janvier de l’année à venir.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE l’ouverture de l’espace Voltaire à la population en sus des associations Champigneullaises.
VOTE les tarifs de location pour 24 heures soit 150 € pour les Champigneullais, 300 € pour les extérieurs et une caution de 50 €.
MODIFIE la convention type d’utilisation de l’espace Voltaire jointe en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 6. Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
Rubrique : 6.4. Autres actes réglementaires
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La société DELIPAPIER, située sur le Parc Eiffel Energie à Frouard, a demandé à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle l’autorisation de mettre en service une chaudière consommant du bois et des déchets de bois et un dépôt de 4200 m3 de ces matériaux, au sein de la papeterie.
Dans le cadre des installations classées soumises à autorisation et conformément à l’article R 512‐14 du Code de l’Environnement, une enquête publique se déroulera du 04 mars 2013 au 03 avril 2013 inclus en mairie de Frouard et Custines.
La commune de Champigneulles étant située dans le rayon d’affichage fixé autour de ce projet par la nomenclature des installations classées, son conseil municipal est amené à émettre un avis sur cette demande, avant le 18 avril 2013.
La demande d’autorisation porte sur l’installation d’une chaudière alimentée par de la biomasse (matière d’origine organique) agricole, sylvicole et des déchets de bois assimilables à des combustibles commerciaux, d’une puissance thermique de 10 MW (mégawatt). Cette chaudière vient en remplacement de la chaudière consommant du gaz à fluide diathermique (eau ou huile) d’une puissance thermique de 13,5 MW, démantelée en 2010. Une chaudière de secours alimentée en gaz est actuellement en service.
L’analyse du dossier présenté par la société DELIPAPIER fait apparaître une maîtrise globale des techniques et de la gestion de l’activité liée à la nouvelle chaufferie biomasse et l’impact sur les différentes composantes environnementales, sont bien traitées et identifiées.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau – Assainissement » en date du 11 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET : un avis favorable à la demande de la société DELIPAPIER.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°36
INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION – AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE DELIPAPIER Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°37
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PRIMES
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23.000 euros
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 03 mai 2012, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé, par le biais d’un bureau d’études, de lancer une étude pré‐opérationnelle à un programme d’amélioration de l’habitat privé, qui se décline d’octobre 2012 à mars 2013.
Cette étude a pour but de permettre au Bassin de Pompey de poursuivre l’action en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, programme commencé avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) qui s’est terminée en mai 2012.
C’est pourquoi, au stade actuel de cette étude, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de geler les subventions en ce qui concerne les ravalements de façades.
La campagne d’aide au ravalement de façades, communale et intercommunale, est terminée depuis le 31 décembre 2012. La ville de Champigneulles, étant dans l’attente des conclusions de cette analyse sur l’habitat, a décidé de la reconduire pour l’année 2013. Elle expirera le 31 décembre 2013.
La subvention accordée s’élèvera à 20 % du montant des travaux subventionnables, plafonnée à 1.219 €.
Un règlement a été mis en place fixant le périmètre (selon l’annexe 1 jointe à la présente délibération) ainsi que les modalités et les conditions d’octroi de cette subvention.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau – Assainissement » en date du 11 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de poursuive la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 décembre 2013.
APPROUVE le règlement fixant le périmètre, les modalités et les conditions d’octroi de cette subvention et autorise le Maire à le signer (annexes jointes à la
délibération).
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013.
PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération au Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°38
DEMANDE DE SUBVENTION du FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – 2 ème tranche de
VIDEO PROTECTION
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine : 7.5 Finances Locales ‐ Subventions
Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 17 juin 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la mise en place d’un système de vidéo protection, sur le territoire de la Commune, et avait sollicité l’aide financière du FIPD, pour cet investissement.
Ce dossier a fait l’objet d’une aide financière de 40 % sur la première tranche de travaux, soit une subvention de 95 583 € pour un montant prévisionnel de travaux de 238 957 €
Le marché a été lancé en 2012, et les travaux ont été réceptionnés début janvier 2013. Le montant des travaux, dans le cadre de ce marché, a été au total de 192 000 €.
Cette première tranche de travaux permet essentiellement la surveillance des bâtiments publics, tels que l’Hôtel de Ville, la Mairie‐annexe, les tennis, les parkings du FPA et du groupe Buffon, le Moulin des Génération, le Parc du Château, le parking Charles Perrault.
Il est proposé de lancer une deuxième tranche de travaux afin de permettre la surveillance :
- De l’Epicerie Sociale
- Du Centre Technique Municipal
- Du complexe sportif de Bellefontaine
- Du carrefour Philippe MARTIN/rue de NANCY
- Du carrefour rue de Frouard/rue de la Rochelle (entrée de ville côté Frouard)
- De l’entrée de ville côté MAXEVILLE,
- Du Parking et du carrefour du Port
- La rue du Canal
En 2011, un diagnostic sureté a été établi sur l’ensemble de la commune. Celui‐ci a été complété en 2012, pour le site de l’épicerie sociale, en raison des multiples dégradations dont ce bâtiment est l’objet.
Il est proposé de réaliser cette deuxième phase sur deux exercices budgétaires :
- 2013 : Epicerie sociale et Centre Technique
- 2014 : Complexe sportif de Bellefontaine, Carrefours, entrées de Ville, Port et Canal
Il est précisé que si la Ville n’obtient pas l’aide financière du FIPD, seule les opérations prévues relatives aux bâtiments seront réalisées, à savoir l’EPICERIE SOCIALE et le CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, en 2013, et le Complexe Sportif de Bellefontaine en 2014
Le montant prévisionnel des travaux s’élève au total à 179 131 €, répartis comme suit : - 38 320 € en 2013
- 140 811 € en 2014 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du FIPD à hauteur de 40 % du montant hors taxe des travaux, soit 59 910 €
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances/Personnel en date du 12 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le projet de mise en place d’une deuxième tranche de vidéo protection
SOLLICITE l’aide financière du FIPD pour les travaux et équipements nécessaires
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés correspondants et à solliciter les autorisations préfectorales nécessaires
INDIQUE que les crédits sont inscrits au Budget 2013 de la commune et seront
inscrits au budget 2014 pour les équipements prévus en 2014.
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE.
M. MILLOT, Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. BOUFERGUENE VOTENT CONTRE.
N°39
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – REALISATION D’UN RESERVOIR COMPRENANT LES RACCORDEMENTS HYDRAULIQUES A LA STATION DE BELLEFONTAINE
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine : 1. Commande Publique
Rubrique : 1.1 Marché publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 25 mai 2011, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un nouveau réservoir de 1000 m3 à la station de Bellefontaine et à préparer, passer, exécuter et régler le marché correspondant. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Le montant prévisionnel des travaux avait été fixé à 800.000 € HT. Or, après l’étude du schéma directeur du réseau de production et de distribution d’eau potable, il s’est avéré que, pour augmenter la capacité des besoins en eau des Brasseries, c'est‐à‐dire assurer un approvisionnement de 300 m3/heure au lieu de 180 m3/heure, notamment en période d’étiage, et de garantir un approvisionnement constant à la population, le calibrage du réservoir d’eau doit être de 1500 m3.
De ce fait, le coût prévisionnel des travaux est de 1.100.000 € HT.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau – Assainissement » en date du 11 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
MAINTIENT la délibération du conseil municipal du 25 mai 2011, autorisant le Maire à lancer le marché concernant la construction d’un nouveau réservoir de 1500
m3, dont le montant prévisionnel est porté à 1.100.000 € HT.
INDIQUE que les crédits nécessaires font l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) au conseil municipal de ce
jour.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°40 CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE FRANCE TELECOM
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine 3 : Domaine et Patrimoine
Rubrique 3.5.2 : Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par convention en date du 30 janvier 2006, la ville de Champigneulles a autorisé France Télécom à occuper une partie de son domaine privé par la constitution d’une servitude, pour l’implantation d’une artère de télécommunication (fourreau contenant ou non des câbles ou un câble en pleine terre) C 1066 CHAMPIGNEULLES et de ses dispositifs annexes, contre une redevance unique de 476,00 €, sur les parcelles cadastrées :
Section C n°172, lieu‐dit FORET DE HAYE d’une contenance de 01 a 07 ca
Section C n°173, lieu‐dit FORET DE HAYE d’une contenance de 92 a 65 ca. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
La parcelle section C n°172 est à présent réunie au domaine public, il s’avère nécessaire de régulariser administrativement cette convention de servitude puisque cette dernière ne concerne plus que la parcelle cadastrée section C n°173, lieu‐dit FORET DE HAYE d’une contenance de 92 a 65 ca, restant dans le domaine privé de la commune.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eaux et assainissement en date du 11 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la convention de servitude.
CONFERE à Monsieur le Maire avec possibilité de substituer toute personne de l’étude de Maître BERNHART notaire à Wasselonne, tous pouvoirs à l’effet
de signer tous actes notariés en vue de permettre la publication de ladite
servitude au service de la publicité foncière.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°41
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE RESEAU FERRE DE FRANCE –
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine 3 : Domaine et Patrimoine
Rubrique 3.5.2 : Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par convention en date du 27 juin 2007, la ville de Champigneulles a été autorisée à occuper une partie du domaine public de Réseau Ferré de France sur une longueur totale de 49 ml dans un ouvrage existant (aqueduc) au PK 347.571 de la ligne 070.000 de Paris à Strasbourg, afin d’y installer une canalisation souterraine d’assainissement Ø 300 mm destinée à évacuer les eaux usées du secteur sud vers le futur collecteur intercommunal du SEA du Bassin de Pompey.
Cette convention étant arrivée à échéance le 31 mai 2012, une nouvelle convention a été établie en vue de son renouvellement. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eaux et assainissement en date du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public de Réseau Ferré de France, pour le passage d’une canalisation souterraine
d’assainissement Ø 300 mm, par convention à effet du 1 er juin 2012 pour
une durée de 20 années, moyennant le paiement d’une redevance
d’occupation du domaine public fixée à 810,78 € HT, à laquelle s’ajoute une
indemnité forfaitaire d’établissement et de gestion du dossier d’un
montant de 1000,00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires sur le budget
assainissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°42
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL – RENOUVELLEMENT DE
CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine 3 : Domaine et Patrimoine
Rubrique 3.5.2 : Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par conventions en date des 12 septembre 2007 et 16 avril 2009, la ville de Champigneulles a été autorisée à occuper une partie du domaine public fluvial, riverain du Canal de la Marne au Rhin, à savoir :
Passage d’une conduite d’assainissement Ø 125 mm de 30 ml, passant dans l’aqueduc du pont du canal, à l’angle de la rue des Bateliers
Maintien de 176 ml de réseau d’assainissement et eau potable :
- Une conduite d’assainissement Ø 500 mm de 40 ml passant dans l’aqueduc du
Blanc‐Rêle
- Une conduite d’eau potable Ø 200 mm de 81 ml passant d’une part
parallèlement au canal sur une longueur de 46 ml et d’autre part par le
passage inférieur dit « Bellefontaine » en prolongement de la première partie,
sur une longueur de 35 ml
- Une conduite d’assainissement Ø 300 mm passant parallèlement au canal sur
une longueur de 55 ml Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Ces autorisations étant échues, les services de Voies Navigables de France ont établi une convention en vue de leur renouvellement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eaux et assainissement en date du 11 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial, riverain du canal de la Marne au Rhin, lieudit aqueduc du Blanc‐Rêle et pont
canal, afin d’y maintenir le passage des conduites d’eau potable et
d’assainissement, par convention à effet du 1 er janvier 2011 pour une durée
de 5 années.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires sur le budget de
l’assainissement, soit une redevance annuelle de base de 6,18 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°43
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING ET ESPACES VERTS DU PORT –
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine 3 : Domaine et Patrimoine
Rubrique 3.5.2 : Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par convention en date du 21 octobre 2008, la ville de Champigneulles a été autorisée à occuper une partie du domaine public fluvial situé au port de Champigneulles, canal de la Marne au Rhin, d’une superficie de 3070 m² pour l’aménagement d’un parking.
Cette autorisation étant arrivée à échéance le 31 décembre 2012, les services de la navigation ont établi une convention en vue de son renouvellement. Cette convention de renouvellement concerne respectivement 1500 m² de parking public non payant ainsi que 1570 m² d’espaces verts. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eaux et assainissement en date du 11 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial, situé au port de Champigneulles, canal de la Marne au Rhin, d’une
superficie de 3070 m² pour l’aménagement de parking public non payant et
d’espaces verts par convention à effet du 1 er janvier 2013 pour une durée
de 5 années.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires sur le budget commune, soit une redevance annuelle de base de 1036,10 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°44
AVENANT POUR L’ANNEE 2013 A L’ANNEXE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES ET LE FJEP
Rapporteur : Denis MARLIN
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 9 décembre 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec le FJEP de Champigneulles encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat.
L’annexe 2 à la convention stipule que les subventions et participations financières versées au FJEP doivent faire l’objet chaque année d’un avenant.
C’est pourquoi, l’avenant joint à la présente délibération, est proposé à l’approbation du Conseil Municipal, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative élargie aux Affaires Sociales en date du 11 mars 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles l’avenant pour l’année 2013 à l’annexe 2 de la convention.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°45
ACCES A LA LECTURE : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE « CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »
Rapporteur : Denis MARLIN
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 4 février 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » afin de faciliter l’accès à la lecture aux enfants et adolescents de moins de 16 ans ainsi qu’aux adultes de la commune, par la gratuité de prêts de livres.
Pour l’année 2012, le nombre de prêts pour la section jeunesse a été estimé à 9000 prêts soit 4500 € et le nombre de prêts pour la section adultes a été estimé à 6000 prêts soit 6000 €, total 10 500 €.
Cette estimation a été dépassée pour la section adultes soit 6032 prêts mais pas pour la section jeunesse qui comptabilise 6487 prêts.
Pour l’année 2013, le nombre de prêts section jeunesse est estimé à 6 500 pour un montant de 3 250 € et pour la section adultes à 6000 pour un montant de 6 000 € soit au total 9 250 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative élargie aux Affaires Sociales en date du 11 mars 2013, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de verser à l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » la somme de 9 250 € correspondant à l’estimation pour l’année
2013.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2013.
Mme COLOMBEY NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2013
L’an deux mille treize, le mercredi 20 mars à 20h00, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mars 2013.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Sont présents : 22
Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, VERGANCE, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, LEONARD, FELICANI, MUNCH, KOLODZIEJ, POTDEVIN, ZACHARIE, STOCKY, MILLOT, MULLER, WIND, KELLER, CLAUSE, COLOMBEY, MICAUX et BOUFERGUENE
Sont absents : 3
Mmes & MM MOLARD, WAGNER et SCHIPPER
Procurations : 3
Mme CLAUDOT donne pouvoir à Mme BARBIER
Mme ACAMPO donne pouvoir à Mme SCHREIBER
M. GELHAYE donne pouvoir à M. MUNCH
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire annonce la démission de Monsieur Alain LABAR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 2
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2013
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 3
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°4
Délibération demandant le report de l'entrée en vigueur
de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014
Madame COLOMBEY
La réforme des rythmes scolaires est un beau sujet de société dont il ne faudrait pas faire un objet polémique. Il s’agit d’un projet éducatif global qui doit être pensé avec tout le monde y compris les familles. Nous savons que vous avez organisé des réunions avec les différents acteurs du monde éducatif et que d’autres sont prévues. Mais pour autant, avez‐vous écouté vos interlocuteurs ? Rien n’est moins sûr, puisque vous nous aviez déjà indiqué votre décision de report à 2014 voici plusieurs mois. Par ailleurs, plutôt que cette délibération, un peu inutile puisque, par la loi, l’avis du maire est suffisant, nous aurions souhaité avoir connaissance des résultats de la concertation engagée et qu’un véritable débat s’instaure au sein du Conseil Municipal.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.
Monsieur BOUFERGUENE
Apparemment, sauf Frouard, toutes les villes de la communauté de communes optent pour un report en 2014 pour l’entrée en vigueur de cette réforme.
Ça laisse donc du temps à la concertation avec tous les acteurs concernés par cette modification des rythmes solaires.
Quelques questions et précisions :
En premier lieu avez‐vous chiffré le coût approximatif pour les finances communales ? Les familles devront‐elles participer financièrement ? Si oui à quelle hauteur ?
Le mercredi matin semble l’option choisie.
Serez‐vous obligés d’assurer la restauration scolaire ce jour‐là ?
Localement des groupes de travail vont être constitués, peut‐on connaitre la
périodicité des réunions ?
De qui seront composés ces groupes de travail ?
Est‐ce que dès a présent il y a consensus sur le fait d’harmoniser les entrées et sorties d’écoles ?
Combien d’animateurs devront être recrutés ?
Il serait bien qu’à chaque Conseil Municipal on est un point sur l‘état d’avancement des concertations, sur les décisions prises.
Monsieur le Maire :
Le décret portant sur la réforme des rythmes scolaires a été pris fin janvier 2013. Les communes avaient à se prononcer avant le 31 mars pour la date de mise en place de la réforme. Les modalités pratiques pour faire connaître la position de la Ville n’étaient pas claires, au départ il s’agissait d’une simple lettre recommandée, puis il a été
conseillé de proposer une délibération. Quoi qu’il en soit, en décomptant les congés scolaires, cela ne laissait que quelques semaines pour mettre en place la concertation et prendre la décision, ce qui est très court. Néanmoins, nous avons réuni l’ensemble des partenaires concernés, et il a été convenu de demander cette dérogation pour une mise en place en 2014.
Cela nous permet de disposer du temps nécessaire pour travailler correctement, trouver un projet qui ne transforme pas les ¾ d’heures supplémentaires en garderie, et trouver les horaires qui conviennent au plus grand nombre. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Il faut savoir que le temps périscolaire supplémentaire sera facultatif. Le décret a beaucoup évolué entre son annonce et son contenu réel. Si l’activité périscolaire supplémentaire avait été obligatoire, elle serait entrée dans les dépenses obligatoires de l’Etat.
Nous devons mettre en place cette réforme, et nous devons le faire correctement, dans l’intérêt des familles, et le faire en trois mois est impossible (si on décompte les congés de printemps et d’été)
Cette activité périscolaire supplémentaire, qui sera à la charge des communes, sera donc facultative. Nous devons donc évaluer combien d’enfants y participeront, mettre en place un système d’inscriptions, et pour ce faire nous devrons associer par voie de questionnaires toutes les familles concernées. Selon les créneaux choisis, le temps périscolaire peut permettre la mise en place d’activités de 1 H, 1 H 30, ce qui permet de se rendre sur un site sportif, par exemple, ce qui n’est pas possible en 45 minutes. Il est également à craindre que certains enfants d’école élémentaire puissent se retrouver dans la rue dès le milieu d’après‐midi.
Pour répondre aux questions de Monsieur BOUFERGUENE, sur les communes du Bassin de Pompey qui se lanceront en 2013, il semble que seule la Ville de FROUARD devrait s’engager en 2013, mais souhaiterait que Pompey s’engage aussi en 2013.
Nous avons chiffré à 60 000 € le coût de cette réforme pour Champigneulles. Il faut savoir que nous ne pouvons engager des animateurs pour ¾ d’heures. Ils doivent effectuer des interventions de 2 heures au minimum.
Un groupe de réflexion a été mis en place au niveau du Bassin de Pompey, une
prochaine réunion est fixée fin mars.
Pour la demi‐journée supplémentaire de classe, à savoir le mercredi matin, il n’y aura pas de restauration scolaire le midi. Par contre l’accueil périscolaire du mercredi matin sera organisé.
Concernant les horaires scolaires, les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de Champigneulles se sont concertés et ont formulé la proposition unanime de faire classe de 13 H 30 à 15 H 45. Nous avons entendu cette proposition, qui sera étudiée, mais nous devons également tenir compte des autres partenaires, et notamment, en premier lieu, des familles.
Concernant la participation financière des familles, rien n’est arrêté. Nous savons que la Caisse d’Allocations Familiales conditionne ses aides financières aux communes à une participation financière des familles. Sur ce point nous attendons encore des précisions réglementaires.
Concernant l’information du Conseil Municipal sur les réunions de concertation, je vous propose de faire un point sur ce dossier, avant la fin juin, et de réunir pour cela la commission des affaires scolaires, à laquelle je vous invite à participer, même si vous n’en êtes pas membre.
Madame COLOMBEY : Ferez vous appel aux bénévoles des associations ? Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Monsieur le Maire : une réunion de concertation est également prévue à cet effet, avec les associations. Il faut vérifier la disponibilité des bénévoles, ou des intervenants sportifs, mais en tout état de cause cela se traduira forcément par une subvention municipale, comme pour les Champi Pass Loisirs. Il peu t aussi être envisagé un lien entre l’école et les activités propres des associations, ce qui ne serait pas forcément gratuit.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY ET M. MICAUX S’ABSTIENNENT.
N°5
Motion contre la suppression d'une classe à l'école Jean Moulin Château de
Champigneulles
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°6
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°7
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2013
DU PERSONNEL COMMUNAL
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°8
CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE
DU CADRE D’EMPLOIS
DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9
BILAN DE LA FORMATION DES ELUS
POUR L’ANNEE 2012
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°10
FORMATION DES ELUS CREDIT 2013
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°11
EMBAUCHE DE 3 AGENTS EN QUALITE DE SAISONNIER
AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°12
EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE
DES « REMPLACEMENTS ETE 2013 »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°13
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SOCIETE COFELY AU COUT DES TRAVAUX DE SECURISATION DES STATIONS D’EAU
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°14
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey : nouvelles modalités de répartition des sièges du conseil communautaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°15
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LES MARCHES D’ASSURANCES
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°16
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
« Commune »
Madame COLOMBEY
Le compte administratif est un document comptable reflétant l’exécution du budget. Une seule remarque : les 2,260 millions prévus pour le plan Patrimoine n’ont pas été entamés d’1 centime. Il est donc facile de présenter des résultats excédentaires dans ces conditions. Où est le service rendu à la population ? Nous nous abstiendrons dans ce vote.
Monsieur BOUFERGUENE
Bien qu’ayant voté contre le budget 2012 je voterai pour ce compte administratif, tout comme pour le compte de gestion.
Il est question de la bonne tenue de la comptabilité de la commune et je ne doute pas que les fonctionnaires qui en ont la charge s’en acquittent avec compétence.
Monsieur le Maire : On ne dépense pas pour dépenser. Pour le plan patrimonial, on dépense lorsque l’on est prêt.
ADOPTE PAR 21 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS.
M. Le MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY ET M. MICAUX S’ABSTIENNENT. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°17
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
« Service des Eaux »
MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°18
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
« Service de l’Assainissement »
MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°19
COMPTE DE GESTION 2012
« Commune »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°20
COMPTE DE GESTION 2012
« Service des Eaux »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°21
COMPTE DE GESTION 2012
« Service de l’Assainissement »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°22
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DE LA
« COMMUNE »
Madame COLOMBEY
Vous indiquez dans le chapeau de la délibération qu’une partie du résultat, 300 000€ a été affectée au compte 1068.Vous ne pouvez pas le faire avant le vote, et je suppose qu’il s’agit d’une erreur de plume. Je propose de remplacer « a été » par « sera ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°23
MODIFICATION DE L’AP/CP BUDGET DU SERVICE DES EAUX:
RESERVOIR DE BELLEFONTAINE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°24
BUDGET PRIMITIF 2013
« COMMUNE »
Madame COLOMBEY
Comme l’an dernier, vous prévoyez près d’1/4 du budget au compte 23, ce même compte dont vous n’avez pas dépensé 1 centime en 2012. On peut donc s’interroger sur la sincérité de ce budget et se demander combien sera utilisé sur ces presque 4 millions prévus.
Nous voterons contre ce budget.
Monsieur BOUFERGUENE
Sans surprise et conformément à ce que j’avais annoncé lors du DOB, je voterai bien évidemment contre ce budget, comme je l’ai fait tout au long de cette mandature.
Croyez bien que je ne suis pas contre parce qu’il convient de l’être quand on est dans l’opposition.
Vos choix ou vos non choix ne correspondent tout simplement pas à ma vision de l’action publique à laquelle j’aspire. Je continue à vous trouver adepte de la GPA (Gestion Publique Archaïque), « Champignollo‐Champigneullards» mais tout à fait à l’image de vos prises de positions récentes concernant l’évolution de notre société. Un peu de PMA (Programmation Municipale Assistée) vous ferait le plus grand bien. Puisse François (1er) vous venir en aide.
Revenons au sujet qui nous occupe. Tout d’abord la fiscalité locale.
Comme il est habituel, une année avant les élections, on fait une pause.
Pour autant, sur cette mandature, aux 4 % d’augmentation des taux communaux il convient de rajouter les 6,8 % de hausse des bases d’imposition, ce qui vous a procuré des rentrées non négligeables.
Bien sûr vous n’êtes pas responsables de l’augmentation des bases mais il eut été de bon aloi de ne pas charger la barque, tout au moins en ce qui concerne la deuxième augmentation des taux.
Vous n’êtes pas sans savoir les difficultés que rencontrent nos concitoyens. Peu importe, « on l’a dit on le fait ». J’appelle ça la double peine.
Et bien sûr aujourd’hui vous venez nous expliquer que notre commune est peu
endettée, saine, voire championne du monde et des alentours des communes de même importance.
Au‐delà du fait que ce type de strate ne veut rien dire, mais tout le monde a recours à ce genre de commentaires fallacieux, il ne manquerait plus ça que nous rencontrions des difficultés.
Mise à part la fiscalité locale, votre budget ne dégage, comme d’habitude, aucune orientation politique novatrice.
Vous agissez essentiellement en comptable. C’est bien sûr un pan important d’une gestion municipale, mais ça ne peut s’arrêter à ça. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Tout élu devrait avoir en tête une volonté de changer le « monde ».
C’est un moteur à l’engagement public.
Je finirai par une note qui me tient à cœur. Lorsqu’on se dit gestionnaire rigoureux des deniers publics, on se doit d’être irréprochable.
Je vous demande donc solennellement, avant la fin de ce mandat, de rembourser à notre collectivité les sommes indues perçues par l’Adjointe que vous aviez nommée, qui n’avait aucune activité et qui n’habitait même plus notre commune pendant deux ans.
Globalement 8 ans d’indemnités. (C’est 5 ans de subvention au Racing et je vous fais cadeau des cotisations sociales). Il serait bien de solder les comptes avant la future échéance municipale.
Monsieur le Maire :
Nous avions pris un engagement, celui de ne pas augmenter les taux de plus de 4%. Nous avons tenu cet engagement. Pour une fois que les engagements pris sont tenus, et ce malgré les baisses de recettes annoncées par François Hollande pour les
collectivités. Il est vrai que, pendant votre campagne, vous aviez indiqué que vous n’augmenteriez pas « plus que le nécessaire », ce qui ne veut strictement rien dire.
Quand à vos allégations finales, sachez que je ne répondrai pas à ce qui se situe au dessous du short.
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. BOUFERGUENE VOTENT CONTRE.
M. MILLOT S’ABSTIENT.
N°25
BUDGET PRIMITIF 2013
« Service des Eaux »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°26
BUDGET PRIMITIF 2013
« Service de l’Assainissement »
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE POUR ET 4 ABSTENTIONS.
M. BOUFERGUENE VOTE CONTRE.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. MILLOT S’ABSTIENNENT.
N°27
VOTE DES 3 TAXES ANNEE 2013
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE POUR ET 4 ABSTENTIONS.
M. BOUFERGUENE VOTE CONTRE.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. MILLOT S’ABSTIENNENT. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°28
NOUVEAU TARIF COMPTEUR D’EAU DIAMETRE 25
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°29
ACCORD LOCAL DE DEMATERIALISATION DES PAIES
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°30
CONVENTION AVEC LE SEA
POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Madame COLOMBEY
Pouvez‐vous nous expliquer l’importante augmentation (40%) de la redevance SEA en dépenses, qui ne se retrouve pas en recettes ?
Monsieur RENAUD : il s’agit de rattachements à l’exercice comptable, qui a été sous‐estimé en 2012. Ce qui explique une prévision 2013 supérieure afin de régulariser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°31
VOTE DES ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 23 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°32
VOTE DES ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 10 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°33
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
POUR L’ANNEE 2013
M. MUNCH ET MME COLOMBEY NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°34 RECOMPENSES AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS 2013
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°35
UTILISATION DE L’ESPACE VOLTAIRE
PAR LA POPULATION
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°37
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PRIMES
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°38
DEMANDE DE SUBVENTION du FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – 2 ème tranche de
VIDEO PROTECTION
Monsieur BOUFERGUENE
Hormis le fait que vous persistez dans votre erreur, vous n’avez pas, ou mal, lu la circulaire relative au FIPD pour 2013. Au passage le FIPD est le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et non pas le fond interministériel de lutte contre la délinquance. Alors, que dit cette circulaire ? Justement que ce fonds s’est recentré sur sa raison d’être, la prévention.
Pour faire court, contrairement aux années Sarkozy, il n’est plus la pompe à finance des vendeurs de caméras.
Je cite : L’objectif est de consacrer au moins 75 % de la dotation globale à des actions de prévention de la délinquance, hors vidéo protection.
Seront prioritaires les territoires qui bénéficient d’une politique de la ville et dans les Zones de Sécurité Prioritaires.
J’avais d’ailleurs, à l’époque, dénoncé l’utilisation de ces fonds, prioritairement alloués à la vidéo protection, au détriment de la prévention.
Évidemment ça faisait suite aux suppressions de postes dans la police et la
gendarmerie, décidés par le gouvernement précédent.
La circulaire précise aussi que les aides du FIPD privilégieront les projets les plus
aboutis qui, loin de reposer sur la seule technique (les caméras), intégreront la vidéo protection parmi un ensemble organisationnel cohérent et associant la présence humaine au service de la sécurisation des espaces publics.
Il ne semble pas que nous répondons à ces recommandations.
N°36
INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION – AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE DELIPAPIER Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
Alors, certes, on peut toujours demander une subvention.
Vous vous empressez de dire par ailleurs que si vous ne l’obtenez pas, seuls les
bâtiments, à savoir l’épicerie sociale et le CTM, seront concernés. Pas mal pour une municipalité qui veut donner un sentiment de sécurité à ses concitoyens.
Les commerçants seront contents d’apprendre qu’ils ne seront pas prioritaires. Pourtant ils ont aussi mis en place une pétition.
Au fait l’échéance étant proche, où en est‐on concernant notre possible basculement en zone police ?
Est‐ce que les pétitions diverses et variées ont été fructueuses ?
Est‐ce que votre appel à signer, généreusement distillé à nos anciens lors du dernier repas, a porté ses fruits ?
Expliquez nous, chiffres à l’appui ce qui motive votre penchant pour la gendarmerie, hormis le fait qu’elle soit à 5 minutes de notre ville, tout comme le commissariat
d’ailleurs.
Je finirai en vous disant que j’ai bien remarqué ces derniers temps une présence accrue de voitures de gendarmerie dans notre ville, faisant des rondes fréquentes. Je précise que je n’ai rien contre les gendarmes et que seul m’importe le meilleur dispositif de sécurité pouvant être mis en place.
Je voterai bien évidemment contre cette demande de subvention.
Monsieur le Maire :
Le Préfet devait rendre son rapport au Ministre de l’Intérieur pour le 15 mars. Je n’ai aucune information, ni sur son contenu, ni sur le fait qu’il ait ou non été transmis.
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE.
M. MILLOT, Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M.
BOUFERGUENE VOTENT CONTRE.
N°39
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – REALISATION D’UN RESERVOIR COMPRENANT LES RACCORDEMENTS HYDRAULIQUES A LA STATION DE BELLEFONTAINE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°40 CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE FRANCE TELECOM
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°41
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE RESEAU FERRE DE FRANCE –
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 mars 2013
N°42
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL – RENOUVELLEMENT DE
CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°43
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING ET ESPACES VERTS DU PORT –
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°44
AVENANT POUR L’ANNEE 2013 A L’ANNEXE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES ET LE FJEP
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°45
ACCES A LA LECTURE : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE « CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »
Mme COLOMBEY NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS.
Prochain Conseil Municipal le 17 avril 2013 à 20h30.