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Déliberation - dec 2025 50
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
,
LE BOURGET re
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-50
Objet _: Signature d’un contrat pour l’achat d’une prestation lyrique dans le cadre de l’organisation de la manifestation les seniors fêtent l’été le 15 juin 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de contrat de la société LYRIC TIME ANIMATION pour la prestation d’un chanteur ténor et d’un chanteur soprano dans le cadre de l’organisation de la manifestation les seniors fêtent l’été,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration du CCAS d’organiser un politique de lutte contre l’isolement des seniors et le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de la manifestation les seniors fêtent l’été le 15 juin 2025 participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors,
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis D 2025.002 avec la société LYRIC TIME ANIMATION, dont le siège social est situé 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, pour un montant de 3 000.00 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025, article 6232.4238
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 84 21 43 57
www.le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250526-DEC-2025-50-AI
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy : - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société LYRIC TIME ANIMATION
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 26/05/2025
Jean-Baptiste BORSAL]
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 17/06/2025
Date d’affichage : 18/06/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250526-DEC-2025-50-AI
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025