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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 68 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 68/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION TROTTOIR
BOULEVARD DE L'OISE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE
LE MAIL MENDES FRANCE ET L'AVENUE CAMILLE CLAUDEL
SOCIETE COCHERY IDF
LUNDI 23 MARS 2026 AU VENDREDI 10 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la permission de voirie n° 2026-AV-0136 délivrée par la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise le 23 février 2026,
CONSIDERANT la nécessité, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, de procéder à la réfection du trottoir côté Est du boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre le mail Mendès France et l'avenue Camille Claudel,
CONSIDERANT la demande du 3 mars 2026 par la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE ARTICLE 1 : Des travaux de réfection du trottoir côté Est du boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre le mail Mendès France et l'avenue Camille Claudel, seront réalisés par la société COCHERY IDF - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026.
ARTICLE 2 : Du lundi 23 mars 2026 au vendredi 10 avril 20265, de 8h30 à 17h00 : - La circulation dans le sens Sud-Nord {Jouy-le-Moutier vers Vauréal-La Croix Lieu) et le stationnement seront interdits à tout véhicule sur le boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre le mail Mendès France et l'avenue Camille Claudel,
- La vitesse de circulation sur le boulevard de l'Oise dans le sens Nord-Sud sera limitée à 30km/h,
- Une déviation sera mise en place et entretenue par l'entreprise COCHERY via :
o Le mail de l'Etincelle,
o L'avenue Simone Signoret,
o L'avenue Gandhi.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3: DU lundi 23 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026, en dehors des
horaires mentionnés à l'article 2, les samedis et dimanches, la circulation sera rétablie et la vitesse sur le boulevard de l'Oise sera limitée à 30 km/h le long de l'emprise des travaux.
ARTICLE 4 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge du Département du Val d'Oise, qui positionnera des pré-signaleurs sur l'emprise des déviations.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise). Les espaces enherbés à proximité directe des travaux seront remis dans leur état initial.
ARTICLE 7 : Les autorités de police nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 5 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
0 6 MARS 2026
Date de notification :
. 0.0. MARS. 2026.
Date d£ mise en ligne :
ue 0.9. MARS 2026
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.