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Arrêté - ARR 2026 0636 ART RD905 PARCEY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0636 ART RD905 PARCEY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0636_ART_RD905_PARCEY
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (annule et remplace)
Service : PIGPA - DARM - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande en date du 26 mai 2026 de l’entreprise RCA domiciliée à 57130 ARS-SUR-MOSELLE ;
VU l’arrêté n°ARR_2026_0456_ART_RD905_PARCEY du 23 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 905 pendant les travaux de réfection sur l’ouvrage d’art implanté sur le territoire de la commune de PARCEY ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 905, hors agglomération, sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 01er au vendredi 05 juin 2026, de 06h00 à 18h00
Localisation PR 14+1350 (ouvrage d’art APRR n°9785)
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores
28/05/2026 ARTICLE 2 La signalisation et la sécurisation du chantier sera mise en place et maintenue par l’entreprise RCA sous le contrôle de l’Agence Routière de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 L’arrêté n°ARR_2026_0456_ART_RD905_PARCEY susvisé est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, M. le Maire de PARCEY, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté et le SICTOM de DOLE.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE à l’adresse suivante : 24, rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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28/05/2026