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Procès Verbal - 0425337883 242 pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0425337883 242 pv signe)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4 JUILLET
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
juillet,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-
sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et Roseline
TRAMBOUZE
Absents
avec
pouvoir :
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Absente
sans
pouvoir :
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Didier
DUPIN
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il est
approuvé
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
e
Contrat
de
mise
à
disposition
du
cabinet
de
consultation
n°3
à
Madame
le
Docteur
Marie
Ferrand
|
Madame
STALARS
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
contrat
de
mise
à disposition
du
cabinet
de
consultation
n°3
à titre
gracieux
au
Docteur
Marie
Ferrand.
Le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1%
août
2024
pour
une
durée
de
trois
mois,
soit jusqu’au
31
octobre
2024,
et sera renouvelable
par tacite
reconduction
pour
une
durée
équivalente.
Cette
mise
à
disposition
permettra
au
second
médecin
de
prendre
des
consultations
en
tant
qu’Adjointe
du Docteur
Ferrand jusqu’à
ce
que
cette
dernière
ait sa thèse.
Madame
RENARD
demande
si
ce
second
médecin
sera
présente
à temps
plein
dès
le
1%
août,
et à quelle
date
devrait
arriver
le troisième
médecin.
Madame
STALARS
ne
connaît
pas
encore
les
horaires
de
consultation
du
médecin
adjoint.
En
ce
qui
concerne
l’arrivée
du
troisième
médecin,
elle
devrait
arriver
d’ici
la fin
d’année.
Madame
STALARS
souligne
le professionnalisme
du
Docteur
Ferrand,
cette
première
semaine
s’est
bien
déroulée
malgré
une
forte
affluence
au
cabinet
médical.
Monsieur
le Maire
remercie
son
Adjointe,
Madame
Fabienne
STALARS,
et
le
garde
champêtre
d’avoir
été
présents
les
premiers
jours
d’ouvertures
de
consultations,
ainsi
que
les
différents
services
pour
leurs
implications. Monsieur
le Maire
rappelle
que
18
000
habitants
du
roannais
n’ont pas
de médecin
traitant.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
1/8 Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ce
contrat
de
mise
à disposition
entre
la commune
de Perreux
et Madame
le Docteur
Marie
FERRAND,
médecin
généraliste.
e
Bail
professionnel
entre
la
commune
de
Perreux
et
Madame
Inès
Gauthier,
pédicure
podologue
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
aménagé
un
espace
médical
composé
de
cinq
salles
de
consultation,
avec
un
accueil,
salles
d’attente
et une
salle
de
réunion.
Cet
aménagement
est livré
depuis
fin mars
2024.
IT accueille
depuis
le
1%
avril plusieurs
professionnels
de
santé.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le bail
professionnel
entre
la
commune
et
Madame
Inès
Gauthier,
pédicure
podologue
pour
une
durée
de
6
années
à compter
du
1%
août
2024
pour
se
terminer
le 31
juillet
2030.
Il est précisé
que
les
locaux
seront
mis
à disposition
de
Madame
Inès
Gauthier
gratuitement
pour
le mois
d’août
2024
afin
de
lui
permettre
d’accéder
à
son
cabinet
pour
l’équiper
et
l’aménager.
Elle
débutera
son
activité
professionnelle
à compter
du
1% septembre
2024.
Le
bail
porte
sur
un
cabinet
de
consultation
de
19.44
m?
et
des
parties
communes
(salles
d’attente,
couloir,
toilettes
pour
les
patients
et
salle
de
pause/réunion
avec
toilettes)
d’une
superficie
de
93.39
m°
soit une
superficie
totale
de
112,73
m°,
sis
376,
Route
de
Roanne.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ce
bail
professionnel
entre
la commune
de Perreux
et Madame
Inès
GAUTHIER,
pédicure
podologue.
e
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
sports
à
l'ADAPEI
IME
Le
Mayollet
Mme
VALADE
expose
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la convention
de mise
à
disposition
de
la salle
des
sports
à l’'ADAPET
IME
Le
Mayollet,
pour
la saison
2024
/ 2025
(du
2
septembre
2024
au
30 juin
2025),
pour
des
séances
de
sport
les
lundis
après-midi
et les mardis
matin
pour
des
enfants
atteints
de
déficience
intellectuelle.
Pour
information,
il est
proposé
de
déroger
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
qui
fixe
les tarifs
et donc
de
mettre
à disposition
ces
locaux
à titre
gratuit,
la gratuité
étant
justifiée
par
l'intérêt
général
de
la
démarche
(insertion,
action
en
faveur
de
jeunes
en
difficultés...) Cette
présentation
n’appelle
pas
de remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
convention
de
mise
à
disposition
avec
P'ADAPETIME
Le
Mayollet.
e
Avis
sur
le
projet
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
de
Roannais
Agglomération
—
PLH2
Madame
STALARS
expose
que,
conformément
à l’article
L
302-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
le
projet
de
PLH
2025
/
2030
de
Roannais
Agglomération
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réception
de
ce projet,
soit jusqu’à
début
septembre
2024.
Le
PLH
est un
document
cadre
stratégique
d'orientation,
de programmation,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la politique
locale
à
l’échelle
intercommunale
sans
caractère
opposable
aux
tiers.
Il
est
obligatoire
pour
les métropoles,
les
communautés
urbaines,
communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
compétentes
en
matière
d’habitat
de
plus
de
30
000
habitants
comprenant
au moins
une
commune
de plus
de
10
000
habitants.
2/8 Il
est
porté
par
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
depuis
son
élaboration
jusqu’au
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
; beaucoup
d’acteurs
sont
associés
et
peuvent
contribuer
à
son
élaboration
: services
de
l’Etat,
Département,
Région,
communes
membres
de
l’'EPCI,
bailleurs
sociaux.
Le
PLH
comporte
:
>
Un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
sur
les
conditions
d’habitat
et de
logement
des
habitants
du territoire
auquel
il s’applique,
>
Des
orientations
stratégiques,
>
Un
programme
d’actions,
détaillé
et opérationnel.
Le
premier
PLH,
porté
par
Roannais
Agglomération,
couvrait
la
période
2016-2021
avec
une
prorogation
jusqu’au
31
décembre
2023.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Roannais
Agglomération
du
30
novembre
2023,
une
seconde
prorogation
du
PLH
a
été
acté
et
court jusqu’au
10
septembre
2024.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2021,
Roannais
Agglomération
a engagé
des
études
pour
un
nouveau
PLH
pour
la période
2025-
2030. Un
premier
séminaire
pour
les
élus
s’est tenu
en
novembre
2022
pour
présenter
le diagnostic
du
territoire,
des
rencontres
communales
et
un
second
séminaire,
destiné
aux
élus,
ont
eu
lieu
en
mars
2023
pour
travailler
sur
les
orientations
stratégiques.
4
ateliers
thématiques
ont
été
programmés
en
avril
2023
sur
les thèmes
suivants
:
-
Atelier
1 : Revitalisation
des
centres
bourgs
et actions
sur
le parc
privé,
-
Atelier
2
: Transition
écologique,
-__
Atelier
3
: Parc
locatif social
: production
et intervention
sur le pare,
-
Atelier
4
: Parcouts
résidentiels
des
séniors
du territoire.
Des
rencontres
communales
se
sont
déroulées
en
mars
2024
pour
finaliser
le
programme
d'actions.
Le
projet
du
PLH2,
après
avoir
été présenté
en
conférence
des
maires
en
avril
2024,
a
été
arrêté
au
Conseil
Communautaire
du
30
mai
2024.
Le
PLH
2
définit
pour
6
ans
un
programme
d’actions
partenarial
qui
s’articule
autour
de
4
axes
stratégiques
déclinés
en
11
actions
:
1.
Axe
1
: Agir
pour
une
sobriété
foncière
>
Action
1
: Mettre
en
place
une
stratégie
foncière
afin
de
mobiliser
le
tissu
urbain
existant
et encadrer
les produits
développés,
>
Action
2
: Penser
des
actions
plus
globales
pour
redynamiser
les
centres
bourgs
et
poursuivre
les
interventions
lourdes
en
faveur
du
parc
privé
existant
dans
Îles
centralités,
>
Action
3
: Améliorer
la conception
des
projets
pour
d’avantage
de
cohérence
avec
les
enjeux
écologiques.
2.
Axe
2
: Intervenir
sur
le
parc
existant
>
Action
4
: Poursuivre
les
actions
en
termes
d’adaptation,
de
rénovation
et de
sobriété
énergétique,
>
Action
5
: Poursuivre
la lutte
contre
la vacance
des
logements
privés.
3.
Axe3
: Développer
une
offre
diversifiée
en
direction
des
publics
spécifiques
>
Action
6
: Accompagner
les publics
défavorisés,
>
Action
7
: Politique
d’attribution
et gestion
de
la demande
en
logement
social,
>
Action
8
: Permettre
une
réponse
adaptée
aux
attentes
des
Gens
du Voyage.
3/8 4.
Axe
4
: Animer
et piloter
la mise
en
œuvre
du
PLH
>
Action
9
: Renforcer
le
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
une
vision
d'ensemble
stratégique
(développement
et parc
existant),
>
Action
10
: Renforcer
l’observatoire
de
l’habitat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLH
et
anticiper
les nouveaux
enjeux,
>
Action
11
: Renforcer
les
instances
de pilotage
et préciser
leur
cadre
d’intervention.
Un
budget
d’investissement
de
9
millions
d’euros
sur
6
ans
est
prévu
par
Roannais
Agglomération
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
d’actions
entre
2025
et
2030.
Au
regard
du
bilan
du
PLH
1,
de
l’évolution
des
ménages,
du
renouvellement
du
parc,
de
l’évolution
des
résidences
secondaires
et
de
la
croissance
démographique,
l’objectif
global
du
PLH2
est
de
produire
370
logements
par
an
pour
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération,
répartis
comme
suit
:
-
270
logements
par
an
issus
de
constructions
neuves
et de
changements
de
destination
(soit
1 620
logements
sur
6 ans),
12 pour
la commune
de Perreux,
-
Et
100
logements
par
an,
issus
du
parc
vacant,
remis
sur
le
marché
(soit
600
logements
sur
6 ans),
7 en
ce
qui
concerne
Perreux.
Ces
objectifs
doivent
être
en
cohérence
avec
la
trajectoire
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
à
savoir
: -
Réduire
de
50
%
l’artificialisation
à l’échelle
des
ENAF
(Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers)
d’ici
2030,
-
Et
avec
comme
priorité,
à l'échelle
de
l’agglomération,
de
limiter
le
poids
de
l’habitat
à
1/3
de
l’artificialisation
sur
2021-2030
afin
de
ne
pas
obérer
les
autres
besoins
en
mobilisation
de
foncier
du
territoire,
notamment
pour
le
développement
économique.
Une
des
solutions
identifiées,
avec
l’étude
des
gisements
fonciers
actuellement
en
cours
et
menée
par
Roannais
Agglomération,
est
de
prioriser
le
développement
de
l’habitat
au
sein
des
enveloppes
bâties
afin
de
mobiliser
les
potentiels
fonciers
disponibles
permettant
de
répondre
à
la
logique
de
sobriété
foncière.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
relire
Les
documents
et
qu’ils
ont
jusqu’au
mardi
9
juillet
pour
communiquer
leurs
remarques
auprès
du
secrétariat.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur le projet
de PLH2
2025-2030.
e
Charte
de
la dotation
pour
l’investissement
communal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
pacte
financier
et
fiscal
2024-2026
de
Roannais
Agglomération
a
été
délibéré
par
le
Conseil
communautaire
le
14
décembre
2023.
II
met
en
particulier
[’accent
sur
l'investissement
au
bénéfice
du
territoire,
qu’il
soit
porté
par
Pagglomération
ou
par
les
communes.
I
explique
qu’une
des
mesures
phares
de
ce
pacte
est
la mise
en
place,
à partir
de
2025,
d’une
nouvelle
enveloppe
ouverte
aux
40
communes
de
l’agglomération
afin
de
financer
leurs
projets
d’investissement.
Le
pacte
financier
et fiscal
de
Roannais
Agglomération
donne
une
priorité
au
financement
de projets
comportant
une
dimension
environnementale.
Roannais
Agglomération
met
en
place
un
fonds
de
soutien
à
l’investissement
communal
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d’investissement
favorisant
la
transition
écologique
(la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
espaces
publics,
la
végétalisation
et
la
renaturation
des
espaces,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
4/8 modes
doux
de
déplacement
ou
encore
la requalification
de
secteurs
bâtis)
La
dotation
pour
l’investissement
communal
représente
une
enveloppe
d’un
million
d’euros
(1
ME)
par
an
pour
Roannais
Agglomération.
Elle
est répartie
de
façon
égale
entre
les
quarante
communes
de
l’agglomération,
soit vingt-cinq
mille
euros
(25
000
€) par
an pour
chacune.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
charte
de
la
dotation
pour
l'investissement
communal.
e
Tarification
pour
la
restauration
scolaire
à
compter
de
septembre
2024
Madame
STALARS
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
un
nouveau
tarif
pour
le repas
de
la cantine
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2024.
En
effet,
la commune
a
reçu
un
courrier
du
traiteur
Newrest,
dans
lequel
il
fait
part
de
la
revalorisation
tarifaire
des
repas
livrés,
à compter
du
1%
septembre
2024.
Le
traiteur
facture
actuellement
le
repas
à 4
€.
Madame
STALARS
rappelle
que
le
coût
d’un
repas
facturé
aux
familles
s’élève
à 3,50
€ et la commune
prend
en
charge
0,50
€.
À
partir
de
septembre
2024,
le
traiteur
facturera
le
repas
à 4,13
€,
soit
une
augmentation
de
13
centimes
d’euros.
Au
regard
de
cette
augmentation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2024.
Il est présenté
plusieurs
possibilités
:
Possibilités
Coût
d’un
repas
Reste
à charge
de
Coût
annuel
pour
les familles
la commune
pour
la
commune
Maintien
du prix
actuel
3.50
€
0.63
€
Environ
8 500
€
pour
les
familles
Augmentation
du prix
de
3.63
€
0.50
€
Environ
6 750
€
0.13
€
Augmentation
du prix
de
3.60€
0.53
€
Environ
7
100
€
0.63
€
Madame
STALARS
propose
de
ne
pas
augmenter
le
prix
du
repas
et
d’impacter
cette
augmentation
sur
le
budget
de
la
commune.
Madame
VAZQUEZ
DUDEK
souligne
qu’il
est
préférable
de répercuter
cette
augmentation
dès
la rentrée
prochaine.
Madame
TRAMBOUZE
demande
s’il
ne
serait pas
opportun
de
mettre
en
place
la cantine
à
1€.
Madame
STALARS
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
autre
sujet.
Elle
rappelle
cependant
qu’il
s’agit
d’un
dispositif
de
l’Etat
qui
soutient
la mise
en
place
d’une
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
rurales
de
moins
de
10
000
habitants
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité
rurale
péréquation.
Madame
STALARS
explique
que
ce
dispositif a été
étudié.
Plusieurs
conséquences
ont
été
constatées
comme
l’embauche
d’un
animateur
supplémentaire
par
la
SAC
puisqu'il
y
aurait
plus
d’enfants
à
la
cantine
ou
bien
les
locaux
qui
ne
seraient
pas
assez
grands
pour
accueillir
plus
d’enfants.
Autre
effet,
ce
dispositif
s’appliquerait
de
fait,
à
l’école
privée.
Sans
compter
sur
une
surcharge
de
travail
assez
conséquente
pour
le
suivi
administratif.
Madame
STALARS
conclut
qu’il
est
plus
simple
5/8 d’apporter
une
aide
financière
à
quelques
familles
en
difficultés
plutôt
de
mettre
en
place
ce
dispositif. Madame
TRAMBOUZE
demande
si
l’augmentation
du
prix
du
repas
aura
un
impact
sur
la
subvention
de
l’école
privée.
Madame
VALADE
lui répond
qu’il
n°y
aura pas
d’incidence.
Madame
RENARD
propose
de
mettre
en
place
la vente
de
tickets
repas
pour
éviter
les
impayés.
Quant
à
Madame
PERRET,
elle
propose
de
mettre
en
place
les
prélèvements.
Madame
STALARS
répond
que
la
gestion
de
la vente
de
tickets
est plus
lourde
et il serait
compliqué
de
refuser
la
cantine
à
un
enfant
qui
n’a
pas
son
ticket.
Puis
elle
continüe
par
expliquer
que
le
logiciel
de
la SAC
ne permet
pas
de mettre
en place
les prélèvements.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
13
voix
pour
et
5
voix
contre
(Roseline
TRAMBOUZE,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Marcel
DUMAS
l’augmentation
du prix
à 0,10
€,
soit d’appliquer
le tarif de
3,60
€ Le repas
aux
familles
à compter
du
1%
septembre
2024.
e
Décision
modificative
n°1
Madame
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
décision
modificative
(DM)
en
vue
d’ajouter
des
crédits
en
investissement.
Il
y
a
lieu
d’intégrer
aux
travaux
de
restauration
de
la maison
à pans
de
bois
qui
leur
sont
liés,
les frais
d’études.
Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
sont
virés
au
compte
immobilisation
corporelle
(compte21)
par
opération
d’ordre
budgétaire.
Le
montant
des
frais
d’études
est de
42
418.23
€.
Investissement
Dépenses
|
Recettes
Article
(Chap.)
Montant
Article
(Chap.)
Montant
21351
(041)
42
418.23
€ |
2031
(041)
42
418.23
€
TOTAL
DEPENSES
42
418.23
€ | TOTAL
RECETTES
42
418.23
€
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
Décision
Modificative
n°1.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Remerciements
de
l’association
FC
PERREUX
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courriel
de
cette
association
qui
remercie
la municipalité
pour
les
subventions
accordées
pour
l’achat
de
matériel
ainsi
que
pour
l’organisation
des
60
ans
du
club.
e
Remerciements
de
l’association
Sou
de
l’école
publique
de
Perreux
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courriel
de
cette
association
qui
remercie
la municipalité
pour
la subvention
accordée
cette
année.
6/8 e
Remerciements
de
l’association
OGEC
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courriel
de
cette
association
qui
remercie
la municipalité
pour
la subvention
majorée
cette
année.
e
Remerciements
de
l’association
Amicale
des
retraités
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
cette
association
qui
remercie
la municipalité
pour
la subvention
allouée
en
2024.
e
Ecole
privée
Madame
STALARS
informe
que
la Directrice
de
l’école
privée,
fera
valoir
ses
droits
à la retraite
au
1%
janvier
2025.
Ainsi,
en
septembre
2024,
elle
n’exercera
plus
ses
fonctions
de
directrice
mais
continuera
son
métier
de
professeure
des
écoles
au
sein
de
létablissement.
Madame
Frédérique
Thollier
prendra
les fonctions
de
directrice
dès
la rentrée
prochaine.
e
Compte-rendu
de
la
commission
bâtiments
ÿ
Aménagement
entrée
du
Village
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’immeuble
à
l’entrée
du
village
a
été
vendu.
Il
avait
été
budgétisé
la
valeur
du
bien
vendu,
soit
85
000
€,
pour
l’aménagement
de
l’entrée
du
village.
Monsieur
le Maire
a reçu
un
cabinet
d’architecte,
Keops.
Un
permis
de
démolir
sera
déposé
en
mairie
pour
supprimer
la
pointe
du
bâtiment
qui
est
restée
la
propriété
de
la
commune.
L’architecte
préconise
ensuite
l’aménagement
sur
deux
niveaux
extérieurs
pour
embellir
la
perspective.
Les
garde-corps
et murets
en
pierre
seront
identiques
à ceux
qui
se trouvent
le
long
de
la route,
la partie
basse
sera
ornée
de
végétaux.
La
commission
propose
d’agrandir
la partie
végétalisée
du
bas
et
de
finaliser
la
terrasse
supérieure
en
pans
coupé
pour
une
meilleure
esthétique. Le
Conseil
Municipal
valide
le choix
de
la commission.
Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
visuels
concernant
la
création
du
blason
de
Perreux
en
acier
ainsi
que
l’inscription
« PERREUX
-—
Village
de
Caractère
».
Ces
réalisations
seraient
apposées
contre
le mur
en
pierre
de
l’immeuble.
Après
débat,
il est
convenu
d’attendre
les
coûts
de
la démolition
et de
l’aménagement
pour
déterminer
si ces
créations
peuvent
se réaliser
afin
de
rester
dans
l’enveloppe
budgétaire
de
85
000
€.
[Départ
de
Madame
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
à 21H50]
>
Maison
à
pans
de
bois :
Monsieur
le Maire
présente
le projet
élaboré
par
l’architecte.
La
maison
étant
sur
trois
niveaux,
son
agencement
intérieur
se déclineraïit
ainsi
:
Un
rez-de-chaussée
composé
d’une
salle
de
réunion
et d’un
espace
dédié
au Point
Info
Tourisme,
un
premier
étage
avec
un
espace
bureau
pour
la personne
et d’un
sous-sol
pour
le rangement.
La
commission
a
validé
cette
présentation
ainsi
que
par
le
Conseil
Municipal.
Un
permis
de
construire
est nécessaire
puisqu'il
s’agit
d’un
ERP
catégorie
5. A
ce jour,
il n’est
pas
possible
de
dire
si les travaux
seront
faits
en régie.
En
effet,
un
agent
contractuel
n’a pas
souhaité
renouveler
son
contrat,
Monsieur
le Maire
en profite
pour
le remercier
du
travail
accompli
pour
la commune
et en particulier
la réalisation
de
l’espace
médical.
Qu'il
en
soit ici remercié.
7/8 >
Vestiaires
salle
des
sports
Monsieur
le Maire
informe
que
la commission
bâtiments
s’est
déplacée
à la salle
des
sports
pour
La
suite
à
donner
aux
vestiaires.
Il
rappelle
que
ces
derniers
se
dégradent,
l’humidité
s’est
infiltrée
derrière
la
faïence.
Deux
possibilités
envisagées
: refaire
complètement
les
quatre
vestiaires
ou
bien
faire
des
petits
travaux
pour
repousser
la réfection
totale
des
vestiaires.
Il
est
décidé
d’opter
pour
la
deuxième
solution
afin
d’engager
le
moins
de
frais
et
se
consacrer
à
l'aménagement
de
l’entrée
du village.
Un
devis
pour
le bouclage
sera
demandé
afin
que
l’eau
chaude
arrive plus
vite
dans
les vestiaires
et ainsi
faire
des
économies
d’eau.
Madame
VALADE
explique
que
le
panneau
d’affichage
arrive
en
fin
de
vie.
Elle
a
reçu
trois
propositions
avec
variantes
différentes.
Celle
retenue
est le panneau
d’affichage
avec
l’option
du
marquage
des
fautes
et des
numéros
de maillots.
Elle
fait part
que
le gymnase
sera
monopolisé
sur
certains
créneaux
horaires
du
30
septembre
au
16
octobre
pour
des
entraînements
de
l’équipe
Espoir
de
la Chorale
en raison
de
l’Open
de tennis
qui
aura
lieu
à la Halle
André
Vacheresse.
e
Intervention
de
Madame
TRAMBOUZE
Elle
revient
sur
le
Conseil
Municipal
du
25
mars
dernier
sur
lequel
elle
avait
demandé
que
la
liste
des
projets
classés
par
ordre
de
préférence
dans
le
cadre
de
l’E.A.G.C.
soit
redistribuée
à
chaque
conseiller
et qu’un
point
soit
fait
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce point
sera
abordé
en
question
diverse
en
septembre.
e
Intervention
de
Monsieur
LAREURE
Monsieur
LAREURE
informe
qu’une
réunion
aura
lieu
le samedi
6 juillet
avec
les
bénévoles
de
Perreux
Céram’
pour
l’organisation
du
festival
de
la céramique
qui
aura
lieu
en 2025,
Il ajoute
que
les
bénévoles
de
l’Arc
en
Ciel
de
la Voûte
exposent
actuellement
leurs
créations
à
la chapelle
Saint
Vérand.
II les
invite
à venir
voir
leur travail.
e
Intervention
de
Madame
RENARD
Elle
informe
que
des
contrôles
de
tonnage
de
police
ont
eu
lieu
sur
la
Montée
des
Heures
le
week-end
dernier.
Un
engin
agricole
a
été
verbalisé
puisqu’il
fait
plus
de
19
tonnes.
Elle
demande
s’il
serait
envisageable
de
prévoir
une
dérogation
pour
les
engins
agricoles.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
existe
actuellement
des
dérogations
pour
les
bus,
les
ramassages
des
ordures
ménagères,
il essayera
de
faire
le nécessaire
pour
ce type
de véhicule.
Il rappelle
que
les
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
sont
interdits
sur
cette
route
départementale
afin
de
ne
pas
fragiliser
cette voie
par
des
effondrements.
RAPPEL
DE
DATES
e
Fête
patronale
les
5 — 6 et 7 juillet 2024
e
Concert
violon
et harmonium
le 7 juillet à 17h00
en
l’église
de Perreux
e
Prochain
Conseil
Municipal
: en
septembre
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
DUPIN
8/8