Conseil Municipal - CM 4 avril

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Conseil Municipal - CM 4 avril Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 avril)Thèmes du document : Budget, Santé, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 4 AVRIL, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 mars, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Marie-Hélène CROZAT, Clément GIRAUD, Aurélie CHANAS, Sylvère FAURE, Jessica GIRAUD,

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. NOUGUIER),

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Frédéric GUTEKUNST, Romain FOULHOUX, Elodie MICHALET, Pascale DESSUS

PARTICIPAIT À LA RÉUNION

Chantal POLLIEN, secrétaire administrative

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jessica GIRAUD est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 21 mars 2023

Le compte rendu du 21 mars est approuvé à l’unanimité.

2 – FINANCES

Vote des Taux communaux : Madame le Maire informe le conseil que les bases de valeur locatives ayant subies une augmentation de 7.1%, la commission des finances propose un budget prévisionnel sans augmentation de taux. TFB + 35.22%

TFNB : 83.51%

TH (logements vacants et résidences secondaires) : 13.39%

Les taux sont adoptés à l’unanimité.2/3

Vote du budget prévisionnel :

Madame le Maire présente le budget prévisionnel qui s’équilibre en section fonctionnement dépense/recettes à la somme de 929 231 € et en section investissement dépense/recettes à 621 100 €.

Les opérations d’équipement votées sont : étude défense incendie, étude installation chaudière bois sur le bâtiment des écoles/salle des fêtes, fin des travaux sur la salle C. ROBERT, modification du PLU, aménagement de la zone EPORA, achat de matériels techniques, matériel cantine)

Le budget est adopté à l’unanimité.

3- CCAS

Jean-François JAFFUEL rappelle aux conseillers que la commune adhère au comité national des actions sociales au profit de ses employés pour une cotisation annuelle de 1966 € et rend compte de l’utilisation de celle-ci (chèques vacances, scolarité, aide juridique, prêt, etc…)

4 – SYNDICAT DE TELEVISION

Dernière échéance d’emprunt en 2023 avec une sortie du syndicat éventuelle en 2024.

Approbation des comptes de l’année 2022 à l’unanimité.

5 – SYNDICAT DES EAUX

Le cabinet NALDEO interviendra sur la commune courant avril pour la reconnaissance des points de défense incendie.

6 – QUESTIONS DIVERSES

Demande du prêt du terrain et du bâtiment du foot pour la manifestation Equi collines prévue le 24 septembre 2023. Le conseil accepte le prêt dans l’état actuel du terrain. (mares et haies).

Marathon de la biodiversité : les mares sont en cours de réalisation par l’agglo. Des panneaux explicatifs seront apposés sur les sites.

Rendu de la journée « nettoyage de printemps ». Une trentaine de personnes étaient présentes, il a été récolté 80 kg de déchets.

Bibliothèque : une rencontre avec la médiathèque doit avoir lieu afin de définir en partenariat avec les bénévoles et la municipalité un plan d’action écrit pour dynamiser ce service.

Route notre dame de la garde : rencontre avec le prestataire pour définir un traçage au sol sécuritaire. Les travaux se feront pendant les vacances scolaires.

Avenue du facteur CHEVAL : mise en place de la zone 30, un marquage au sol Approprié sera peint pour plus de visibilité par les automobilistes.

Rencontre avec le président de l’association Mieux vivre à Charmes. Journée de prévention e-ophtalmo : 12 personnes inscrites.3/3

Rencontre avec le pôle santé haute herbasse : 2 médecins sont susceptibles d’assurer des personnes sur le secteur auquel Charmes, Margès et Montchenu serait rattachés. Un recrutement d’une infirmière est prévue.

Cette action est subventionnée par l’agence régionale de santé.

SEANCE LEVEE A 22 H

Prochain conseil le 23 mai à 20 h.