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Arrêté - 2023539 Aodp Eglise Notre Dame Obseques le Vendredi 12 MAI 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023539 Aodp Eglise Notre Dame Obseques le Vendredi 12 MAI 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023.539 - AODP - EGLISE NOTRE-DAME - OBSEQUES - LE VENDREDI 12 MAI 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.539 du 10/05/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - EGLISE NOTRE-DAME -
OBSEQUES - LE VENDREDI 12 MAI 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;
VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I - 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
VU l’article R. 610.5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de la cérémonie citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, LE COMISSARIAT DE POLICE DE MELUN, 51 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser les emplacements de stationnement du parking de l’Eglise Notre-Dame ainsi que les emplacements Rue de la Courtille situés de part et d’autre du parking Notre-Dame 77000 MELUN, du JEUDI 11 MAI 2023 à 23h45 au VENDREDI 12 MAI 2023 à 12h00, et à la diligence des services de Police ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, LE COMISSARIAT DE POLICE DE MELUN, 51 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser la totalité des emplacements de stationnement Quai de la Courtille 77000 MELUN, entre le Pont Jeanne d’Arc et le Pont du Maréchal de Lattre de Tassigny, du JEUDI 11 MAI 2023 à 23h45 au VENDREDI 12 MAI 2023 à 12h00, et à la diligence des services de Police ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
Afin de permettre le bon déroulement de cette cérémonie, la circulation sera réduite d’une voie (voie de droite) rue de la Courtille entre le pont Notre-Dame et l’entrée du parking Notre-Dame, le VENDREDI 12 MAI 2023, de 09h30 à 12h00.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 -
Les Services Techniques de la Ville de Melun seront chargés de signaler cette cérémonie, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.
Article 3 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.
Article 4 -
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.
Article 5 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication.
Article 7 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 9 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Commissaire Central,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU.
Fait à Melun, le 10/05/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
Le Conseil Municipal Délégué,
Eliana VALENTE,