Arrêté - 20241072 Aodp Eglise Notre Dame Ceremonie le 31 AOUT 2024

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Arrêté - 20241072 Aodp Eglise Notre Dame Ceremonie le 31 AOUT 2024 Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20241072 Aodp Eglise Notre Dame Ceremonie le 31 AOUT 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2024.1072 - AODP - ÉGLISE NOTRE-DAME - CÉRÉMONIE - LE 31 AOUT 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.1072 du 28/08/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : AODP - ÉGLISE NOTRE-DAME -

CÉRÉMONIE - LE 31 AOUT 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;

VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I - 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

VU l’article R. 610.5 du Code Pénal ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de la cérémonie citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, Mr SAINT-JEAN Gilles, 73 route de Montereau 77370 FONTENAILLES ont régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser les emplacements de stationnement du côté droit du parking de l’Eglise Notre-Dame ainsi que les emplacements Rue de la Courtille situés de part et d’autre du parking Notre-Dame 77000 MELUN, le SAMEDI 31 AOUT 2024, de 12h00 à 15h00 ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le Service Stationnement et les Services Techniques de la Ville de Melun seront chargés de signaler cette cérémonie, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.

Article 2 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.

Article 3 -

Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.

Article 4 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 5 -

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 6 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 7 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 8 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Commissaire Divisionnaire,

- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 -

Le présent arrêté sera transmis pour information à :

- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU.

Fait à Melun, le 28/08/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,