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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 047 annexe 2 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 047 annexe 2)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, U = Ed al'Ai V OI AAC }

, REÇU EN PREFECTURE !

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ation agréée E
71_AN-051-245100773-20240411-2024 _047-6F

DOCUMENT EXPLICATIF BUDGETS 2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AÏGO

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024, REÇU EN PREFECTURE !

le 25/84/2824

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Table des matières

PARTIE I : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................ 2

A. Budget principal .......................................................................................................................... 2

B. Budget annexe Petite enfance .................................................................................................... 3

C. Budget annexe Déchets............................................................................................................... 4

D. Budget annexe Tourisme............................................................................................................. 5

E. Consolidation du budget principal et des budgets annexes Petite enfance et Déchets ............. 6

PARTIE II : LES INVESTISSEMENTS ET LA DETTE....................................................................................... 7

A. Les investissements ..................................................................................................................... 7

B. La dette ........................................................................................................................................ 7, REÇU EN PREFECTURE !

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tion aquéée E- Mecom

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PARTIE I : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Budget principal

Les recettes de fonctionnement devraient progresser en 2024 +0,5 M€, passant de 8,61 M€

d’inscriptions budgétaires en 2023 à 9,10 M€ d’inscriptions budgétaires en 2024.

Les produits des services progressent car sera inscrit au budget 2024 une recette au titre du

remboursement de personnel mis à disposition de la Commune de Villemur pour les années

2023 et 2024 (300 k€ par an). Cette recette porte exceptionnellement sur deux années pour

que les recettes 2024 soient inscrites au budget 2024 et qu’il n’y ait plus un décalage d’un an.

Ce montant est également inscrit en dépenses (charges de personnel) pour le personnel

communal mis à disposition de la CCVA de telle sorte que les recettes et les dépenses

s’équilibrent.

Le chapitre impôts et taxes devrait être stable par rapport aux inscriptions budgétaires 2023.

En effet, le montant perçu au titre du FPIC est revu à la baisse (le montant inscrit au BP 2023

s’est révélé être supérieur au montant perçu). A l’inverse, la revalorisation des bases fiscales

(+3,9% en 2024) permettra une hausse des produits d’imposition.

Aucune hausse d’imposition n’est prévue pour 2024.

Les dotations et participations devraient aussi progresser. Là encore, il s’agit de caler les

prévisions budgétaires 2024 aux réalisations 2023 et donc de partir du montant de DGF perçu

en 2023, qui s’est trouvé être supérieur au montant inscrit au budget (déplafonnement de la

dotation d’intercommunalité).

Les dépenses devraient rester stables entre le budget 2023 et le budget 2024.

Recettes de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 8,61 9,10

Produits des services 0,42 0,75

Impôts et taxes 6,58 6,57

Dotations et participations 1,55 1,75

Autres produits 0,06 0,04

Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 8,66 8,68

Charges générales 1,91 1,58

Charges de personnel 2,38 2,65

Atténuations de produits 2,41 2,44

Autres charges 1,96 2,02, REÇU EN PREFECTURE !

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Val Aigo 8

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Les charges générales afficheraient une baisse de -0,33 M€ s’expliquant par la fin du protocole

de remboursement avec DECOSET (-0,6 M€) et par la revalorisation des contrats de prestation

de services (augmentation des prix liée à l’inflation).

Les charges de personnel sont stables entre 2023 et 2024, la hausse s’explique uniquement

par le rattachement comptable du personnel mis à disposition de la CCVA en 2023 et 2024 (de

même qu’en recettes).

Les atténuations de produits enregistrent trois types de reversement de fiscalité :

 Les attributions de compensation : en hausse pour intégrer la majoration des AC suite

à la restitution aux communes de la gestion des cimetières ;

 Le FNGIR : stable d’une année sur l’autre ;

 Le FPIC : en baisse car le montant reversé en 2023 était inférieur au montant inscrit au

budget.

Les autres charges comptabilisent principalement les participations aux syndicats dont la

CCVA est membre (SMIX Portes du Tarn, PETR Tolosan, SCOT Nord, Haute-Garonne

Numérique, etc.) en hausse entre le budget 2023 et le budget 2024 (montant inscrit en 2023

inférieur au montant réel) et les subventions d’équilibre versées :

 Au CIAS : 110 k€ (en baisse de 40 k€)

 Au budget annexe Petite enfance : 750 k€ (-300 k€)

 Au budget annexe Tourisme : 159 k€ (+44 k€)

B. Budget annexe Petite enfance

Les recettes du budget annexe Petite enfance devraient progresser entre le budget primitif

2023 et le budget primitif 2024 :

 La subvention d’équilibre versée par le budget principal pourrait être revue à la baisse

(-0,3 M€) compte tenu du résultat excédentaire en 2023 et de la maîtrise des

dépenses ;

 La participation de la CAF sera ajustée pour coller au montant perçu en 2023 (montant

perçu supérieur au montant budgété en 2023).

Recettes de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 2,59 2,95

Produits des services 0,34 0,35

Impôts et taxes - -

Dotations et participations 2,24 2,55

Autres produits 0,01 0,05, REÇU EN PREFECTURE !

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| EN LL -

Communauté de communes:

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Les dépenses de fonctionnement du budget Petite enfance sont stables mis à part les

dépenses de personnel soumises au glissement vieillesse technicité (GVT), à la revalorisation

du point d’indice et à la revalorisation du SMIC.

C. Budget annexe Déchets

Les recettes 2024 devraient être équivalentes aux recettes 2023. La hausse de la TEOM

(revalorisation des bases fiscales) devrait être compensée par une baisse des participations.

Les charges générales sont prévues à la hausse en 2024 du fait du coût en augmentation de la

collecte et du traitement des déchets mais aussi de la comptabilisation d’études

complémentaires et d’enquêtes pour la mise en place de la tarification incitative.

Les autres dépenses (personnel, reversement de la TEOM de Buzet au SMICTOM de la région

de Lavaur et la participation au SMGV) sont stables.

Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 2,73 2,94

Charges générales 0,26 0,26

Charges de personnel 2,44 2,65

Atténuations de produits - -

Autres charges 0,03 0,03

Recettes de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 3,07 3,07

Produits des services 0,16 0,20

Impôts et taxes 2,54 2,69

Dotations et participations 0,36 0,19

Autres produits - -

Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 2,47 3,40

Charges générales 1,88 2,80

Charges de personnel 0,13 0,13

Atténuations de produits 0,38 0,39

Autres charges 0,08 0,08, REÇU EN PREFECTURE !

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D. Budget annexe Tourisme

La hausse des recettes du budget annexe Tourisme s’explique par la participation plus

importante du budget principal du fait d’une régularisation de charges de personnel à

inscrire en dépenses de fonctionnement.

En 2024, les charges générales sont maîtrisées. Néanmoins une régularisation est à prévoir

pour les charges de personnel 2023 qui n’ont pu être remboursées au budget principal et qu’il

faut régulariser en 2024.

Comptablement, il s’agit du schéma suivant :

Le budget principal verse une subvention d’équilibre majorée du remboursement de

personnel à prévoir sur le budget annexe.

Le budget annexe enregistre la régularisation des charges de personnel 2023.

La subvention d’équilibre réelle en 2024 (hors régularisation) est de 83 k€.

Recettes de gestion courante (en k€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 122,39 172,99

Produits des services 2,40 2,50

Impôts et taxes - -

Dotations et participations 111,99 170,49

Autres produits 8,00 -

Dépenses de gestion courante (en k€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 135,50 190,00

Charges générales 59,70 59,00

Charges de personnel - 131,00

Atténuations de produits - -

Autres charges 75,80 -

Budget

principal

Budget annexe

Tourisme

Subvention d'équilibre -159 k€ +159 k€

Remb. Personnel 2023 +76 k€ -76 k€

Subv. D'équilibre réelle -83 k€ +83 k€, REÇU EN PREFECTURE !

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E. Consolidation du budget principal et des budgets annexes

Petite enfance et Déchets

La consolidation des budgets (hors subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget

annexe Petite enfance) laisse apparaître une capacité d’autofinancement stable en 2024 par rapport

en 2023.

Recettes de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 13,21 14,37

Produits des services 0,92 1,30

Impôts et taxes 9,12 9,25

Dotations et participations 3,11 3,73

Autres produits 0,07 0,09

Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2023 BP 2024

TOTAL 12,81 14,26

Charges générales 4,05 4,63

Charges de personnel 4,95 5,43

Atténuations de produits 2,79 2,83

Autres charges 1,02 1,376,0

5,0

4, O

3, O

2, O

1, O

0,0

REÇU EN PREFECTURE

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l Application agréée E-leguite com "

2019 2020

Encours de dette en M€

520 |

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2021 2022 2023 2024

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PARTIE II : LES INVESTISSEMENTS ET LA DETTE

A. Les investissements

L’enveloppe budgétaire pour les investissements devrait atteindre 1,8 M€ en 2024 comme en

2023 pour financer notamment :

 Les travaux de voirie (pool routier) ;

 Les travaux et aménagements des Lacs de Valette ;

 Les travaux de remise en état de la piscine Bernadou ;

 L’achat de composteurs ;

 Les travaux et réparations au sein des crèches ;

 La mise en place du programme AVELO 2 (avec principalement en investissements

l’achat d’une flotte de vélos) subventionné par l’ADEME ;

 Le lancement de travaux de rénovations énergétiques des bâtiments sous réserve

d’obtention de financements extérieurs pour réduire le reste à charge de la CCVA.

Sur les zones d’activité du Triangle et de Pechnauquié III, des travaux de voirie sont à prévoir

pour une enveloppe de 2,9 M€.

B. La dette

En 2024, la CCVA n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses investissements sur le

budget principal et sur les budgets annexes Petite enfance et Déchets. La Communauté de

communes se désendettera donc (hors comptabilisation des zones d’activité).