Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 047 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 087 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 032 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 025 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 012 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 021 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 033 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 040 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 103 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 032 annexe 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 032 annexe 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
DOCUMENT EXPLICATIF
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AÏGO
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024 1
Table des matières
PARTIE I : EXECUTION BUDGETAIRE 2023 ............................................................................................... 2
A. Les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes Petite enfance et
Déchets ................................................................................................................................................ 2
B. Les comptes administratifs 2023 des budgets annexes Tourisme et des zones (Triangle et
Pechnauquié III) ................................................................................................................................... 3
PARTIE II : LES COMPTES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DECHETS ET PETITE
ENFANCE.................................................................................................................................................. 6
PARTIE III : LE DISPOSITIF DE MECENAT DE COMPETENCES ................................................................... 9 2
PARTIE I : EXECUTION BUDGETAIRE 2023
A. Les comptes administratifs 2023 du budget principal et des
budgets annexes Petite enfance et Déchets
Le budget principal affiche un résultat positif en 2023 :
Section de fonctionnement : +1,65 M€ ;
Section d’investissement : +0,31 M€.
Le budget annexe Petite enfance affiche un résultat positif en 2023 :
Section de fonctionnement : +752,6 k€ ;
Section d’investissement : -75,1 k€.
Le budget annexe Déchets affiche un résultat positif en 2023 :
FONCTIONNEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,65 0,65
Résultat de l'exercice 2023 7,84 8,84 1,00
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 7,84 9,49 1,65
INVESTISSEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 1,18 1,18 -
Résultat de l'exercice 2023 2,11 3,61 1,50
Résultat d'investissement au 31/12/2023 3,30 3,61 0,31
RESULTAT GLOBAL : +1,96 M€
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 224,0 224,0
Résultat de l'exercice 2023 2 476,2 3 004,8 528,6
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 2 476,2 3 228,7 752,6
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 27,2 27,2 -
Résultat de l'exercice 2023 79,4 31,6 47,9 -
Résultat d'investissement au 31/12/2023 106,6 31,6 75,1 -
RESULTAT GLOBAL : +677,5 k€
BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE 3
Section de fonctionnement : +482,1 k€ ;
Section d’investissement : -43,6 k€.
La consolidation de ces 3 budgets laisse apparaître un résultat positif en 2023, réparti comme
suit :
Section de fonctionnement : +2,89 M€ ;
Section d’investissement : +0,20 M€.
B. Les comptes administratifs 2023 des budgets annexes
Tourisme et des zones (Triangle et Pechnauquié III)
Le budget annexe Tourisme affiche un résultat positif en 2023 de 17 k€ porté exclusivement
par la section d’exploitation.
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 80,6 80,6
Résultat de l'exercice 2023 2 383,2 2 784,6 401,5
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 2 383,2 2 865,2 482,1
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 19,9 19,9 -
Résultat de l'exercice 2023 50,5 26,9 23,6 -
Résultat d'investissement au 31/12/2023 70,5 26,9 43,6 -
RESULTAT GLOBAL : +438,5 k€
BUDGET ANNEXE DECHETS
FONCTIONNEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 0,96 0,96
Résultat de l'exercice 2023 11,95 13,88 1,93
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 11,95 14,83 2,89
INVESTISSEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 1,23 1,23 -
Résultat de l'exercice 2023 2,24 3,67 1,43
Résultat d'investissement au 31/12/2023 3,47 3,67 0,20
BUDGETS PRINCIPAL, PETITE ENFANCE ET DECHETS CONSOLIDES
RESULTAT GLOBAL : +3,08 M€ 4
Le budget annexe Zone du Triangle affiche un résultat positif en 2023 :
Section de fonctionnement : +1 393,8 k€ ;
Section d’investissement : +81 k€.
Le budget annexe Zone de Pechnauquié III affiche un résultat négatif en 2023 :
Section de fonctionnement : +2 352,4 k€ ;
Section d’investissement : -3 225,4 k€.
EXPLOITATION (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 13,1 13,1
Résultat de l'exercice 2023 22,3 26,2 3,9
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 22,3 39,3 17,0
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures - - -
Résultat de l'exercice 2023 - - -
Résultat d'investissement au 31/12/2023 - - -
RESULTAT GLOBAL : +17 k€
BUDGET ANNEXE TOURISME
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 204,4 204,4
Résultat de l'exercice 2023 450,7 1 640,1 1 189,4
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 450,7 1 844,6 1 393,8
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 11,8 11,8 -
Résultat de l'exercice 2023 133,6 226,6 93,0
Résultat d'investissement au 31/12/2023 145,5 226,6 81,1
RESULTAT GLOBAL : +1,47 M€
BUDGET ANNEXE ZONE DU TRIANGLE 5
La consolidation de tous les budgets de la CCVA laisse apparaître un résultat positif en 2023,
réparti comme suit :
Section de fonctionnement : +6,64 M€ ;
Section d’investissement : -2,95 M€.
FONCTIONNEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 2 627,9 2 627,9
Résultat de l'exercice 2023 4 440,6 4 165,1 275,5 -
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 4 440,6 6 793,0 2 352,4
INVESTISSEMENT (en k€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 4 133,6 4 133,6 -
Résultat de l'exercice 2023 3 369,0 4 277,2 908,2
Résultat d'investissement au 31/12/2023 7 502,6 4 277,2 3 225,4 -
RESULTAT GLOBAL : -873 k€
BUDGET ANNEXE ZONE PECHNAUQUIE III
FONCTIONNEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 3,80 3,80
Résultat de l'exercice 2023 16,86 19,71 2,85
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 16,86 23,51 6,65
INVESTISSEMENT (en M€) DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat reporté des années antérieures 5,37 5,37 -
Résultat de l'exercice 2023 5,75 8,17 2,43
Résultat d'investissement au 31/12/2023 11,12 8,17 2,95 -
BUDGET CCVA (TOUS BUDGETS CONSOLIDES)
RESULTAT GLOBAL : +3,70 M€ 6
PARTIE II : LES COMPTES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES DECHETS ET PETITE ENFANCE
Les recettes courantes progressent de +1,74 M€ entre 2022 et 2023 :
Impôts et taxes (+1,2 M€) :
o Impôts directs locaux (TFB, TFNB, CFE, THRS) : +0,8 M€ suite à la revalorisation
des bases fiscales (+7,1% en 2023), la hausse des taux d’imposition et
l’augmentation des bases minimum de CFE ;
o TEOM : +0,2 M€. Les bases fiscales de TEOM sont également soumises à la
revalorisation annuelle des bases fiscales.
o CVAE : +0,2 M€.
Il convient de rappeler que la Communauté de communes doit tenir compte de produits
fiscaux en moyenne plus faibles que sur le Département de Haute-Garonne. En effet, les bases
fiscales et les taux d’imposition de la CCVA sont inférieurs à la moyenne départementale pour
la CFE et la TFB :
Dotations et participations (+0,52 M€) :
Recettes de gestion courante (en M€) 2022 2023
TOTAL 12,05 13,79
Produits des services 0,91 0,92
Impôts et taxes 7,95 9,13
Dotations et participations 3,12 3,64
Autres produits 0,07 0,10 7
o DGF : +0,2 M€ car la loi de finances pour 2023 a supprimé le plafonnement de
la dotation d’intercommunalité pour certaines communautés de communes ;
o Participation de la CAF pour les crèches : +0,3 M€. La participation reçue de la
CAF est calculée sur la base des dépenses de l’année précédente. En 2021 et
2022, la participation était inférieure au niveau « normal » (entre 1,6 M€ et 1,8
M€) car l’activité en 2020 et 2021, et donc les charges ces années-là, était au
ralenti suite à la crise sanitaire.
Les dépenses courantes progressent de +0,37 M€ entre 2022 et 2023 :
Charges générales (+0,33 M€) : cette hausse s’explique par le protocole de
remboursements des prestations à DECOSET (+0,6 M€). Néanmoins, l’augmentation
de charges se limite à +0,33 M€ car des régularisations de charges 2021 ont été
inscrites en 2022 pour un montant de 0,3 M€. Les 0,33 M€ de charges générales
supplémentaires correspondent donc à la différence entre 0,6 M€ du protocole de
remboursement et les 0,3 M€ de régularisation de charges 2021 passées en 2022.
Dépenses de personnel (-0,13 M€) : maîtrise de la masse salariale.
Autres charges (+0,16 M€) : la hausse correspond au paiement des contributions 2022
et 2023 au Syndicat mixte « Les portes du Tarn » sur l’exercice 2023.
Le montant des investissements réalisés sur le budget principal et les budgets annexes petite
enfance et déchets atteint 755 k€ en 2023. Il s’agit essentiellement :
Des travaux de voirie (632 k€) ;
De l’achat de conteneurs et de composteurs (51 k€) ;
Des travaux sur les crèches (41 k€) ;
Des travaux pour les Lacs de Valette à Layrac (dépenses : 68 k€ ; subventions : 52 k€).
Depuis 2020, le montant des investissements s’élève à 3,5 M€.
Entre 2019 et 2023, l’encours de dette est resté stable (-0,10 M€) sur les trois budgets
consolidés (budget principal, budget annexe Petite enfance et budget annexe Déchets).
Dépenses de gestion courante (en M€) 2022 2023
TOTAL 11,51 11,87
Charges générales 3,39 3,72
Charges de personnel 4,51 4,38
Atténuations de produits 2,64 2,65
Autres charges 0,96 1,12 8
Sur les budgets consolidés (budget principal, budget annexe Petite enfance et budget annexe
Déchets), la CCVA détient 13 contrats d’emprunt à rembourser, tous classés en catégorie 1A
sur la Charte Gissler, catégorie qui présente les emprunts les moins risqués.
En tenant compte des zones d’activité, l’encours de dette en 2023 s’élève à 5,32 M€, en baisse
de -0,3 M€ par rapport en 2019. 9
PARTIE III : LE DISPOSITIF DE MECENAT DE
COMPETENCES
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
EPCI
31
3
Fonctionnaire mis à disposition n°1
Fonctionnaire mis à disposition n°2
Fonctionnaire mis à disposition n°3
Fonctionnaire mis à disposition n°4
TOTAL
Grade
Rédacteur
Attaché hors classe
Adjoint administratif principal 1° classe
Objet de la mise à disposition
Gestion financière
Pilotage
Suivi administratif
Durée
1 an
1 an
1 an
Coût
15640
27244
3468
Caractère renouvelable (oui/non)
oui
oui
oui
Organisme bénéficiaire
SMGV + BVVT
SIEVT+BVVT
SIEVT+SMGV
Nombre de fonctionnaires mis à disposition
Structure bénéficiaire n°1
Structure bénéficiaire n°2
Structure bénéficiaire n°3
Structure bénéficiaire n°X
Nom de l'organisme bénéficiaire
SIEVT
SMGV
BVVT
Nature de l'organisme (association,
fondation…)
Syndicat intercommunal
Syndicat mixte
Syndicat mixte
Projet ayant justifié la mise à disposition
Suivi technique et financier
Quotité impartie à la mission
Quotité impartie à la mission
Nombre de fonctionnaires mis à disposition
dans la structure
4
1
1
Points forts
Points de vigilance Difficultés rencontrées
Améliorations possibles Appréciation générale
Données générales
Nom de la collectivité
Nature
N° de département
Nombre total de fonctionnaires mis à disposition par la collectivité au titre de
l'année 2023
Nombre total de structures bénéficiaires
Bilan annuel du mécénat de compétences au titre de l'année 2023 - à remplir par la collectivité ou l'établissement
Permet de remplir les équivalents temps plein et de bénéficier de compétences
3
Etat des fonctionnaires mis à disposition
Liste des structures bénéficiaires
Appréciation qualitative du dispositif de mécénat de compétences
Permet de bénéficier des compétences pour participer la gestion dans de faible proportions
Sur le volet technique, transversalité de la vision du technicien