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Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110968 w)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.47..
DELB-20110968 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2011 - PRESENTATION.-
M. JOUGLA, Adjoint.– La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », dans son article 255, impose aux maires des communes de plus de 50 000 habitants de présenter, chaque année, à l’organe délibérant, un rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité.
Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 précise le contenu et les modalités de ce rapport.
Celui-ci doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1-III du Code de l’Environnement depuis la loi Grenelle II :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- épanouissement de tous les être humains,
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- dynamiques de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Dans le cadre de l’action de la ville du Havre en matière de développement durable et conformément aux dispositions de la circulaire du 3 août 2011, je vous propose de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable, au titre de l’année 2011.
Compte tenu de ces précisions, je vous propose de prendre acte du rapport suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1-1 et D2311-15 ;
VU la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,VU le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales,
VU la délibération n° 20030262 du Conseil municipal en date du 28 avril 2003, autorisant la mise en œuvre de l’Agenda 21 Havrais.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de présenter, chaque année à l’organe délibérant, un rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité,
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville– Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 1er décembre 2011, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable, au titre de l’année 2011.
M. JOUGLA : La ville du Havre a été une des premières villes en France à s’engager dans une politique publique ambitieuse en matière de développement durable, dès 2005 par le biais de l’Agenda 21. En 2009, nous vous avions présenté les conclusions d'un rapport d’audit sur la qualité de nos actions en matière de développement durable. Aujourd'hui, la loi nous fait obligation de présenter annuellement un rapport sur les activités de notre collectivité en matière de développement durable. Ces exigences légales résultent de la loi Grenelle 2, et ont été précisées dans une circulaire en août dernier.
Nous vous présentons ce soir un rapport de quinze pages qui reprend l'essentiel de nos actions. Vous l'avez sur table, mais il est également disponible en ligne. Je ne vais pas vous en faire une lecture détaillée, je ne doute pas que vous l’examinerez avec beaucoup d'attention, et sans doute aussi d'esprit critique. Toujours est-il que nous l’avons décliné en cinq rubriques, qui sont les rubriques imposées, puisque c'est un exercice imposé par la circulaire :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la protection de la biodiversité ;
- l'implication des services et la participation des Havrais ;
- la qualité de la vie et le bien-être des habitants ;- l'action sociale et l'insertion.
La lutte contre le changement climatique comporte cette action emblématique de la ville, qui consiste en effet à s'engager vers la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui me donne l'occasion de souligner la totale implication de nos services dans cet important travail pour la lutte contre le changement climatique, mais également plus généralement lorsque l'on aborde la question de la protection de la biodiversité. L'implication des services, mais aussi tout le travail réalisé par eux. Je pense notamment au service écopédagogie, dans l’accompagnement pédagogique des élèves des différentes écoles du Havre pour l'équité, soit au travers d'événements pédagogiques de type rando (écorando) ou encore dans le cadre de l'action que nous avions engagée l'an passé autour du passeport sur l'environnement, puisque 1 500 élèves ont été, d'ores et déjà, touchés par cette action.
Ce rapport nous donne également l'occasion de dire qu'au Havre plus qu’ailleurs, sans doute de par la tradition industrielle et portuaire qui est la nôtre, les enjeux de développement durable sont majeurs. Nous ne pouvons bien évidemment faire face à ces enjeux, que si nous avons des convictions partagées et un engagement commun à faire évoluer les bonnes pratiques, mais également à faire en sorte que plus que des convictions, ce soit bel et bien des actions qui soient mises en œuvre, coproduites, par les services de notre collectivité qui sont d'une implication tout à fait remarquable, et par nos concitoyens qui sont amenés progressivement à prendre de bonnes habitudes, et qui le font je crois avec une collaboration qui là aussi est tout à fait extrêmement positive pour l'avenir.
Puis je voudrais également souligner l’excellence des relations que nous entretenons avec les associations œuvrant en matière de développement durable, qui sont toujours d'un apport extrêmement pertinent. Elles nous ont beaucoup aidé, et apportent leur concours dans les réflexions qui sont notamment conduites autour de la biodiversité, ou encore à l'occasion d'un projet qui nous tient tous à cœur, qui est le travail que nous avons engagé sur le plateau Dollemard, afin de se réapproprier cette zone, d'un point de vue patrimonial et du point de vue du patrimoine écologique.
Je vous propose donc de décider de prendre acte de ce rapport. Vous y trouverez une lecture avec tout un ensemble de reportages photographiques qui vous seront, je l'espère, agréables. Des précisions pourront vous être apportées. Vous pourrez de toute façon les retrouver sur le site, ou je pourrai évidemment répondre si vous le souhaitez.
M. DIEULAFAIT : Enfin une nouvelle réjouissante : la ville du Havre n'est pas prête de perdre son triple A, enfin son A++, auprès de son prestataire l'agence Arcet cotation.
Ce rapport nous donne l'occasion d’admirer de splendides photos, prises par des artistes talentueux, et nous les en remercions.
A part cela, dans son éditorial, M. le Maire du Havre, Président de la CODAH, nous apprend que ce bilan n'est pas un témoignage d'autosatisfaction. Il fait bien de le préciser, je ne m'en serais pas aperçu tout seul ! Pour encourager la poursuite résolue de la dynamique engagée, souffrez M. le Maire, souffrez qu'un regard moins complaisant se porte sur ce bilan.
Certes, en matière d'environnement et de développement durable, tout progrès est bon à prendre, mais ce n'est pas une raison pour exagérer la portée de certaines actions qui relèvent parfois du témoignage, voire de la communication :
la piscine Edouard Thomas est citée en exemple depuis longtemps, à juste titre, mais on ne parle plus de celle du cours de la République, par contre, dont la fin de la rénovation est sans cesse reportée à plus tard.
Les panneaux photovoltaïques : vous nous dites que leur installation sur deux sites a « permis d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la ville ». Comme nous partions probablement de zéro, ce n'était pas bien difficile. Dites nous plutôt quelle est aujourd'hui cettepart et à combien vous comptez la faire passer dans les années qui viennent. Avec quels projets ?
Pour l'éclairage public, vous nous dites que nous avons « économisé l'énergie et limité la pollution visuelles ». Par rapport à quoi ? De combien ? Nous ne disposons d'aucun chiffre. Est-ce en éclairant à tout va les monuments publics la nuit, et même les vagues de la digue nord que vous êtes arrivés à ce résultat ? N’hésitez pas à décliner localement, y compris en anticipant par rapport aux dates d'application les toutes récentes prescriptions de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET sur l’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1 et 6 heures du matin.
En matière de transports, nous étions demandeurs du tramway, et même si nous émettons des réserves sur la manière dont les travaux ont été menés, nous savons que des nuisances étaient inévitables pendant sa construction. Mais cela aurait pu être l'occasion de ménager des itinéraires cyclables qui donnent davantage satisfaction aux usagers, qui font entendre leur mécontentement. Le 22 octobre dernier, plus d'une centaine de cyclistes ont manifesté pour dénoncer l’insécurité des parcours cyclables. Dans son plus récent numéro, le « Havre-infos » se fait l’écho des craintes du Comité de vigilance santé environnement dans un article intitulé « Vélo, le réseau havrais totalement inadapté ». Ne laissez pas sans réponse ces expressions citoyennes !
Protection de la biodiversité et des espaces verts : les 41 m² par habitant, qui sont mentionnés, résultent d'un calcul incluant la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles, qui certes, profitent aux Havrais, et c'est une bonne chose, mais c'est un chiffre qui ne doit pas occulter le manque cruel d'espaces verts de proximité dans de nombreux quartiers.
Les ruches. Notons au passage que c'est un paradoxe important de voir que les abeilles, décimées par les produits toxiques que continue d'utiliser l'agriculture intensive, trouvent aujourd'hui refuge dans les villes. Cependant, c'est une bonne chose que de les y aider. Nous avons montré moins de sollicitude pour les lézards, orvets et batraciens, qui vivaient à l'emplacement choisi pour la construction du grand stade. Table rase, du jour au lendemain ! et que faisons-nous aujourd'hui pour la faune et la flore encore présente sur les terrains jouxtant l'ancien stade de la Cité Chauvin ?
Une réflexion est engagée sur la biodiversité, nous dites-vous. Fort bien ! Espérons qu’elle inclura les trames vertes et bleues, et les corridors biologiques qu'il est encore temps de préserver, même en ville.
Sur le social, nous notons une augmentation de 20 % des aides financières et de secours à la ville du Havre. C'était certainement nécessaire, et c'est bien d'y avoir procédé, mais cela constitue aussi le signe d'une paupérisation accrue de la population, qui elle, est regrettable. En ce qui concerne le logement étudiant, pardonnez-moi de tomber dans la mise en boîte, mais c'est vous qui avez commencé. Je ne suis pas sûr que la satisfaction des locataires soit si grande, ni que la qualité de vie pour les étudiants se mesure en « équivalents vingt pieds ».
Le rapport se termine sur la perspective du projet « Axe Seine », censé faire du Havre une métropole maritime internationale. Pensez-vous que tous ces grands projets, à supposer qu'ils aboutissent (Axe Seine, Ligne nouvelle Paris-Normandie…) n'auront pas d'action négative sur les zones agricoles et naturelles, voire sur les zones humides de l'estuaire que ce rapport ignore superbement, sans doute en raison des limites territoriales de la commune.
Puisqu'il s'agit de prendre acte de l'existence de ce rapport, nous en prenons acte, forcément, mais nous prenons acte également des insuffisances des actions menées en faveur de l'environnement et du développement durable. Merci.
M. le Maire : Merci, M. DIEULAFAIT. Je peux concevoir que le rapport ne vous satisfasse pas complètement. C'est difficile de satisfaire complètement une personnalité aussi exigeante que la vôtre. Vous dites, et c'est vrai, que ce rapport a pour objet une diffusion assez large. Il y a quelques chiffres, peut-être moins que ce que vous aimeriez. En plus, comme vous connaissez parfaitement bien lessujets, vous aimez forcément la présentation exhaustive. Ce n'est pas l'axe de communication de ce rapport.
Je voudrais tout de même revenir sur deux ou trois choses que vous avez dites, et qui me semblent peut-être un peu injustes. Je vous le dis comme je le pense. Vous dites qu'il n'y a pas d'éléments sur la piscine du cours de la République, comme si, sur ce dossier, nous n'avions pas en tête les questions de développement durable. Bien au contraire, et vous le savez parfaitement. L'histoire de cette piscine a commencé lorsque nous avons voulu y installer des capteurs photovoltaïques sur le toit. Elle se poursuit par une rénovation complète, qui va permettre d'économiser de l'énergie, puisque nous allons refaire les isolations et la voûte. Nous allons donc mieux préserver la circulation des flux, et notamment la chaleur, et nous allons transformer cette piscine, qui était peu accessible pour personnes à mobilité réduite, en piscine parfaitement accessible. Ce n'est peut-être pas du développement durable, mais je trouve cela plutôt bien. Et à mon avis, c'est exactement du développement durable. Alors, elle n'est évidemment pas encore terminée. Mais ce n'est pas parce qu’elle n'est pas encore terminée, que vous pouvez dire que ce n'est pas une action qui s'inscrit dans un cadre, qui est plutôt un cadre que vous défendez.
Nous parlions de l'éclairage la nuit. C'est vrai qu'en matière d'éclairage la nuit, il nous arrive encore de le faire. On nous le demande, d'ailleurs, M. DIEULAFAIT. Beaucoup de gens nous le demandent. J'ai bien conscience que cela peut poser un problème écologique ou de consommation d'énergie, mais il se trouve que j'ai aussi conscience que c'est une demande, et une demande importante formulée par des riverains, qui souhaitent un éclairage la nuit, y compris un éclairage des monuments publics. Que faisons-nous pour bien le prendre en compte ? C'est vrai pour les illuminations de Noël, pour les éclairages des monuments publics. Nous essayons, grâce aux apports de la technologie, qui évolue vite en la matière, de promouvoir des systèmes d'illumination qui sont moins consommateurs d'énergie. C’est plutôt une bonne chose, et nous continuerons à le faire.
Puis, vous parlez des grands projets. Vous avez parlé du grand Paris, de la Ligne nouvelle de voyageurs, de toute une série de projets. Je n’exclue pas, M. DIEULAFAIT, qu'un certain nombre de ces projets se traduise par une empreinte plus grande sur les milieux agricoles ou humides. Ce n'est pas impossible, mais d'abord, ce n'est pas parce qu'il y aurait cette plus grande empreinte, qu'il ne faudrait pas en discuter. Nous pouvons tout à fait en discuter. Nous pouvons regarder là où il faut faire et là où il ne faut pas. Nous pouvons regarder si nous imprimons une contrainte supplémentaire sur les milieux naturels, et s'il y a des endroits où nous pouvons la réduire. Puis, je vais vous dire ce qu'est l'alternative. N'est-ce pas de faire des lignes de chemin de fer plus efficaces, qui permettent de développer le fret et le transport de passagers ferroviaires ? Vous préférez que le développement des conteneurs se fasse peut-être ailleurs, ou sur des camions ? Personnellement, je ne vois pas l'intérêt en termes de développement durable, en termes de préservation de l'environnement, de favoriser le développement du camion ! Des camions, il y en aura toujours, mais nous sommes à 2,5 millions de conteneurs. Lorsqu'il y en aura 5 millions, vous voulez qu'il y ait 85 % de ces 5 millions qui passent par des camions ? Moi, je préfère que le fret ferroviaire se développe, parce que c'est moins polluant, et moins contraignant pour les populations. Je préfère que le fret fluvial se développe, pour les mêmes raisons. Je veux bien que d'un côté on me dise qu'il y a plus de chômage au Havre et qu'il faut développer l'emploi. Mais si en même temps, nous ne nous donnons pas les moyens de muscler notre économie, il y a quelque chose qui n'est pas totalement cohérent. Si en plus, nous pouvons le faire en préservant l'environnement, ou en tout cas en faisant attention à ce que l'empreinte ne soit pas insupportable, je trouve que nous devrions le faire. C'est la raison pour laquelle je ne partage pas complètement vos propos sur les grands projets, mais ça je crois que vous aviez compris.
M. DIEULAFAIT : Je ne veux pas répondre longtemps. Simplement, pour la piscine du cours de la République, c'est parce que nous avons eu là aussi des conteneurs, puisque ce sont les E.V.P. qui dirigent tout. Le côté ouest de l'Hôtel de Ville nous a, pendant très longtemps, vanté les mérites de ce que la piscine allait apporter, donc je me dis que les choses ne se passent pas toujours comme la communication le prévoit.M. le Maire : La réalité ne se passe pas toujours comme nous le prévoyons. Lorsque nous constatons qu'un bâtiment est plus abîmé que ce que nous imaginions, lorsque nous constatons qu'il faut prendre des mesures conservatoires pour en préserver à la fois l'aspect et le fonctionnement, lorsque nous constatons qu'il faut faire des travaux plus importants, c'est la réalité, M. DIEULAFAIT. Et cela arrive tout le temps ! Ce n'est pas de la malveillance ou de la mauvaise communication. C'est juste que nous avons un projet et que nous nous rendons ensuite compte que le monde merveilleux des idées ne fonctionne pas exactement comme le monde matériel, et que nous essayons de l'adapter. Mais à la fin de la fin, la piscine du cours de la République va rouvrir en étant plus accessible aux personnes à mobilité réduite. Je suis content que vous me donniez l'occasion de le dire. Plus accessible aux personnes à mobilité réduite et plus respectueuse de l'environnement. Elle va même être préservée dans sa façade. Nous allons recréer une façade des années trente, ce qui est rarement le cas. Tout cela constitue de bons projets.
M. DIEULAFAIT : En ce qui concerne la Ligne nouvelle Paris-Normandie, je ne répondrai pas, mais je voudrais tout de même être un peu exonéré de l'idée générale de votre propos, qui consiste à dire que je suis contre le développement économique. Simplement, vous verrez dans des cahiers d'acteurs qui sont en préparation, que les écologistes ont aussi une façon de considérer et de concilier autrement, et notamment en fonction des besoins de la majorité des gens dans les transports, pour ce qui concerne les passagers, et pour le fret dans d'autres conditions. Le développement économique conciliable.
Vote : le Conseil prend Acte
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