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Procès Verbal - DCM15 250522 Marche public fournitures de vehicules electriques et hybrides et de bornes recharge Autorisation signature
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM15 250522 Marche public fournitures de vehicules electriques et hybrides et de bornes recharge Autorisation signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 15-250522
Marché public de fournitures de véhicules électriques et
hybrides et de bornes de recharge de véhicules électriques —
autorisation de signature des actes d'engagement des lois 1
à 5
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 19 mai 2022 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 17
Absents : 05
Procurations : 07
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-CINQ
MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le VINGT-CINQ MAI à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Jean Yves
FAUSTIN 2" adjoint — Mylène MAHALATCHIMY
3ème adjointe — Joan DORO 4°" adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe - Marie-Héliette THIBURCE
7°" adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale - Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale - Mickaël
PAYET conseiller municipal — Émilie NALEM
conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — BOYER Yannick
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale —
PROCURATION(S) : Sabine IGOUFE 1°" adjointe à
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Jean-
Claude DAMOUR 6°" adjoint à Joan DORO 4°"
adjoint — Frédéric AZOR conseiller municipal à
Joëlle DELATRE conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal à Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Émilie NALEM
conseillère municipale -— Elisabeth BAGNY =
conseillère municipale à Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER à
Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM15-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 Affaire 15-250522
Marché public de fournitures de véhicules électriques et hybrides et de bornes de
recharge de véhicules électriques — autorisation de signature des actes d'engagement
des lots 1 à 5
Le Maire rappelle que la Commune de La Plaine des Palmistes a lancé un marché public de fournitures, pour
l'acquisition de véhicules électriques hybrides et bornes de recharge, afin de renouveler progressivement sa
flotte automobile en intégrant des véhicules électriques. Le montant du marché était estimé à 275 000.00
euros HT initialement.
L'opération est allotie comme suit :
Lot 1 : ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES
TYPES FOURGONS 8M3 100% ELECTRIQUES
Lot 2 : ACQUISITION D'UN VEHICULE BENNE 100%
ELECTRIQUE MOINS 3.5T
Lot 3: ACQUISITION DE VEHICULE UTILITAIRE
FOURGON 3M3 ELECTRIQUE
Lot 4 : - ACQUISITION DE VEHICULES TYPE BERLINE
ESSENCE/HYBRIDE RECHARGEABLE 5 PLACES
Lot 5 : ACQUISITION DE BORNES RECHARGEABLES
POUR TOUS TYPES DE VEHICULES ELECTRIQUES
OU HYBRIDES
e Modalités de déroulement de la consultation
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 17 mars 2022, afin de lancer une procédure formalisée
de type d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. La date limite de remise des offres a été
fixée au 14 avril 2022 à 12h00 locale
A l'issue de cette publication, 8 plis ont été réceptionnés dans les délais par voie dématérialisée dont 1 pli en
doublon.
Lot 1 Lot 2
- DMP - DMP
Lot 3 Lot 4
- DMP AUTOMOBILE REUNION - CFAO - CMM
Lot 5
- CONCEPT ELEC
GREEN TECHNOLOGIE
BAGELEC
e Synthèse de la décision d'attribution par la Commission d'Appel d'Offres
Pour chaque lot, le règlement de la consultation prévoyait que la détermination de l'offre économiquement la
plus avantageuse s'effectue par application des critères de jugement des offres suivants :
Pour les lots 1 à 4:
1- Le prix : 50 %
2 - Les délais de livraison : 30 %
3 - La valeur technique : 20 %
Pour le lot n° 5:
1- Le prix : 50 %
2 - Les délais d'exécution : 30 %
3 - La valeur technique : 20 %
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM15-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 = La valeur technique sera basée sur la qualité et la pertinence du mémoire technique et de son contenu :
- Norme type et caractéristiques et équipements détaillés
- Exposé des garanties (nature, durée et tarif)
- Service après-vente/ contrat d'extension de garantie/ contrat maintenance/ entretien/ véhicule de remplacement.
- Conditions de mise en service
- Les modalités que le concessionnaire propose pour une formation à la bonne utilisation des véhicules
sur l'ensemble des lots ainsi que l'utilisation des bornes de recharges.
- Les modalités d'exécution du lot 5
- Toutes documentations pouvant étayer l'offre.
Réunie le 17 mai 2022, la Commission d'Appel d'offres, après examen du rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution faite par le maître d'œuvre de l'opération, a attribué le marché comme suit :
Lot 1 : DMP Lot 2 : DMP
Montant en € HT : 148 800.00 Montant en € HT : 71 200.00
Lot 3 : CFAO Lot 4 : AUTOMOBILE REUNION
Montant en € HT : 35 625.97 Montant en € HT : 26 746.86
Lot 5 : GRENN TECHNOLOGIE (variante n°2)
Montant en € AT : 19 024,15
Il est précisé que l'ensemble des titulaires est dans une situation fiscale et sociale régulière. L'ensemble des
documents relatifs à cette affaire est consultable auprès des services de la Direction Ressources.
À titre d'information complémentaire, le financement de l'acquisition de véhicules électriques hybrides et bornes de recharge est assuré au titre du Pacte de Solidarité Territoriale n°2 (Département de La Réunion).
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- PREND ACTE de la décision d'attribution des lots 1 à 5 du marché public de fournitures pour
l'acquisition de véhicules électriques hybrides et bornes de recharge, passé selon la procédure
formalisée de type d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, prise par la
commission d'appel d'offres du 17 mai 2022.
- AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement avec les titulaires des lots 1 à 5 du marché public
de fournitures pour l'acquisition de véhicules électriques hybrides et bornes de recharge, passé selon
la procédure formalisée de type d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, prise par
la commission d'appel d'offres du 17 mai 2022.
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM15-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022