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Procès Verbal - DCM15 131223 Avances de subventions aux associations et etablissements publics pour l'annee 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM15 131223 Avances de subventions aux associations et etablissements publics pour l'annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 15-131223
Avances de subventions aux associations et établissements
publics pour l'exercice 2024
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 décembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 05
Procurations : 05
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le TREIZE DÉCEMBRE à
DIX-HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*® adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°® adjointe — Gina
DALLEAU 5°" adjointe —- Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7ère
adjointe — Frédéric AZOR conseiller municipal —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale -— Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Yannick BOYER conseiller
municipal — Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Joan DORO 4°" adjoint à
Mylène MAHALATCHIMY -— Sonia ALBUFFY
conseillère municipale à Johnny PAYET -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Marie-
Lourdes VÉLIA — Emilie NALEM conseillère
municipale à Sabine IGOUFE - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publicité faite le 18 décembre 2023 Affaire 15-131223
Avances de subventions aux associations et établissements publics pour l'exercice 2024
Dans l'attente du vote du budget primitif pour l’année 2024 et notamment des montants définitifs des demandes
d'aides des associations, il convient de permettre à ces structures associatives de pouvoir fonctionner normalement
au cours du premier trimestre. || est aussi proposé de verser une avance à certaines associations, au centre
communal d'action sociale et à la caisse des écoles.
Le maire propose donc d'attribuer à titre d'avance sur les montants définitifs, les subventions telles que détaillées
dans le tableau ci-dessous :
Article Dépenses Montant
avance 2024
6574 Subventions de fonctionnement versées aux associations
Club d’Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 15 000 €
Domaine des Tourelles 12 000 €
Sporting Club Palmiplainois 10 000 €
Plaisir Rando 2P 15 000 €
Office Municipal du Sport et des Loisirs (OMSL) 60 000 €
En Plaine Musique 18 000 €
Association du Bras des Calumets 10 000 €
65736 Subventions de fonctionnement versées aux établissements publics administratifs
Centre communal d'action sociale 650 000 €
Caisse des Ecoles 25 000 €
Il est rappelé que ces avances versées seront retranchées du montant de la subvention définitive à verser aux
associations et aux établissements publics administratifs concernés.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 abstentions
(Frédéric AZOR, Érick BOYER, Joseph Luçay CHEVALIER), Sabine IGOUFE et Sandra GRONDIN ne prennent pas part
au vole,
- INVITE les membres ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part au vote,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la liste des associations bénéficiaires d'une avance sur la subvention pour l’année 2024 et le
montant de ces avances,
- APPROUVE le montant de l'avance à verser au centre communal d'action sociale et à la caisse des écoles,
- APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
- PROCEDE à un vote par association bénéficiaire des avances,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
_ Pour copie conforme,
_Le Noire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 USPOnry Le } h sin 192
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MC | 43 Kio | LA
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ET DES LOISIRS
1, Impasse des Ecoles - 97431 La Plaine des Palmistes
0693 65 24 72
Plaine des Palmistes, le 22 novembre 2023
A
Monsieur le Maire de la Plaine des Palmistes
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
N° 33-2023/0MSL
AP/CN
Objet : Demande d'avance de trésorerie sur la subvention 2024.
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, une avance de trésorerie de 60 000 € sur la
subvention 2024, afin d'assurer le bon fonctionnement de notre association à travers les actions engagées
pour le premier trimestre.
Mes services restent à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Dans cette attente et vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes
salutations les plus distinguées.
O M S L: La Présidente de l'O.M.S.L.,
1 Impasse Des Écoles
97431 La Plaine Des Palrigtéée PAUSE
SIRET: 889 489 266 00011
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Association EN PLAINE MUSIQUE |
11 Rue du Vieux Clocher - 97431 Plaine des Palmistes 2 à NOV. 7092
| 0692 57 28 07 (Président) 428.942 SN) 0693 00 14 76 (Secrétaire)
enplainemusique@gmail.com L
Plaine des Palmistes, le 22 novembre 2023
à Monsieur Johny PAYET
Maire de la Plaine des Palmistes
Objet : Courrier motivé de demande d’avance sur la trésorerie
pour l’année civile 2024
Monsieur le Maire,
Dans le cadre des orientations de nos projets et actions pour l’année 2024 nous sollicitons de
votre part et de votre Conseil Municipal, une avance sur la trésorerie de 18000 euros.
Et ce, afin de pouvoir mener à bien nos activités ainsi que les actions que notre Ecole de
Musique compte mettre en place et mener au sein de notre établissement, et nos interventions
auprès des partenaires de la Communauté de notre belle ville de la Plaine des Palmistes.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir prendre en compte notre demande et
sollicitation, et d’agréer nos salutations les plus respectueuses.
Pour l'Association, le Président
ALPHONSINE Jean Alain
Président du Conseil d'Administration d’'En Plaine Musique
M dt Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 C APP se !
Club 'Athiètisme
Pizine des Palmistes
Le Président du CAPP
Monsieur BEGUE Michel
0692 77 72 08
Objet :
Demande d’avance
Sur la subvention 2024
Monsieur Le Maire,
1 fu 9093
2 à NON, ui
425 .9409 Es
Monsieur Le Maire
La Plaine des Palmistes,
le 22 novembre 2023
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter auprès de la municipalité une avance de subvention pour l’année 2024 d’un montant de 15000€ afin d’assurer le bon fonctionnement de notre association à travers les actions engagées pour le premier trimestre.
Dans l'attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, mes salutations distinguées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ve, ï dut
RE a AR >
Nos réf: FM/PA/11-2023
Association Plaisir Rando 2P | paresse
7, rue Ovide BOYER - 97431 La Plaine des Palmistes | | 2 2 NOV. 2073 | Tél : 0692 60 49 64 — 0692 08 34 20 | 490 865
e-mail : plaisir.rando2p@orange.fr | COM :
Le Président du Plaisir Rando 2P
A
Mr le Maire de la Plaine des Palmistes
Rue de la république
97431 Plaine des Palmistes
A la Plaine des Palmistes, le 20 novembre 2023
Objet : Demande d’avance sur subvention pour l’année 2024
Monsieur le Maire,
L'association « Plaisirs Rando 2 Immatriculé sous le numéro Siret 791 287 519 00023 et le code APE : 93197. souhaiterait comme l’année dernière formulé une demande d’acompte sur les subventions de l’année 2024 de 15000 Euros (quinze mille euros) afin d’avoir la trésorerie nécessaire pour les premiers mois de l’année.
Celle-ci, nous permettra de sécuriser la mise en place de nos actions de randonnée et d’insertion.
L'ensemble du conseil d'administration de l’association, vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires si nécessaire.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos considérations distinguées
PLAÎSIRS RanDo 2 P 07 Rue Ovide BOYER
97431 PLAINE DES PALMISTES
Tél : 0262 21 55 59
Siret: 17h REA OBQBEE APE : 9319 Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ASSOCIATION DOMAINE DES TOURELLES
260, rue de la république
me 97431 PLAINE DES PALMISTES
DOMAINE DÉS Tél. :02 62 51 47 59 Fax : 02 62 51 47 64
TOURELLES Mail : contact@tourelles.re La Pluine de Palmites SIRET : 41212239200019 APE : 9499 7 www.tourelles.re
_ Plaine des Palmistes le, 21 Novembre 2023
| N/Réf. : ADT/022 /23 ? ? NGY. 2073 |
Affaire suivie par : L. Joseph A9à
937
: Monsieur le Maire
UT Hôtel de Ville
230 Rue de la République
97 431 La Plaine des Palmistes
Objet : avance de trésorerie sur subvention 2024
Monsieur le Maire,
Nous finalisons les orientations d’actions de notre structure pour l'exercice 2024. La
subvention à solliciter sera supérieure à 40 000 €
Aussi dans l'attente de la formalisation de notre dossier, de la validation interne du
montant de votre accompagnement financier, et en tant qu'association employeur, je vous sollicite
pour le versement d’une avance de 12 000 € afin de consolider notre trésorerie.
Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement utile, je vous prie
d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le Président,
Johnny PAYET
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sporting Club Palmiplainois
27 rue du stade Adrien Robert . | Ë
97431 Plaine des Palmistres OL 28 NOV 2923 |
Tél : 0692 67 62 33 À25.929©
À,
Mr le Maire
Mairie Plaine des Palmistes
Objet : Demande d’avance de Plaine des Palmistes,
trésorerie pour le SCP le 23 novembre 2023
Monsieur le Maire,
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de vous présenter ma demande d’avance de trésorerie d’un montant de 10 000 euros, au nom du SCP (Sporting Club Palmiplainois) pour l’année 2024.
Cette avance reste indispensable pour financer l’engagement du club au
niveau de la ligue, et préparer la nouvelle saison dans des conditions optimales .
En espérant que ma requête retiendra votre attention, je vous prie de
recevoir, Monsieur le Maire , mes sincères salutations .
SPORTING CLUB PALMIPLAINOIS
27 Avenue du Stade
97431 PLAINE DES PALMISTES IGOUFE Didier
| Tél : 0692 67 62 33 . |
Siret : 817 450 884 00015 - APE : 9312 Z Président du $
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Association EN PLAINE MUSIQUE
RÉ INRP MES 11 Rue du Vieux Clocher - 97431 Plaine des Palmistes
| D PAR | 0692 57 28 07 (Président) 0693 00 14 76 (Secrétaire)
enplainemusique@gmail.com
Plaine des Palmistes, le 22 novembre 2023
à Monsieur Johny PAYET
Maire de la Plaine des Palmistes
Objet : Courrier motivé de demande d’avance sur la trésorerie
pour l’année civile 2024
Monsieur le Maire,
Dans le cadre des orientations de nos projets et actions pour l’année 2024 nous sollicitons de
votre part et de votre Conseil Municipal, une avance sur la trésorerie de 18000 euros.
Et ce, afin de pouvoir mener à bien nos activités ainsi que les actions que notre Ecole de
Musique compte mettre en place et mener au sein de notre établissement, et nos interventions
auprès des partenaires de la Communauté de notre belle ville de la Plaine des Palmistes.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir prendre en compte notre demande et
sollicitation, et d’agréer nos salutations les plus respectueuses.
Pour l'Association, le Président
ALPHONSINE Jean Alain
Président du Conseil d'Administration d'En Plaine Musique
M 4 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 ci
Én
FR Du Bres des Calumets
57431
Plaine des Palmistes, 30 novembre 2023
Objet :Demande d’avance de trésorerie
Monsieur Le Maire,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter auprès de la mairie une avance de trésorerie à hauteur &
18000 € en permettant la continuité des actions de l’association à partir de Janvier 2024
Dans l'attente d’une réponse , je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, en nos sentiments les meilleurs.
La Présidente
SRET Poe? 24 66 9° DE LARICHAUDY Corinne : | til
duo EAU :
ET ©:
B< 1 Rue Hervé DHORT Bras des Calumets
97431 PLAINE DES PALMISTES
Courriel : as50.brasdescalumets9 7431 (@amail.com Q 0692 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20231213-DCM15-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023