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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 157 marché BMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1411-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_157
DELEGATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE AU MANDATAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR AURIAC - MODIFICATION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1411-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère municipale Déléguée aux Marches Publics et à la Bienveillance animale, rappelle à l’Assemblée que Par délibération n°2023-128 du 2 octobre 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d’œuvre de la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac, attribué au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet d’architecte VAZISTAS.
Bordeaux Métropole Aménagement, en tant que maître d’ouvrage délégué, avait lancé la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire en avril 2023, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint, conformément aux articles L.2124-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la commande publique.
La délibération susmentionnée autorisait le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d‘œuvre et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du contrat.
Afin de simplifier la gestion de l’exécution du marché et dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée, les actes d’exécution administrative et financière du contrat doivent être confiés au maître d’ouvrage délégué.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 25 septembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le maître d’ouvrage délégué, dans le cadre de son mandat, à exécuter et prendre toute décision y afférente concernant le marché pour la maîtrise d’œuvre de la restructuration et extension de groupe scolaire Oscar Auriac,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’abroger partiellement la délibération n° 2023-128 en date du 2 octobre 2023 en modifiant l’article 1 ;
ARTICLE 2 : d’autoriser BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché n°2023-0003 dont l’objet est la maîtrise d’œuvre de la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 44 voix pour
N'a pas part au vote : Monsieur Thierry TRIJOULET Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1411-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.