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Déliberation - 194 marche magazine
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 194 marche magazine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-2372-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 décembre 2023
Délibération n° 2023_194
ATTRIBUTION DU MARCHE DE DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL DANS LES COMMERCES ET POINTS DE DEPOTS - ACCORD CADRE N° 2023-MER080 - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean- Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Ghislaine BOUVIER à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Aude BLET-CHARAUDEAU à Jean- Louis COURONNEAU, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-2372-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale déléguée aux marchés publics et à la bienveillance animale, rappelle qu’une consultation relative à la distribution du magazine municipal et divers supports de communication de la ville (Lots 1 et 2) a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre.
Cette consultation est décomposée en 2 lots, comme suit :
Lot(s) n° Désignation
1 Distribution du magazine municipal « Toutes boîtes aux lettres »
2 Distribution du magazine municipal et divers supports de communication de la ville "Commerces et points de dépôts"
L’appel d’offres a été lancé le 10 octobre 2023 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot n°01 - Distribution du magazine municipal « Toutes boîtes aux lettres » Période Maximum HT
1 70 000,00 €
2 70 000,00 €
3 70 000,00 €
Total 210 000,00 €
Pour le lot n°02 - Distribution du magazine municipal et divers supports de communication de la ville "Commerces et points de dépôts"
Période Maximum HT
1 40 000,00 €
2 40 000,00 €
3 40 000,00 €
Total 120 000,00 €
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024, pour une période initiale d’un an.
Il pourra ensuite faire l’objet de deux reconductions tacites d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La consultation a donné lieu au dépôt de 4 offres : 1 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 12 décembre 2023, a décidé d’attribuer les accords-cadres comme suit :
Lot(s) n° Désignation Attributaire Montant DQE en euros HT Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-2372-DE-1-1
1
Distribution du magazine
municipal « Toutes
boîtes aux lettres »
Pas d’attribution. Consultation déclarée sans suite pour motifs
techniques.
2
Distribution du magazine
municipal et divers
supports de
communication de la ville
"Commerces et points de
dépôts"
BI BIP 7 rue Jacques
Cartier 33 700 Mérignac
43 509,45
(montant estimatif)
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres du 12 décembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’il convient de souscrire l’accord-cadre pour le lot 2- Distribution du magazine municipal et divers supports de communication de la ville "Commerces et points de dépôts",
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord cadre n° 2023- MER080 dont l’objet est la distribution du magazine municipal dans « les commerces et points de dépôts » dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-2372-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 décembre 2023
Gérard CHAUSSET
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.