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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 1
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 11 14 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 11 14 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-11-14
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies. (21 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés dans le département de
Seine-Saint-Denis. (6 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4240 du 08/11/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
de Roumanie - Le chat « BLUEY », de type British Shorthair, femelle, né
le 23/08/2024, identifié par transpondeur n° 250268781374527. (3
pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2024-4241 du 08/11/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
de Tunisie - Le chat « LOKI », de type Croisé Persan, mâle, né le
07/05/2024, identifié par transpondeur n° 788269100025479. (3 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2024-4278 du 08/11/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
de Serbie - Le chien « BELLA », de type Berger Allemand, femelle, né le
28/08/2024, identifié par transpondeur n° 688035000411655. (3 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2024-4279 du 08/11/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
d'Algérie - le chien « LOUKY », de type Berger Belge, mâle, né le
10/08/2023, identifié par transpondeur n°250269610833729. (3 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858 du 14/11/2024, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers
et à Pantin, pour des travaux de grutage et de renouvellement d'un
groupe froid. (3 pages) Page 48
2 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'innovation, de la logistique et
des technologies.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 3 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L U
GË
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01658
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéo- protection de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines, - 1 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 4 directrice de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l’exception des propositions d’engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires - par :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous- directeur de l'équipement et de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché principal d’administration de l’État hors classe détaché dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéo-protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO 2024 ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet.
- 2 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 5 Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à, Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Lionel LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du service des moyens mobiles.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense ;
- 3 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 6 - M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous- directeur des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d’information.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et environnement de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des applications et des opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Teddy GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme SIG ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures opérationnelles et, en cas d’absence ou d’empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
- 4 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 7 Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie à l’article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence au sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la direction.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D’OLIVEIRA LABOR, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des finances, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de
- 5 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 8 l’achat, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section logistique, et en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND, directeur de programme vidéo-protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, directeur de programme JO 2024, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l’innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Service cyber
Article 21
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef du service cyber, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
- 6 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 9 individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l’article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, chef de cabinet, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI, chef du département des finances et de l’achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la section des systèmes d’information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la programmation ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
- 7 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 10 pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- 8 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 11 - M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
- 9 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 12 l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Mission d’appui à l’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat.
Article 26
- 10 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 13 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ; - 11 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 14 - M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- 12 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 15 - M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l’Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- 13 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 16 - M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de - 14 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 17 communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- 15 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 18 - M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ;
- 16 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 19 - Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et de la sous-direction des technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- 17 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 20 - M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N’GATTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
- 18 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 21 Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 19 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 22 - M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l’innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’état.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
- 20 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 23 Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
- 21 -
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01658 du 12/11/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. 24 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024
modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la
liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés dans le département de
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 25 EN
PRÉFET
DE LA SEINE- Agence régionale de santé Ile-de-France SAINT-DENIS Délégation départementale de Seine-Saint-Denis Liberté
Égalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024- 4247
Modifiant l'arrêté n° 2024-2636
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur - Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-2636 du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2023-3689 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT les demandes d'agréments des médecins mentionnés suivants: Dr HAMADEH Hikmat, Généraliste, Dr DEGER Numan, Généraliste ;
CONSIDERANT les avis demandés aux syndicats départementaux des médecins comme rendus ;
CONSIDERANT les avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis en date du 6 novembre ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 26 SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral n°2024-2636 du 30 juillet 2024 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de Seine-Saint-Denis est modifié comme suit :
Les annexes sont remplacées respectivement par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le directeur
général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis :
Fait à Bobigny, le — 8 NOV. 2024
Le préfet
La Préfèus 2" 200 l'égalité des chances
us =
Isabelle PANTÈBRE ;
es
9
3
1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 27 ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
GENERALISTES
ABERGEL Henri 14, rue Berthier 93500 Pantin 01 48 91 37 55
Ne traite que les
demandes du Centre : :
ABOULKER Richard Interdépartemental de | YOU ee SD Bet AUre Gestion de la Petite J gny
Couronne
ALLOUCHE Norbert Te Fugue 93140 |Bondy 01 48 47 02 70
AOUSTIN Gérard SMS Henri Mallon 93700 |Drancy 01 48 96 45 50 2, rue de la République
AYDIN Jean-Marc CMS 93130 | Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 78, rue de Brément y
BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons- | 54 48 47 18 68 sous-Bois
BRANSTEN Marc 166, avenue Henri 93700 |Drancy 01 48 95 07 77 Barbusse
CMS
CASTALDI-PECOT |Isabelle 5, rue du Docteur 93300 Aubervilliers 01 48 11 21 90 Pesqué
CASTEX- ._ 10, Boulevard de la LEFEBVRE Mireille Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29
CATTIN Jean-Michel ES Aristide 93100 |Montreuil 01 42 87 24 00
CHEMOUNY Bernard 18, boulevard du Général 93600 |AuInay-Sous- 01 48 68 15 95 Galliéni Bois
CLERE Jean-Luc h sauleverd Eugène 93260 |Les Lilas 01 43 63 75 04 ecros
Rebecca CMS Marcel Hanra
COHEN-DONACHIE . 1, rue circulaire Henri 93250 Villemomble 01 45 28 80 80 Nathalie Yvette Jousseaurne
DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 08 42 14 SD EU 07 87 23 11 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 28 ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
CMS Henri Barbusse . DJOUAB Mohad 62 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen 01 49 45 68 90
Ne traite que les
demandes du Centre . : , Unité départementale 93 - 1, rue DROUX Daniel Interdépartemental de . . . Gestion de: la Petite Youri Gagarine 3000 Bobigny
Couronne
EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 01 48 95 92 79
EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraîchers 93120 La Courneuve 01 48 36 1961
. CMS n GIRAUX Fabrice , 93300 Aubervilliers 01 48 11 21 90 5, rue du Dr Pesqué
GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 Gagny 01 43 81 55 32
GUERRINI Jean 7, avenue Jean Jaurès 93110 Rosny-sous-Bois | 01 48 55 34 82
. , ” 0141617431/ HAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17
Maison de Santé Miriam
HILAL Yassine Makeba 93000 Bobigny 01 49 88 18 66 15, rue Miriam Makeba
Ne traite que les
demandes du Centre ur qe
LAUDE Michel Interdépartemental de voie EEE BC bi jeu Gestion de la Petite g gny
Couronne
MENEGHINI- . 30/ 34, rue du DOSSOU DOGASS Eliane Commandant Belles 93250 Villemomble 01 48 54 14 22
CMS |
MOREAU Corinne 91, avenue Aristide 93320 |LeSPavilons. | [47259 1060 à sous-Bois Briand
NEMORIN Michael Fe 9s, ANTUIE SED 93220 |Gagny 01 44 138961 Jaurès
SARFATI Hervé 13, avenue du PÉsident 93100 | Montreuil 01 42 87 69 15 Wilson
SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 01 48 21 00 14
TAIFOUR Sabine Cabinet médical 93370 | Montfermeil 01 43 30 34 58 4, rue Utrillo
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 29 ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
THEBAULT Claude LS 93110 |Rosny-sous-Bois | 01 45 28 44 16
TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 01 43 88 90 70
“ CMS Elsa Rustin WOHRER Philippe 13, rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00
MEDECINE INTERNE
CHI André Grégoire
AUPERIN Isabelle 56, Boulevard de la 93100 Montreuil 01 49 20 31 62 Boissière
CHI André Grégoire
PENOT Pauline 56, Boulevard de la 93100 Montreuil Boissière
PSYCHIATRES
Ne traite que les
demandes du Centre ue qe
ARENA-SERVAIS _ | Gabrielle Interdépartemental de ne depane Re ES : lu rue . Youri Gagarine 3000 Bobigny Gestion de la Petite
Couronne
BOILLET Didier 2, rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68
GHU Paris Psychiatrie &
Neurosciences
CHRISTODOULOU | Nathalie Site Lasalle 75019 Paris 01 80 96 55 00 10, rue du Général
Lasalle
1: EPS de Ville-Evrard Neuilly-sur- DAOUD-LE BOTTE | Véronique 202. avenue Jean Jaurès 93330 Marne v.daoud@epsve.fr
Centre thérapeutique
. Victor Hugo . HALIMI Dorothée 61, rue du Général 93370 Montfermeil 01 43 30 67 99
Leclerc
MAHIOU Fared) 5, rue Berthelot 93200 Saint-Denis 07 83 05 71 79
CARDIOLOGUE
HIRSCH Bernard 17, allée Bayard 93190 Livry-Gargan 01 43 01 13 58
ORL
BOUAZIZ Jean-Gérard 1, rue Carnot 93000 Bobigny 01 48 95 40 79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 30 ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
RHUMATOLOGUE
126, avenue du Les Pavillons- MAGE Bernard Président Wilson 93320 sus Baie 01 48 48 27 91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-4247 du 08/11/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2636 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de 31 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4240 du 08/11/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le chat « BLUEY », de type British
Shorthair, femelle, né le 23/08/2024, identifié par
transpondeur n° 250268781374527.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4240 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 32 E Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
he Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-4240 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE ROUMANIE
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES PRÉFÈTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIM
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de là Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3988 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4101 du 24 octobre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifié, n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ; q P pay q 8
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1 Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : ronurriarceina.caint-danie ñnouv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4240 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 33 ARRÈÊTE :
Article 1:
Le chat « BLUEY », de type British Shorthair, femelle, né le 23/08/2024, identifié par
transpondeur n° 250268781374527 et appartenant à Madame MOLNAR domicilié-e- au 2, Rue de la Bruyère 93420 Villepinte, est placé sous la surveillance du Dr MOGGIA, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : + le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e__ établir un passeport européen s’il s’agit d’un animal en provenance d'un « pays tiers »;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à /0, /30, J60, J90 et à l'issue
de la période de surveillance, soit le 02/04/2025 et ceci à compter du 02/10/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine- Saint-Denis;
+ Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
J0 J30 J60 J90 J180
02/10/2024 02/12/2024 02/01/2025 02/04/2025
+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
+ __il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e__sil’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
_
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4240 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 34 Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 02/04/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à:
e Le Dr MOGGIA, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;
e Madame MOLNAR;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis:
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint- Denis;
+ Monsieur le Maire de 93420 Villepinte;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93420 Villepinte et le Dr MOGGIA vétérinaire sanitaire désigné-e. pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/11/2024
Pour La préfète déléguée pour l'égalité des
chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim,
La cheffe du serviçe santé et protection
amimal
Dr Frédérique FE QUERREC
Inspectrice en chef de Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4240 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 35 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4241 du 08/11/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Tunisie - Le chat « LOKI », de type Croisé Persan,
mâle, né le 07/05/2024, identifié par
transpondeur n° 788269100025479.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4241 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chat « 36 E Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté Égalité 2" 2
Pratrait ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-4241 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE TUNISIE
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES PRÉFÈTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIM
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3988 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4101 du 24 octobre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal le titrage antirabique de l'animal est non valide et qu'il n'est pas accompagné de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1 Tél. : 01 41 60 60 60 Alnile arremar anime emnint Annie sn: êr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4241 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chat « 37 ARRÊTE :
Article 1 :
Le chat «LOKI», de type Croisé Persan, mâle, né le 07/05/2024, identifié par transpondeur n° 788269100025479 et appartenant à Madame REGAIEG Valérie domicilié-e- au 18, Rue Gutenberg 93700 Drancy, est placé sous la surveillance du Dr GARIC, vétérinaire sanitaire, exerçant à 77290 Mitry-Mory.
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; établir un passeport européen s’il s’agit d’un animal en provenance d'un « pays tiers » ;
la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 22/04/2025 et ceci à compter du 22/10/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
Les dates des visites sanitaires /0, /30, 60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 J90 J180 22/10/2024 22/11/2024 22/12/2024 22/01/2025 22/04/2025
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis;
le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4241 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chat « 38 le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 22/04/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à:
e Le Dr GARIC, vétérinaire sanitaire à 77290 Mitry-Mory ;
e Madame REGAIEG Valérie;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-
Denis;
e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;
Article:
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le Dr GARRICD vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/11/2024
Pour La préfète déléguée pour l'égalité des
chances, préfète dela Seine-Saint-Denis
par intérim,
La cheffe du service santé et protection
ERREC
ligue Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4241 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le chat « 39 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4278 du 08/11/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le chien « BELLA », de type Berger Allemand,
femelle, né le 28/08/2024, identifié par
transpondeur n° 688035000411655.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4278 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien « 40 E Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
dsîté n 2 2 Fraternité ARRETE PREFECTORAL n° 2024-4278 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIE
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES PRÉFÈTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIM
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3988 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
Vu la décision N°2024-4101 du 24 octobre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage:
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA):
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1 Tél. : 01 41 60 60 60
Mail - rourrierMeaina-caint-danis ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4278 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien « 41 ARRÊTE :
Article 1:
Le chien « BELLA », de type Berger Allemand, femelle, né le 28/08/2024, identifié par transpondeur n° 688035000411655 et appartenant à Monsieur UROSEVIC Novica domicilié-e- au 41, Bd Maxime Gorki 93240 Stains, est placé sous la surveillance du Dr KLAUS, vétérinaire sanitaire, exerçant à 95400 VILLIERS LE BEL.
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance : établir un passeport européen s’il s’agit d’un animal en provenance d'un « pays tiers » ;
la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à /0, J30, J60, 90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 29/04/2025 et ceci à compter du 29/10/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire
à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine- Saint-Denis;
Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 J90 J180 29/10/2024 29/11/2024 29/12/2024 29/01/2025 29/04/2025
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ; il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la
personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis;
le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis:
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4278 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien « 42 le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5:
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 29/04/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à:
e Le Dr KLAUS, vétérinaire sanitaire à 95400 VILLIERS LE BEL ;
e Monsieur UROSEVIC Novica ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint- Denis;
e Monsieur le Maire de 93240 Stains;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93240 Stains et le Dr KLAUS vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/11/2024
Pour La préfète déléguée pour l'égalité des
chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim,
La cheffe du service santé et protection
animales
Dr Frédéri LE QUERREC
ublique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4278 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien « 43 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4279 du 08/11/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- le chien « LOUKY », de type Berger Belge, mâle,
né le 10/08/2023, identifié par transpondeur
n°250269610833729.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4279 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - le chien « 44 E = Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté Égalité ae nue
Frateraité ARRETE PREFECTORAL n° 2024-4279 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIE
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES PRÉFÈTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INTÉRIM
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 15 décembre 2021 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3988 du 24 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4101 du 24 octobre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal le titarge de l'animal était non valide :
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis:
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1 Tél. : 01 41 60 60 60
Mail - rourriarMeaine-eaint-danie anus fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4279 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - le chien « 45 ARRÊTE:
Article 1:
Le chien « LOUKY», de type Berger Belge, mâle, né le 10/08/2023, identifié par transpondeur n° 250269610833729 et appartenant à Monsieur CHOUABNIA Karim domicilié-e. au 71, Rue Jean-Jacques Rousseau 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du Dr LUSTMAN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93200 ST Denis.
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : + le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
° la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; ° __ établir un passeport européen s’il s’agit d’un animal en provenance d’un « pays tiers » ;
+ la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à /0, /30, J60, 190 et à l'issue
de la période de surveillance, soit le 04/05/2025 et ceci à compter du 04/11/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
+ Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 J90 j180 04/11/2024 04/12/2024 04/01/2025 04/02/2025 04/05/2025
+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux;
+ _ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
+ l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
+ _ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier où une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la
Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ; + il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
+ __sil’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis:
+ le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4279 du 08/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - le chien « 46 Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des
produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5:
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 04/05/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr LUSTMAN, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;
e Monsieur CHOUABNIA Karim ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint- Denis;
e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr LUSTMAN vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/11/2024
Pour La préfète déléguée pour l'égalité des
chances, préfète de la Seine-Saint-Denis
par intérim,
La cheffe du service santé et protection
animalesjs
Dr Frédériue/LE QUERREC
Inspectrice en chef de Santé Publigue Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858 du 14/11/2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers et à Pantin,
pour des travaux de grutage et de
renouvellement d'un groupe froid.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858 du 14/11/2024, portant modification des conditions de 48 E 3
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, pour des travaux de grutage et de renouvellement d'un groupe froid.
La préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle Pantèbre, en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-3990 du 24 octobre 2024 de la préfète de Seine-Saint-Denis par intérim, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0777 du 6 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint- Denis par intérim ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0858
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858 du 14/11/2024, portant modification des conditions de 49 Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis 4 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 4 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie d'Aubervilliers du 6 novembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Pantin du 7 novembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 novembre 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7 novembre 2024, suite à la demande formulée par l'entreprise Fal Industrie le 29 octobre 2024 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers et Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de grutage et de renouvellement d'un groupe froid, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 17 novembre 2024 et le dimanche 24 novembre 2024, de 06h00 à 17h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers et à Pantin, entre la rue Léopold Rechossière et la rue de Presles, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de grutage et de renouvellement d’un groupe froid.
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue Jean Jaurès compte deux files de circulation par sens.
La grue automotrice est stationnée sur les 2 voies du sens province – Paris, côté Aubervilliers, au droit de la Société Centrale Canine.
Les 2 voies du sens Paris – province, présentent sur le territoire de Pantin, sont mises en double sens avec une voie par sens de circulation. L’ensemble des usagers circule, sous protection d’un balisage, sur les 2 voies côté Pantin, entre la rue Léopold Rechossière et la rue de Presles.
Article 3
Une signalisation verticale est mise en place par l’entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux.
L’entreprise met en place des panneaux réglementaires AK5, B14, AK3, B1, K8 et K5A. L’entreprise s’occupe de l’entretien de la signalisation.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Le stationnement est neutralisé pendant la durée des travaux sur la zone du chantier.
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir à toute phase du chantier, et sont responsables de la pose et de l’entretien du balisage du chantier.
Lors des phases de levage, les piétons sont stoppés et réorientés sur le trottoir opposé à la zone de levage.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0858
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858 du 14/11/2024, portant modification des conditions de 50 Th Aus
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • FAL INDUSTRIE
Adresse : 9, rue de la Briqueterie, 95 380 Louvres
Contact : Justine Pierre
Téléphone : 07 16 92 85 66
Courriel : justine.pierre@foselev.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire d'Aubervilliers,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024,
Pour la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim, et par
subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0858
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0858 du 14/11/2024, portant modification des conditions de 51