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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2022 0450
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2023 1238
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP
Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau-environnement
de Fraternité Le préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le
7
2
MAI
2024
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
DDT-2024-0666
autorisant
pour
les
années
2024
et
2025,
sur
l'ensemble
du
massif
du
Bargy,
la capture
de
bouquetins
non
marqués
et
la re-capture
d'individus
marqués,
en
vue
de
la constitution
d'un
noyau
sain
de
bouquetins
pour
viser
l'extinction
de
l'enzootie
de
brucellose
au
sein
de
la
population,
dans
l'intérêt
de
la santé
publique,
pour
prévenir
les dommages
à l'élevage
et
aux
filières
agricoles
de
montagne
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L123-19-1
à
L123-19-7,
et
L.411-1,
L.411-2
et
R.411
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie:
VU
la
circulaire
du
28
mars
2017
relative
aux
règles
applicables
en
matière
de
délégations
de
signature
des
préfets ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2005
portant
interdiction
de
la
perturbation
intentionnelle
du
gypaète
barbu
et
l'arrêté
du
23
juillet
2013
portant
modification
de
cet
arrêté
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
21
janvier
2008
relative
aux
décisions
administratives
individuelles
relevant
du
ministère
chargé
de
la
protection
dans
le
domaine
de
la faune
et
de
la flore
sauvages
;
VU
le
rapport
de
l'ANSES
du
27
février
2023
relatif
aux
modalités
de
surveillance
et
de
lutte
contre
la
brucellose
des
bouquetins
dans
les
massifs
du
Bargy
et
des
Aravis
et
aux
modalités
de
surveillance
des
cheptels
de
ruminants
estivant
dans
le
massif
des
Aravis
;
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
Annecy
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
78
05
Mél.
: ddt-see@haute-savoie.
gouv.fr
1/5
www.haute-savoie.gouv.fr W.
lEnvironnement|Biodiversite|2_Chasse_Faune_Sauvage|02_ESPECES_VEGETALES-ANIMALES|02_FaunelBouquetins|05_Programmes_annuels_BBB|2024|ARP_pour
signature
ARP
DDT
2024
barzv
caoture
VFodt VU
la
thèse
de
doctorat
de
l’université
de
Lyon
de
Monsieur
Sébastien
LAMBERT
«
transmission
and
management
of
brucellosis
in
a
heterogeneous
wild
population
of
Alpine
ibex
(Capra
ibex)
»
-
publication
Médecine
&
Science,
octobre
2023
- qui
conclut
à
une
hétérogénéité
géographique
des
modalités
de
transmission
de
la
bactérie,
favorable
aux
mesures
de
gestion
différenciées
et
adaptatives
qui
ont
été
réalisées
jusqu'alors ;
VU
les
résultats
des
campagnes
de
lutte
contre
la
brucellose
des
années
2019,
2020,
2021
et
2022
démontrant
la
persistance
de
la
circulation
de
la
bactérie
au
sein
de
la
population
de
bouquetins
;
VU
le
rapport
de
l'OFB
en
date
du
31
octobre
2023
dressant
le
bilan
des
captures
effectuées
lors
de
la
campagne
2023
sur
les
massifs
du
Bargy
et
des
Aravis,
attestant
la
persistance
de
la
maladie
au
sein
de
la
population
du
Bargy
et
sa
présence
au
sein
de
la
population
des
Aravis
;
VU
le
protocole
établi
par
la
DDT
et
l’OFB
pour
limiter
l'impact
sur
le
gypaète,
notamment
lors
des
opérations
d'évacuation
des
cadavres ;
VU
l'arrêté
n°
DDPP/SPAE/2023-01777
du
26
juin
2023
relatif
à
la
surveillance
à
mener
dans
certains
élevages
de
ruminants
suite
à
la
présence
de
la
brucellose
dans
la
population
de
bouquetins
des
massifs
du
Bargy
et
des
Aravis
;
VU
l'avis
du
CNPN
en
date
du
27/03/2024;
VU
l'analyse
des
observations
issues
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
le
biais
de
la
mise
en
ligne
du
projet
d'arrêté
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
du
05/042024
au
25/04/2024
inclus ;
VU
la
synthèse
de
cette
consultation
rendue
publique
sous
la
signature
du
préfet,
chargé
de
l'administration
de
l’État
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT
la
dangerosité
de
la
bactérie
zoonotique
du
genre
Brucella,
classée
en
catégorie
B
pour
les
bovins
et
les
bouquetins
(éradication
obligatoire),
par
la
Loi
de
Santé
Animale
entrée
en
vigueur
le
21/04/2021,
classée
dans
le
groupe
Ill
du
risque
biologique
pour
l'homme
ou
l'animal
(sur
une
échelle
de
1 à
IV,
IV
étant
le
plus
élevé),
inscrite
sur
la
liste
des
agents
potentiels
de
bioterrorisme
;
CONSIDÉRANT
l'infection
brucellique
confirmée
le
9
novembre
2021
d'un
foyer
bovin
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune
de
Saint-Laurent
(Haute-Savoie)
et
dont
une
partie
du
troupeau
estive
sur
l'alpage
de
la
commune
du
Reposoir
(Haute-Savoie),
à
proximité
immédiate
du
massif
du
Bargy
;
CONSIDÉRANT
que
la
souche
de
Brucella
identifiée
dans
le
foyer
bovin,
séquencée
le
15
novembre
2021,
comporte
un
séquençage
génomique
de
la
même
famille
phylogénétique
que
celui
trouvé
sur
les
bouquetins
dans
le
massif
du
Bargy
depuis
2012
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
malgré
l'efficacité
des
mesures
prises
depuis
2012,
qui
ont
permis
de
diviser
par
10
le
taux
de
prévalence
de
la
brucellose
(Brucella
melitensis,
biovar
3)
chez
les
bouquetins
du
Bargy,
la
population
reste
à ce
jour
contaminée
par
la
maladie;
CONSIDÉRANT
que
la
découverte,
sur
la
commune
du
Reposoir,
de
deux
chamois
séropositifs
à
la
brucellose
en
2019
et
2020,
atteste
de
la
transmission
de
la
maladie
à
d'autres
espèces
de
la
faune
sauvage ; CONSIDÉRANT
au
regard
de
l'avis
de
l'ANSES
du
27
février
2023
que,
dans
le
massif
du
Bargy,
il
est
nécessaire,
afin
de
maximiser
la
probabilité
d'extinction
naturelle
de
l'infection,
de
réduire
le
nombre
d'individus
atteints
en
ciblant
les
individus
les
plus
susceptibles
d'être
infectés
et
de
transmettre
la
brucellose
;
2/5 CONSIDÉRANT
au
regard
de
l'avis
de
l'ANSES
du
27
février
2023,
que
les
faibles
niveaux
de
séroprévalence
estimés
en
2022
et
leur
répartition
homogène
sur
le
massif
du
Bargy
imposent
un
changement
de
principe
de
surveillance
et
notamment
de
répartir
les
opérations
sur
l’ensemble
du
massif
du
Bargy
plutôt
que
de
les
centrer
sur
la
zone
cœur
;
CONSIDÉRANT
la
difficulté
d'identification
à
distance
des
animaux
malades
en
vue
de
leur
euthanasie
;
CONSIDÉRANT
les
objectifs
de
protection
de
la
santé
humaine
en
réduisant
le
risque
de
contamination,
en
évitant
une
contamination
des
ruminants
domestiques
à
partir
du
réservoir
bouquetins
;
CONSIDÉRANT
les
risques
pour
la
santé
humaine
et
animale
que
fait
peser
la
persistance
de
la
brucellose
dans
cette
zone,
qui
correspond
à
l'aire
géographique
de
la
fabrication
de
fromages
sous
AOP
élaborés
à
partir
de
lait
cru,
avec
maturation
courte
et
sans
étape
pasteurisatrice
;
CONSIDÉRANT
le
risque
de
pertes
économiques
conséquentes
pour
la
filière
agricole
tant
au
niveau
local
que
national,
en
cas
de
multiplication
des
transmissions,
compte
tenu
des
réglementations
européenne
et
internationale
qui
imposent
des
restrictions
de
mouvements
;
CONSIDÉRANT
la
possible
remise
en
cause
du
statut
de
la
France,
actuellement
indemne
de
brucellose
en
cas
de
nouveaux
cas
de
transmission
entre
animaux
sauvages
et
domestiques
;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
état
de
conservation
de
la
population
de
bouquetins
des
Alpes
du
massif
du
Bargy
n'est
pas
remis
en
cause,
avec
un
effectif
2022
estimé
à
435
individus
hors
cabris,
indice
de
confiance
95%
[406
;471];
CONSIDÉRANT
l'objectif
de
placer
la
population
de
bouquetins
dans
une
situation
dans
laquelle
la
probabilité
d'extinction
de
l'infection
est
maximale,
et,
pour
cela,
de
diminuer
autant
que
possible
le
nombre
d'animaux
atteints
et
excréteurs
dans
la
population
par
la
réduction
de
la
prévalence
et/ou
du
nombre
d'animaux
infectés
;
CONSIDÉRANT
qu'atteindre
cet
objectif
permettrait
aussi
de
diminuer
la
probabilité
de
contact
direct
et
indirect
des
animaux
domestiques
et
sauvages
avec
un
bouquetin
infecté,
et
ainsi
de
limiter
significativement
la
circulation
de
la
brucellose
;
CONSIDÉRANT
que
la
vaccination
des
bouquetins
a fait
l’objet
d'une
expérimentation
et
d'expertises
qui
ont
démontré
une
balance
risques-bénéfices
très
défavorable
au
regard
des
critères
d’innocuité
tels
que
décrits
dans
l'avis
de
l'ANSES
du
5 juillet
2019,
d'efficacité
ainsi
que
des
interférences
avec
les
tests
de
dépistage
;
qu'elle
doit
donc
être
écartée
à
ce
stade
et
au
regard
des
connaissances
scientifiques
actuelles,
des
outils
visant
à
assainir
la
population
de
bouquetins
;
CONSIDÉRANT
que
si
l'objectif
de
58
captures
d'individus
non
marqués
n'est
pas
atteint,
l'ANSES
dans
son
avis
du
27
février
2023,
recommande
de
compléter
ces
captures
par
des
prélèvements
afin
d'atteindre
un
total
de
58
individus
non
marqués
testés
;
CONSIDÉRANT
que
ces
prélèvements
ne
peuvent
pas
débuter
après
le
31
octobre
:
CONSIDÉRANT
ainsi
la
nécessité
de
poursuivre
l'action
engagée,
compte
tenu
de
la
sensibilité
de
cette
intervention
au
regard
des
enjeux
de
santé
publique,
de
santé
animale
et
des
enjeux
économiques
qui
y
sont
liés
;
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de
nouvel
avis
de
l'ANSES,
il
convient
de
s'en
tenir
à
l’avis
du
27
février
2023
et
de
reconduire
le
protocole
à
l'identique
pour
l'année
2024,
voire
2025
:
CONSIDÉRANT
ainsi
la
nécessité
de
déroger
à
la
protection
stricte
du
bouquetin
des
Alpes
(Capra
ibex)
dans
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publiques
;
3/5 CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
surveillance
strictes
de
la
faune
sauvage
et
domestique
sont
indispensables
et
sont
conduites
en
parallèle
et
en
complément
des
mesures
autorisées
par
le
présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
les
mesures
de
biosécurité
prescrites
sur
les
massifs
du
Bargy
et
des
Aravis
: retrait
des
pierres
à
lécher,
suppression
des
lieux
d'alimentation
en
continu
et
gardiennage
renforcé
des
troupeaux
;
CONSIDÉRANT
cependant
que
ces
mesures
ne
pourront
jamais
garantir
un
isolement
sanitaire
total
entre
la
faune
sauvage
et
la
faune
domestique,
en
raison
notamment
du
caractère
extensif
de
l'élevage
en
alpage,
et
de
la forte
résistance
des
brucelles
dans
le
milieu
naturel
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
gestion
envisagées
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
significativement
l'état
de
conservation
de
l'espèce,
dont
les
effectifs
sont
actuellement
estimés
à
près
de
9
000
individus
dans
les
Alpes
françaises
et
55
000
à
l'échelle
de
l'arc
alpin;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
envisagées
permettront
de
sécuriser
la
pérennité
du
noyau
sain,
actuellement
d'environ
300
individus
testés,
marqués
et
relâchés,
afin
de
préserver
une
population
de
bouquetins
viable
sur
le
massif
du
Bargy,
tout
en
prévenant
les
recontaminations
et
d'éventuels
transferts
d'individus
contaminés
vers
les
massifs
voisins
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
l'ensemble
des
conditions
prévues
à
l’article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
sont
réunies ;
CONSIDÉRANT
que
le
suivi
réalisé
sur
les
couples
de
gypaètes
barbus
nichant
sur
le
Bargy
réalisé
depuis
novembre
2013
a
permis
de
constater
l'absence
de
répercussions
néfastes
de
cette
gestion
de
la
brucellose
au
sein
de
la
population
de
bouquetins,
à
la
fois
sur
le
maintien
sur
site
des
couples
et
sur
le
déroulement
de
leur
reproduction ;
ARRÊTE
Article
1
: il sera
procédé
d'ici
le 31
octobre
2024
à
la
capture
par
télé-anesthésie
de
bouquetins
parmi
les
individus
non
marqués
sur
le
massif
du
Bargy,
dans
la
limite
de
58
individus,
afin
de
poursuivre
le
renforcement
du
noyau
d'animaux
marqués
réputés
sains.
Les
opérations
auront
lieu
préférentiellement
de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
15
juin
2024
puis
entre
le 15
septembre
2024
et
le 31
octobre
2024.
Des
tests
de
dépistage
brucellique
seront
réalisés
sur
le terrain
sur
les
animaux
capturés.
Article
2:
afin
d'assurer
un
suivi
de
la
population
de
bouquetins
testés
du
massif
du
Bargy,
il
sera
procédé,
d'ici
la
fin
de
l'année
2024
et
sur
les
mêmes
périodes
que
citées
à
l'article
1,
à
la
capture
par
télé-anesthésie
d’un
maximum
de
100
animaux
déjà
marqués.
Des
tests
de
dépistage
brucellique
seront
réalisés
sur
le terrain
sur
les
animaux
capturés.
Article
3
: les
mêmes
opérations
(capture
de
58
individus
et
capture
de
100
animaux
maximum
déjà
marqués)
seront
programmées
en
2025
entre
le
15
avril
et
le
15
juin
et
entre
le
15
septembre
et
le
31
octobre
2025.
Article
4:
il
est
ordonné
l'euthanasie
directe
des
individus
de
tous
sexes
et
âges,
dont
l'infection
brucellique
aura
été
confirmée
grâce
au
test
rapide
au
chevet
de
l'animal,
ou
le
tir
(euthanasie
a
posteriori
de
la
capture)
des
individus
qui
auront
obtenu
un
résultat
positif
aux
tests
sérologiques
de
confirmation
effectués
en
laboratoire
départemental
d'analyses
vétérinaires,
postérieurement
à
leur
capture.
4/5 Article
5:
les
cadavres
seront
évacués
selon
les
règles
prévues
dans
le
cadre
du
service
public
d'équarrissage.
L'enlèvement
des
cadavres
sera
effectué
si
besoin
par
héliportage
afin
que
les
animaux
soient
retirés
des
pentes
du
massif
du
Bargy
avant
la
nuit.
Ils
seront
transportés
vers
le
laboratoire
qui
effectuera
Une
autopsie
et
des
analyses
bactériologiques,
puis
seront
dirigés
vers
Un
atelier
d'équarrissage.
En
cas
de
difficultés
à
transporter
les
cadavres
vers
le
laboratoire,
les
prélèvements
pourront
être
effectués
sur
le
lieu
de
tir.
Article
6
: dans
la
mesure
des
possibilités
opérationnelles,
des
prélèvements
seront
réalisés
sur
site
ou
au
laboratoire
agrée
sur
les
animaux
euthanasiés.
Seront
également
relevés
l'âge,
le
sexe,
les
mensurations
ainsi
que
le secteur
de
capture.
Article 7 :
les
opérations
seront
mises
en
œuvre
par
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
avec
l'appui
éventuel
de
lieutenants
de
louveterie.
Les
euthanasies
directes
seront
mises
en
œuvre
par
des
docteurs
vétérinaires.
Les
tirs
seront
réalisés
à
l’aide
de
munitions
sans
plomb
et
pourront
être
effectués
avec
des
dispositifs
réducteurs
de
son.
Pour
l'exécution
de
ces
mesures,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
chargé
de
l'organisation
technique
de
l'opération,
est
placé
sous
l'autorité
du
préfet.
Article
8
: le
préfet
de
la
Haute-Savoie
sera
informé
au
fur
et
à
mesure
des
résultats
des
opérations,
et
le
rapport
final
de
l'étude
intégrant
les
résultats
des
prélèvements
biologiques
lui
sera
remis.
Article
9
: les
zones
de
sensibilité
du
gypaète
barbu
feront
l'objet
d'une
attention
particulière
et
le
survol
de
cette
zone
sera
évité
autant
que
possible.
A
cette
fin,
un
protocole
a
été
établi
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
des
gypaètes,
notamment
pendant
les
opérations
d'évacuation
des
cadavres.
Un
suivi
de
l'espèce
sera
également
effectué
pendant
les
opérations.
Article
10:
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
vis-à-vis
du
public
seront
mises
en
œuvre,
sous
l'autorité
du
préfet,
avec
recours
le cas
échéant
à
la
gendarmerie.
Article
11 :
le
présent
arrêté
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
12:
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication :
*
soit
par
Un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
et/ou
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'environnement.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
son
intervention.
Il
en
est
de
même
en
cas
de
décision
explicite
à
compter
de
sa
notification,
*__
soit
par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet
:
wwwtelerecours.fr
comprenant
l'accès
à
« Télérecours
citoyens
»).
Article
13
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie,
Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Savoie,
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Savoie
et
M.
le
directeur
général
de
l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
maires
des
communes
de
Bonneville,
Le
Grand-Bornand,
Fillière,
Glières-Val-de-Borne,
Mont-Saxonnex,
Brizon,
Marnaz,
Scionzier
et
Le
Reposoir.
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