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Conseil Municipal - 2025 133 Convention reseaux avec Promogim rue Marc Mouelo mis en ligne le 8 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 133 Convention reseaux avec Promogim rue Marc Mouelo mis en ligne le 8 Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL 2025
133-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 04
Décembre
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à Françoise
BALLESTER
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2025
Date
de
l’affichage
28
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
133
Convention
réseaux
avec
Promogim,
rue
Marc
Mouelo
Rapporteur
: C.
Guéguen
Dans
le projet
«
La
Villa
du
Ponant
», rue
Marc
Mouelo,
la commune
a demandé
à Promogim
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
téléphoniques
et
électriques
à
sa
charge
ainsi
qu’un
élargissement
du
trottoir. Les
travaux
de
réseaux
souples
seront
traités
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
et
réalisés
par
Morbihan
Energie.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les conditions
financières
et techniques
relatives
à la participation
de
la société
PROMOGIM
SAS
(gérant
de
la SCI
OUEST)
au
remboursement
des
travaux
de
réseaux
souples
réalisés
par
Morbihan
Énergies,
dans
le cadre
de
ce
projet.
Cela
concerne
les travaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
réseau
Télécom,
pour
un
coût
prévisionnel
global
maximum
estimé
à 32
115
€ HT.
La
Commune
réglera
à
Morbihan
Énergies
le
montant
des
travaux
réalisés,
conformément
aux
conventions
afférentes
et
la SCI
OUEST
remboursera
à la Commune
le montant
de
sa
participation. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
133-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
19
novembre
2025 ;
VU
le
projet
de
convention
relative
aux
travaux
de
réseaux
souples
dans
le cadre
du
projet
Promogim
«
La
Villa
du
Ponant
»,
rue
Marc
Mouelo;
VALIDE
le
projet
de
convention
relative
aux
travaux
de
réseaux
souples
dans
le
cadre
du
projet
Promogim
« La Villa
du
Ponant
», rue
Marc
Mouelo
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 05
Décembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL_ 2025 133-DE
-■ ��
Guidel Commune de Guidel
Convention relative aux tiravaux de réseaux souples
dans le cadre du projet Prorinogim « La Villa du Ponant »,
rue Marc Mouelo, à GUIDEL
ENTRE
La Commune de Guidel, sise à la Mairie, 11 place de Polignac à Guidel 56520, représentée par
son Maire habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2025,
D'une part,
ET
La société SCI OUEST, Société Civile de Construction Vente au capital de 1524,49 €, dont le siège est à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 22/24 rue de Bellevue, identifiée au SIREN sous le numéro 324755925 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. dont le gérant
est la société PROMOGIM SAS, et représentée par Jean-Marie GERMAIN, Chef d'Agence.
D'autre part,
EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions financières et techniques relatives à la
participation de la société PROMOGIM au remboursement des travaux de réseaux souples réalisés
par Morbihan Énergies, dans le cadre du projet immobilier de Promogim « La Villa du Ponant », rue
Marc Mouelo, à Guidel.
ARTICLE 2: CONSISTANCE ET COÛT DES TRAVAUX
Les travaux concernent les réseaux suivants :
Travaux d'électricité, d'éclairage public et de résea1u Télécom
Pour coût prévisionnel global maximum estimé à 3:2 115€ HT, ventilé comme suit :
Convention Morbihan N
° convention Coût Participatio
Contribution
Energie/Guidel rue Marc Mouelo Morbihan prévisionne n Morbihan demandée Énergies 1 HT Energie
Effacement réseau électrique 56078E2024029 56 800€ 19880€
Effacement Éclairage Public 56078T2024039 13 550€ 4 065€ 9485€
Effacement Telecom 56078T2024039 2 800€ 2 800€
32165 € Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 133-DE
ARTICLE 3 - MODALITÉS D'INTERVENTION ET DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Les travaux seront réalisés par Morbihan Énergies, sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune,
conformément aux conventions passées entre celle-ci et Morbihan Énergies.
La Commune s'engage à :
+ __ informer la SCI OUEST de la date prévisionnelle de démarrage des travaux,
°__ communiquer à la SCI OUEST les plans d'exécution (plans EXE) pour approbation préalable,
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
La Commune règlera à Morbihan Énergies le montant des travaux réalisés, conformément aux
conventions afférentes.
La SCI OUEST remboursera à la Commune le montant de sa participation, sur présentation :
+ d’un titre exécutoire émis par la Commune,
+ accompagné des justificatifs établissant le montant effectivement acquitté à Morbihan
Énergies,
° et après constat contradictoire de la bonne exécution des travaux par la SCI OUEST ou son
représentant (maîtrise d'œuvre).
Le remboursement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception du titre exécutoire,
sous réserve du respect des conditions ci-dessus.
Pour les travaux relevant de la compétence Morbihan Énergies (électricité, éclairage public et Télécom)
la commune procédera à leurs paiements, conformément à la convention de chaque phase qu’il
établira avec Morbihan Énergies, sur présentation des plans EXE approuvés avec la société Promogim,
puis constatation par cette société, ou sa maîtrise d'œuvre, des travaux réellement exécutés.
ARTICLE 5 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La Commune demeure seule responsable, à l'égard de Morbihan Énergies et des tiers, de la bonne
exécution, de la conformité et du coût final des travaux.
La SCI OUEST ne pourra être tenue responsabie :
+ d'aucun dépassement de coût, de retard ou de malfaçon imputable à Morbihan Énergies ou à
la Commune,
°__nid’aucune intervention non validée préalablement par écrit.
Toute modification de périmètre, de nature ou de consistance des travaux devra faire l’objet d’un
avenant écrit soumis à l’accord préalable des parties.
ARTICLE 6 — RÉCEPTION ET TRANSFERT DES RÉSEAUX
La réception des travaux interviendra à l'initiative de la Commune.
La SCI OUEST pourra y assister ou s’y faire représenter afin de formuler toutes observations utiles.
Les réseaux réalisés seront intégrés au domaine public communal, sous la responsabilité exclusive de
la Commune. Fait à Guidel, en deux exemplaires originaux,
Pour la Commune de GUIDEL, Pour la société PROMOGIM
Jo DANIEL, le Maire
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 133-DE