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Conseil Municipal - 2025 117 Subvention de fonctionnement au CCAS 2026 mis en ligne le 8 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 117 Subvention de fonctionnement au CCAS 2026 mis en ligne le 8 Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL 2025
117-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 04
Décembre
à 20
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAËETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à
Françoise
BALLESTER
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2025
Date
de
l'affichage
28
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
117
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
2026
Rapporteur
: À.
Buzaré
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
compétent
en
matière
d’aide
sociale
et
d'action
sociale. Le
CCAS
gère
les
services
et
équipements
en
faveur
des
différents
publics
: personnes
âgées
ou
personnes
en
difficultés,
familles,
enfants
(multi
accueil,
RPE).
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion
et
dans
la
mesure
où
le
versement
de
cette
subvention
intervient
dès
le mois
de janvier,
il a été
proposé
depuis
2015
de
fixer et de
voter
le montant
de
cette
subvention
en
2
temps:
-
En
fin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base.
-
A
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser
au
CCAS.
Pour
2026,
il est
proposé
de
maintenir
une
subvention
de
500
000,00
£ au
titre
de
la première
tranche
et
d'ajuster
lors
du
vote
du
budget
le
montant
complémentaire
à verser. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
117-DE
Pour
rappel
:
CA
2022
: 662
200,00
€
CA
2023
: 791
000,00
€
CA2024
: 791
000,00
€
BP
2025
: 791
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
novembre
2025,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
500
000
£ au
titre
de
la première
tranche
PRECISE
que
le montant
complémentaire
à verser
sera
ajusté
lors
du
vote
du
budget.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
05
Décembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.