Procès Verbal - pv ca du 10 DECEMBRE 2025 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CA 19 MARS 2025 SIGNE

Procès Verbal - PV CA DU 18 JUIN 2025 SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE DU CA DU 11 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CA CCAS 25 FEVRIER 2026 SIGNE

Déliberation - 2025 12 10 Liste des deliberations

Procès Verbal - 2025 09 01 PV signé

Déliberation - 2025 02 03 Liste des deliberations V2

Ordre du Jour - 2025 02 03 ODJ

Déliberation - 2025 02 03 Liste des deliberations

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Procès Verbal - pv ca du 10 DECEMBRE 2025 SIGNE Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca du 10 DECEMBRE 2025 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

CCAS D'ERGUÉ-GABÉRIC

SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 10 DECEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

L'An deux mille vingt-cinq, le dix décembre, les membres du Conseil d'administration du CCAS d'Ergué- Gabéric se sont réunis en séance à 18h00, à la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été donnée le quatre décembre deux mille vingt-cinq, conformément au Code de l’action sociale et des familles — art. R123-19 (V).

Nombre de conseillers en exercice : 17

Quorum : 9

Présents : 12 Absents : 5 Votants :15

(11 jusqu’à la délibération (6 jusqu’à la délibération (14 jusqu’à la délibération

n°2025-14) n°2025-14) n°2025-14)

Etaient présents :

Mme Yolaine PODEUR, Mme Marie-Laure LE MEUR, M. René BIZIEN, Mme Hatice DEMIR, M. Benjamin DE RAUCOURT, M. Gabriel BOUROULLEC, Mme Ginette FRANCES, Mme Catherine JEGOU, M. François LACHAUD, Mme Diane LEVESQUE, M. Yannick LE BLEIS

Etaient absents :

M. Hervé HERRY, excusé, qui a donné pouvoir à Mme LE MEUR Marie-Laure M. Frantz DASIVLA, excusé, qui a donné pouvoir à Mme PODEUR Yolaine Mme Ghislaine KERGOAT, excusée, qui a donné pouvoir à Mme DEMIR Hatice Mme Murielle BONNEFOI, absente jusqu'à la délibération n°2025-14 Mme Sandrine LE ROUZIC

Mme Isabelle BARBEY

Président de séance : Mme PODEUR Yolaine, Vice-Présidente du CCAS

Questions inscrites à l’ordre du jour :

N° délibération Objet

Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 18 juin 2025 : Î

Convention partenariale entre le Service Solidarité - Centre Communal d'Action Sociale et le Centre d'Accueil Des Demandeurs d'Asile — Kejadenn

| Délibération n°2025-13

Délibération n°2025-14

: Convention d'occupation précaire - logement d’urgence, 2 bis, allée du

Délibération n°2025-15 Rouillerr

: Délibération n°2025-16 _: Convention de bénévolat — animation coiffure solidaire

CCAS d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 10 décembre 2025

Page 1 sur 6Décisions du Président du CCAS prises par délégation du Conseil Délibération n°2025-17 d'Administration

DELIBERATION _N°2025-13__- APPROBATION __ DU PROCES-VERBAL___ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2025

RAPPORTEUR : Mme PODEUR Yolaine

La Vice-Présidente soumet au Centre Communal d'Action Sociale le procès-verbal de la séance du 18 juin 2025 qui a été adressé à chaque membre du Conseil d'administration.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du Conseil d'Administration du 18juin 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°2025-14 - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE SERVICE SOLIDARITE — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE CENTRE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - KEJADENN

RAPPORTEUR : Mme PODEUR Yolaine

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu les missions du Service Solidarité-Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Ergué-Gabéric ;

Vu les démarches partenariales engagées depuis plusieurs années avec le Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) — Kejadenn, géré par la Fondation Massé-Trévidy et implanté dans les locaux de l'établissement « l'Escale » à Quimper ;

Considérant que le CADA met à disposition trois logements sur la commune d'Ergué-Gabéric à destination des familles en demande d'asile ;

Considérant que le suivi social des familles est assuré par les professionnels du CADA ;

Considérant qu'il convient de renouveler et de préciser les modalités du partenariat entre le CCAS et le

CADA pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;

ll est rappelé que, dans le cadre de la présente convention, le CCAS s'engage : - à prendre en charge, pour les enfants des familles hébergées dans les trois logements, les frais

de garderie pour les enfants non scolarisés, ainsi que les frais de restauration scolaire, de garde périscolaire et de centre de loisirs pour les enfants scolarisés, dans la limite de 500 € par enfant et

par an.

- à proposer aux familles un accès au Panier Solidaire.

Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ D'APPROUVER la convention entre le Centre d'Accueil de Demandeurs d’Asile - Kejadenn et le

CCAS du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

-__ D'AUTORISER le Président du CCAS à signer ladite convention.

CCAS d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 10 décembre 2025 Page 2 sur 6PJ : Convention partenariale Service Solidarité - Centre Communal d'Action Sociale d'Ergué-Gabéric et Centre d'Accueil des Demandeurs d’Asile - Kejadenn

DELIBERATION N°2025-15 — CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - LOGEMENT D'URGENCE, 2 BIS ALLEE DU ROUILLEN

RAPPORTEUR : Mme Yolaine PODEUR

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu les missions du Service Solidarité - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Ergué-Gabéric ;

Vu la délibération du 22 mars 2023 transférant au CCAS la gestion des logements d'urgence appartenant à la Ville ;

Considérant que la Ville d'Ergué-Gabéric est propriétaire de deux logements d'urgence, destinés à reloger temporairement des personnes en situation de grande précarité (habitat indigne, arrêté de péril, sinistre, etc.) ;

Considérant que ces accueils sont assurés à titre exceptionnel et transitoire, dans le cadre d’une politique volontariste d'accueil d'urgence de la population gabéricoise vulnérable ;

Considérant que le CCAS, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale sur le plan de la solidarité, assure la gestion de ces logements ;

Considérant que ces logements ne doivent pas être considérés comme une solution pérenne et que, pour garantir le caractère temporaire de cette action de solidarité, une convention d'occupation précaire est établie pour chaque logement ;

Ilest rappelé que la convention a pour objet de fixer les conditions et modalités d'hébergement au sein des

logements d'urgence entre le CCAS et les occupants.

Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- __ D’'APPROUVER la convention d'occupation précaire entre le Service Solidarité-Centre Communal d'Action Sociale et les occupants du logement d'urgence situé au 2 bis allée du Rouillen, 29500 Ergué-Gabéric ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président du CCAS à signer ladite convention.

P.J. : Convention d'occupation précaire — Logement d'urgence 2 bis allée du Rouillen

DELIBERATION N°2025-16 —- CONVENTION DE BENEVOLAT — ANIMATION COIFFURE SOLIDAIRE

Vu que le Code de l’action sociale et des familles définit les missions des Centres Communaux d'Action Sociale

Vu que le C.C.A.S. d'Ergué-Gabéric propose des actions collectives et individuelles aux usagers et familles du Panier Solidaire

Vu que Mme Dominique POUPON intervient bénévolement en qualité de coiffeuse depuis plusieurs années auprès des bénéficiaires du Panier Solidaire

CCAS d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 10 décembre 2025 Page 3 sur 6Vu que ce service gratuit contribue au bien-être et à l'estime de soi des usagers accompagnés

Vu que Mme Dominique POUPON s'engage à poursuivre son intervention bénévole une fois tous les deux mois, le jeudi de 14h à 16h30, en parallèle de la distribution des colis alimentaires

Vu que le C.C.A.S. met à disposition une salle et un accès à un point d'eau et assure la gestion des inscriptions

Vu que la formalisation de ce partenariat nécessite l'établissement d'une convention

Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ D’'APPROUVER la convention de partenariat entre le Service Solidarité-Centre Communal d'Action Sociale et Madame Dominique POUPON, coiffeuse bénévole, pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;

- _ D’AUTORISER Monsieur le Président du CCAS à signer ladite convention.

DELIBERATION N°2025-17 — DECISIONS DU PRESIDENT DU CCAS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu l'article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS anime une äction générale de

prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques

et privées. Ses interventions peuvent se faire sous la forme de prestations, en particulier sous la forme

d'aides facultatives,

Vu la délibération n°2020-44 du Conseil d'administration du CCAS en date du 09 décembre 2020,

Vu la délibération n°2022-28 du Conseil d'administration du CCAS en date du 14 décembre 2022 donnant

délégation de pouvoir au Président du CCAS, pour l'octroi des prestations d’aide sociale par arrêté au profit

de ses bénéficiaires à la suite de l'étude de leur situation financière,

Vous trouverez un compte-rendu des aides sociales facultatives du CCAS, depuis le dernier conseil

d'administration du 18 juin 20285 : ê

BONS CARBURANT

Plusieurs bons carburants ont été attribués :

- 1 bon carburant à hauteur de 50 €, accordé le 17 juin 2025 - 1 bon carburant à hauteur de 50 €, accordé le 25 juin 2025 - 1 bon carburant à hauteur de 49,99 €, accordé le 25 juillet 2025 - 1 bon carburant à hauteur de 50 €, accordé le 29 août 2025

BONS D'URGENCE

Plusieurs bons secours ont été attribués :

- 1 cartes JOURNEE de la QUE, accordée le 17 octobre 2025

- 2 cartes 10 trajets de la QUE, accordée le 17 octobre 2025

CCAS d’Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 10 décembre 2025 Page 4 sur 6SECOURS EXCEPTIONNELS

Huit demandes de secours exceptionnel ont été déposées.

1% demande :

L'objet de l’aide financière est une participation partielle à une facture d'énergie, versée au garage de

LESTONAN, Pen Carn : 1 rue René BOLLORÉ 29500 ERGUÉ-GABÉRIC.

- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 250.00 Euros.

2ème demande :

L'objet de l’aide financière est une participation partielle à une facture d'énergie, versée à ENGIE, Service Client, TSA 87494, 76934 ROUEN Cedex 09.

- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 250.00 Euros.

3ème demande

L'objet de l’aide financière est une participation partielle à une facture d'énergie, versée à ENGIE, Service Client, TSA 87494, 76934 ROUEN Cedex 09

- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 300.00 Euros.

4ème demande

L'objet de l’aide financière est une participation partielle aux réparations de votre véhicule, versée au

garage de la Libération, 27-29 Avenue de la Libération, 29000 QUIMPER

- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 250.00Euros.

5ème demande

L'objet de l’aide financière est une participation partielle à l'installation et achat d’un ballon d’eau chaude électrique, versée à l’entreprise LE BIHAN CORNOUAILLE, 376 route de Rosporden, 29000 QUIMPER : - Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 350.00Euros.

6ème demande

L'objet de l’aide financière est une participation totale aux frais d’un contrôle technique, versée à l’entreprise AUTOSUR, SAS contrôle automobile de Cornouaille, 3 allée Pierre Jolivet — ZA de Creach

Gwen, 29 000 QUIMPER :

- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 78.00 Euros.

7ème demande

L'objet de l’aide financière est une participation totale aux frais d’une facture de consommation d’eau et assainissement des eaux usées, versée à la SAUR, 1 rue de la Boissière, 29 700 PLUGUFFAN

- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 127,09 Euros.

CCAS d’'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 10 décembre 2025 Page 5 sur 68ème demande

L'objet de l’aide financière est une participation totale aux frais d'une facture de consommation d’eau et assainissement des eaux usées, versée à la SAUR, 1 rue de la Boissière, 29 700 PLUGUFFAN

- Le montant de l'aide sociale financière du CCAS est de 235,96 Euros.

Le Conseil d'Administration PREND ACTE des décisions prises par délégation.

PJ. :

- Arrêté 2025-04 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-05 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-06 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-07 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-08 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-09 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-10 C - Aides financières facultatives

- Arrêté 2025-11 C.- Aides financières facultatives

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente lève la séance.

La Présidente de séance

Mme PODEUR Yolaine

Vice-présidente du CCA

CCAS d'Ergué-Gabéric

Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 10 décembre 2025 Page 6 sur 6