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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CA DU CCAS DU 29.01.202
Procès Verbal - pv ca du 18 JUIN 2025 SIGNE
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca du 18 JUIN 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
CCAS D'ERGUÉ-GABÉRIC
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 18 JUIN 2025
PROCÈS-VERBAL
L'An deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin, les membres du Conseil d'administration du CCAS d'Ergué- Gabéric se sont réunis en séance à 18h00, à la salle des mariages, sur la convocation qui leur a été donnée le onze juin deux mille vingt-cinq, conformément au Code de l’action sociale et des familles — art. R123-19
(V).
Nombre de conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Présents : 12 Absents : 5 Votants :15
(11 jusqu’à la délibération (6 jusqu’à la délibération (13 jusqu’à la délibération n°2025-10) n°2025-10) n°2025-10)
Etaient présents :
Mme Yolaine PODEUR, Mme Marie-Laure LE MEUR, M. René BIZIEN, Mme Hatice DEMIR, Mme Ghislaine KERGOAT, Mme Catherine JEGOU, M. Frantz DASIVLA, Mme Isabelle BARBEY, Mme Diane LEVESQUE, Mme Ginette FRANCES, M. Benjamin DE RAUCOURT Etaient absents :
M. Hervé HERRY, excusé, qui a donné pouvoir à Mme LE MEUR Marie-Laure Mme Murielle BONNEFOI, excusée, qui a donné pouvoir à Mme PODEUR Yolaine M. François LACHAUD, excusé, qui a donné pouvoir à M. LE BLEIS Yannick M. Yannick LE BLEIS, absent jusqu'à la délibération n°2025-10 M. Gabriel BOUROULLEC, excusé
Mme Sandrine LE ROUZIC
Président de séance : Mme PODEUR Yolaine, Vice-Présidente du CCAS
Questions inscrites à l’ordre du jour :
DELIBERATION
Délibération n°2025-10 Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du CCAS du 19 mars 2025
Délibération n°2025-11 Modification de la Charte des aides sociales facultatives
Délibération n°2025-12 Décisions du Président du CCAS prises par délégation du Conseil d'administration
CCAS d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 juin 2025 Page 1 sur 3 DELIBERATION _N°2025-10__— APPROBATION DU PROCES-VERBAL __ DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 19 MARS 2025
RAPPORTEUR : Mme PODEUR Yolaine
La Vice-Présidente soumet au Centre Communal d'Action Sociale le procès-verbal de la séance du 19
mars 2025 qui a été adressé à chaque membre du Conseil d'administration.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 2025 est
adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DELIBERATION _N°2025-11 — MODIFICATION DE LA CHARTE DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES
RAPPORTEUR : Mme PODEUR Yolaine
Vu les articles L123-4 à L123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles relatifs aux compétences des Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en matière d'aides facultatives ;
Vu les principes de solidarité et d'accompagnement social portés par la commune et le CCAS ;
Considérant la nécessité de garantir une gestion transparente et équitable des aides financières facultatives en faveur des administrés en situation de précarité ou de difficulté ;
Considérant l'importance d'adapter les dispositifs d'aides aux besoins évolutifs des bénéficiaires, en tenant compte des réalités économiques et sociales locales ; ‘
La charte des aides sociales facultatives a fait l'objet d'une révision car les montants des aides n'avaient pas été revalorisés depuis la mise en application de la dernière version de la charte, en janvier 2020.
Un groupe de travail composé de six membres administrateurs du Conseil d'administration s'est réuni, le 13 janvier et le 19 février 2025, afin de faire évoluer cette charte.
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D'APPROUVER la nouvelle charte des aides sociales facultatives du Service solidarité —- CCAS
DELIBERATION N°2025-12 - DECISIONS DU PRESIDENT DU CCAS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPORTEUR : Mme Yolaine PODEUR
Vu l'article L 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Ses interventions peuvent se faire sous la forme de prestations, en particulier sous la forme d'aides facultatives,
Vu la délibération n°2020-44 du Conseil d'administration du CCAS en date du 09 décembre 2020,
Vu la délibération n°2022-28 du Conseil d'administration du CCAS en date du 14 décembre 2022 donnant
délégation de pouvoir au Président du CCAS, pour l'octroi des prestations d'aide sociale par arrêté au profit de ses bénéficiaires à la suite de l'étude de leur situation financière,
Vous trouverez un compte-rendu des aides sociales facultatives du CCAS, depuis le dernier conseil d'administration du 19 mars 2025 :
CCAS d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 juin 2025 Page 2 sur 3 BONS CARBURANT
Plusieurs bons carburants ont été attribués :
- 1 bon carburant à hauteur de 50 €, versé le 11 mars 2025
- 1 bon carburant à hauteur de 50 €, versé le 28 avril 2025
- 1 bon carburant à hauteur de 50 €, versé le 23 mai 2025
- 1 bon carburant à hauteur de 49,71 €, versé le 10 juin 2025
BONS D'URGENCE
Plusieurs bons secours ont été attribués :
- 1 carte 10 trajets de la QUE, accordée le 02 avril 2025
- 1 carte DUO de la QUE, accordée le 02 avril 2025
- 1 carte DUO de la QUE, accordée le 03 avril 2025
- 2 cartes JOURNEE de la QUE, accordée le 18 avril 2025
- 1 carte 10 trajets de la QUE, accordée le 03 juin 2025
- 1 carte 10 trajets de la QUE, accordée le 05 juin 2025
- 1 carte 10 trajets de la QUE, accordée le 06 juin 2025
SECOURS EXCEPTIONNELS
Une demande de secours exceptionnel a été déposée.
1è demande :
L'objet de l’aide financière est une participation partielle à une facture d'énergie, versée à ENI Service Encaissement- TSA 71328- 13205 MARSEILLE cedex 01.
- Le montant de l’aide sociale financière du CCAS est de 300.00 Euros.
Le Conseil d'Administration PREND ACTE des décisions prises par délégation.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-présidente lève la séance.
La Présidente de séance
Mme PODEUR Yolaine
Vice-présidente du CCAS
CCAS d'Ergué-Gabéric
Procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du mercredi 18 juin 2025
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