unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 04 24

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 04 24 Document publié le Jeudi 24 avril 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 24 avril 2008

Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie-Ange, Grégoire Martine, Herbillon Evelyne, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Romagny Marie-Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline

Messieurs : Beaulande Eric, Bonnet Marcel, Carboni Christian, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Duhal Christophe, Durand Christophe, Egon Jean Raymond, Fouraux Michel, Francart Sébastien, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Le Touzé Jacques, Leclere Jean Baptiste, Lefort Roger, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard, Valet Michel.

Absents excusés : Piot Eric, Le Roux Gabriel

Absents ayant donné pouvoir : De Mr Dufour Bruno à Mr Diez Daniel

Invités présents : Guinot C, Morelle N.

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Souain d’accueillir le conseil communautaire.

Monsieur Leclère présente la commune de Souain.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Hubscher Eric est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance en date du 3 avril 2008.

Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président annonce l’ordre du jour et ouvre le premier dossier :

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- 1 -

Communauté de

Communes de la

Région de SuippesDETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

Vu l’état n° 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Communauté de Communes pour l’exercice 2008 ;

Considérant le débat d’orientations budgétaires en date du 31 janvier 2008 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas faire varier les taux des taxes additionnelles et d’arrêter les taux des impôts locaux 2008 portés à l’état 1259 MI comme suit :

- Taxe d’habitation 14,09 %

- Taxe sur le foncier bâti 11,32 %

- Taxe sur le foncier non bâti 13,42 %

- Taxe Professionnelle 6,95 %

- Taxe Professionnelle de Zone 5,56 %

Monsieur le Président explique la proposition des taux de la fiscalité locale pour l’année 2008.

Monsieur Gobillard s’interroge sur la baisse des bases de la taxe professionnelle.

Monsieur le Président dit que la commune de La Cheppe et la Communauté de Communes ont perçu un produit exceptionnel en 2007 par la présence de la base vie pour la construction de la ligne TGV.

Monsieur Thomas précise qu’il s’agit d’une baisse relative puisque les bases et le produit de la taxe professionnelle sont en augmentation depuis 2006.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.

Les taux de la fiscalité locale sont adoptés à l’unanimité.

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DETERMINATION DU PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1609 quarter ;

- 2 -Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2002/83, en date du 19 septembre 2002, décidant d’instaurer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;

Considérant que l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 prévoit qu’à compter de 2005, les communes et leurs groupements votent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et non plus un produit comme auparavant ;

Considérant le débat d’orientation budgétaire en date du 31 janvier 2008 ;

Considérant les bases prévisionnelles de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères notifiées par les services fiscaux ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2008 à :

9,73 %.

Dit que cette recette fiscale sera perçue au budget communautaire de l’exercice 2008, section de fonctionnement, article 7331 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur le Président explique le fonctionnement et le rôle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Monsieur le Président dit que cette taxe finance en partie la participation d’un montant de l’ordre de 600 000 euros au syndicat GEOTER en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes doit s’intéresser à cette compétence et faire un balayage des possibilités. Des points doivent évoluer.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Le taux de la TEOM est adopté à l’unanimité.

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DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/10 en date du 6 mars 2008, portant approbation du budget principal ;

Considérant que des écritures comptables en fonctionnement doivent être corrigées ;

- 3 -Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le tableau de la décision modificative suivant :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011

Art 61 522 – Entretien bâtiment piscine

+ 15.000 €

Chap 65

Art 658 – Charges diverses de gestion

courante

+ 5.000 €

Chap 022

Dépenses imprévues

+ 14.469 €

Chap 73

Art 7311 – Contributions directes

+ 45.593 €

Art 7331 – Taxe d’enlèvement ordures

ménagères

- 12.026 €

Chap 74

Art 74 833 – Compensation taxe

professionnelle

-1.181 €

Art 74 834 – Compensation taxe foncière

+ 572 €

Art 74 835 – Compensation taxe d’habitation

+ 1.511 €

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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-1 ;

Vu la délibération n° 2001/87 en date du 15 novembre 2001 du Conseil Communautaire, adoptant les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant que la Communauté de Communes doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

Considérant que le règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement de la Communauté de Communes ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Adopte le règlement intérieur de la Communauté de Communes annexé à la présente délibération.

- 4 -Monsieur le Président dit que la principale modification concerne la représentation de Suippes au Bureau Communautaire.

Le projet de règlement intérieur ajoute un représentant de la commune de Suippes afin que les quatre adjoints puissent y siéger.

L’autre modification concerne la suppression du dernier alinéa de l’article 7.

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

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ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération n° 2008/42 en date du 24 avril 2008 du Conseil Communautaire, approuvant le règlement intérieur de la Communauté de Communes ;

Considérant que les membres du Bureau Communautaire sont élus par le Conseil Communautaire parmi les membres titulaires.

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus :

Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gangand Marie- Ange, Huvet Odile, Grégoire Martine, Person Agnès.

Messieurs : Bonnet Marcel, Diez Daniel, Egon Jean Raymond, Fouraux Michel, Godart Jean Marie, Huguin Jean, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Leclere Jean Baptiste, Mainsant François, Petitdidier Vincent, Rocha-Gomes Manuel, Thomas Bernard.

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DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

Vu la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, dont l’article 99-II alinéa 2 ;

Vu le décret n°2004-615 du 25 Juin 2004 modifié relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale ;

- 5 -Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-12 et R 5214- 1 ;

Considérant que les indemnités maximales votées par le Conseil Communautaire pour l’exercice effectif des fonctions de Président et de Vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population de 3 500 à 9 999 habitants ;

Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 41,25 % pour le président et de 16,50 % pour les Vice-présidents, soit respectivement un montant maximum de 1 543,27 € pour le président et de 617,31 € pour les Vice-présidents ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (2 abstentions),

Décide que les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice- présidents sont ainsi fixés :

Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (1015): Président : 100 % de 41,25 % de l’indemnité brute maximale ;

1er Vice-président : 100 % de 16,50% de l’indemnité brute maximale ;

2e Vice-président : 100 % de 16,50% de l’indemnité brute maximale ;

3e Vice-président : 100 % de 16,50% de l’indemnité brute maximale ;

4e Vice-président : 100 % de 16,50% de l’indemnité brute maximale.

Montants en € :

Président : 1.543,27 € ;

1er Vice-président : 617,31 € ;

2e Vice-président : 617,31 € ;

3e Vice-président : 617,31 € ;

4e Vice-président : 617,31 €.

Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Dit que les indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Dit que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de l’établissement public.

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CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE

Vu le Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment les articles 22 et 23 ;

- 6 -Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes procède à des marchés publics de travaux et à des marchés publics de fournitures et de services ;

Considérant qu’une commission d’appel d’offres permanente est un organe essentiel de la commande publique dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres mais aussi dans une procédure négociée ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer une commission d’appel d’offres permanente et d’élire les membres de cette commission,

Sont élus membres titulaires, les six candidats :

Mr MAINSANT François, Mr DIEZ Daniel, Mr HUGUIN Jean, Mr THOMAS Bernard, Mme CHOCARDELLE Brigitte, Mme GANGAND Marie-Ange.

Sont élus membres suppléants les cinq candidats :

Mr BONNET Marcel, Mr GODART Jean Marie, Mr EGON Jean Raymond, Mr LE TOUZE Jacques, Mme PERSON Agnès.

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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE GEOTER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte GEOTER ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner ses nouveaux représentants titulaires ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus Mr MAINSANT François, Mr DIEZ Daniel, Mr GALLOIS Hervé, Mr THOMAS Bernard, Mme PERSON Agnès.

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- 7 -DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA REGION DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte du SCOT de la Région de Châlons en Champagne ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner ses nouveaux représentants titulaires ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus Mr MAINSANT François, Mr HUGUIN Jean, Mr LECLERE Jean Baptiste, Mr GODART Jean Marie, Mme CHOCARDELLE Brigitte, Mme GANGAND Marie Ange, Mr DIEZ Daniel.

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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMISSION TRIPARTITE ARMEE-COMMUNE DE SUIPPES-COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2003/49 en date du 26 juin 2003 du Conseil Communautaire portant création d’une commission tripartite ;

Considérant que la Communauté de Communes participe à une commission tripartite composée de l’armée, de la commune de Suippes et de la Communauté de Communes ;

Considérant que cette commission a pour objectif de créer un accord entre les partenaires locaux ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner les trois nouveaux représentants titulaires ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus membres titulaires : Mr MAINSANT François, Mr DIEZ Daniel, Mr LE TOUZE Jacques, Mme PERSON Agnès.

- 8 -Sont élus membres suppléants : Mr SOUDANT Olivier, Mme CHOBEAU Chantal, Mr BONNET Marcel.

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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes participe à la commission locale sur l’eau ;

Considérant que cette commission a pour objectif d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner les nouveaux représentants titulaires et suppléants ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus Mr MAINSANT François en tant que titulaire et Mr DIEZ Daniel en tant que suppléant.

Monsieur le Président explique le rôle de la Commission Locale de l’Eau. Cette dernière participe à la création des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Monsieur le Président dit que compte tenu des enjeux et des mesures sur l’agriculture qui vont en découler, la Communauté de Communes doit être vigilante.

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ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Vu la délibération n° 1998/66 en date du 6 juillet 1998 concernant l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Suippes au Comité National d’Action Sociale ;

Considérant l’article 24 du Règlement de Fonctionnement du CNAS qui stipule la désignation d’un représentant de la collectivité ;

Considérant que le représentant de la Communauté de Communes est appelé à siéger à l’assemblée départementale annuelle et à procéder à l’élection des membres de Bureau du CNAS ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de désigner Mr MAINSANT François comme représentant de la Communauté de Communes de la Région de Suippes au Comité National d’Action Sociale.

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DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS PASTEUR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2007/88 du Conseil Communautaire en date du 18 octobre 2007, désignant un représentant de la Communauté de Communes au conseil d’Administration du Collège Louis Pasteur à Suippes ;

Considérant que la Communauté de Communes siège au collège Louis Pasteur de Suippes ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner un nouveau représentant et son suppléant au Conseil d’Administration ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Désigne Mr LECLERE Jean Baptiste comme représentant titulaire de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration du collège Louis Pasteur.

Désigne Mr DIEZ Daniel comme représentant suppléant de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration du collège Louis Pasteur.

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DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la Communauté de Communes ;

Considérant que la Communauté de Communes a institué des commissions intercommunales dont le rôle est de préparer et d’étudier les projets intercommunaux ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner ses nouveaux représentants titulaires ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- 10 -Sont élus les membres suivants dans les commissions de la Communauté de Communes :

Intitulé de la commission Nom des conseillers communautaires

ENVIRONNEMENT

(Eau – Assainissement –

Déchets)

Président : Mr Diez Daniel

Gallois Hervé, Arnould Vincent, Huvet Odile, Gabreaux Evelyne,

Thomas Bernard, Gobillard Thierry, Maret Michel, Debroye

Florent, Beaudet Dominique, Huvet Dominique, Saboy Séverine,

Valet Michel, Raulin Clément, Fouraux Jean-Noël, Gommard

Bertrand, Lapie Thomas, Le Roux Gabriel, Delanery Jean-Marie,

Pron Bruno, Gillet Jean-Michel, Mauclert Hervé, Mathieu Jean-

Louis, Pierre dit Méry Armelle, Mainsant Grégory, Diez Daniel,

Colot Régis, Lampert David, Robert André, Bouloy Jean-Marie,

Vallée Daniel, Degrammont Jean Marie

FINANCES – TRAVAUX

Président : Mr Leclère Jean Baptiste

Gallois Hervé, Brunet Luc, Gabreaux Evelyne, Huvet Odile,

Hermant Jacky, Thomas Bernard, De Kocker Jacques, Dez

Michel, Janson Cédric, Collard J-Baptiste, Chocardelle Brigitte,

Caillet Alain, Machet Bernard, Paris Robert, Le Roux Gabriel,

Hubscher Eric, Herbillon Evelyne, Bonnard Eric, Fouraux Michel,

Wolfart Christelle, Le Touzé Jacques, Calmay Claudette, Pierre dit

Méry Armelle, Macocha Ilona, Gangand Marie-Ange, Soudant

Olivier, Francart Sébastien, Jacques Jean-Pierre, Machet Jean

Claude

ECONOMIQUE –

TOURISME

Président : Mme Chocardelle Brigitte

Galichet Jean-Luc, Godart Jean-Marie, Picot Olivier, Lepagnol

Claude, Hermant Jacky, Mouclier Didier, Chobeau Chantal,

Gauvain Vincent, Cany Fanny, Châlons Christophe, Chocardelle

Brigitte, Bacquenois Denis, Duhal Christophe, Bourgeois

Christophe, Bonnet Marcel, Gobeaux Thierry, Delanery Jean-

Marie, Hubscher Eric, Thiebault Lydie, Bertrand-Lebegue Claire,

Carré Valérie, Janson Emilie, Egon Jean-Raymond, Grégoire

Martine, Macocha Ilona, Gangand Marie-Ange, Hubert Benoît,

Bouloy Catherine, Kane Cheik, Leclere Jean Baptiste, Desenzani

Giovanni, Hingrez Martine, Poinsigon Jean Pierre

MEDIATHEQUE

Président : Mr Mainsant François

Oudart Patricia, Godart Patricia, Guestereguy Nathalie, Huvet

Odile, Kempnich Francine, Leducq Virginie, Pierot Marie-France,

Madame Richomme, Triquenot Jacqueline, Hingrez Martine,

Calamy Claudette, Bertrand-Lebegue Claire, Louvemont Nathalie,

Schaefer Fabrice, Appert-Collin Nicole, Gobeaux Diane, Wolfart

Christelle, Duhal Christophe, Chevalier Elisabeth, Egon Jean-

Raymond, Szamweber Alexia, Girardot Annette

PISCINE

Président : Mr Mainsant François

Laloua Sébastien, Godart Laurent, Guestereguy Nathalie, Huvet

Odile, Joppé Nadège, Kempnich Francine, Evrard Pascal,

Philippot Pascal, Collard J-Baptiste, Fouraux Michel, Bonnard

Thierry, Merrenne Aurélie, Schaefer Fabrice, Carboni Christian,

Beaulande Gilles, Thiebault Lydie, Hingrez Martine, Calamy

Claudette, Egon Jean-Raymond, Romagny Marie-Christine,

Thierion Céline, Pérard Nathalie, Zeltni Catherine

- 11 -Monsieur le Président explique que les communes ont reçu un courrier dans lequel elles devaient désigner leur représentant aux commissions intercommunales.

Monsieur le Président dit qu’il y aura au total cinq commissions. Les trois premières sont des commissions structurantes correspondantes aux compétences de la Communauté de Communes.

Elles seront animées par un Vice-président.

Il s’agit de :

- la Commission finances-travaux : Monsieur Leclère

- la Commission Environnement : Monsieur Dièz

- la Commission Economique et tourisme : Madame Chocardelle

Concernant la Commission tourisme, Monsieur le Président apporte des explications sur les missions confiées et les dossiers en cours.

Monsieur le Président parle ensuite de la Commission environnement.

Monsieur le Président dit que cette commission aura pour objectif de suivre notamment la construction de la nouvelle station d’épuration de Suippes, le remplacement des branchements en plomb et les problématiques relatives aux déchets.

Monsieur le Président dit également que Monsieur Diez assurera la relation entre l’armée et la Communauté de Communes.

Monsieur le Président parle ensuite de la Commission finance-travaux.

Monsieur le Président dit que le compteur Godin sera prochainement remis aux conseillers avec toutes les explications utiles.

Madame Grégoire s’interroge sur la date retenue pour le compteur Godin.

Monsieur le Président dit que la date retenue pour le compteur pourrait être 1997.

Monsieur le Président dit ensuite que Monsieur Huguin aura la charge du suivi des travaux de Suippes ainsi que les gros travaux de l’intercommunalité.

Monsieur le Président parle ensuite des Commissions d’animation : la médiathèque et la piscine.

Monsieur le Président dit que Madame Huvet continuera son action au sein de la commission.

Quant à la piscine, Monsieur le Président dit qu’il va en assurer la présidence en attendant de mettre une personne intéressée par le volet animation.

Monsieur Hubscher s’interroge sur les compétences de la commission piscine.

Monsieur le Président dit que la commission aura pour fonction de suivre le fonctionnement de la structure et des travaux à effectuer.

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- 12 -DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU PRESIDENT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122- 23;

Considérant que le Conseil Communautaire peut déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée afin de faciliter la bonne marche de l’administration communautaire ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Décide de donner au Président les délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

• Procéder dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.

• Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

• Passer les contrats d’assurance.

• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

• Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 500 euros

• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justices et experts.

• Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle.

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires.

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- 13 -AUTORISATION AU PRESIDENT DE LANCER UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que la Communauté de Communes doit procéder à la réfection des installations de ventilation et de chauffage de la piscine intercommunale ;

Considérant que la passation du marché requiert une procédure d’appel d’offres ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Autorise le Président à lancer et à passer le marché public de travaux pour la réfection de la piscine intercommunale.

Autorise le Président à signer toutes les pièces administratives relatives à cette affaire.

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DEMANDE DE SUBVENTION A JEUNESSE ET SPORT RELATIVE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes doit procéder à d’importants travaux à la piscine intercommunale ;

Considérant que ces travaux ont pour objet de préserver le site et d’en améliorer son utilisation,

Considérant que le coût des travaux est de 584.000 euros HT ;

Considérant la nécessité d’obtenir un soutien financier ;

Considérant que Jeunesse et Sport peut apporter une aide financière à un taux maximal de 20% du montant HT des travaux ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

- 14 -Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite une aide financière auprès de Jeunesse et Sport pour les travaux de la piscine intercommunale.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

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AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LA VENTE D’UN TERRAIN DE LA ZI LA LOUVIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-37 ;

Vu la délibération n° 2005/01 en date du 24 février 2005 du Conseil Communautaire, fixant le prix de vente des terrains de la ZI La Louvière à 5 euros/m² ;

Considérant que la Communauté de Communes, seule propriétaire des terrains commercialisables, se réserve le droit exclusif de choisir les entreprises autorisées à s’implanter sur son territoire, et de fixer le prix de vente des lots attribués, dans la limite du cahier des charges de cette opération ;

Considérant la demande de Monsieur VARIN relative à l’acquisition d’un lot de 1 083 m² dans la ZI La Louvière afin d’y développer son activité ;

Considérant l’avis réputé favorable du service des domaines en date du 25 février 2008 ;

Sur proposition de Monsieur le président ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions) :

Décide de céder le lot de la ZI La Louvière à Mr VARIN William, d’une superficie de 1 083 m² pour un montant de 5 415 euros.

Autorise Monsieur le Président à signer les promesses de ventes, ainsi que les actes définitifs et tous les documents afférents à la transaction.

Dit que la construction pourra déroger à l’article 3 du cahier des charges de cession de terrain de la zone d’activité de La Louvière.

Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget communautaire, section de fonctionnement, article 775 Produit des cessions d’immobilisations.

Monsieur le Président explique les difficultés relatives sur ce dossier : Monsieur Varin a fait une demande pour acquérir une parcelle de 1 086 m² en 2007 et il va faire construire un bâtiment d’une surface de 120 m².

Or, le cahier des charges de la zone impose une construction minimale de 20 %. Cette obligation n’est pas respectée.

Monsieur le Président dit que compte tenu de la complexité du dossier et de son antériorité, il apparaît souhaitable de faire aboutir ce dossier et d’être vigilent sur les suivants.

- 15 -Madame Grégoire demande si Monsieur Varin a été contacté pour porter sa construction à 20%.

Monsieur le Président dit qu’un courrier en recommandé a été envoyé et que Monsieur Varin nous a confirmé par écrit de son intention de construire seulement à hauteur de 12 % de la surface du terrain.

Monsieur le Président ajoute que les futures ventes de terrain seront conduites entièrement par la Communauté de Communes et non par l’entreprise.

Monsieur le Président précise également que la Communauté de Communes se doit de proposer les locaux à louer afin d’aider les jeunes entrepreneurs.

Monsieur Hubsher s’interroge sur l’entreprise qui va louer le futur local.

Monsieur le Président dit que Monsieur Varin va d’abord faire son projet et le louera ensuite. A ce jour, il n’y a pas de locataire.

Monsieur le Président propose ensuite de voter la proposition suivante : autoriser le Président à signer la vente du terrain avec Monsieur Varin et autoriser Monsieur Varin à déroger au cahier des charges de la zone.

Ces deux propositions sont adoptées à la majorité.

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AUTORISATON AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’OBJETS HISTORIQUES AU CENTRE D’INTERPRETATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Souain a mis à disposition du Centre d’Interprétation plusieurs objets à caractère historique ;

Considérant que cette mise à disposition est gratuite ;

Considérant la nécessité de préciser dans une convention les modalités de la mise à disposition ;

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition d’objets historiques au Centre d’Interprétation avec la commune de Souain.

Annexe la convention à la présente délibération.

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- 16 -AUTORISATON AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE REIMS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l’office de Tourisme de Reims peut vendre en ligne des entrées pour le Centre d’Interprétation ;

Considérant que ce service est à titre onéreux, à savoir 9 % sur le prix du billet (0,54 euros) ;

Considérant qu’il s’agit d’une opportunité pour augmenter le nombre de visiteurs du Centre d’Interprétation ;

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention d’adhésion à la centrale de commercialisation en ligne Citybreak avec l’office de tourisme de Reims.

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CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant que la Communauté de Communes souhaite promouvoir le développement économique et l’aménagement du territoire intercommunal ;

Considérant que l’étude de ces compétences et la mise en œuvre de projets nécessitent la création d’un poste de chargé de mission ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (4 abstentions),

Décide de la création d’un poste de chargé de mission développement économique et aménagement du territoire à compter du 2 mai 2008.

Dit que le poste est créé pour une durée de cinq ans.

Dit que le candidat devra disposer des diplômes permettant d’accéder au grade d’attaché territorial.

- 17 -Autorise le Président à procéder au recrutement du contractuel et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2008, chapitre 012, article 6413.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes doit être une structure porteuse du développement économique et notamment de l’accompagnement des opérateurs économiques.

Monsieur le Président dit qu’il faut étudier le territoire, tisser des liens. Pour ce faire, il faut se doter du personnel compétent et qualifié.

Monsieur le Président propose d’embaucher un chargé de mission économique et d’aménagement du territoire.

Madame Grégoire s’interroge sur les caractéristiques et le coût de ce poste.

Monsieur le Président dit qu’il s’agirait d’un emploi à temps complet que le coût n’est pas connu à ce jour. Il dépendra de la personne recrutée et notamment de son expérience.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Le Conseil Communautaire vote à la majorité la création d’un poste de chargé de mission.

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CRÉATION D’UN SIEGE SOCIAL – AUTORISATION DE LANCER LES ÉTUDES

Considérant la nécessité de créer un nouveau siège social pour le développement de la Communauté de Communes de Suippes,

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 avril 2008 pour lancer les études pour la réalisation d’un nouveau siège social en lieu et place de l’ancienne maison pour tous à Suippes ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Autorise le Président à lancer une consultation de maîtres d’œuvres concernant la construction d’un nouveau siège social à Suippes.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil la précarité des locaux intercommunaux.

Monsieur le Président dit que Monsieur le Maire de Suippes se propose de mettre à disposition l’ancienne gendarmerie pour y installer le siège de la Communauté de Communes.

- 18 -Monsieur le Président dit que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la réalisation de ce projet et sur la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le lancement du projet du nouveau siège social et la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président dit que le prochain Conseil se déroulera le jeudi 29 mai à Somme Suippe et non à Somme Tourbe.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur Morelle, principal du collège de Suippes pour qu’il se présente.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des remarques ou des questions à formuler.

Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres du Conseil et lève la séance.

Monsieur Leclère invite le Conseil Communautaire à prendre un verre de l’amitié.

La séance est levée à 22h55

Fait à Suippes, le 24 avril 2008

Le président,

F. MAINSANT

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