unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 05 29

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 05 29 Document publié le Jeudi 29 mai 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2008 05 29)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 29 mai 2008

Mesdames : Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie-Ange, Grégoire Martine, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Romagny Marie-Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline

Messieurs : Beaulande Eric, Bonnet Marcel, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Dufour Bruno, Duhal Christophe, Durand Christophe, Egon Jean Raymond, Fouraux Michel, Francart Sébastien, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Leclere Jean Baptiste, Lefort Roger, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard

Suppléants : Jacques Jean-Pierre, Caillet Alain

Absents excusés : Bouloy Catherine, Valet Michel

Absent : Colot Régis

Invités présents : Cap Poirier (40ème RA)

Invités excusés : Mr Morelle Nicolas, Lt Colonel Chiola

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Somme Suippe d’accueillir le Conseil Communautaire.

Monsieur Le Touzè Jacques présente la commune de Somme-Suippe.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Beaulande Eric est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance en date du 24 avril 2008.

Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président propose l’inscription de cinq points supplémentaires à l’ordre du jour : - Mise en place des frais de transport,

- Désignation d’un représentant de la communauté de communes à la commission locale de l’Eau,

- Election de délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée de l’Aisne Supérieure à Sainte Menéhould,

- Election de délégués au Syndicat de la Py,

- Attribution d’une subvention à l’association sportive USEP.

- 1 -

Communauté de

Communes de la

Région de SuippesL’inscription de ces points supplémentaires est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Président annonce l’ordre du jour et ouvre le premier dossier :

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SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2008

Vu la code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les procès verbaux de la Commission d’Appel d’Offres en date du 14 mai 2008 et en date du 22 mai 2008 ;

Considérant l’avis de publicité en date du 10 mars 2008 publié dans le Matot Braine et le BOAMP ;

Considérant les démarches de dématérialisation des procédures d’appel d’offres effectuées auprès du site www.achatpublic.com ;

Considérant que la Communauté de Communes a reçu 4 offres déclarées conformes ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres a déclarée l’offre de l’entreprise JACQUART Jean-Pol pour 421.919,80 euros HT la plus avantageuse économiquement ;

Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer le marché public de travaux pour la voirie 2008 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer et à exécuter le marché de travaux pour la voirie 2008 avec l’entreprise JACQUART Jean-Pol pour un montant de 421.919,80 euros HT.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

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RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le matériel informatique professionnel et mis à disposition du public sont obsolètes ;

Considérant que le matériel affecte le travail du personnel de la médiathèque et ne permet plus de proposer des animations multimédia de qualité ;

Considérant le projet de ré-informatisation consiste en l’achet de matériel informatique et en la fourniture de bureau ;

- 2 -Considérant que l’espace multimédia sera implanté en rez-de-chaussée afin d’être accessible aux personnes handicapée et à mobilité réduite ;

Considérant que le projet total est estimé à 25 883 euros HT ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2008 ;

Après avoir entendu Monsieur Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre, 4 abstentions),

Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne pour le projet de ré- informatisation de la médiathèque intercommunale de Suippes pour un montant de 9 738,45 € HT.

Sollicite une aide financière auprès de la DRAC pour la ré-informatiosation de la médiathèque pour un montant de 3 197,80 euros HT.

Annexe le dossier de demande de subvention à la présente délibération.

Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Monsieur le Président explique le projet de ré-informatisation de la médiathèque dont chaque délégué a eu une copie.

Monsieur le Président dit en premier lieu que le pôle multimédia doit être redescendu de la mezzanine. En effet, actuellement, il n’est pas accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il pose également des problèmes de surveillance.

Monsieur le Président ajoute que les soucis de réseau actuel font qu’il est possible d’accéder à tous les fichiers présents sur le réseau.

Monsieur le Président dit que le projet permettra de sécuriser à nouveau le réseau.

Monsieur le Président poursuit en disant que l’assistance technique sera assurée gratuitement par le Conseil Général de la Marne.

Monsieur le Président dit enfin que les ordinateurs sont obsolètes et ne permettent pas de faire des animations multimédia au goût du jour.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions ou des remarques à formuler.

Monsieur Egon s’interroge sur la possibilité de renouveler le parc informatique par tranche.

Monsieur Egon dit également que dans trois ans, la Communauté de Communes sera dans la même situation quant à l’état du matériel informatique.

Monsieur le Président dit que le remplacement de tous les ordinateurs est une réalité de part ses performances, mais les programmes de subventions ne prévoient que des aides financières tous les cinq ans.

- 3 -Monsieur le Président dit la Communauté de Communes ne peut pas perdre des subventions et doit se plier aux règles établies par les partenaires.

Monsieur le Président dit que le projet est en cours d’études depuis plus de sept mois et qu’il est difficile de le remettre en cause.

Madame Pierre Dit Mery atteste de la lenteur du matériel et de son obsolescence. Mme Huvet confirme les propos de Mme Pierre Dit Méry.

Monsieur le Président propose de passer au vote.

Le projet est adopté à la majorité.

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SIGNATURE CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CROIX EN CHAMPAGNE

Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de La Croix en Champagne souhaite aménager et réhabiliter sa mairie ;

Considérant que la commune de La Croix en Champagne a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;

Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d’œuvre à titre gratuite ;

Considérant le projet de convention de mandat ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention de mandat avec la commune de La Croix en Champagne pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation de la mairie.

Annexe la convention à la présente délibération.

Monsieur le Président explique le projet de convention et dit que l’un des rôles la Communauté de Communes est d’apporter un soutien aux communes membres.

Monsieur le Président dit que l’intercommunalité dispose des compétences transversales à la mise en œuvre de tel projet.

Monsieur Le Président propose de passer au vote.

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la signature de la convention de mandat.

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CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire « Catégorie C » en date du 25 avril 2008 concernant l’avancement de grade ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, en raison d’un avancement de grade,

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, de catégorie C, à compter du 1er juin 2008, à temps complet.

Modifie le tableau des emplois permanents de la Communauté de Commues tel qu’annexé à la présente délibération.

Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Marne

Dit que les crédits sont prévus au budget 2008, chapitre 012, article 6411.

Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un avancement de grade de l’agent en charge des paies et du personnel. Il n’ y a pas de recrutement supplémentaire.

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SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE RESTAURANT « LES ARMES DE CHAMPAGNE »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Commune souhaite promouvoir le Centre d’Interprétation et le tourisme sur le territoire intercommunal ;

Considérant que le restaurant « Les Armes de Champagne » souhaite s’associer avec la Communauté de Communes pour proposer un forfait repas, hôtel et visite du Centre d’Interprétation ;

- 5 -Considérant que les entrées du Centre d’Interprétation seront facturées à plein tarif, soit 6 euros ;

Considérant qu’une convention précisant les modalités du partenariat doit être signée ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention et toute les pièces relative à cette affaire avec le restaurant « Les Armes de Champagne » situé 31, avenue du Luxembourg, 51460 L’Epine, représenté par M. Pascal FOUASSIER, Directeur cogérant.

Dit que la durée de la convention est fixée à un an et sera renouvelable par reconduction expresse.

Annexe la convention à la présente délibération.

Monsieur le Président explique que ce partenariat permet d’accroître la notoriété du Centre d’Interprétation.

Monsieur le Président dit que les entrées seront facturées au tarif normal, soit 6 euros.

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MISE EN PLACE DES FRAIS DE TRANSPORT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R 2123-22, L.5211- 13 ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat et notamment l’article 10 ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques ;

Considérant que les membres du Conseil Communautaire peuvent, sous certaines conditions, être remboursés des frais de déplacement occasionnés lors de réunions ;

Considérant que le remboursement est conditionné par la production des justificatifs ;

Considérant que la mise en place de l’indemnité kilométrique a pour objectif de rembourser les déplacements des Présidents de Commission n’ayant pas le titre de Vice-président ;

Après avoir entendu Monsieur Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de mettre en place les frais de transport à titre permanent pour les élus intercommunaux ayant pour fonction de présider des commissions intercommunales, mais n’ayant pas le titre de Vice-président.

- 6 -Dit que les élus seront remboursés au vu d'un état de frais établi sur la base de l’arrêté du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) :

Catégories de

véhicules

Jusqu’à

2 000 km

De 2001 à

10 000 km

Au-delà

de 10 000 km

5 CV et moins 0,23 0,28 0,16 6 et 7 CV 0,29 0,35 0,21 8 CV et plus 0,32 0,39 0,23

Dit que Madame Odile HUVET pourra prétendre au remboursement des frais de transport.

Dit que le montant des frais de transport feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Dit que le remboursement sera effectué sur présentation des justificatifs.

Monsieur le Président dit que Madame Huvet continuera son action d’animation de la commission médiathèque.

Compte tenu de son investissement, Monsieur le Président propose que les frais de déplacement engagés soient remboursés par la Communauté de Communes.

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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2008/49 du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2008 désignant des représentants de la Communauté de Communes à la Commission Locale de l’Eau ;

Considérant que la Communauté de Communes a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que la représentation au sein de la commission a été modifiée ;

Considérant que la commission est composée uniquement de délégués titulaires ;

Considérant que la Communauté de Communes doit désigner un nouveau représentant ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Est élu Mr DIEZ Daniel en tant que délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes à la Commission Locale de l’Eau.

Monsieur le Président explique que les règles de représentation au sein de la commission viennent de changer et que la Communauté de Communes doit délibérer à nouveau.

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DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’AISNE SUPERIEURE A SAINTE MENEHOULD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2007 transférant la compétence « Aménagement et entretien des rivières intercommunales » ;

Considérant que les communes de Saint Jean Sur Tourbe et de Laval sur Tourbe ont transféré la compétence rivière au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée de l’Aisne Supérieure ;

Considérant que la Communauté de Communes devenue compétente, doit représenter ces communes membres au sein de ce syndicat ;

Considérant que la Communauté de Communes adhère de fait au Syndicat Mixte pour l’aménagement de la Vallée de l’Aisne Supérieure ;

Considérant que les deux communes concernées disposaient chacune de deux délégués ;

Considérant que la Communauté de Communes doit alors désigner quatre représentants à ce syndicat ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus Mr Janson Cédric, Mme Huvet Odile, Mme Gabreaux Evelyne, Mme Chevalier Elisabeth.

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DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT DE LA PY

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2007 transférant la compétence « Aménagement et entretien des rivières intercommunales » ;

Considérant que les communes de Sainte Marie à Py et de Sommepy-Tahure ont transféré la compétence rivière au Syndicat de la Py ;

Considérant que la Communauté de Communes devenue compétente, doit représenter ces communes membres au sein de ce syndicat ;

Considérant que la Communauté de Communes adhère de fait au Syndicat de la Py ;

Considérant que les deux communes concernées disposaient chacune de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants ;

- 8 -Considérant que la Communauté de Communes doit alors désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants à ce syndicat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Sont élus membres titulaires : Mr Valet Michel, Mr Mauclert Robin, Mr Soudant Olivier, Mr Lampert David.

Sont élus membres suppléants : Mr Bacquenois Denis, Mr Philippot Pascal, Mr Colot Régis, Mme Gangand Marie-Ange.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION USEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de l’association sportive USEP, sollicitant une participation financière pour l’organisation des Jeux Départementaux du 4 juin 2008;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Attribue une subvention de 300 € pour couvrir une partie des frais occasionnés lors des Jeux Départementaux du 4 juin 2008,

Dit que la piscine et un maître nageur leur sera mis à disposition à titre gratuit le mercredi 4 juin 2008.

Autorise le Président à signer la convention d’occupation de la piscine.

Monsieur le Président dit que cette subvention servira à payer le goûter offert aux enfants.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la DDE a été retenue pour effectuer les prestations de gravillonnage 2008.

Concernant les prestations de l’année 2007 qui ont été mal faites ou non exécutées, Monsieur le Président dit que la DDE vient de démarrer. La commune de La Cheppe vient d’être faite aujourd’hui (le 29 mai 2008).

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Madame Chocardelle pour qu’elle présente les actions engagées.

Madame Chocardelle dit qu’elle a pris contact avec les artisans de la ZI La Louvière afin de recenser leurs besoins et attentes.

- 9 -Madame Chocardelle dit que compte tenu des entretiens et des visites sur les sites, il apparaît un déficit de signalisation et un manque de communication.

Madame Chocardelle précise que des actions sont en cours afin de corriger ces manques. Il s’agit notamment de l’implantation de nouveaux panneaux de signalisation, d’une nouvelle brochure présentant les différentes zones d’activités.

Madame Chocardelle dit que sa commission va se réunir très prochainement.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur Diez.

Monsieur Diez présente les dossiers en cours en matière d’eau et d’assainissement notamment le remplacement des branchements en plomb, le projet de station d’épuration de Suippes.

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur Leclère.

Monsieur Leclère dit que le recensement des travaux pour l’année 2009 est en cours et que les études de la voirie 2009 vont être lancées.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler.

Madame Person annonce la subvention attribuée par le Conseil Général de la Marne pour les travaux de réfection de la piscine. Le montant est de 72 452 euros.

Madame Person annonce également que le dossier de subvention pour la station d’épuration de Suippes est en attente car la population retenue (base de calcul de la subvention) a été modifiée à la baisse.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes va entreprendre les démarches nécessaires auprès du financeur.

Monsieur le Président demande si des délégués ont encore des questions ou des remarques à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 22h00

Fait à Suippes, le 29 mai 2008

Le Président,

F. MAINSANT

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