Compte-Rendu - crcm 10 07 2017

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Compte-Rendu - crcm 10 07 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 10 07 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2017 p. 1/5 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 juillet 2017 à 20h00

Le dix juillet deux mille dix-sept, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 4

juillet 2017.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur

le panneau officiel de la mairie.

Présents (17) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers :

Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme

MARESCAL Maryline, M. GUILLERMIN François, M. GIRARDON Rémy, M. RACLE Didier, Mme

VINARD Béatrice, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury.

Absents au moment du vote (10 dont 6 pouvoirs) :

M. RAPPELLI Michel, Mme CARTON Chantal (pouvoir donné à Mme CAZZANIGA Marie-Christine),

Mme BAYARD Pascale (pouvoir donné à M. JACQUEMOT Bernard), Mme BRANCIER-

JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean (pouvoir donné à M. BONNEFOND

Philippe), Mme OUILLON Elisabeth (pouvoir donné à Mme PICQ Valérie), M. MONTMARTIN Jean-

François (pouvoir donné à Mme BUSSIERE Laurence), M. BREURE Laurent, Mme BAYARD Brigitte

(pouvoir donné à Mme JUST Jacqueline), M. LOURDIN Gilles.

Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) M. GIRARDON Rémy

FINANCES

1. Budget communal : décision modificative n°1

M. Amaury Garde demande si le coût de l’étude sur la TLPE évoqué par M. Bonnefond représente

l’intégralité des crédits prévus à l’article « Honoraires », soit 24 000 € ?

M. Bonnefond répond que cette étude coûtera 18 000 €, mais que son coût devrait assez

rapidement être compensé par des recettes nouvelles.

M. Bernard Jacquemot demande si le recouvrement des taxes supplémentaires sera rétroactif.

M. Bonnefond répond par la négative.

M. Guillermin demande, dans la perspective des réformes fiscales annoncées par le nouveau

gouvernement, à combien s’élèvent les recettes perçues par la commune au titre de la taxe

d’habitation.

M. le Maire répond que cela représente environ 700 000 €.

Mairie de la FOUILLOUSE Le 11 septembre 2017Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2017 p. 2/5 Mairie de La Fouillouse

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget de la commune.

2. Fixation du prix du ticket de cantine pour l’année scolaire 2017 – 2018

Mme Christiane Basson demande s’il ne serait pas envisageable d’appliquer un tarif basé sur le prix

coûtant pour les repas des adultes.

M. le Maire répond qu’une telle idée aurait du sens, mais son intérêt financier serait extrêmement

réduit.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- De fixer à 4,10 € le tarif des repas de cantine scolaire à destination des enfants,

- De fixer à 7,40 € le tarif des repas de cantine scolaire à destination des adultes,

- De fixer à 2 € le tarif de la prise en charge par le personnel municipal des enfants qui

apporteront leur panier-repas (pour raisons médicales dûment établies),

- De préciser que ces tarifs seront majorés de 50 % en cas de réservation tardive ou

d’absence de réservation,

- De préciser qu’en cas d’annulation d’une réservation tardive ou d’absence d’annulation du

repas l’intégralité du tarif du repas sera due.

3. Fixation des tarifs de la garderie du mercredi-midi

M. Amaury Garde demande si la commune a arrêté une position concernant les rythmes scolaires.

M. le Maire répond que compte-tenu de la communication tardive du gouvernement sur cette

question, la municipalité a décidé de maintenir la semaine d’école à 4,5 jours pour cette rentrée

puisque les préparatifs des activités périscolaires étaient déjà bien entamés. Une réflexion sera

ensuite menée pour décider des rythmes à appliquer pour la rentrée 2018-2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2017 p. 3/5 Mairie de La Fouillouse

De fixer comme suit les tarifs de ce service, par enfant concerné :

- Un trimestre : 27 €

- Année complète : 75 €

4. Transports scolaires : aide aux familles de collégiens

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de cette aide aux familles fixée à 85 € par enfant, en la

réservant aux enfants de 3ème empruntant les lignes de la STAS pour se rendre au

collège d’Andrézieux-Bouthéon.

URBANISME

5. Quartier Croix de Mission - Vente de tènements fonciers

M. Bernard Jacquemot demande les raisons pour lesquelles la commune s’engage à prendre à sa

charge l’entretien des surfaces rétrocédées.

M. le Maire lui répond qu’il s’agira de voies et de parking ouverts au public, et qu’à ce titre il est

normal que l’entretien incombe à la commune.

M. Bernard Jacquemot demande où sont situées les surfaces supprimées dans la dernière version

du projet.

Mme Laurence Bussière lui répond qu’elles sont situées sous le bâtiment et affectent très peu

l’emprise de celui-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- De prendre acte de la désaffectation des parcelles AH n°159, 160 et 161, et de l’avis

favorable du commissaire enquêteur pour le déclassement des surfaces de voirie indiquées

sur le plan ci-dessus,

- D’approuver le déclassement de ces surfaces du domaine public communal,

- D’approuver leur cession au prix établi comme suit en fonction des surfaces de plancher à

réaliser :Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2017 p. 4/5 Mairie de La Fouillouse

o 150 € HT par m² de surface de plancher de logements social

o 150 € HT par m² de surface de plancher de commerce

o 230 € HT par m² de surface de plancher de logement en accession

- De préciser que les parties non-bâties de ces lots seront rétrocédées, avec leurs

aménagements (voies, parkings, espaces verts) à la commune avec obligation pour elle de

les intégrer dans son domaine public et de les entretenir en tant que telles,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette vente aux

conditions susvisées.

6. Construction d’une nouvelle mairie – autorisation de dépôt d’un permis de

construire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à solliciter la délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une nouvelle mairie.

TRAVAUX

7. Désaffectation de la chapelle Sainte-Anne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- De solliciter de M. le Préfet le déclassement de cet édifice cultuel.

8. Extension du centre socio-sportif - demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le projet d’extension du centre socio-sportif,Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2017 p. 5/5 Mairie de La Fouillouse

- D’autoriser M. le Maire à solliciter le versement de cette subvention.

9. Enfouissement des réseaux sec de l’avenue Jean Faure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le projet d’enfouissement des réseaux ariens de l’avenue Jean Faure,

- D’autoriser le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, à assurer la

maîtrise d'ouvrage des travaux de dissimulation rue J. Faure et à étudier ce projet,

- De donner délégation à Monsieur Le Maire sur le choix final de la solution technique d'un

montant maximum de 384 000.00 € pour le réseau basse tension et de télécommunication,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la finalisation de ce

projet

PERSONNEL

10. Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le tableau des effectifs modifié.

Fin de la séance à 22h00