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Déliberation - 64 FDAEC II
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 64 FDAEC II)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 19 juin 2023
Délibération n° 2023-064
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU À Thierry TRIJOULET, Patricia NEDEL À Bastien
RIVIERES, Ghislaine BOUVIER À Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Eric SARRAUTE À Jean-Louis
COURONNEAU, Patrice LASSALLE-BAREILLES À Maria GARIBAL.
ABSENT(S) : 5
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES, Marie-Ange CHAUSSOY , Olivier GAUNA, Thomas
DOVICHI, Antoine JACINTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Publié le 21 juin 2023 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que le Conseil Départemental de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2023 l’enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
Ce fonds créé en 1978 représente la plus significative des aides directes du Département aux communes. Ainsi, en 2023, le département a décidé, lors du vote de son budget primitif, de maintenir son soutien à l’ensemble des communes de la Gironde au titre du FDAEC.
Après intégration d’un certain nombre de critères (population, superficie et potentiel fiscal des 4 taxes) le montant calculé pour la Ville de Mérignac - canton 2 a été fixé à 48 974 €.
Ce fonds est destiné à financer des opérations, travaux ou équipements, sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un autre financement par le Conseil Départemental et qu’ils s’inscrivent dans la stratégie de résilience départementale et dans une dynamique de transition écologique, sociale et démocratique. L’aide ne peut par ailleurs excéder 80 % du montant HT du projet financé.
Dans ce cadre il est proposé d’affecter cette participation au projet suivant :
FDAEC
NATURE DE L’OPERATION
MONTANT ESTIME HT
Modernisation de l’éclairage public
95 000 €
MONTANT TOTAL HT 95 000 €
PLAN DE FINANCEMENT
NATURE DU FINANCEMENT
MONTANT HT
FDAEC
48 974 €
EMPRUNT
20 000 €
AUTOFINANCEMENT
26 026 €
MONTANT TOTAL HT
95 000 €
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde n° 2055152 du 16 décembre 2005,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 7 juin 2023, ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde le montant fixé au titre du FDAEC pour un montant de 48 974 € dans le cadre du projet tel que défini ci-dessous :
FDAEC
NATURE DE L’OPERATION
MONTANT ESTIME HT
Modernisation de l’éclairage public
95 000 €
MONTANT TOTAL HT 95 000 €
PLAN DE FINANCEMENT
NATURE DU FINANCEMENT
MONTANT HT
FDAEC
48 974 €
EMPRUNT
20 000 €
AUTOFINANCEMENT
26 026 €
MONTANT TOTAL HT
95 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Arnaud ARFEUILLE-Marie RECALDE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 19 juin 2023
Sylvie CASSOU-SCHOTTE Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.