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Déliberation - 057 FDAEC II
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 057 FDAEC II)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-057
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, informe l’Assemblée que le Conseil Départemental de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2022 l’enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
Ce fonds créé en 1978 représente la plus significative des aides directes du Département aux communes. Ainsi, en 2022, le département a décidé, lors du vote de son budget primitif, de maintenir son soutien à l’ensemble des communes de la Gironde au titre du FDAEC.
Après intégration d’un certain nombre de critères (population, superficie et potentiel fiscal des 4 taxes) le montant calculé pour la Ville de Mérignac - canton 2 a été fixé à 49 725 €.
Ce fonds est destiné à financer des opérations, travaux ou équipements, sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un autre financement par le Conseil Départemental et qu’ils respectent au moins 3 des critères de développement durable définis dans l’Agenda 21 du département (délibération n° 2005-152 du 16 décembre 2005). L’aide ne peut par ailleurs excéder 80 % du montant HT du projet financé.
Dans ce cadre il est proposé d’affecter cette participation au projet suivant :
FDAEC - CANTON 2
NATURE DE L’OPERATION
MONTANT ESTIME HT
Divers travaux d’éclairage public
65 000 €
MONTANT TOTAL HT 65 000 €
PLAN DE FINANCEMENT
NATURE DU FINANCEMENT
MONTANT HT
FDAEC
49 725 €
EMPRUNT
5 275 €
AUTOFINANCEMENT
10 000 €
MONTANT TOTAL HT
65 000 €
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde n° 2005-152 du 15 décembre 2005,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde le montant fixé au titre du FDAEC pour un montant de 49 725 € dans le cadre du projet tel que défini ci-dessous :
FDAEC - CANTON 2
NATURE DE L’OPERATION
MONTANT ESTIME HT
Divers travaux d’éclairage public
65 000 €
MONTANT TOTAL HT 65 000 €
PLAN DE FINANCEMENT
NATURE DU FINANCEMENT
MONTANT HT
FDAEC
49 725 €
EMPRUNT
5 275 €
AUTOFINANCEMENT
10 000 €
MONTANT TOTAL HT
65 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Maria GARIBAL
N’ont pas pris part au vote M. ARFEUILLE-Mme RECALDE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.