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Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120045 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.46..
DELB-20120045 - BATIMENTS - DEMOLITIONS - RUE TRISTAN BERNARD - RUE DUGUESCLIN - COURS DE LA REPUBLIQUE - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOTS - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint.- Il a été décidé de procéder à la démolition des bâtiments suivants, situés au Havre :
- 67 rue Tristan Bernard,
- 87 cours de la République,
- 5 rue Duguesclin
A cet effet, il est nécessaire de déposer des permis de démolir.
Compte-tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-3, R 423-1, R. 421-26 et R. 451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir les bâtiments suivants situés au Havre 67 rue Tristan Bernard, 5 rue Duguesclin et 87 cours de la République ;
- la nécessité de déposer au préalable des permis de démolir ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux, Moyens généraux réunie le 24 janvier 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments communaux et de l’Energie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les permis de démolir ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
Vote : adoptée à l'unanimité