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Procès Verbal - DELB 20120045
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi six février,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 janvier 2012 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ourdia CHATI, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Karine METAYER,, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN ont donné pouvoir respectivement à Daniel OZANNE, Elisabeth GAREL, Françoise LE MONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN, Karine METAYER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h09, 18h10.
Myriam ARGENTIN n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h25.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h52 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120045
BATIMENTS - DEMOLITIONS - RUE TRISTAN BERNARD - RUE DUGUESCLIN - COURS DE LA REPUBLIQUE - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOTS - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-3, R 423-1, R. 421-26 et R. 451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir les bâtiments suivants situés au Havre 67 rue Tristan Bernard, 5 rue Duguesclin et 87 cours de la République ;
- la nécessité de déposer au préalable des permis de démolir ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux, Moyens généraux réunie le 24 janvier 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments communaux et de l’Energie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les permis de démolir ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 février 2012
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/02/2012
Publié le 14/02/2012