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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 130 fin cde pub decision dattribution du marche de maitrise doeuvre pour restructuration gs henri wallon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Décision
d'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-130
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
2°,
R2162-15
à
R2162-26
relatifs
au
concours
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
la
décision
n°
2025-32
du
11
mars
2025
relative
à
l'organisation
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
;
Vu
la
décision
n°
2025-27
du
5
mars
2025
relative
à
la
composition
des
membres
du
jury
de
concours
;
Vu
les
procès-verbaux
et
l'avis
du
Jury
qui
s'est
tenu
les
6
mars
2025
(phase
1)
et
24
juillet
2025
(phase
2)
;
Considérant
que
l'enveloppe
financière
réservée
aux
travaux
s'élève
à
20
000
000
euros
hors
taxes
;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
restreint
a
été
lancée
le
16
décembre
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
au
BOAMP
et
au
JOUE
:
Considérant
que
121
candidatures
ont
été
reçues
le
3
février
2025
pour
la
phase
n°
1
dite
de
«
sélection
des
candidats
»
:
Considérant
que
le
jury
de
concours
s’est
réuni
en
date
du
6
mars
2025
pour
procéder
à
la
sélection
des
candidats
habilités
à
concourir
lors
de
la
phase
n°
2
du
concours
;
Considérant
qu'après
avis
favorable
du
jury
de
concours
lors
de
la
phase
n°
1,
trois
candidatures
ont
été
retenues
conformément
au
règlement
de
concours
:
-
CHARTIER
DALIX
ARCHITECTURE
ET
PAYSAGE
(pli
n°
39)
-
DUMONT
LEGRAND
ARCHITECTES
(pli
n°
68)
-
TRACK
(pli
n°
110)
Considérant
que
les
trois
groupements
sélectionnés
ont
déposé
des
offres
anonymes
le
13
juin
2025
pour
la
phase
n°
2
dite
de
«
Sélection
du
lauréat » ;
Considérant
que
le
jury
de
concours
s’est
réuni
en
date
du
24
juillet
2025
et
a
sélectionné
le
projet
architectural
sur
Esquisse+
du
groupement
TRACKS
:
Considérant,
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
sélection
par
concours,
il
convient
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
le
lauréat
du
concours
;
Resu
ag
trôle
de
ssl
le PURE
1
Trappes,
éa
L/le
écologiste
sé
aline
!
01
30 69
17
00-
Hôtel deVile - 1 plce dela République
- CS 90544
- 78197 Trappes cedex Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
désigné
lauréat ;
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
un
montant
provisoire
de
2
466
254,55
euros
HT,
soit
2
959
505,46
euros
TTC
(un
taux
de
rémunération
de
12,33
%})
avec
le
groupement
lauréat
du
concours
restreint,
composé
de :
-
TRACKS
(architecture),
sise
au
47
rue
Popincourt
-
75011
PARIS,
signataire
mandataire
du
groupement
solidaire
et
conjoint,
représenté
par
M.
BOUCHERIE
Moïse
:
-
BATISERF
(BET
structure),
sise
au
11
boulevard
Paul
Langevin
-
38600
FONTAINE
! -
AREA
ETUDES
NANTES
(BET
thermique,
fluides,
électricité
CFo-CFa,
CSSI),
sise
8
route
de
La
Forêt
-
ZA
La
Forêt
-
44860
SAINT :
-
BMF
(économiste
de
la
construction),
sise
250
route
de
Charavines
-
38140
APPRIEU
;
-
TRIBU
(BET
environnemental),
sise
162-164
rue
de
Crimée
-
Impasse
Emélie
-
75019
PARIS
;
-
DE
LONG
EN
LARGE
(paysagiste),
sise
11
rue
Paul
Bellamy
-
44000
NANTES
;
-
OKARE
INGENIERIE
(BET
VRD),
sise
75
avenue
Henri
Ginoux
-
92120
MONTROUGE
;
-
BEGC
(cuisiniste),
sise
101
boulevard
Ernest
Dalby
-
44000
NANTES
;
-
ALTIA
(BET
acoustique),
sise
5
rue
de
Cléry
-
75002
PARIS.
Article
2:
De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
du
marché
est
de
52
mois.
Article
3 :
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020
2031.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Faità
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
28
AOUT
2025
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/08/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250828-13609-CC-1-1