Arrêté - doc 20221019 114332

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Arrêté - doc 20221019 114332 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - doc 20221019 114332)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, € 7 D y. Y Gotrlernénl des Touches -die-T Chine

rrondissenent d'Abnes

ARRÊTÉ 2022/189

Commune

Mbaussane Le) Aopiles

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. A compter du

05 décembre 2022 et pour une durée de 15 jours calendaires. Sarl Guillemette Père et Fils représentée par Monsieur Stéphane GUILLEMETTE. Installation d'un échafaudage aux abords des 34/36 avenue de la Vallée des Baux.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la Sarl Guillemette Père et Fils représentée par Monsieur Stéphane GUILLEMETTE, reçue le 17 octobre 2022, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour des travaux de maçonnerie,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : La Sarl Guillemette Père et Fils représentée par Monsieur Stéphane GUILLEMETTE est autorisée à installer un échafaudage, pour les travaux de maçonnerie, au niveau des 34/36 avenue de la Vallée des Baux, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 05 décembre 2022 pour une durée de 15 jours calendaires.

aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons. 5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

Parc Hointte Vie Aoenue te le Die es Ban - 2934 Munssun tes AMopiles ÈS

Communauté de Communes Toile P1 105130

06 - Pons 90 51 3645- Érnait-contarimais@mansanstssfulés VALLEE 4, BAUX-ALPILLES a6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1° mois d'occupation gratuit, 2?" et 3è" mois : 172.70 euros par mois, 4ème, Bème et 6ème mois : 345.20 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 54 euros par jour.

Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées aux articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La Sarl Guillemette Père et Fils représentée par Monsieur Stéphane GUILLEMETTE.

Maussane les Alpilles le 18 octobre 2022. Acte publié sur le site internet de la commune le :

Le Maire,

2

Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat