Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 20221212 160814
Déliberation - doc 20221212 160836
Déliberation - doc 20221212 160731
Arrêté - doc 20221212 093628
unknown - doc 20221212 160901
Déliberation - doc 20230418 122945
Procès Verbal - doc 20220505 115525
Procès Verbal - doc 20220505 115525
Procès Verbal - doc 20220531 102023
unknown - doc 20220221 110329
Déliberation - doc 20221212 160753
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - doc 20221212 160753)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D, Fe D z2 racitsrsnt ais Deus Lei du PR ROC
Arrondissement d'Arles
DÉCISION 2022/103
CIC
de
re 7 files
MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX DE RENOVATION DU CIMETIERE COMMUNAL -
attribution du lot n°1 Gros œuvre - maçonnerie
LE MATRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant la consultation effectuée selon une procédure adaptée via la plateforme LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE, à
compter du 12/09 au 17/10/2022.
Considérant l'unique offre obtenue pour le lot n°1, à savoir celle formulée par l'entreprise A&B GENIE CIVIL considérée comme économiquement avantageuse pour un montant s'élevant à
74673.61€ HT.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre de l'entreprise A&B GENIE CIVIL pour réaliser les travaux de gros œuvre et de maçonnerie du marché précité est acceptée pour un montant arrêté à SOIXANTE QUATORZE MILLE SIX CENT SOIXANTE TREIZE EUROS ET SOIXANTE ET
UN CENTIMES Hors Taxes (74 673.61€ HT).
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors
du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Ft Dh Anne a te Vlées Bonn + 23,320 Mans ts Abies LE — Communauté de Communes _ a , Tirisr sise 66 - Bar 01 90514645 - Craitconttmnirio@ussanntsupites fs NALËE ds BAUEALPILLES Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le: \2/1\2/2s2t
ï Fait à Maussane les Alpilles, le 05
décembre 2022
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
Pudiceho Au le Me infirok- d Le
Commune le : 2 [IT fit
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat